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Arrêté - ar 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Arrêté - ar 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le À
, D
, 2026
ET
ID
: 068-216802009-20260320-11_2026-AR
ARRETE
N°03
/2026
portant
délégation
aux
trois
Adjoints
MANSPACH
LE
MAIRE
DE
MANSPACH
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
ARRETE
Article
1%:
Monsieur
Brice
GSCHWIND,
premier
Adjoint
élu
le
20
mars
2026
reçoit
délégation,
à partir
du
20
mars
2026
pour
régler
toutes
questions
relatives
au
suivi
et
à
Porganisation
de
l’entretien
du
patrimoine
communal
bâti
et
aménagé
; à
la
gestion
de
l'ouvrier,
communal
;à
la
participation
au
montage
des
projets
voirie
et
urbanisme
; à
la
sécurité
générale
(assistance
SIAEP
mobilité,
bâti,
inondations)
;
à
l’intercommunalité
(CCSAL,
EPAGE
Largue)
; à la gestion
du
numérique.
Monsieur
Brice
GSCHWIND
reçoit
délégation
de
signature
pour
tout
document
relatif
au fonctionnement
de
la commune
de Manspach.
Article
2
: Madame
Nathalie
VERRIER,
deuxième
Adjointe
élue
le 20
mars
2026
reçoit
délégation,
à partir
du
20
mars
2026
pour
régler
toutes
questions
relatives
à
la relation
animation
Ecole,
Maison
de
la Nature,
Marché,
Eglise
; à observatoire
social
et solidaire
; à
la
communication
(bulletin
communal,
vie
associative)
:
à
la
convivialité
et
aux
manifestations
(commémorations,
anniversaires,
fête
de
Noël);
au
fleurissement
et
aménagement.
Madame
Nathalie
VERRIER
reçoit
délégation
de
signature
pour
tout
document
relatif
au
fonctionnement
de
la commune
de
Manspach. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
24,03
, 2026
EM
ID
: 068-216802009-20260320-11_2026-AR
Article
3:
Monsieur
Jean-Marie
FLURY,
troisième
Adjoint
élu
le
20
mars
2026
reçoit
délégation,
à partir
du
20
mars
2026
pour
régler
toutes
questions
relatives
au
suivi
et à l’organisation
de
l’entretien
du
patrimoine
communal
bâti
et aménagé
; à la gestion
de
la
forêt
(coupes,
plantations,
vente
de
bois)
; à
la
surveillance
et
au
suivi
des
milieux
naturels
(pollutions,
vandalisme,
dépôts,
relation
directe
avec
la
Brigade
Verte),
à
l’intercommunalité
(Brigade
Verte,
SIGFRA).
Monsieur
Jean-Marie
FLURY
reçoit
délégation
de
signature
pour
tout
document
relatif
au
fonctionnement
de
la commune
de
Manspach.
Manspach,
le 20
mars
2026
Le
Maire,
Pascal
WIEDEMANN D