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Déliberation - 1746017
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1746017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240722-DELIB 2024 058-DE
PDEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures cinq, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de Campénéac,
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 5 juillet 2024
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre — LARGEAU Chantal - SAVIGNE
Pascal - WHITE Cécile - DRAGON Sandra — JUGEL Stéven - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - MAHIEUX
Jérémy - GRANDVALLET Chantal - PONGERARD Pascale - PICARD Laurence - DENIS Stéphane.
Absents excusés : GABARD Bruno ayant donné pouvoir à Pierre NOEL - MORIN DIEGO Isabelle ayant
donné pouvoir à WHITE Cécile — DELERUE David ayant donné son pouvoir à JUGEL Stéven - DELOURME
Jean-Pierre ayant donné pouvoir à PICARD Laurence.
Secrétaire de séance : Isabelle MORIN-DIEGO.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/058
Objet : Souscription d’un prêt bancaire.
M. SAVIGNE rappelle que pour financer le projet de réhabilitation du pôle de restauration scolaire, il
est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 €. 3 Banques ont été contactées
et ont remis une offre : la Banque des Territoires, le Crédit Agricole, la Banque postale.
BANQUE DES TERRITOIRES CREDIT AGRICOLE BANQUE POSTALE
Juillet Valorisation juin
PRÊT PRINCIPAL 20 ans | 25ans | 30 ans | 35 ans | 4Dans [PRÊT PRINCIPAL 20 ans 25ans [PRÊT PRINCIPAL 20 ans 25 ans {Taux fixe Taux fixe 388% 398% |Tauxfixe 389% 3.88% . Éché t Taux fixe à échéances constantes | 3.81% Échéances constantes trimestrielles 5 408.60.€ 4734.81€ june Ees 5413€ 4700€
[Taux fixe Amois 1 802.87 € 1578.27€ fmois 1804.33 € 1566.67 €
Taux fixe -amortissements Coût global crédit à taux fixe (intérêts)- Coût global crédit à taux fixe constants 3.67% PR 132987.45€| 17378182€ fintérêts}-Échéances constantes 133 780.37 €} 170 717.33 €
[Taux fixe 3.88% 3.98% Taux fixe 3.88% 3.87%
| . Amortissements constants (1er! Amortissements constants (1er trim) 6623.63€ 5932.88 € trio) 662363€| 5873.48€
fmais 2207.88 € 1977.63€ /mois 2207.88€| 1957.83€
Caût global crédit à taux fixe (intérêts)- Coût global crédità taux fixe
Amortissement constant CNRS (intérêts}-Amortissement constant 118 566.53 €| 147 286.00 €
|
] | Taux variable 3.81% | 382% | 378% | 372% | 3.65% [Taux variable 456%! 5.07%
Prêt indexé sur le livret À Coût global du crédità taux variable 175019.48€| 231216.61€
ÉNLDE constantes / Périodicité E3M+ 115% E3M 1,264 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240722-DELIB 2024 058-DE
Monsieur SCHMITT, Conseiller financier de la Commune de Campénéac préconise à la Commune de
retenir l'offre d'emprunt proposée par le Crédit agricole à taux fixe sur 20 ans.
La Commission finances réunie en date du 9 juillet 2024 préconise l'offre à taux fixe de 3,89% sur une
durée de 20 ans de là Banque postale.
Après avoir pris connaissance des offres de financement proposées et tenant compte des
préconisations de Monsieur SCHMITT et de la Commission Finances, le Conseil municipal procède à un
vote donnant les résultats suivants :
- Présents : 15 - _Pour:19 - Majorité absolue : 10
- Votants: 19 - Contre:0 - _ Suffrages exprimés : 19
-__ Abstention : 0
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de contracter un emprunt à long terme de 300 000 € pour le financement du projet de
réhabilitation du pôle de restauration scolaire
- Décide de retenir l'offre du crédit agricole suivante :
Montant emprunté 300 000 €uros
Durée 20 ans
Périodicité des échéances Trimestrielle
Mode d’amortissement Amortissement constant à
| taux fixe
| Type de taux Taux fixe (3.88 %)
| Classification GISSLER 1A
|
Frais de mise en place 300 €
Coût global du crédit à taux | 118 155.20 €
fixe amortissement constant
TAEG 3.8927 %
- Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces deux
dossiers.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Chantal GRANDVALLET,
Maire. Secrétaire de séance.