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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM N.2023 CM 046 Subv Comite Fetes et Traditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/046
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzC£
SAL LITE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/046 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « COMITE FETES ET TRADITIONS »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 8
Total des votes : 28
Le Maire,
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann — PAUSE Jean
Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine,
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — BOYER
Laurent — DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration : FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER
rent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny
(procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE
Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .15./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-046-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/046
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Comité Fêtes et Traditions reste un partenaire de rigueur dans la tenue de la traditionnelle fête du chouchou.
Il se positionne notamment dans l'organisation des concours de beauté (Miss Salazie, Miss Mamie
Salazie, Miss mamie chouchou) et du concours gastronomique. Il apporte également une attention toute particulière dans la promotion des artistes de Salazie en les permettant de se produire sur scène, à cette occasion.
Pour mener à bien ces opérations, le comité fêtes et traditions sollicite une contribution financière de la collectivité pour un montant de vingt-cinq mille euros (25 000€).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'approuver la convention de partenariat, à venir, entre la Commune de Salazie et l'association Comité Fêtes et Traditions.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de vingt-cinq mille euros (25 000€) à l'association Comité Fêtes et Traditions.
ARTICLE 3 :
°e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023, chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance, Le Maire,
/
mr
Anaïs FANNIO | Stéphane FOU,
Pace 2 sur ? te]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-046-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023