Arrêté - arrt 23.192 arrt de circulation et de stationnement jardins de la mairie folklore alegria

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Arrêté - arrt 23.192 arrt de circulation et de stationnement jardins de la mairie folklore alegria Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.192 arrt de circulation et de stationnement jardins de la mairie folklore alegria)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.192

OBJET: ARRÊTE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EXTREMITE DU PARKING DE LA MAIRIE ET DES JARDINS DE LA MAIRIE LE VENDREDI 18 AOÛT 2023. « FOLKLORE ALEGRIA »

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 ; L'2212-2 et L.2122-28 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU le décret n°2009-1é6 du 7 janvier 2009 relatif au ventes au déballage VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

CONSIDERANT que le bon déroulement de la festivité « folklore Alegria » impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies publiques.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé, le vendredi 18 Août 2023 de 12H00 à 24H00, à occuper l'aire de retournement à l'extrémité du parking sis rue de la Caserne ainsi que les jardins de la mairie afin d'accueillir le « folklore Alegria ».

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits sur l'aire de retournement à l'extrémité du parking de la mairie le Vendredi 18 Août 2023. Cette interdiction est matérialisée par des panneaux de signalisation conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et de la rubalise. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière. ARTICLE 3 : Les panneaux et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques de la commune de Sorède, sous le contrôle de la Police Municipale. ARTICLE 4 : À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Directrice des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

de SA _

Auf} 2023

* À

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administraïit de Montpellier peut être sas! par vole de recours formé contre le présent cirêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours conteniieux qui recommencera à courir soft :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriate pendant ce délaï. Précision falte que la requête présentée devant le Mibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'alde juridique prévue à l’article 1835 bis @ du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif falt obligation d'acquitter la contribution pour l'alde juridique prévue à l’article 1635 |_bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle.