Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - presentation reunion publique reglement zonage OAP
unknown - Enquete publique DEPOT DHYDROCARBURES DIT DE LESPI
Arrêté - 2 2023 07 24 Reunion publique RLP
PLU - Annexes - zonage assainissement
PLU - Annexes - zonage assainissement
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
unknown - Presentation Reunion Publique ZAEnR
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Règlements - Règlement graphique
Acte - 2023 Reunion publique Presentation des OAP Reglement et Zonage
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Acte - 2023 Reunion publique Presentation des OAP Reglement et Zonage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
LE GRAU DU ROI - RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
PRÉSENTATION DES OAP,
RÈGLEMENT ET ZONAGE
RÉUNION PUBLIQUE
28/06/2023 RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les modalités de concertation
S’INFORMER
DEBATTRE ET ECHANGER
S’EXPRIMER
▪ Mise à disposition des études en
cours, complété au fur et à
mesure.
▪ Mise en ligne des actes de
procédures et des documents
du PLU au fur et à mesure de
l’avancement du projet.
▪ Information sur l’état
d’avancement de la procédure
dans le Bulletin municipal et sur le
site internet de la commune.
▪ 2 réunions publiques aux étapes clés de
l’élaboration du projet
▪ La mise à disposition d’un registre de
concertation
▪ La mise à disposition d’une adresse
mail dédiée : concertation.plu@ville-
legrauduroi.fr
1ère réunion
publique 6 juillet
2022
2ème réunion
publique 28 juin
2023
Arrêt septembre
2023
Approbation
printemps 2024
Prochaines dates RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
→ 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
→ 2. LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
→ 3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Du PADD aux documents opposables aux ADS
Constats révélant des enjeux. Pour la majorité d’entre eux
(mais pas tous), des outils peuvent être mis en place dans
le cadre du PLU pour répondre aux enjeux soulevés
Outils mis en place
pour atteindre les
objectifs mis en
place au PADD
Détermination
d’objectifs
répondant aux
enjeux soulevés
Diagnostic
Projet
d’aménagement et
de développement
durables (PADD)
Règlement (écrit et
graphique),
orientations
d’aménagement et
de programmation
(OAP)
Constats
Enjeux
Objectif
PADD
Outil PLU
mobilisé RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les 8 orientations générales du PADD
1. Favoriser le maintien et l’installation de
résidents permanents sur la commune
2. Limiter les extensions de l’urbanisation
et accompagner la mutation des
espaces urbanisés
3. Permettre un développement
économique complémentaire avec
celui des communes voisines
4. Favoriser l’intermodalité et les
alternatives à l’utilisation de la voiture
individuelle
5. Prendre en compte les effets du
changement climatique attendus sur le
territoire graulen
6. Protéger les espèces et milieux naturels
patrimoniaux et renforcer la trame
écologique fonctionnelle
7. Renforcer la qualité du cadre de vie et
préserver les paysages urbains
patrimoniaux
8. Veiller à un bon fonctionnement des
réseaux, pensé en adéquation avec le
développement urbain
Débattues le 27 septembre 2022 RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
→ 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
→ 2. LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
→ 3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Fonctionnement du zonage
Zonage ou « règlement graphique » Règlement écrit
Le règlement graphique permet de localiser
les zones et prescriptions sur le territoire
Le règlement écrit explicite les règles associées
à ces zones et prescriptions.
Le règlement écrit détaille des règles relatives :
- aux destination des constructions, usages
des sols et natures d'activité ;
- aux caractéristiques urbaine,
architecturale, environnementale et
paysagère ;
- aux équipement et réseaux. RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Contenu du zonage
Des zones :
• Les zones urbaines (U)
• Les zones à urbaniser (AU)
• Les zones agricoles (A)
• Les zones naturelles (N)
Des prescriptions graphiques :
• Emplacements réservés
• Périmètres soumis à des orientations
d’aménagement et de programmation
• Espaces boisés classés
• Eléments de patrimoine à préserver ou à
mettre en valeur
• …
Des informations :
• Application de la loi Barnier
Organisation du règlement écrit
Les dispositions générales
• Division du territoire en zones
• Dispositions applicables à l’ensemble des
zones
• Les prescriptions graphiques
• Autres informations
• Définitions
• Destination des constructions et types
d’activités règlementés
Les dispositions applicables zones par zones
• Les zones urbaines (U)
• Les zones à urbaniser (AU)
• Les zones agricoles (A)
• Les zones naturelles (N) RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
→ 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
→ 2. LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT
→ 3. LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP sectorielles
... concernent des périmètres délimités, afin
de compléter les dispositions du règlement.
• « Ecoquartier, quartier des pins » ;
• « Repausset équipement ».
Les OAP thématiques
• … portent sur une thématique ciblé
pouvant concerner une partie du territoire
ou tout le territoire.
• mise en valeur des continuités écologiques ;
• mobilités RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Programmation
Ouverture à l’urbanisation des tranches 2 et 3
programmée 3 ans après l’approbation de la
révision générale
Chaque tranche doit faire l’objet d’une seule
opération d’aménagement d’ensemble
Le quartier accueillera à terme un total
d’environ 650 logements.
Mixité fonctionnelle et sociale
Tranche 1 : 35% de logements sociaux
Tranche 2 : 25% de logements sociaux
Quelques locaux destinés à des activités de
services ou de bureaux pourront être
implantés en rez-de-chaussée autour des
centralités
Ecoquartier, quartier des pins RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Qualité urbaine
Densité minimale de 100 lgts/ha pour chaque
tranche
Percées visuelles vers les éléments marquants
du paysage (étangs…)
Optimisation de l’ensoleillement,
aménagement de balcons, loggias et
terrasses
Deux centralités doivent être aménagées
- La Place des Pins;
- Prolongation de l’avenue Simone Veil
Qualité environnementale
RE 2020.
Appartements traversants, matériaux à inertie
thermique.
Panneaux photovoltaïques
Alignement d’arbres à grand développement
en prolongation de l’avenue Simone Veil.
Noues et cœurs d’îlots végétalisés.
Ecoquartier, quartier des pins RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Desserte
Continuité piétonne avec le pôle d’échange
multimodal, le quai Colbert, le secteur de Port
Royal et la plage.
Voies partagées permettant la connexion
entre l’avenue de Dossenheim et l’avenue
George Pompidou.
Réseaux
Gestion des eaux pluviales par des noues
plantées et un bassin de rétention avec
infiltration.
Aménagement d’emplacements dédiés à la
collecte des déchets.
Ecoquartier, quartier des pins RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Qualité urbaine
Aménagement de l’entrée de ville
Aménagement d’un front bâti quai Colbert
Aménagement d’une allée dans la
prolongation de l’avenue Simone Veil
permettant le cheminement doux et la
connexion entre la gare et l’écoquartier.
Mixité fonctionnelle
Aménagement d’une médiathèque
Qualité environnementale
Aménagement en espace vert public ou
jardin de ville des terrains ferroviaires
Désimperméabilisation de parkings /
ombrières photovoltaïques
Arbres à grand développement dans la
prolongation de l’avenue Simone Veil
Alignement d’arbres le long de la voie ferrée
au sud et le long des cheminements doux.
Repausset équipement RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Desserte
Aménagement de l’entrée de ville
Aménagement d’un front bâti quai Colbert
Aménagement d’une allée dans la
prolongation de l’avenue Simone Veil
permettant le cheminement doux et la
connexion entre la gare et l’écoquartier.
Réseaux
Développement d’un pôle d’échange
multimodal (train, cars, transport à la
demande, aire de covoiturage, connexion
aux modes doux)
Gestion des eaux pluviales par noues
plantées.
Repausset équipement RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Trame bleue
Protection des zones humides
• Prise en compte des enjeux liés à
l’avifaune, maintien des cordons rivulaires,
préconisations relatives à l’élagage,
maintien des arbres, bandes enherbées,
fourrés, berges naturelles entourant les
cours d’eau
Trame verte
• Préservation du cordon dunaire de tout
nouvel aménagement, sauf impératif
majeur
• Maintien des corridors écologiques entre
l’Espiguette, le chenal au nord et l’étang
de Port-Camargue
• Maintien des structures végétales
particulières (haies, arbres isolés, bosquets)
des zones agricoles
Mise en valeur des continuités écologiques RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Trame noire
Rappel de la règlementation en vigueur
L’adaptation de l’éclairage aux fonctionnalités des
espaces (horloge, temporisation, détection de
présence, choix de ne pas éclairer, abandon de
l’éclairage non fonctionnel et esthétique) est
conseillée
L’utilisation d’un éclairage en couleur chaude ou
ambré est une nécessité
Recommandation par projet
• Ecoquartier : étude d’impact en cours
• Cimetière : le caractère de zone humide devra
être vérifié et le cas échéant, la règlementation
applicable aux zones humides respectée. Etude
hydraulique imposée par le PPRi.
• Aménagement paysager en entrée de ville : le
caractère de zone humide devra être vérifié. Le
cas échéant, toute intervention susceptible de
porter atteinte à l’intégrité ou au bon
fonctionnement de la zone humide est proscrit.
Mise en valeur des continuités écologiques RÉVISION DU PLU – LE GRAU-DU-ROI (30)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Déplacements motorisés
• Principe de trémie
• Mise en place d’une navette urbaine
• Aires de stationnement, aires de
covoiturage
Déplacements doux
• Réhabilitation et création de voies
cyclables et piétonnes
• Piétonnisation du pont tournant en
période estivale
Pole d’échange multimodal
Déplacements fluviaux et maritimes
Création d’un nouveau port à sec.
Mobilités