Déliberation - DEL 111 2022 Designation representants comite partenaires Theatre

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Déliberation - DEL 111 2022 Designation representants comite partenaires Theatre Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 2022 Designation representants comite partenaires Theatre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport, SH RÉPUBLIQUE *

FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 34

e Convocation du : 20 septembre 2022

e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022

Lundi 26 Septembre 2022

> DÉLIBÉRATION N° DEL_111_2022

> OBJET : Point n° 29 - THÉÂTRE SCÈNE NATIONALE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ DES PARTENAIRES

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

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> EXCUSÉS :

Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.

Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.

> SE RETIRENT :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Gérard COLON, Madame

Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER

RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER

Le Centre culturel Louis Escande est un équipement culturel, propriété de la Ville de Mâcon, mis à disposition de la SCOP SARL « LE THÉÂTRE » par le biais d'une convention d'occupation du domaine public en date du 1° janvier 2018.

Considérant son rayonnement et les statuts de MBA, au titre de sa compétence supplémentaire « Culture », MBA participe depuis 2005 au financement de la « Scène Nationale » du Centre culturel de Mâcon.Une évolution de la forme juridique de la structure gestionnaire du Théâtre était en discussion, notamment sous l'impulsion de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), deuxième financeur de la structure (496 224,00 € en 2020) après MBA (624 600,00 € toujours en 2020 à titre de comparaison).

L'objectif en était notamment de mieux associer les financeurs et partenaires publics, dont MBA, à la stratégie de l'établissement, au travers de l’évolution de la Société Coopérative et Participative vers une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).

En effet, jusqu’à présent, les partenaires publics n'étaient associés qu'à titre consultatif, et a posteriori, aux décisions de la SCOP, via le comité de suivi et de contrôle de la Scène Nationale.

Cette réflexion menée avec tous les partenaires du Théâtre que sont la DRAC, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire et MBA, a abouti au projet de statuts de SCIC, approuvés par l'Assemblée Générale de la SCOP le 08 avril 2022 et notifiés par sa Directrice, Virginie LONCHAMP, auxdits partenaires. La transformation officielle de la SCOP SARL en SCIC SAS se fera lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire le 28 septembre 2022, en présence de l’ensemble des associés de la SCIC.

Les statuts prévoient notamment :

+ Les quatre catégories d'associés et leurs droits de vote :

- les salariés (40 % des voix aux Assemblées Générales - AG), qui sont au nombre de 3, - les bénéficiaires (10 % des voix aux AG),

- les artistes (10 % des voix aux AG),

- les contributeurs et collectivités publiques (40 % des voix aux AG) : * la DRAC,

° MBA,

* le Département;

+ Le capital social, qui s'élève à 2 000,00 €, et le montant de la participation financière de contributeur et collectivité publique avec un total de 75 actions d'une valeur nominale de 20,00 € (soit un total de 1 500,00 €) réparties comme suit :

- 25 actions pour MBA (soit un montant total de 500,00 €) :

- 25 actions pour la DRAC (soit un montant total de 500,00 €) ;

- 25 actions pour le Département de Saône-et-Loire (soit un montant total de 500,00 €) ;

* Les instances de décision :

- le Président, personne distincte de la Direction de la Scène Nationale, élu par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans ;

- l'Assemblée générale, instance délibérante, au sein de laquelle le Conseil Communautaire sera invité à désigner un représentant ;

- le Comité technique de suivi, instance consultative, qui réunit :

+ les associés, au travers d’un représentant technique, désigné pour participer à titre consultatif aux Comités techniques de suivi et aux Assemblées générales, + et le Comité des partenaires, instance consultative également, composée des partenaires publics non associés (ne participe pas aux AG), parmi lesquels se trouve notamment la Région.

C'est au titre de cette dernière instance, le Comité des partenaires, que la Ville est appelée à désigner un représentant titulaire et son suppléant.

L'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, permet, si une seule candidature a été

déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, de procéder à sa nomination avec effet immédiat, et il en est donné lecture par le Maire. A défaut, il conviendra de procéder au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour y déroger, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Lors de la Conférence Préparatoire du Conseil Municipal qui s'est déroulée le 19 septembre 2022, plusieurs candidatures ont été déposées pour ces postes à pourvoir: les candidatures de Mme Denise NOTON et M. Éric PONCHAUX pour le poste de représentant titulaire et la candidature de Mme Catherine CARLE VIGUIER pour le poste de représentante suppléante.Afin d'alléger la procédure de désignation des représentants titulaire et suppléant au sein du Comité des partenaires, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 4%" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, définissant d'intérêt communautaire « La participation au financement de la Scène Nationale du Centre culturel de

Mâcon »,

Vu les projets de statuts de la SCIC SAS « LE THÉÂTRE » approuvés par l'Assemblée Générale de la SCOP le 08 avril 2022,

Vu la délibération n° 2022-104 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, portant approbation des statuts de la SCIC SAS « LE THÉÂTRE »,

Vu la convention d'occupation du domaine public avec la SCOP en date du 1° janvier 2018, Vu les statuts de la SCOP SARL « LE THÉÂTRE », joint en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre

2022,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 15 septembre 2022,

Vu Favis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,

Considérant que, suite au projet de transformation de la SCOP « LE THÉÂTRE » en SCIC SAS « LE THÉÂTRE », il revient à la Ville de Mâcon de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, conformément aux statuts,

Monsieur Yves DUPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard COLON ne prend pas part au vote.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 4ème alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir procédé au vote à main levée, les résultats sont :

Désignation du représentant titulaire :

- 24 voix pour Mme Denise NOTON,

- 6 voix pour M. Eric PONCHAUX,

- 1 abstention.

Désignation du représentant suppléant :

- 24 voix pour Mme Catherine CARLE VIGUIER,

- 7 abstentions.

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide :

+ de désigner les représentants de la Ville suivants :

- Mme Denise NOTON en tant que représentante titulaire de la Ville au sein du Comité des partenaires,

- Mme Catherine CARLE VIGUIER en tant que représentante suppléante de la Ville au sein du

Comité des partenaires.

Le Secrétaire de séance,

NA a cet D

Alexandre VUILLOT Û nE COURTOISIE

avoir été rec

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