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Arrêté - arrt 23.251 arrt de circulation et de stationnement retrait de matriel parking de la mairie BZ66
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.251 arrt de circulation et de stationnement retrait de matriel parking de la mairie BZ66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 —- 23.251
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX ENTREPRISE BZ66
RETRAIT DE MATERIEL
RUE DE LA CASERNE/PARKING DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Quatrième partie, HUitième partie {signalisation temporaire},
VU la demande de l'Entreprise BZéé, en date du 26 octobre 2023, concemant le retrait de matériel, rue de la Caserne sur le parking de la mairie,
CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de la livraison sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de livraison sur les emplacements réservés, parking de la mairie afin de retirer du matériel entreposé, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le mardi 31 octobre 2023 de 8H00 à 10H00, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.
Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielte sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofific ation et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrafif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le | fibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet |_www.telerecours.fr