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Procès Verbal - de 9 2026
Procès Verbal - de 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
du CONSEIL MUNICIPAL
ruée
27/02/2026
ER
Séance
du 24 février 2026
ID : 068-216802009-20260224-3_2026-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
4
Procuration
: 0
MANSPACH
Date
de
convocation
:17/02/2026
P
Sous
la présidence
de M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD
Absents
excusés
:
Mme
Maric-Paule
BINDA,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Délibération
3/2026
Objet
: Création
d’emplois
permanents
et approbation
de
l’état
du
personnel
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
L'autorité
territoriale
expose
que
les
pratiques
passées
portant
sur
la
création
de
postes
se
référaient
uniquement
aux
grades,
sans
définir
ni
préciser
les
missions
attachées
à
un
emploi
créé
et
que
ces
pratiques
ne répondent
pas
totalement
aux
exigences
légales,
qui
imposent
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
la liste des
emplois
créés
et d’en
définir
le contenu.
La
notion
d’emploi
renvoie
aux
fonctions
et aux
missions
confiées
à un agent
public,
tandis
que
le grade
se
définit
comme
le
titre
qui
confère
à
son
titulaire
vocation
à
occuper
l'un
des
emplois
qui
lui
correspondent.
En
effet,
le grade
est distinct
de
l'emploi.
En
outre,
la
présente
délibération
permettra
également
de
faciliter
et
de
simplifier
la
gestion
du
personnel,
notamment
lors
des
embauches
ou
des
avancements
de
grade
et
de
rendre
plus
lisible
Porganisation
interne
de
la collectivité
territoriale.
L'autorité
territoriale propose
donc
de régulariser
cette situation
en procédant
à la création
de l’ensemble
des emplois
permanents
et en adoptant
le présent
état du
personnel
(= tableau
des
effectifs / des emplois),
en
lieu
et place
des
emplois,
postes
et/ou
grades
existants,
L'autorité
territoriale
précise
que
la
présente
régularisation
n’emporte
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire
et n’a
aucune
incidence
sur
le personnel
actuellement
en
place.
L’organigramme
de
la collectivité
territoriale
et les
fiches
de
postes
du
personnel
en
place
ne
sont
pas
impactés
par
la présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2313-1
et R.
2313-3
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L. 313-1
et suivants
et ses
articles
L.
411-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3
;
Vu
les avis
préalables
rendus
par
le comité
social
territorial
les
19/12/2025
et
16/02/2026
;
Vu
l’organigramme
de
la collectivité
territoriale
et
les
fiches
de poste
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
adoption
de
Pétat
du
personnel
;
Décide
-
de
procéder
à la suppression
de
l’ensemble
des
postes /
grades
/ emplois,
à effet du
24/02/2026
;
-
dé
procéder
à la création
des
emplois
permanents
de
la Commune
de MANSPACH
et d’adopter
l’état
du
personnel,
à effet du
24/02/2026,
dans
les conditions
suivantes : Service
administratif
Durée
Emplois
permanents
Grades
RE
Roue
e service
|"d’emplois
(DHS)
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
principal
de
1°
Secrétaire
général(e)
de
classe
35/35èmes
i
mairie
Rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
principal
de
1%
classe Rédacteur
territorial
principal
de 2è"°
i
classe
Rnpneele
BRON
Rédacteur
territorial
ë
générales/
Fe
an
nr
CT
17,50/35èmes
1
ne
;
Adjoint
administratif territorial
principal
communication/urbanisme
de
1ère
e
1°
classe
Adjoint
administratif territorial
principal
de 2"
classe
Adjoint
administratif territorial
Service
technique
;
Durée
Nan
Emplois
Grades
hebdomadaire
QU
Le
de'service
DO
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
Chargé(e)
de
classe
1
l’entretien
des
Adjoint
technique
territorial
principal
de 2°"
13,50/35èmes
bâtiments
communaux |
classe Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
Chargé(e)
de
classe
l'entretien
des
Adjoint
technique
territorial
principal
de 2?"
8.50/35èmes
1
bâtiments
communaux |
classe Adjoint
technique
territorial
Les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
territorial
de
droit
publie,
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
compte
tenu
du
fait que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la législation.
Les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
seront
rémunérés
par
référence
à un
échelon
du
grade
retenu
par
l'autorité
territoriale,
sous
réserve
du
respect
des
grades
associés
à
emploi
permanentà
pourvoir,
8
Les
fonctions
et les missions
exercées
sont
définies
dans
la fiche
de poste
de chaque
emploi
permanent,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
territoriale.
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié le
2//02/2026
ID
: 068-216802009-20260224-3_2026-DE
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication.