Compte-Rendu - compte rendu CM 26 janvier 2026

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Compte-Rendu - compte rendu CM 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26 janvier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 janvier 2026 à 19 h

COMPTE RENDU

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Frédéric LOFFICIAL, Véronique ROYER, Jean-Marie DELAUNAY, Victor SILBERFELD, Manon GABRIEL, Thierry LEPESANT, Conseillers Municipaux.

Procurations

Joël RAVON procuration à Dominique PERRU Nathalie RAVON procuration à Michèle BABEUF Géraldine PENNAMEN procuration à Marina CHASSEIGNE Vincent MESSAGER procuration à Mikaël RICHARD Patrice COUVRAT procuration à Denis MARECHAL

Absents

Marilyn MARECHAL

Thomas LIZOT

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Michèle BABEUF

Date de la convocation : 20 janvier 2026

Membres en exercice : 27

Membres présents : 18

Pouvoirs : 5

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal ADOPTE par 22 voix pour et une voix contre (Mme Manon GABRIEL) le procès – verbal de la séance du 15 décembre 2025Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 15 décembre 2025, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

08/01/2026 Combustibles GNR – Tracteur CTM PETROLE OCEDIS 17000 LA ROCHELLE 2 995,20 €

08/01/2026 Location Bungalow - du 01/07 au 31/08/2026 - Surveillants plage DLC – 17000 LA ROCHELLE 2 516,80 €

08/01/2026 Maintenance des réseaux aérauliques 2026 – bâtiment Mairie HQ AIR Atlantique –

85170 Dompierre-sur-

Yon

3 776,88 €

05/01/2026

Déploiement d’une fibre optique

entre la mairie et le Centre

Technique Municipal

SOLURIS – 17100

SAINTES 4 507,48 €

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

I – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que la Loi du 06 février 1992 sur l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire, dans les Communes de plus de 3.500 habitants, l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a précisé les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

La présentation au conseil municipal a pour objet de prendre connaissance du contexte économique, de la situation financière de la collectivité, de commenter les choix à venir pour le vote du budget Primitif 2026 et des perspectives pluriannuelles de la collectivité, selon le rapport d’orientations budgétaires qui a été transmis conformément à l’article L 2321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport est présenté au Conseil Municipal. Il a été examiné par la commission finances du 19 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Muncipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Commune pour l’exercice 2026 sur la base du rapport de présentation annexé au présent projet de délibération.

2. Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection – demande de subvention - DETR 2026

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que par délibération en date du 16 décembre 2024, et à l’occasion du vote du budget le 7 avril 2025, le Conseil Municipal s’est engagé dans un programme de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur son territoire.

Une première tranche d’équipement en points vidéo et matériel informatique a été engagée pour un montant de 152.494,05 € HT.A ce stade, l’Etat a apporté une subvention en 2025 de 15.980 € pour ce projet au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Il est possible de solliciter en 2026 une aide complémentaire de l’État au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), pour un taux de 40% du montant de l’investissement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT

Assistance à Maître d'Ouvrage 9 840,00 €

Travaux (fourniture et pose des points vidéo) 99 473,14 €

Infrastructures informatiques (serveur, liaison BLO (boucle locale optique), …)

Consuel Enedis

35 680,91 €

7 500,00 €

Total 152 494,05 €

Recettes Montant

Subvention FIPD taux 10 %

DETR taux 40 %

15.980,00 €

60 997,62 €

Commune d’Angoulins (autofinancement) 75 516,43 €

Total 152 494,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 voix contre (M. Victor SILBERFELD) :

 SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR 2026 pour le déploiement d’une première tranche d’un dispositif de vidéoprotection,

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que la Fondation du Patrimoine, reconnue d’Utilité Publique, peut apporter un soutien financier aux communes, en recueillant des dons de particuliers ou d’entreprises en faveur de la sauvegarde d’un patrimoine. Ces dons bénéficient de mesures de défiscalisation.

Le Conseil Municipal a sollicité l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la rénovation complète d’une fenêtre et d’un vitrail de l’église, bâtiment communal classé Monument Historique.

Il est possible de compléter le plan de financement en faisant appel aux dons recueillis par la Fondation du Patrimoine, en adhérant à la Fondation pour une cotisation annuelle fixée à 500 € en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE l’adhésion de la commune en 2026 à la Fondation du Patrimoine,  AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.4. Emplois saisonniers 2026 – ouverture de postes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renforcer l’équipe du personnel municipal de la Collectivité en période estivale, pour assurer notamment pendant la saison touristique les tâches liées :

- à la propreté urbaine, à l’entretien de la voirie et des espaces verts, - à la surveillance de la voie publique dans le cadre des missions de police classiques,

Conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est donc proposé de créer :

- un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2026.

- un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2026.

Selon les nécessités du service, et compte tenu de la courte durée des contrats, les personnels pourront bénéficier du paiement d’heures supplémentaires le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE la création de deux emplois saisonniers en 2026 selon les modalités suivantes :

o Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2026, et sera rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 – indice majoré 366, (évolution des grilles à venir suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2026),

o Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2026, et sera rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 374 – indice majoré 370, (évolution des grilles à venir suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2026).

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget,  AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux procédures de recrutement et à la mise en œuvre de la présente délibération.

II – INTERCOMMUNALITE

5. Modification des statuts du SDEER

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de la voirie, des réseaux, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), créé en 1949, sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14 août 2024 depuis leur dernière mise à jour.

Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier ses statuts, afin qu’il puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et devenir autorité locale compétente.En effet, la réglementation anti-endommagement, entrée progressivement en vigueur depuis 2011 (et jusqu’en 2032), impose de mettre à disposition des demandeurs les informations relatives à l’implantation des ouvrages souterrains sous forme d’une cartographie sur un fond de plan au format normalisé dit « Plan corps de rue simplifié ».

En Charente-Maritime, les principales collectivités directement concernées sont le SDEER et Eau 17, gestionnaires de grands réseaux souterrains, mais également les collectivités chargées des réseaux d’eaux pluviales.

Sous le pilotage de Soluris, le SDEER et Eau 17 ont réalisé, début 2019, une expérimentation de constitution de PCRS mutualisé sur une dizaine de kilomètres de voirie. Cette expérimentation a été suivie, en 2020-2021, par une mission de préfiguration du rôle d’une autorité locale compétente.

Parallèlement, le Conseil départemental a élaboré un projet de réalisation d’un ortho- photoplan du territoire départemental (le huitième depuis 1999), par le biais de l’acquisition d’une nouvelle orthophotographie aérienne en 2025. Cette nouvelle campagne, réalisée entre les mois de mars et août 2025, permettra, dès début 2026, de mettre à disposition des collectivités de Charente-Maritime et des gestionnaires de réseau partenaires un nappage d’ortho-images d’une précision de 5 cm, localisées à 10 cm. Cet orthophotoplan sera notamment compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement qui oblige les exploitants de réseau à répondre aux DT (déclarations de travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) sur la base d’un fond de plan répondant à certaines exigences de précision.

Ce projet est également soutenu par l’ensemble des EPCI de Charente-Maritime ainsi que par Eau 17 et par Enedis, rejoints récemment par Orange et par GRDF en 2025.

A l’image de nombreux syndicats départementaux d’énergie qui se sont déjà constitués en Autorités Locales Compétentes, il est donc proposé par le SDEER de compléter l’article 2 des statuts du SDEER, consacré aux « Activités accessoires », par un alinéa rédigé ainsi :

« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente ».

Les statuts modifiés sont joints à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de modification des statuts du SDEER selon les modalités exposées ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

II – AMENAGEMENT – TRAVAUX - LOGEMENT

6. Modification des statuts de la Société Publique Locale Charente Maritime Développement.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 7 novembre 2022, la création de la Société Publique Locale : Charente-Maritime Développement. A cette occasion, la commune est également devenue actionnaire de cette SPL.Suite à une mission de vérification et de toilettage de ces statuts, confiée à un cabinet d’avocats, la société publique locale propose plusieurs modifications d’ordre administratif (document joint) :

- Précision de l’objet de la SPL, en y incluant la possibilité de gérer des équipements publics (art 3)

- Elargissement de la composition du Conseil d’Administration de 16 à 18 membres (art 14)

- Modification des règles de convocation du Conseil d’Administration dans le sens d’une plus grande souplesse (art 16)

- Modification des règles de vote lors des assemblées générales (art 31) - Ainsi que diverses corrections de rédaction d’ordre administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de modification des statuts de la Société Publique Locale Charente Maritime Développement, selon les modalités exposées ci-dessus,  AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Lotissement « Les Carrelets » - rectification de l’acte notarié pour l’incorporation dans le patrimoine communal des voiries et des espaces communs.

Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint au Maire, mais également membre de l’entreprise GPM, se déporte de la délibération pour prévenir tout conflit d’intérêt. Il ne prend part au débat ni au vote, et quitte la salle.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de la voirie, des réseaux, des mobilités et du patrimoine bâti, indique au Conseil Municipal que la SARL GPM IMMOBILIER a été autorisée, par arrêté de permis d’aménager n° 017010120001 du 16 juillet 2012, à créer un lotissement de 38 lots sur les parcelles anciennement cadastrées section ZA n° 268-280-281 d'une superficie de 15748 m² et dénommé lotissement « les Carrelets ».

Conformément à la convention préalable relative à l'incorporation dans le domaine public de la Commune des terrains et équipements communs, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la procédure d'incorporation.

Ainsi, l’incorporation a été approuvée le 21 mars 2016 par le Conseil Municipal. Les voiries et espaces communs du lotissement « Les Carrelets » étaient cadastrés section ZA n° 494 pour une superficie de 3854 m² soit 425 m linéaires de voirie. Toutefois, l’espace vert cadastré ZA n°493 a été omis dans l’acte de rétrocession entre la SARL GPM et la Commune.

Maître Marine AUDIBERT-KERGOËT, pour le compte de la SARL GPM, sollicite la rectification de l’acte de rétrocession dont les frais seront à la charge exclusive de la SARL GPM IMMOBILIER en y intégrant la parcelle ZA n°493 pour 790m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’acte rectificatif pour l'incorporation dans le domaine public communal des voiries et espaces communs du lotissement « Les Carrelets », en y intégrant la parcelle ZA n° 493 pour 790m²,

 CHARGE Maître AUDIBERT-KERGOËT, notaire à Châtelaillon-Plage, de dresser l’acte rectificatif,

 PRECISE que les frais afférents seront intégralement à la charge de la société GPM,  AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte rectificatif, ainsi que tous documents relatifs à ce transfert.IV – QUESTIONS DIVERSES

Retour de Monsieur Mikaël RICHARD en séance.

- Bilan manifestations hiver 2025

o succès des illuminations de fin d’année

o succès de la nuit de la lecture à la médiathèque

- Prochaines manifestations communales

o spectacle salle Europe 27 février « Ailleurs juste à côté »

o animations vacances du 10 au 18 février à la médiathèque

o spectacle : « Figures de Femmes » salle Europe 6 mars, à l’occasion de la Journée Internationale du Droit des femmes

Séance levée à 21 h 00.

Prochain Conseil Municipal :

Lundi 23 février 2026 à 19 h (Comptes financiers Uniques 2025 et Budgets 2026)

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET