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unknown - ANNEXE D 651 rapport artificialisation sols
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE D 651 rapport artificialisation sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
AFFICHÉ LE
.d./,À2./20.4\7
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Commune d’Ozoir-la-Ferrière
Seine-et-Marne
Rapport local de suivi de l’artificialisation
des sols Septembre 2025
Urballiance
78 rue de Longchamp
75116
Paris
8
RECU
EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2825
A
Apg
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E-beqgaête
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4 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département
de
Seine-et-Marne
SOMMAIRE
1ère
PARTIE
- RAPPEL DU
CADRE
LÉGAL
3
1 : L'objet du rapport
3
2 : Le contenu du rapport
4
3 : Les sources d'informations disponibles
10
2ème PARTIE - RAPPEL DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMUNALE
AU VU DES DISPOSITIONS DU S.D.R.I.F.e.
11
1 : Synthèse du projet du S.D.R.L.F.e
11
2 : Présentation des 3 cartes directrices du S.D.R.LF.e centrées sur la commune
et présentation des possibilités d'extensions urbaines théoriques à Ozoir-la-Ferrière
12
3ème PARTIE -LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(NAF)
DEPUIS
2011
16
1 : La consommation des espaces NAF entre 2011 et 2023
16
2 : La destination de la consommation des espaces NAF
16
3 : La consommation annuelle des espaces NAF par destination entre 2011 et 2023
17
4 : La comparaison
de
la consommation des espaces NAF
entre Ozoir-la-Ferrière et
les territoires limitrophes entre 2011 et 2023
18
5 : L'état des lieux de l’artificialisation de la commune en 2023
19
6 : La progression de l’artificialisation entre 2017
et
2023
20
7 : Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre 2017
et 2023
21
8 : L'évolution de l’imperméabilisation par type d'usage de 2017
à 2023
22
9 : Les surfaces imperméables par type d'usage en 2023
23
CONCLUSION
24
:
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2625
Urballiance
Septembre 2025
cation
agrée
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39 _DE-N77-217703603-20251217-DELIB
651
2 Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
Département
de
Seine-et-Marne
1ère PARTIE - RAPPEL DU CADRE LÉGAL 1 : L'objet du rapport Entre 2011
et 2021,
24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés
chaque année en moyenne en France. Cela représente près de 5 terrains de football par heure. Cette consommation galopante ne se fait pas sans conséquences écologiques ni économiques avec notamment une érosion de la biodiversité, une aggravation du risque de ruissellement, une limitation du stockage carbone, un surcoût des équipements publics, une augmentation des temps de déplacement, une augmentation de la facture énergétique des ménages, une dévitalisation des territoires en déprise, une diminution du potentiel de production agricole etc.
POURQUOI RÉDUIRE
L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ?
© Des bénéfices pour la planète
:
les sols « vivants » favorisent la biodiversité,
limitent les risques d'inondation par ruissellement, stockent du carbone. L'artificialisation des sols est la 1°
1 ha d'étalement urbain entraîne émission
cause de l'érosion de la biodiversité.
de
190 à 290 tCO..
© Des
bénéfices
pour les habitants
: une ville moins étalée diminue les temps
et coûts de transport, limite la facture énergétique, favorise la proximité des espaces naturels, préserve le potentiel de production des sols agricoles.
\ilry
La facture énergétique
des ménages
Les
distances parcourues en voiture sont
serait 10 % plus
sans l'étalement
1,5 moins importantes
pour les habitants
urbain des 20 dernières années.
des centralités urbaines que pour ceux des périphéries.
© Des bénéfices pour les collectivités : moindre coût d'investissement et de fonctionnement pour les équipements publics (réseaux, voirie, services...), un territoire préservé et résilient. RÉPARER LA VILLE
AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
OPTIMISATION DES COÛTS
Rénovation des espaces
Préservation du cadre naturel et
Optimisation
des coûts - Daisse
déjà urbanisés — plus de
du
= renforcement
des dépenses publiques par la
logements,
un
centre-ville
de l'attractivité du territoire et
réduction
des réseaux à
entretenir
dynamisé, de l'emploi local
développement de |a nature en ville
et l'optimisation des équipements
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Urballiance
Septembre 2025
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20251217-DELIB
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| Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département
de
Seine-et-Marne
Afin de limiter cette consommation dans un premier temps, puis de la stopper dans un second temps, deux lois ont été votées : la première le 22 août 20211, complétée par celle du 20 juillet 20232. Ces lois dites Climat et Résilience ont un double objectif : réduire de moitié la consommation d'espaces naturels,
agricoles
et forestier entre
2021
et 2031
par rapport à
la
décennie
précédente et stopper
l'artfficialisation nette des sols en 2050. Cette
trajectoire
progressive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme. Pour la
décennie 2021
/ 2031,
cette trajectoire est mesurée
en
consommation
d'espaces naturels,
agricoles et forestier - ou espaces NAF - et se définit comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur un territoire identifiés. Ainsi,
le
bilan
de
la
consommation
d'espaces
NAF
doit
s'effectuer
à
l'échelle
d’un
document
de
planification ou d'urbanisme. Puis, à partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols, et sera définie comme le solde de l’artificialisation et de la désartificialisation des sols constaté sur un périmètre et une période donnée‘. Là encore, l'artificialisation nette des sols doit se calculer à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme. Tous les 3 ans, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, dotée d’un Plan Local d'Urbanisme, doit établir un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière conformément à l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Il donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal qui sera suivi d’un vote. Ce rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
font
l'objet
d'une
publication
puis
seront
transmis
aux
représentants de l'Etat. 2 : Le contenu du rapport Le contenu du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols doit obligatoirement comprendre :
-
AJ
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard
de
la
superficie
du territoire couvert.
Sur le
même territoire,
le
rapport peut préciser
également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ;
Pour la période 2021-2031, l'objectif est de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers - espaces NAF -. Au sens de la loi Climat et Résilience, "la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné". La mesure de la consommation d'espaces NAF permet de quantifier les phénomènes d'étalement urbain et de
mitage.
1 Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 2 Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 3 Article 194, III, 5° de la loi Climat et Résilience 4 Article L.101-2-1 du Code de l'Urbanisme
;
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EN
PREFECTURE
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le
19/12/2825
Urballiance
Septembre 2025
L
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. Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département
de
Seine-et-Marne
Au niveau national, la consommation d'espaces NAF est mesurée par les fichiers fonciers, produits par le CEREMA. Les collectivités peuvent utiliser les données locales conformes à la définition légale. Le bilan de la consommation d'espaces
NAF correspond au décompte de la transformation effective
d'espaces
NAF
en
espaces
urbanisés
observée
sur
le
terrain
entre
deux
dates.
Sa
mesure
est
indépendante du zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme. Un espace NAF est considéré comme effectivement consommé à compter du démarrage des travaux et non à compter de la délivrance de l'autorisation administrative. La renaturation,
ou
"transformation
effective
d'espaces
urbanisés
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers" peut être comptabilisée en déduction de cette consommation. La consommation d'espaces NAF au cours de la période de référence de la trajectoire nationale (de 2011 à 2021) a été de 243 136 hectares. Sa réduction de moitié constitue l'enveloppe nationale cible pour la décennie suivante (de 2021 à 2031) soit 121 568 hectares.
-
B/
le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées et
les
surfaces
désartificialisées.
11
s'agit ici de
l'artificialisation nette des sols évoquée précédemment.
À partir de 2031, l'objectif est de réduire l’artificialisation nette des sols. La lutte contre l'artificialisation des sols concourt à la préservation des sols, y compris au sein de l'espace urbanisé. La loi Climat et Résilience a introduit dans le Code de l'Urbanisme une définition articulée autour de deux volets
:
-
le processus d'artificialisation des sols, définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique d’un sol, par son occupation ou son Usage
;
-
le bilan surfacique de l'artificialisation nette pour suivre les objectifs fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.
Ainsi, l'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnée. Le bilan surfacique s'effectue à l'échelle des documents de planification et d'urbanisme, régionaux et locaux et non à l'échelle des projets. Les surfaces terrestres sont qualifiées comme artificialisées ou non artificialisées selon les catégories et les
seuils
établis
dans
une
nomenclature annexée à
l'article
R.101-1
du
Code
de
l'Urbanisme
- et
présentée ci-après -, en fonction de l'occupation effective constatée (couverture et usage). À compter de 2031, les deux notions (consommation d'espaces NAF et artificialisation nette), seront suivies de manière complémentaire par les autorités compétentes en matière d'urbanisme.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
19/12/2825
Urballiance
Septembre 2025
a Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Annexe à
l'article R.101-1 du Code de l'Urbanisme modifié par décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023
Seuil de
Catégories
de
surfaces
référence
(*)
Supérieur ou égal à 50 m2
d'emprise au sol
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti
(constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement
(artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont
Surfaces
stabilisès et compactés ou recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols
artificialisées
sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle
avec un mélange de matériaux non minéraux)
4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont
couverts par une végétation herbacée (**)
9° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en chantier ou en état
d'abandon
Supérieur ou égal à 2 500 m2
6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers,
d'emprise au sol
pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'activités
ou de terrain
extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d'eau,
de neige ou de glace
7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit arables ou végétalisés (agriculture), y compris si ces surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau
Surfaces
non
(pêche,
aquaculture,
saliculture)
artificialisées
8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole
9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent un habitat naturel
10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent pas dans les
catégories précédentes
(*)
Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d'une largeur minimale de cinq mètres.
(**) Une surface végétalisée est qualifiée d'herbacée dès lors que moins de vingt-cinq pour cent du couvert végétal est arboré. L'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme doit atteindre l'objectif de l'alinéa 6°bis de l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme "de la lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme". Ainsi, en 2050, la loi Climat et Résilience fixe l'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols”. L'article L.101-2-1 du Code de l'Urbanisme précise que : L'atteinte des objectifs [.....] résulte de l'équilibre entre la maîtrise de l'étalement urbain ; le renouvellement urbain ;
l'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; la qualité urbaine
; la préservation et la
restauration de la biodiversité et de
la nature en ville
; la protection des sols des espaces naturels,
agricoles et forestiers et enfin la renaturation des sols artificialisés.
U
RECU EN PREFECTURE
Urballiance
Septembre 2025
a Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
durable des fonctions écologiques d'un sol. C'est le solde entre :
d)
o
Les surfaces nouvellement artificialisées (création de bâtiment, route ou parking goudronnés, voie ferrée, décharges...)
à l'échelle d'un document de planification et d'urbanisme.
La loi Climat et résilience fixe l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle définit l’artificialisation des sols comme l'altération Comment calculer l'artificialisation nette d’un territoire ?
=
Les surfaces nouvellement désartificialisées (restauration de cours d'eau, de zones humides, de mares, de terres agricoles, de forêts, de prairies, création de parcs urbains publics ou de
jardins privés boisés...)
(
sur une période donnée.
-
C/les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des
points
1° et 2° de
l'annexe
à
l'article
R.101-1
du
Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
décret
n°2023-1096
du
27 novembre 2023 et présenté ci-dessus ;
À partir de 2031, le rapport devra comptabiliser les surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations) ainsi que les surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
-
D}
l'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.
Concernant le territoire ozoirien,
le document de planification de
référence est le Schéma Directeur de la Région Île-de-France conformément au 4ère alinéa du [V paragraphe de l’article R.101-1 du Code de l'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
doit
expliquer les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Urballiance
Septembre 2025
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À Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
À noter
:
-
Avant 2031, il n'est pas obligatoire de renseigner les indicateurs B, C et D tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif.
-
Le rapport doit être produit a minima tous les 3 ans. Ainsi, si la commune le souhaite, elle peut édicter un rapport tous les ans ou tous les deux ans. L'intérêt de réaliser très régulièrement un tel rapport est de mesurer le rythme de l’artificialisation des sols afin d'anticiper et de suivre la trajectoire de sa réduction.
-
C'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport. Etant donné que la période à couvrir n'est pas précisée dans les textes et que les données des fichiers fonciers mis à disposition débutent le 1e janvier 2011 - date qui marque le point de départ de la période de référence de la loi Climat et Résilience -, le rapport présentera la chronique des données du 1e
janvier 2011 à la dernière année fournissant des données disponibles.
U
REÇU EN PREFECTURE
le
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Urballiance
Septembre 2025
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Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Bilan quantitatif de la consommation d'espaces et trajectoire ZAN
SDRIF-E
Conformément à la loi Climat et Résilience, le SDRIF-E détermine la trajectoire régionale de sobriété foncière pour atteindre le ZAN en 2050. Cette trajectoire s'exprime, sur la première décennie (2021-2031), en consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par l'urbanisation. A compter de la seconde décennie (2031-2041), la trajectoire s'exprime en artificialisation nette. Cette trajectoire comprend, à l'horizon 2040, deux paliers de réduction successifs :
-
une
réduction
du
rythme
de
consommation
moyen
annuel
de
176
hectares
(-23
%)
sur la
première décennie (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (774 ha/an) ;
-
une nouvelle réduction de 176 hectares (-29 %) sur la seconde (2031-2041).
Les capacités d'urbanisation définies par le SDRIF-E sont des potentiels maximums, sans obligation d'urbanisation. À cette trajectoire “régionale” s'ajoutent 1 029 hectares au titre de projets d'envergure nationale ou européenne.
Les capacités d'urbanisation prévues par le SDRIF-E s'élèvent au global à
10 816 hectares (dont 9 787 comptabilisés au titre de la trajectoire régionale), soit un rythme moyen de consommation d'espace / artificialisation sur l'ensemble de la période 2021-2040 de 569 hectares par an, et 515 ha/an au titre de la trajectoire régionale.
Vers le « Zéro Artificialisation Nette » en Île-de-France
e
423 ha par an
messes
-PÉÉO
COUVETES
par
le
SORF-E
2050
:
202!
2031
: 2041
ZAN
Enveloppe foncière allouée aux territoires
.
Enveloppe foncière régionale
à date d'adoption du
document)
(à
date d'adogton du document:
80%:
: 20%...
Les projets de la transition
Les projets de mobilité
Les projets
environnementale
d'intérêt
régi
réserves
le développement
des énergies
réservés pour
réserves
renouvelables,
pour
l'économie
les
infrastructures
845
cirouteire
et pour
les
services
de
mobilité
inscrites
hectares
urbains
sur la carte réglementaire
184 hectares
* Les projets d'envergure nationale ou européenne.
identifiés par un arrêté
;
...
sont comptaoisés dans le cadre une enveiagpe nationale
l'He-de-France restera
:
à
font l'obvet de capacités d'urharnsation dans le SORW-F
mais ne som pes complaNsss dans le Daiecinie régionate
®.
1/4 urbaine , à
© L'INSTITUT PARIS REGION 2024 Source : L'institut Paris Region
LE
REÇU EN PREFECTURE
le
19/12/2825
Urballiance
Septembre 2025
a
Application agréée E-keguite com
instant
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2
À
À
C4
à
LCR Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Estimation de la trajectoire 2031 pour la commune de d’Ozoir-la-Ferrière
Consommation cumulée de la période du
Bilan de la consommation d'espace
1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 (10 ans)
2011-2021
avec un objectif non-réglementaire de
réduction de 23,0%
+ 4,80 hectares
3,70 hectares
3 : Les sources d'informations disponibles Le rapport est établi sur la base des données produites par l'observatoire national de l'artificialisation. Dans
le
présent
rapport,
les
données
concernant
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers, sont issues des fichiers fonciers produits annuellement par le Cerema. Concernant l'artificialisation nette des sols, les données issues de l'occupation des sols à grande échelle (OCS GE) sont en cours de production par l'IGN. Elles seront disponibles sur l'ensemble du territoire national d'ici fin 2025. Le présent rapport utilise les fichiers fonciers au 1e' janvier 2024, couvrant la consommation d'espaces naturels,
agricoles
et
forestiers
au
titre
de
l'année
2023.
Il
s'agit
des
données
les
plus
récentes
actuellement disponibles. Le rapport local de l'artificialisation des sols peut également être enrichi par des données locales telles celles
des
observatoires
de
l'habitat
et
du
foncier conformément
à
l’article
L.302-1
du
Code
de
la
Construction et de l’Habitation, mais également s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre des évaluations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
conformément
à
l'article
L.143-28
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
encore
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l’article
L.153-27
du
Code
de
l'Urbanisme. Si le rapport local de l’artificialisation des sols est enrichi par des données locales telles que présentées ci-dessus,
ces
données
doivent
impérativement
être
conformes
aux
définitions
légales
de
la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et le cas échéant à celles de l'artificialisation nette des sols. De plus ces données doivent être homogènes et cohérentes sur la décennie de référence de la loi. De plus, l'article L.153-27 du Code de l'Urbanisme précise que l'analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l'artificialisation des sols mentionné
à
l'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Dans ce cas, la délibération prévue au troisième alinéa du présent article vaut débat et vote au titre du troisième alinéa de l'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales”.
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
Urballiance
Septembre 2025
x
Ag
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Et
Wéçquit: Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
2ère PARTIE
-
RAPPEL
DES
POSSIBILITÉS
DE
DÉVELOPPEMENT
COMMUNAL
AU
VU
DES
DISPOSITIONS DU S.D.R.L.F.e.
1 : Synthèse du projet du S.D.R.I.F.e Adopté en séance plénière par les Elus du Conseil Régional d'Île-de-France le 11 septembre 2024, le nouveau
Schéma
Directeur de
la
Région
Île-de-France
-
Environnemental
(SDRIF-E)
est destiné à
encadrer l'usage du foncier du territoire à l'horizon 2040. Ce document de planification vise trois objectifs principaux :
-
réduire l'artificialisation des sols, c'est-à-dire réduire la consommation et l'urbanisation des sols naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l'absence d'’artificialisation nette d'ici 2050. Ainsi, en 2050, aucun bâtiment ou route ne pourra être construit sur un sol naturel sans qu'un espace de taille équivalente ne soit renaturé.
-
réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif réglementaire est issu de la loi Energie- Climat du 8
novembre
2019,
qui
engage la
France et ses territoires dans
la
réduction des
émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ainsi en 2050, chaque kilogramme de CO2 émis en France devra être absorbé par les écosystèmes (forêts, prairies, sols agricoles.) ou par des procédés industriels.
-
faire de l'Île-de-France une région moins consommatrice de ressources et réduire sa vulnérabilité en matière d'approvisionnement. Pour atteindre cet objectif, il convient de développer l'économie circulaire,
c'est-à-dire
produire
des
biens et des
services
de
manière durable en
limitant la
consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Le SDRIF-E se compose :
-
du projet d'aménagement régional qui exprime les fondements du SDRIF-E, ses grands objectifs, au travers d'ambitions d'aménagement pour une région sobre, polycentrique et résiliente ;
-_
d'orientations réglementaires qui définissent un ensemble des normes que les autres collectivités franciliennes,
communes
et
intercommunalités,
devront
décliner
dans
leurs
documents
d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme, Schéma de COhérence Territoriale.)
-
de l'évaluation environnementale qui analyse les impacts du SDRIF-e sur l'environnement et explicite les choix d'aménagement retenus.
-
de 3 cartes réglementaires qui fixent le champ d'application géographique des orientations avec :
o
Maiïtriser le développement urbain ;
o
Développer l'indépendance productive régionale ;
o
Placer la nature au cœur du développement régional.
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2625
Urballiance
Septembre 2025
a
Application agrée E-Hdalte
com Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
2 : Présentation des
3
cartes directrices du S.D.R.LF.e centrées sur la commune et présentation
des possibilités d'extensions urbaines théoriques à Ozoir-la-Ferrière
Maîtriser le développement urbain
ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN O( ) Polarité constituée d'une ou plusieurs communes [O]
Secteur de développement
à proximité de la gare
=]
Sanctuariser l'armature verte
PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE
Préserver
l'espace
agricole
Préserver l'espace boisé et les autres espaces naturels
EN
Pérenniser l'espace vert et l'espace de loisirs
COMPLÉTER LE RÉSEAU DE TRANSPORT EXISTANT - Transport collectif
Tracé
Principe
de liaison
Franchissement
Réseau
ferré
———
- Transport routier
Opération sur le réseau
__—__—
national
L
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EN PREFECTURE
le
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Septembre 2025
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agrée
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99_DE-077-217703503-20291217-DELIE
651
2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Au titre de la pastille "Polarité constituée d'une ou plusieurs communes", à l'horizon 2040, une extension de l'urbanisation de l'ordre de 2 % de la superficie de l'espace urbanisé communal de référence est possible. Ainsi,
sur Ozoir-la-Ferrière,
avec un espace urbanisé de référence de 476
hectares,
les possibilités
d'extension non cartographiées sont de 9,52 hectares.
U
RECU EN PREFECTURE
le
19/12/2825
NF-N772-90477H2C
Urballiance
Septembre 2025
A
Application
agrée€ -Kguite Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Développer l'indépendance productive régionale
CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION O @ Polarité constituée d'une ou plusieurs communes E27
Sanctuariser le site d'activité d'intérêt régional
°
Secteur de développement à proximité de la gare
TRANSFORMER LE MÉTABOLISME FRANCILIEN : SOBRIÉTÉ, CIRCULARITÉ ET PROXIMITÉ
Préserver l'espace agricole Préserver l'espace boisé et les autres espaces naturels
€— _
Maintenir / rétablir la liaison agricole ou forestière d'intérêt régional
COMPLÉTER LE RÉSEAU DE TRANSPORT EXISTANT - Transport collectif
Tracé
Principe de liaison
Franchissement
Réseau ferré
—
- Transport routier
Opération sur le réseau
_—
national
- Projet Vélo Île-de-France
——
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REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2825
Urballiance
Septembre 2025
cation
sgréce
E-Hdalte com
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2 Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Placer la nature au cœur du développement régional
RENFORCER ET VALORISER LE RÉSEAU DES ESPACES OUVERTS
Sanctuariser l'armature verte
7177
Valoriser
les
forêts
de
protection
%%
Maintenir
les connexions écologiques d'interêt régional
DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE —
Favoriser la réouverture et/ou la renaturation des cours d'eau
L
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2625
Urballiance
Septembre 2025
se
E-gukte
com
939
_DE-N77-217703603-20251217-DELIB
651
2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
3ème PARTIE -LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(NAF) DEPUIS 2011
1 : La consommation des espaces NAF entre 2011 et 2023 Sur Ozoir-la-Ferrière, entre 2011 et le 31 décembre 2023, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est de 4,83 hectares.
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par an
à Ozoir-la-Ferrière entre 2011 et 2023
3
Li < =
2,19
É D
2
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1,40
5
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1,22
= O 2
1
Q O
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,02
0
=
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Années
Source : Fichier foncier au 31 décembre 2023 2 : La destination de la consommation des espaces NAF
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par destination
à Ozoir-la-Ferrière entre 2011 et 2023
=
3
[e] E
2,59
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0,00
0,05
0,00
0,00
0
HE
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RON
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Destinations
Source : Fichier foncier au 31 décembre 2023
LU
RECU EN PREFECTURE 1!
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Application agréée E-Hgsite com
a
99_DE-077-217709509-20251217-DELIB
651
2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers - de 4,83 hectares - se décompose en :
-
2,19
hectare
consommé
pour
l'habitat
;
-
2,59 hectares consommés pour les activités ;
-
0,05 hectare consommé pour les infrastructures routières.
3 : La consommation annuelle des espaces NAF par destination entre 2011 et 2023
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par an et par
destination à Ozoir-la-Ferrière entre 2011 et 2023
0
=
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Destinations par année
Consommation d'espaces NAF par destination
en hectares
mHabitat
maActivités
mMixte
mRoute
mFerré
minconnu
Source: Fichier foncier au 31 décembre 2023 Les consommations d'espaces naturels, agricoles et forestiers, par an, correspondent à :
Année 2011 : 1,40 hectare :
o
Activités : 1,35 hectare ;
o
Route : 0,05 hectare.
Année 2014 : 1,22 hectare :
o
Activités : 1,22 hectare.
-
Année 2018 : 2,19 hectares :
o
Habitat : 2,19 hectares.
Année 2023 : 0,02 hectare :
o
Activités : 0,02 hectare.
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2825
_.
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Septembre 2025
L
Application agrée E-Hgaite con Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
4 : La comparaison de la consommation des espaces NAF entre Ozoir-la-Ferrière et les territoires
limitrophes entre 2011 et 2023
Comparaison de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
entre Ozoir-la-Ferrière et ses territoire limitrophes
sur la période 2011 /2023
50,00
.
|
43,81
£ =
40,00
5 2 ©
30,00
© ©
22,13
== 5 E
20,00
45-56
1479
= h
10,00
65
2
483
3,09
gs
3 99
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0,00 n |
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À
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CS
LS
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bd
7
a
&
Communes limitrophes
Source : Fichier foncier au 31 décembre 2023 En
valeur
absolue,
Ozoir-la-Ferrière
se
situe
très
nettement
en
dessous
de
la
moyenne
de
la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers de ses communes limitrophes.
Comparaison de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre Ozoir-la-Ferrière et ses territoires limitrophes en fonction de la superficie
de chaque commune entre 2011 et 2023
Le
4,00
g
321%
œ
ES
300
[=
5 8 EE £
4
2,00
463%
3
1,00
8
0,31%
0,34%
0,41%
|
0,05%
000
—M
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Communes limitrophes
Source : Fichier foncier au 31 décembre 2023
,
REÇU EN PREFECTURE
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Appécation agrése E-Qaite com
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99_DE-077-2177085603-20251217-DELIE
651
2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
Si l'on compare la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'Ozoir-la-Ferrière avec chacune de ses communes limitrophes, en tenant compte de la superficie de chaque commune,
la
consommation ozoirienne est nettement inférieure à la moyenne qui dépasse les 1%. 5 : L'état des lieux de l’artificialisation de la commune en 2023 L'artificialisation d'un sol peut être définie comme la transformation et la perturbation des fonctions écologiques
(telles
que
biologiques,
hydriques
et
climatiques)
d'un
sol
résultant
d'actions
d'aménagement.°
— (xzoiwla-Ferrière
j;
|
"4
#
Surfaces atificialisées en 2021
|
=
Artificiahisation
Se
Désartificiahsation
Données
OCS GE {IGN}: Fond de carte
©
OpenStreetMap
La carte ci-dessus présente l’artificialisation du territoire de ozoirien en 2023. Ainsi :
-
en rouge sont représentées les surface artificialisées entre 2017 et 2023 ;
-
en vert sont représentées les surface désartificialisées entre 2017 et 2023 :
-
en orange sont représentées les surfaces déjà artificialisées en 2017.
En 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière qui couvre une surface de 1 560,20 hectares, comptait 624,63 hectares de surfaces artificialisées, soit 40,40% du territoire. $ Réseau Action Climat France
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Application agréve E-Kguite com
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39_DE-077-217709503-20251217-DELIB 651
_2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
En 2031, la loi prévoit de réaliser un bilan de l’artificialisation nette des sols correspondant à la différence entre
les
surfaces
nouvellement
artificialisées
entre
deux
dates
et
les
surfaces
nouvellement
désartificialisées sur la même période. La nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées est définie dans l'annexe à
l'article
R.101-1 du Code de l'Urbanisme modifié par décret n°2023-1096 du 27 novembre 20236. 6 : La progression de l'artificialisation entre 2017 et 2023 Entre 2017 et 2023,
sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière,
1,56 hectares ont été artificialisés et 0,69
hectares ont été désartificialisés ;: Par conséquent, la commune compte
-
une artificialisation nette de + 0,87 hectares ;
-
un taux d'artificialisation de 0,1%.
Artificialisation, désartificialisation et artificialisation nette
à Ozoir-la-Ferrière entre 2017 et 2023
2
®
1,5
S [+] £ S Ë
1
= à. > [D]
0,5
0
8 artificialisation
2 désartificialisation
® artificialisation nette
Source : OCS GE 5 Se référer à la page 6 du présent document
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RECU EN PREFECTURE
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Application agréée E-Leguite
com
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_DE-077-217703503-20251217-DELIE
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2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
7 : Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre 2017 et 2023 L'imperméabilisation consiste à recouvrir un sol d'un matériau imperméable à l'eau et à l'air,
tel que
l'asphalte ou le béton (routes, voies ferrées, parkings, constructions...). Les surfaces imperméabilisées constituent la forme d'artificialisation la plus extrême,
cependant les surfaces artificialisées incluent
également les sols nus ou enherbés (jardins pavillonnaires, équioements sportifs,
bas-côtés routiers,
carrières...).?
Imperméabilisation, désimperméabilisation et imperméabilisation nette
de Ozoir-la-Ferrière entre 2017 et 2023
4,3
3,3
Superficie en hectares
Imperméabilisation
»* Désimperméabilisation
# Imperméabilisation nette
Source : OCS GE Entre 2017 et 2023, sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière :
-
4,30 hectares ont été imperméabilisés ;
-
1,00 hectare a été désimperméabilisé.
Par conséquent, la commune compte
-
une imperméabilisation nette de 3,30 hectares.
À partir de 2031, il faudra indiquer, à l'échelle des documents d'urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux dates. Les surfaces dont les sols sont imperméables correspondent aux catégories 1 et 2 de l'annexe
à
l'article
R.101-1 du Code de l'Urbanisme modifié par décret n°2023-1096 du 27 novembre 20238, à savoir :
-
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements,
ouvrages ou installations).
-
2°
Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
7 Réseau Action Climat France 8 Se référer à la page 6 du présent document
l
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Septembre 2025
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Application agréée € -Lédait Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
8 : L'évolution de l’imperméabilisation par type d'usage de 2017 à 2023
Evolution de l'imperméabilisation par type de couverture à Ozoir-la-Ferrière
entre 2017 et 2023
4
8
3
29
S O 2 - Lo] S
2
ra =
1,4
[e) à
L
07
0,3
0
Zones bâties
Zones non bâties
Imperméabilisation
Désimperméabilisation
Source : OCS GE Entre 2017 et 2023, l'imperméabilisation a été logiquement plus importante en zone bâtie qu'en zone non bâtie. L'essentielle de cette imperméabilisation est liée à l'habitat et aux activités. En zone non bâtie, il s’agit de routes et d'infrastructures.
Surfaces imperméables par type de couverture à Ozoir-la-Ferrière en 2023
250
221,4
200
® S ®
4150
139.9
[S< (0) rs] © 3
100 50 0
Zones bâties
Zones non bâties
Zones bâties
Zones non bâties
Source : OCS GE Sur Ozoir-la-Ferrière, 61% de l’imperméabilisation des sols est due à la couverture bâtie contre 39% qui est due à un revêtement imperméabilisant de type béton ou asphalte.
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mn
Agphcation agrée E legabte com
99 _DE-077-217708503-20251217-DELIB 651
2 Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
9 : Les surfaces imperméables par type d'usage en 2023
Evolution de l'imperméabilisation par type d'usage à Ozoir-la-Ferrière entre 2017 et
2023
2
4,9
1,8
®
1,6
S 8
1,4
LS 5
12
11
+
2
1
2
0.8
g 08
0.6
06
L_
03
si
L
0,2
0,2
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0,2
-
LI
:
0
Usage secondaire
Usage tertiaire
Usage réseau et
Usage résidentiel
Autres usages
transport logistique
Imperméabilisation
Désimperméabilisation
Source : OCS GE La plus importante progression vient du secteur résidentiel, ce qui est logique sur une commune où les zones urbaines sont essentiellement occupées par de l'habitat.
Surfaces imperméables par type d'usage à Ozoir-la-Ferrière en 2023
200
166,4
150
® s..! O 2 S
100
air
Le] rs] & 3 ao
50
42,7
38-4 1
0,2
0,7
1
0
Secondaire
Tertiaire
Routier
Ferré
Réseaux
Résidentiel
Zone en
d'utilité publique
transition
2 Usages
Source : OCS GE Ici
encore,
l'importance
du
secteur
résidentiel
sur
le
territoire
ozoirien
montre
que
le
tissu
urbain
communal est essentiellement occupé par l'habitat.
,
REÇU EN PREFECTURE
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Application agrése € -léguite com
à
Sa _DE-077-217703509-20251217-DELIE
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2 Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Commune d'Ozoir-la-Ferrière
Département de Seine-et-Marne
CONCLUSION Entre 2011 et 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière
a consommé 4,83 d'espaces naturels, agricoles et
forestiers, soit 0,31% de sa superficie, ce qui est extrêmement faible. Entre
2017
et
2023,
la
commune
a
connu
une
artificialisation
nette
de
0,87
hectares
et
une
imperméabilisation nette de 3,3 hectares. Là encore, il s'agit de données très faibles qui ne pourront évoluer qu'à la marge, suite à la mise en place du SDRIF-E qui détermine la trajectoire régionale de sobriété foncière pour atteindre le ZAN en 2050.
LU
REÇU EN PREFECTURE
1!
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19/12/2825
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Application agréée E-léépalte
com
A