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Procès Verbal - de 15 2026
Procès Verbal - de 19 2026
Procès Verbal - de 02 2026
Procès Verbal - pv du 24 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
24
février
2026
à
20
heures
00
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
4
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 17/02/2026
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Claudine
WEIBEL,
secrétaire
Ordre
du
jour
:
SES DES
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
25
novembre
2025
Actualité Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif 2025
et du
compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Personnel
communal
:
créations
d’emplois
permanents
et
approbation
de
l’état
du
personnel CCSAL
: approbation
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
à
conclure
avec
la CAF
Territoire
d’Energie
Alsace
: motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la compétence
«
distribution
d’électricité»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupements)
Divers
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
souhaitant
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
:
«Ce
moment
est très
particulier,
car
il signe
la fin
de
la mandature.
Mais
comme
le dit
l’adage
: « toutes
les
bonnes
choses
ont
une
fin
».
Elu
depuis
1977,
ces
43
années
effectuées
en
tant
que
Maire
n’ont
pas
été
une
corvée,
mais
une
façon
d’apporter
de
l’énergie
à des
gens
qui
en
ont
besoin
».
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
et
Mme
Nathalie
VERRIER,
1°
Adjointe
se
sont
rendus
chez
M.
Jean-Louis
STANTINA,
afin
de
lui
remettre
la
médaille
d'honneur
vermeil
régionale,
départementale
et
communale
en
récompense
de
son
dévouement
au
service
des
collectivités
locales
depuis
35
ans
(18
mars
1989).
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
1 Pour
la Commune
de
MANSPACH :
°
Conseiller
municipal
du
18/03/1989
aul
5/06/1995
*
3ème
Adjoint
du
16/06/1995
au15/03/2001
°
2ème
Adjoint
du
16/03/2001
au
25/05/2020
*__
Conseiller
municipal
depuis
le 26/05/2020
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
STANTINA
qui
s’est
énormément
investi
pour
la
Commune
de
Manspach
lors
de
ses
différents
mandats
et
fait
part
de
l’anecdote
de
sa
fabrication
du
portail
de
l’école
élémentaire. Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
René
GONDA,
Président
depuis
43
ans
et
M.
Jean-Louis
STANTINA,
Vice-Président
du
SIAEP
depuis
une
trentaine
d’années,
passent
la main.
Ils
représentent
deux
piliers
de
la surveillance
du
réseau
d’eau
et sont
remerciés
pour
les services
rendus
dans
le domaine
de
l’alimentation
en
eau
potable.
e
La
hausse
de
la redevance
irrigation
votée
par
les
Administrateurs
de
Agence
de
l’Eau
Rhin-
Meuse
a valu
le
[8
décembre
2025
de
l’agro
terrorisme
à Manspach.
M.
le
Maire,
Administrateur
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse,
est
profondément
meurtri
par
ces
agissements,
car
il a toujours
travaillé
pour
les
agriculteurs,
en
tant
qu’Elu
de
terrain.
Il souligne
que
ce
sont
des
capitalistes
céréaliers
et
irrigateurs
de
la
plaine
qui
ont
commis
les
faits
et
non
les
agriculteurs
qui
ont
du
bétail
et qui
ont
été
soutenus
par
l Agence
de
l'Eau.
Les
personnes
qui
sont
responsables
de
cette
attaque
du
symbole
de
la
République
sont
des
« salopards
anti-républicains
», dit
M.
le Maire.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
[a
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
2025,
dont
copies
avaient
été
transmises
à chaque
Conseiller.
Actualité Noël
Communal
Il a eu
lieu
le
14
décembre
2025.
Quelques
photos
sont
présentées.
H
remercie
Les
membres
du
Conseil
qui
ont
organisé
cette journée
et est
admiratif
de
la qualité
de
travail
de
la décoration
de
la salle
et
des
tables.
Merci
à toute
l’équipe
!
Population
au
1"
janvier
2026
: 548
habitants.
Pour
mémoire
:
>
2020
: 573
hbts
>
2021:558
hbts
>
2022 :
545
hbts
>
2023
: 548
hbts
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
2 >
2024 :
544
hbts
>
2025
: 545
hbts
SIS
des
Sources
: Réunion
des
15
décembre
2025
et 2
février
2026
M.
le Maire
donne
la parole
à Mesdames
Caroline
KIGER
et Nathalie
DURAND,
Déléguées
du
Conseil
Municipal
au
S.LS.
des
Sources.
Le
SIS
a
fait
l’acquisition
d’un
photocopieur
reconditionné
en
leasing
pour
l’école
de
Strueth.
Le
syndicat
a été
sollicité
pour
le versement
d’une
subvention
pour
la
classe
ULYSS
à Aspach.
I} a été
décidé
de
verser
une
somme
de
400€
par
an
et
par
élève
concerné
sous
forme
de
convention.
Une
des
ATSEM
était
en
congé
maladie
pendant
les
congés
scolaires
et
a
demandé
à
être
indemnisée
ou
à reporter
ses
congés
à une
autre
période,
Le
temps
de
travail
des
ATSEM
étant
annualisé,
aucune
plage
de
congés
n’a
été
défini.
Aucune
suite
favorable
ne
peut
être
donnée
à sa
demande.
Le
SIS
a pris
contact
avec
le Centre
de
Gestion
68,
afin
que
soit
mis
en
place
une
plage
de
congés.
L’accueil
du
matin
du
périscolaire
fonctionne
bien.
Ecole M.
le Maire
a été
destinataire
d’un
courrier
de
l’Inspecteur
d’ Académie
concernant
la carte
scolaire
et
les
prévisions
des
effectifs
à
3
ans.
Cette
prévision
s’avère
positive,
en
fonction
de
l’état
actuel
des
choses.
En
principe,
il n’y
aura
pas
de
fermetures
de
classes
dans
les
3
prochaines
années.
Elections
municipales
Le
19
décembre,
l AMHR
à organisé
une
réunion
d’information
sur
l’organisation
et le déroulement
des
élections
municipales
et communautaires
à
la
Halle
au
Blé
d’Altkirch.
Y
ont
assisté
M.
le Maire,
Mme
et M.
les
Adjoints
et Mme
GARDELLA.
Listes
électorales
:
Liste
principale
: 419
électeurs
(dont
213
électrices)
Liste
complémentaire
municipale
: 4 électeurs
Urbanisme
Déclarations
préalable
accordées
:
Mmes
Patricia
KALLFASS
et Christelle
HEMMERLIN,
demeurant
à MANSPACH,
Réfection
de
toiture
à l’identique
7
Rue
de
la Roselière
Mme
HANS
Eucie,
demeurant
à
MANSPACH,
Création
d’un
lot en
vue
de
construire
10
Rue
de
l’Eglise
Mme
HANS
Lucie,
demeurant
à MANSPACH,
Création
de
2
lots
en
vue
de
construire
Rue
de
l'Eglise
M.
MASTON
Jean-Pierre,
demeurant
à
MANSPACH
Isolation
thermique
par
l’extérieur
6
rue
de
l'Eglise
Mme
Christine
CAMBAZARD,
demeurant
à
MANSPACH,
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
2
Rue
de
la
Roselière
Mme
DIEMUNSCH
Sarah,
demeurant
à
RIESPACH,
Remplacement
des
menuiseries
4b
Rue
du
Viaduc
Déclarations
d’intention
d’aliéner
(droit
de
préemption
urbain)
:
-_
Vente
d’un
terrain
Rue
de
l'Eglise
-__
Vente
d'un
terrain
Rue
de
Eglise
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
3 Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2025
et
du
compte
de
gestion
Vu
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
Padoption
du
compte
administratif
et de
gestion,
M.
le Maire
se
retire
de
l’assemblée
laissant
la présidence
à
Mme
VERRIER,
ère
adjointe.
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibération
1/2026)
Adoption
à
l'unanimité.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2025
{Délibération
2/2026)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2025
par
Mme
Nathalie
VERRIER,
I°®
adjointe,
le Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
témoignée,
donne
lecture
des
résultats
approuvés.
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
(recettes) :
+273
334.88
€
Section
d'investissement
(dépenses) :
- 176
999.04
€
Résultat
brut
(- déficit/
+
excédent) :
+96
335.84
€
Résultat
N-1
reporté :
- 187
348.71
€
Résultat
brut
cumulé
-
01
012.87€
affecté
on
ligne
001
dépenses
d'investissement
Restes
à réaliser
(dépenses) :
-
3500.00
€
Restes
à réaliser
(recettes)
:
+
14
400.00
€
Résultat
d'investissement
Après
restes
à réaliser
:
-80112.87€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
/ - déficit)
+253
583.18
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
80112.87€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+173
470.31
€
affecté
en
ligne
002
recettes
de fonctionnement
Création
d’emplois
permanents
et
approbation
de
Pétat
du
personnel
(Délibération
3/2026)
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
L'autorité
territoriale
expose
que
les
pratiques
passées
portant
sur
[a
création
de
postes
se
référaient
uniquement
aux
grades,
sans
définir
ni
préciser
les
missions
attachées
à
un
emploi
créé
et
que
ces
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
4 pratiques
ne
répondent
pas
totalement
aux
exigences
légales,
qui
imposent
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
la liste
des
emplois
créés
et d’en
définir
fe contenu.
La
notion
d’emploi
renvoie
aux
fonctions
et aux
missions
confiées
à un
agent
public,
tandis
que
le grade
se
définit
comme
le
titre
qui
confère
à
son
titulaire
vocation
à
occuper
l'un
des
emplois
qui
lui
correspondent.
En
effet,
le grade
est
distinct
de
l'emploi.
En
outre,
la
présente
délibération
permettra
également
de
faciliter
et
de
simplifier
la
gestion
du
personnel,
notamment
lors
des
embauches
ou
des
avancements
de
grade
et
de
rendre
plus
lisible
l’organisation
interne
de
la collectivité
territoriale.
L'autorité
territoriale
propose
donc
de
régulariser
cette
situation
en
procédant
à la création
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
et en adoptant
le présent
état du
personnel
(= tableau
des
effectifs
/ des
emplois),
en
lieu
et
place
des
emplois,
postes
et/ou
grades
existants.
L'autorité
territoriale
précise
que
la
présente
régularisation
n’emporte
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire
et
n’a
aucune
incidence
sur
le personnel
actuellement
en
place.
L'organigramme
de
la
collectivité
territoriale
et
fes
fiches
de
postes
du
personnel
en
place
ne
sont
pas
impactés
par
la présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-I
et
R.
2313-3
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et suivants
et
ses
articles
L,
4f1-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3
;
Vu
les
avis
préalables
rendus
par
le comité
social
territorial
les
19/12/2025
et
16/02/2026
;
Vu
Porganigramme
de
la collectivité
territoriale
et
les
fiches
de
poste
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
Padoption
de
l’état
du
personnel
;
Décide
-
de
procéder
à la suppression
de
Pensemble
des
postes
/ grades
/ emplois,
à effet
du
24/02/2026
;
-
de
procéder
à la création
des
emplois
permanents
de
la Commune
de
MANSPACH
et d'adopter
Pétat
du
personnel,
à effet
du
24/02/2026,
dans
les conditions
suivantes
:
Service
administratif
Durée
hebdomadaire ‘|
Nombres
de
service
d'emplois
(DHS)
Emplois
permanents
Grades
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
principal
de
1°
Secrétaire
général(e)
de
classe
mairie
Rédacteur
territorial
principal
de
2è"°
classe Rédacteur
territorial
35/35%m
Rédacteur
territorial
principal
de
19°
classe Rédacteur
territorial
principal
de
2%°
classe Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"
classe
Adjoint
administratif
territorial
Responsable
des
affaires
générales/ communication/urbanisme
17,50/35èmes
l
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page5 Service
technique
Durée
.
Emplois
Grades
hebdomadaire
Nombres
de service
d'emplois
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
Chargé(e)
de
classe
|
Pentretien
des
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"e
13.50/35èms
bâtiments
communaux
|
classe Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
Chargé(e)
de
classe
l'entretien
des
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2îe
8.50/35èmes
1
bâtiments
communaux |
classe Adjoint
technique
territorial
Les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
territorial
de
droit
publie,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
Les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
seront
rémunérés
par
référence
à un
échelon
du
grade
retenu
par
Pautorité
territoriale,
sous
réserve
du
respect
des
grades
associés
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Les
fonctions
et
les
missions
exercées
sont
définies
dans
la
fiche
de
poste
de
chaque
emploi
permanent.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
territoriale.
Approbation
signature
de
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
à
conclure
avec
la
CAF {Délibération 4/2026) La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
s’est
engagée
depuis
2021
dans
un
partenariat
avec
la Caisse
d’AHocations
Familiales
(CAF)
à travers
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
est
une
démarche
partenariale
entre
la collectivité
et
la
CAF.
Elle
vise
à proposer
une
offre
de
service
complète
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
et
les
habitants.
Cette
offre
s'articule
autour
des
différentes
missions
de
la CAF
notamment
autour
de
accompagnement
des
familles
(versement
des
prestations,
aides
aux
équipements
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
lien
social
entre
les
habitants
et
soutien
à
la
parentalité,
accès
aux
droits...)
La
CTG
signée
de
2021
à 2025
prend
fin
le 31
décembre
2025
et
son
renouvellement
est
prévue
sur
la
période
de
2026
à 2030.
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
permettant
d’identifier
les
besoins
du
territoire,
les
partenaires
(CAF
—
MSA
—
CCSAL
et
autres
acteurs
de
terrain)
ont
élaboré
conjointement
un
plan
d’actions
pluriannuel
pour
le renouvellement
de
cette
convention.
Ainsi,
la C'TG
permet
de
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire,
de
renforcer
les coopérations
et
de
contribuer
à une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d’interventions
dans
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
en
direction
des
citoyens.
En
signant
la CTG,
la Communauté
de Communes
et les autres
acteurs
en
fonction
de
leurs
compétences,
bénéficient
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
renforcés
pour
offrir
plus
de
services
de
proximité
aux
familles.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
6 Le
plan
d’action
se
décline
sur
5 axes
:
AXE
! - Petite
Enfance
:
Adapter
Poffre
d’accueil
en
garantissant
une
cohérence
territoriale
équilibrée
entre
les
différents
modes
d’accueil
;
Soutenir
la qualité
d’accueil.
AXE
2 - Enfance
Jeunesse
:
-
Favoriser
[e
maintien
d’une
offre
d’accueil
périscolaire
de
qualité
et
en
adéquation
avec
les
besoins
des
familles
sur
le territoire ;
-
Conforter
la
politique
Jeunesse
sur
les
champs
de
l’expression,
engagement
et
de
la
citoyenneté.
AXE
3 - Parentalité :
-
Structurer
et organiser
la parentalité
pour
tout
âge
connu
et reconnu
;
-
Développer
un
programme
d’actions
de
parentalité
concertée,
répondant
aux
besoins
des
familles
et
des
professionnels.
AXE
4
- Animation
de
la
vie
sociale,
séniors,
accès
aux
droits
:
Favoriser
Le
lien
social
et
les
solidarités
;
Faciliter
le parcours
des
habitants
en
matière
d’accès
aux
droits
et
le fogement.
AXE
5 - Animation
de
la CTG :
Coordination
et animation
de
la CTG.
Chaque
action
est
déclinée
en
«
fiche
action
»
rédigée
sur
la
base
du
diagnostic
partagé,
reprenant
les
enjeux,
le
descriptif
de
l’action,
les
partenaires
mobilisables
et
le
calendrier,
Des
référents
pilotes
(les
chargés
de
coopération
CTG)
veilleront
à la
mise
en
œuvre
des
actions
en
lien
avec
des
partenaires.
Des
indicateurs
seront
identifiés
afin
de
permettre
une
évaluation
permanente
du
dispositif. Suite
à
la
délibération
intercommunale
du
11
décembre
2025
approuvant
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2026
- 2030,
[a
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
sollicite
l'engagement
de
tous
les
maires
de
la
CCSAL
pour
la
signature
de
cette
convention.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
savoir
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
e
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
(Détibération
53/2026}
Les
Elus
de
la
Commune
de
MANSPACH
-
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
7 Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
le
qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
:
- Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le «
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
- Considérant
que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
instaure
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie
;
- Considérant
que,
si
à la
suite
d’une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s’est vu
reconnaître
la
faculté
d’exercer
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu’à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à
cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés
;
- Considérant
le
principe
de
Pappartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie
;
- Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
départementale
sur
Pélectricité
- créée
en
même
temps
que
la
taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l’article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l’accise
sur
l’électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n’est
plus
reversé
aujourd’hui
- à
une
ou
deux
exceptions
près
- au
syndicat
d’énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publies
de
distribution
d'électricité
;
- Considérant
la
nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
l’électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d’investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à
d’autres
dépenses,
de
manière
à éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE
;
- Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l’apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis.aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l’aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l’électrification
des
usages
;
- Considérant
le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
Ja
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés
;
ESTIMENT - Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l’objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences
;
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
8 - Qu'il
convient
au
contraire,
à travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d’électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d’un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d’efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
- De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement
;
- De
maintenir
la
compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité
;
- Pour
la
distribution
de
gaz,
d’initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l’échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d’électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l’énergie,
mené
sous
l’égide
du
Préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV
de
Particle
L.2224-31
du
CGCT.
Divers Dates
à retenir
:
Osterputz
: le
11
avril
à partir
de
14h30
M.
le
Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la
qualité
des
débats,
clôt
la
séance
à
22
h
00
en
invitant
l’ensemble
des
membres
présents
à un
verre
de
l’amitié.
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Pascal
WIEDEMANN
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Manspach
ze
PS
Table
des
délibérations
Délibération
: 01/2026
:
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2025
et
du
compte
de
gestion
Délibération
: 02/2026
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Délibération
: 03/2026
:
Création
d’emplois
permanents
et approbation
de
l’état
du
personnel
Délibération
: 04/2026
:
Approbation
signature
de
la nouvelle
convention
territoriale
globale
à conclure
avec
la CAF
Délibération
: 05/2026
:
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupements)
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
24
février
2026
Page
9 MANSPACH
Extrait du procès-verbal des délibérations Conseillers élus : 15 Conseillers en exercice : 14
du CONSEIL MUNICIPAL DE MANSPACH Absences : 4 Procuration : 0
Séance du 24 février 2026 Date de convocation : 17/02/2026
Objet: COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRIMITIF
Délibérationw/2026
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nathalie VERRIER, Adjointe au Maïre délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025, dressé par M.
Daniel DIETMANN, Maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
le Conseïl Municipal
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 522% = £ 2 : ss
Résultats à la clôture de l’exercice Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de l’exercice É w = o
SUBDIVISIONS précédent a $ & 2
| 8 Us À DS à
Ses déficits excédents mandats émis titres émis déficits excédents £ DS e
à S &
5 SS S 98
SECTION & °
DE FONCTIONNEMENT
S
498 017.40 581 458.17 È
170 142.41 253 583.18
SECTION
D'INVESTISSEMENT 187 348.71 176 999.04 273 334.88 91 012.87
TOTAUX 17.206.30 675 016.44 854793.05. 162 570.31
2° Approuve l’ensemble dé la comptabilité d’administration soumise à son examen.
3° Déclare toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et les crédits annulés.
Excédent brut de l’année: +162 570.31 Suivent les signatures ay registre
Restes à réaliser : + 10 900.00 Pour extrait certifié conforme
Sn Le Maire,
Excédent réel corrigé : +17347031 € Daniel DIETMANN
4° Approuve le compte de gestion 2025 présenté par le comptable du SGC d’Altkirch
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le dé] E deux mois à compter de sa publication.