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Déliberation - DEL 011 2026 Designation representants SEMA
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 011 2026 Designation representants SEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
‘ VT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 39
e Convocation du : 23 mars 2026
e Affichage de la convocation : 23 mars 2026
Vendredi 27 Mars 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_011_2026
> OBJET : Point n° 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT (SEMA) MÂCONNAIS VAL-DE-SAÔNE BOURGOGNE DU SUD ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLÉES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ëve COMTET-SORABELLA,
Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
ARE
RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT
L'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et des textes qui régissent ces organismes.
La Ville de Mâcon est actionnaire de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement (SEMA) Mâconnais Val- de-Saône Bourgogne du Sud et, à ce titre, elle dispose de 4 postes d'administrateurs.
Conformément aux règles définies par l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la désignation des représentants au Conseil d'Administration de la SEMA.
Il conviendra également que la Collectivité désigne son représentant pour siéger auprès des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEMA.
L'élection des représentants a lieu au scrutin majoritaire et uninominat.
Afin d'alléger la procédure de désignation des membres du Conseil d'Administration de la SEMA et du représentant des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21, 4*"® alinéa du Code général des collectivités territoriales. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 1524-5,
Vu le Code de commerce,
Après les interventions de Monsieur Émile BLONDET et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales.
Dans un second temps, après les interventions de Monsieur Émile BLONDET et de Monsieur Jean-Patrick
COURTOIS, le Conseil Municipal décide à la majorité (8 contre) :
de désigner les 4 représentants de la Ville suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la SEMA :
- M. le Maire (31 voix),
- M. Hervé REYNAUD (31 voix),
- Mme Denise NOTON (31 voix},
- M. Philippe SCHNEBERGER (31 voix).
de désigner le représentant de la Ville suivant pour siéger au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEMA :
- M. Philippe SCHNEBERGER (31 voix),
Enfin, le Conseil Municipal décide à la majorité (8 contre) :
de dire que les représentants permanents désignés ci-dessus afin de siéger au Conseil
d'Administration de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud (SEMA) sont habilités à siéger au sein du Comité d'Engagement et des Risques,
d'autoriser les représentants à désigner le Président du Conseil d'administration,
d'autoriser les représentants à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Pour extrait Certifié Conforme,
CRE “Ée Secrétaire de séance, Le Maire, RE
Alexandre VUILLOT Jean-PatricKICOURTOIS
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Certifié avoir été reçu, le
= 8 AVR. 2026
À la Préfecture de Saône-et-Loire