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Déliberation - delib2024 10 07 modification tableau emploi poste adjoint technique territorial atsem
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 10 07 modification tableau emploi poste adjoint technique territorial atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
M ee ONDRES Naturellement DOC | Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024 () ) Publié le 07/10/2024 ID : 040-214002099-20241003-DELIB2024_10_07-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes Séance ordinaire du 03 octobre 2024 Délibération n° 2024-10-07 Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/09/2024 Conseil Municipal En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/09/2024 Qui ont pris part à la délibération Présents: Éva BELIN; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE: Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Serge ARLA; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS ; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART; Sarah BOURSIER. Absents excusés : Pierre PASQUIER a donné procuration à François TRAMASSET en date du 29 septembre 2024 Sandrine COELHO a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 1° octobre 2024 Christine VICENTE a donné procuration à Nadine DURU en date du 1° octobre 2024 Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 12° octobre 2024 Vincent BAUDONNE a donné procuration Miguel FORTE en date du 03 octobre 2024 Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 02 octobre 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 03 octobre 2024 Carine REY a donné procuration à Serge ARLA en date du 02 octobre 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Christian BURGARD en date du 03 octobre 2024 Absents : Davy CAMY Julie ESPIAU Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON OBJET : Modification du tableau des emplois, création d’un (1) poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 1°" janvier 2025. Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison de la création d’un emploi permanent pour l'année 2025, le tableau des emplois de la commune doit être modifié. Mairie d’'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918 +04: 40 ON Fe S | 5.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr ST Envoyé en préfecture le 07/10/2024 S Ë Reçu en préfecture le 07/10/2024 & ARE Publié le 07/10/2024 CE ID : 040-214002099-20241003-DELI82024_10_07-DE Aussi, madame le Maire, propose la création d'un (1) poste permanent d’adjoint technique territorial de catégorie C (cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux) à temps complet à 35h00. L'agent sera chargé de compléter l'équipe des Agent Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles (ATSEM), poste à pourvoir au 1®" janvier 2025. L'agent sera recruté pour assurer les missions suivantes : - Apporter une assistance technique et éducative à l'enseignant d’une école maternelle (enfants de 2 à 6 ans). - Apporter une assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisé directement par les enfants. - Participer à la communauté éducative et assurer notamment la surveillance des enfants dans les cantines et les accueils de loisirs. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1, Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour, CONSIDÉRANT le besoin de renfort de l’équipe des ATSEM de la commune, CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune avec la création d’un emploi permanent à temps complet au 1° janvier 2025, sur le poste d’adjoint technique territorial, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE ARTICLE 1 : il est approuvé la modification du tableau des emplois de la commune et, par conséquent, la création d'i(un) poste d’adjoint technique territorial, sur un temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir au 1°! janvier 2025. ARTICLE 2: Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 07/10/2024 ‘) Reçu en préfecture le 07/10/2024 # Publié le 07/10/2024 ID : 040-214002099-20241003-DELIB2024_10_07-DE um. ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision. ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Et ont signé au registre les membres présents. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Le 04 octobre 2024, Le Maire, Acte rendu exécutoire le ©.T7 [AE / 2024 - après télétransmission électronique le Of. A2... / 2024