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Déliberation - delib 2023 07 10 modification du tableau des emplois
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 10 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
re
ONDRES Naturellement
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
D
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214002099-20230706-DELIB2023_07_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 06 juillet 2023
Délibération n° 2023-07-10
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 30/06/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 30/06/2023
Qui ont pris part à la délibération 28 |
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Christine VICENTE ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian BURGARD ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Miguel FORTE; Vincent POURREZ; Cyril | DURU; Christel EYREHAMOUNO; Delphine OUVRANS: Mylène LARRIEU: Sébastien
ROBERT; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY; Bertrand LEIRIS: David PERRIARD : Maya VALLART.
Absents excusés :
Nadine DURU donne procuration à Cyril DURU en date du 23 juin 2023 Jérôme NOBLE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 juillet 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Christine VICENTE en date du 05 juillet 2023 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 06 juillet 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04 juillet 2023 Alain CALIOT donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 03 juillet 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet 35h00 et d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35h00. Les deux emplois permanents sont à pourvoir au 1° août 2023.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'en raison de la création de deux
emplois permanents pour l'année 2023, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.
Aussi, il est proposé la création de 2 postes permanents :
- 1 poste d'adjoint administratif territorial de catégorie C (cadre d’emploi des
Adjoints administratifs Territoriaux) à temps complet à 35h00. L'agent sera chargé
de l'accueil de la Mairie ainsi que de l'accueil du service social, poste à pourvoir au 1#" août 2023.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr DD) :
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214002099-20230706-DELIB2023_07_10-DE
- 1 poste d’adjoint technique territorial de catégorie C (cadre d'emploi des Adjoints
techniques Territoriaux) à temps complet à 35h00. L'agent sera chargé de l'entretien
des équipements et du patrimoine bâti de la collectivité, poste à pourvoir au 1° août
2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps
non complet et complet, section 1,
Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service administratif pour l'accueil de la Mairie et le service social, et de renforcer l'équipe de la maintenance des bâtiments
communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d’1(un) poste d’adjoint administratif territorial et d'1 (un) poste d’adjoint technique territorial, les deux postes sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 1° août 2025.
ARTICLE 2: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette décision,
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 10 juillet 2023,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AA... /.>.7. / 2023
- après télétransmission électronique le AA... / 2. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le AA...) OX. / 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
son ONDRES
5.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr