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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Mtsamboro
Document publié le Mardi 12 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Mtsamboro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Outre-mer,
DIRECTION DE L'ENVIRONNMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE du lundi 28 mai 2018 au vendredi 29 juin 2018 inclus
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles
multi-aléas (inondation, mouvement de terrain, sismicité)
de la commune de M'tsamboro
Par arrêté n° 2018-SG-390 en date du 25 avril 2018, le Préfet de Mayotte a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pendant 33 jours consécutifs sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondation, mouvement de terrain, sismicité) de la commune de M'tsamboro.
Le public pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de M'tsamboro et consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête.
M. Habib BEN CHADOULI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :
En mairie de M'tsamboro, siège de l'enquête :
lundi 28 mai 2018 de 08h00 à 12h00
mercredi 27 juin 2018 de 08h00 à 12h00
A la maison de service public de Hamjago :
lundi 25 juin 2018 de 08h00 à 12h00
Aux services techniques de M'tsahara :
jeudi 31 mai 2018 de 08h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête, toute correspondance pourra être adressée à la mairie de M'tsamboro (Place de la Mairie – BP 115 – 97630 M'TSAMBORO) à l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel (pprn.mtsamboro@developpement-durable.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte ou le consulter sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr.). Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Mme Charlotte MUCIG – tél : 02. 69.60.92.71 et M. Philippe HIREL – tél : 02.69.64.83.55.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de M'tsamboro, en Préfecture de Mayotte et sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr.), pendant un (1) an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi- aléas, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte(http://www.mayotte.pref.gouv.fr.).