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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM N.2023 CM 047 Subv compl SRHB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/047
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/047_ : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE HELL-BOURG (S.R.H.B)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 8
Total des votes : 28
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — BOYER
Laurent — DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration
donnée à HOAREAU Marie Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Marie Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER
à “aurent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny
EN (procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE TE
:
& Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .15../.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-047-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/047
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal, lors de la séance du 28 mars dernier - affaire N°2023-CM/018, a décidé d'attribuer une subvention de quarante mille euros à l'association Sauvegarde et Renouveau de Hell- Bourg (S.R.H.B), pour des opérations de restauration du patrimoine.
Pour lui permettre de poursuivre les autres opérations « Coup de pinceau » et rénovation de grilles et de portails dans le village de Hell-Bourg, elle sollicite à nouveau la collectivité pour une subvention complémentaire de quinze mille euros (15 000.00€).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'approuver la signature de l'avenant de la convention de partenariat à venir, entre la Commune et l'association Sauvegarde et Renouveau de Hell-Bourg.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention complémentaire de quinze mille euros (15 000.00€) à l'association Sauvegarde et Renouveau de Hell-Bourg.
ARTICLE 3:
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023, chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
/ |
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Anaïs FANNIO Stéphane FOU, D! +* Dsss 9 ere 9 rase £ oUT Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-047-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023