Déliberation - DEL 024 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein du SYDESL

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Déliberation - DEL 024 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein du SYDESL Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 024 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein du SYDESL)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE SE NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

Mercredi 08 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_024 2026

> OBJET : Point n° 4 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAONE-ET-LOIRE (SYDESL)

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

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> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR.

Monsieur Baptiste DELCROIX.

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RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants aux syndicats de communes et syndicats mixtes auxquels adhère la commune, conformément aux dispositions des articles L. 5211-7 et L. 5212-6 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), il est nécessaire de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical du SYDESL.

Afin d'alléger la procédure de désignation, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à

l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-7, L. 5212-6, L. 5211-8 et L. 2122-7 et L. 2121-21,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026,Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Après les interventions de Monsieur Yann YANGIR, de Madame Catherine AMARO, de Monsieur Jean- Patrick COURTOIS et le dépôt des candidatures de Monsieur Yann YANGIR en tant que représentant

titulaire (8 voix), et de Madame Brenda KRASNICI en tant que représentante suppléante (8 voix), pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) :

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à la majorité (8 contre) :

+ de désigner les 3 représentants titulaires de la Ville pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) comme suit :

- M. Hervé REYNAUD (30 voix),

- M. Eric MARÉCHAL (30 voix),

- M. Yves DUPUIS (30 voix),

+ de désigner les 3 représentants suppléants de la Ville pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) comme suit :

- M. Catherine CARLE VIGUIER (30 voix),

- Mme Nathalie GONCALVES (30 voix),

- M. Jean-Pierre MATHIEU (30 voix).

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétaire, de séance,_

Alexandre VUILLOT

Certifié avoir été reçu, le

1 7 AVR. 2076

A la Préfecture de Saône-et-Loire