Procès Verbal - 1663831

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Procès Verbal - 1663831 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Campénéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1663831)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE CAMPENEAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre Avril à vingt heures et douze minutes, le Conseil municipal de la

Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de

Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.

Date de Convocation : 28 mars 2024.

Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - SAVIGNE Pascal -

DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - JUGEL Steven - WHITE Cécile - MAHIEUX Jérémy - MORIN-DIEGO Isabelle -

GRANDVALLET Chantal - PICARD Laurence - DENIS Stéphane.

Absents excusés : LARGEAU Chantal ayant donné pouvoir à LE MOIGNE Nolwenn - TRANVAUX Patrice ayant

donné pouvoir à ALIX Mathilde - MOUNIER Benoît ayant donné pouvoir à MAHIEUX Jérémy - DELOURME Jean-

Pierre ayant donné pouvoir à PICARD Laurence - ARGENTE Luce ayant donné pouvoir à GABARD Bruno.

Secrétaire de séance : Bruno GABARD.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

***

Ordre du jour

• Désignation d’un secrétaire de séance.

• Adoption du Procès-verbal de la séance du 22 février 2024.

• BUDGET ANNEXE : Lotissement « Domaine des Genêts » :

• Approbation du compte de gestion 2023.

• Vote du compte administratif 2023.

• Affectation du résultat 2023.

• Vote du budget primitif 2024 du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts ».

• BUDGET PRINCIPAL :

• Approbation du compte de gestion 2023.

• Vote du compte administratif 2023.

• Affectation du résultat 2023.

• Fixation des taux d’imposition 2024.

• Vote du budget primitif 2024 du Budget principal.

• Versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « CCAS » pour 2024. • Vote des subventions aux associations 2024.

• Signature de l’avenant n° 23 au contrat d’association avec l’école Notre Dame. • Choix pour les années 2024 et 2025 de l’entreprise pour l’entretien des accotements des routes communales et chemins ruraux.

• Questions diverses.

2024_014-Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est proposé la candidature de Monsieur Bruno

GABARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

Présents : 14 Pour : 19 Majorité absolue : 10 Votant : 19 Contre : 0 Suffrages exprimés : 19 Abstention : 02

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne M. Bruno GABARD en qualité de secrétaire de séance.

2024_015 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024. Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2024 leur a été transmis avec l’envoi de la convocation du présent Conseil municipal.

Le Conseil municipal procède à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2024.

2024_016 : Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts ».

M. Pascal SAVIGNE rappelle que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de PONTIVY. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs pour le Budget annexe lotissement « Domaine des Genêts ». L'identité de valeur est constatée entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes du Service de Gestion Comptable de PONTIVY de PONTIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts ».

2024_017 : Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts ». Monsieur Bruno GABARD, adjoint aux Finances de Fonctionnement et Monsieur Pascal SAVIGNE, adjoint aux Finances d’investissement présentent au Conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts » qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 44 172.09 Dépenses 240 000.00

Recettes 23 946.00 Recettes 18 196.01

Résultat de l'exercice -20 226.09 Résultat de l'exercice -221 803.99

Résultat n-1 (002) 218 172.96 Résultat n-1 (001) 221 803.99

Résultat cumulé 197 946.87 Résultat cumulé 0

RESULTAT DE CLOTURE 197 946.873

Hors de la présence de Madame Hania RENAUDIE, Maire, le Conseil municipal procède à un vote donnant

les résultats suivants :

Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif du budget annexe Lotissement « Domaine des Genêts 2023 ».

2024_018 : Affectation du résultat 2023 – Budget annexe lotissement « Domaine des Genêts ». Les résultats de l’année 2023 du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts » sont rappelés au Conseil municipal. Le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts » présente un excédent de fonctionnement de 197 946.87 € qu’il convient de reporter en fonctionnement au BP 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 14

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 1

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l‘unanimité :

- Approuve l’affectation des résultats du budget annexe lotissement « Domaine des Genêts » telle que présentée ci-avant.

Mme PICARD demande si le Budget Lotissement est excédentaire. M. SAVIGNE souligne que le résultat indiqué ci-avant correspond au résultat de 2023. Il reste encore des travaux à financer sur 2024 estimés à environ 92 500 €. De plus, il faut ajouter l’éclairage public qui sera financé sur le Budget principal. Au final, en déduisant le coût de l’éclairage public et les travaux restant à financer, le budget lotissement devrait être légèrement excédentaire.

Mme PICARD rappelle que l’ambition de l’équipe municipale précédente n’était pas forcément de faire des bénéfices mais au moins d’arriver à zéro. L’objectif est donc atteint.

2024_019 : Vote du budget primitif 2024 du budget lotissement « Domaine des Genêts ». Le budget primitif du budget lotissement « domaine des Genêts » de l’année 2024 est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de Fonctionnement/Dépenses Section de fonctionnement/recettes

Cpte. chap. Libellés BP 2024 Cpte. chap. Libellés BP 2024

605 011 Travaux 92 500.00 002 002 Excédent reporté 197 946.87

65821 65

Reversement de

l’excédent (arrondi

TVA)

105 646.87 7588 75 Produits divers (arrondi TVA) 5.00

65888 65 Frais divers 5.00

TOTAL DEPENSES REELLES 197 951.87 TOTAL RECETTES REELLES 197 951.87

TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL 197 951.87 TOTAL 197 951.874

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’Approuver le budget primitif du budget lotissement « domaine des Genêts » pour l’année 2024 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement.

2024_020 : Approbation des comptes de gestion 2023 – Budget principal. L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de PONTIVY.

Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs pour le Budget principal de la Commune. L'identité de valeur est constatée entre les écritures du compte administratif du Maire et les comptes du Service de gestion Comptable de PONTIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le compte de gestion du Service de Gestion Comptable de PONTIVY relatif au budget principal pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2024_021 : Vote du compte administratif 2023 - Budget principal.

Monsieur Bruno GABARD, adjoint aux Finances de Fonctionnement et Monsieur Pascal SAVIGNE, adjoint aux Finances

présentent au Conseil municipal le compte administratif 2023 du budget principal qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 216 119,90

Recettes 1 596 940,44

Résultat de fonctionnement de l'exercice 380 820,54

Résultat reporté 002 58 717,29

Résultat de fonctionnement avec reports 439 537,83

INVESTISSEMENT

Dépenses 620 946,72

Recettes 986 452,60

Résultat d'investissement de l'exercice 365 505,88

Résultat reporté 001 -12 539,25

Résultat d'investissement avec reports 352 966,62

Résultat de clôture sans report 746 326,42

Résultat de clôture avec report 792 504,455

M. GABARD donne quelques précisions sur les dépenses de fonctionnement : Au chapitre 011, une hausse sur le gaz et le fioul est constatée. Il faut remarquer par ailleurs de grosses dépenses en 2023 sur le matériel roulant notamment le tractopelle (13 700 € de dépenses de réparation). Pour le chapitre 12 « Charges de personnel », on constate une augmentation de 13% en raison, notamment, de l’arrivée d’un agent, d’une revalorisation du RIFSEEP et du point d’indice pour les agents titulaires de la fonction publique territoriale. En matière de fiscalité, la Commune a dû reverser 3 731 € à l’Etat en raison d’un trop perçu. En matière de remboursements d’emprunts, la Commune a eu 20 000 euros de moins à payer en 2023 car des emprunts sont arrivés à échéance.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, M. GABARD rappelle que pour le chapitre « Atténuation de charges », il s’agit entre autres des remboursements de la CPAM pour les arrêts des agents non titulaires. La Commune a également perçu des remboursements d’assurance suite au vol du service technique. Au total, c’est + 13% de recettes.

M. SAVIGNE présente la section investissement.

Pour les emprunts, le total s’élève à 213 140 €. En 2023, en matière d’investissements corporels, M. SAVIGNE évoque le court de tennis pour 86 000 € et tous les investissements relatifs au cimetière qui ont été les principaux investissements réalisés en 2023. Il faut ajouter les immobilisations en cours. Il s’agit principalement du projet de construction de la cantine et pour 2023, ce sont avant tout les frais de maitrise d’œuvre. Avant de passer au vote, M. MAHIEUX demande s’il est possible de dire si les chiffres présentés font état d’un bon bilan ou pas. M. SAVIGNE propose d’aborder ultérieurement, avant le vote du BP 2024. M. MAHIEUX acquiesce. M. GABARD précise quand même que l’objectif est de réduire les dépenses de fonctionnement afin de conserver une bonne Capacité d’Autofinancement (CAF). Cependant. M. GABARD montre qu’il est toutefois difficile aujourd’hui de contenir les dépenses de fonctionnement puisque nous subissons des hausses qu’on ne maitrise pas. C’est le cas notamment de l’énergie.

Mme MORIN-DIEGO, demande à M. SAVIGNE : C’est bien ou pas ?

M. SAVIGNE répond que ce n’est pas très bien car on constate une dégradation importante des dépenses de fonctionnement. Mme MORIN-DIEGO répond que oui mais que comme cela a été dit précédemment, cela s’explique par une hausse des indices des agents, mais aussi par une dépense payée deux fois en 2023 (caisse de retraite). Cela ne se reproduira donc pas l’année prochaine. D’autre part, les salariés n’augmentent pas tous les ans normalement. Mme PICARD indique qu’il faudra quand même recruter en 2024 pour remplacer des agents qui s’en vont en retraite. M. SAVIGNE reprend la parole pour dire que ce qui vient d’être présenté est le compte administratif 2023 et que, par conséquent, on ne peut pas revenir dessus. Ces échanges pourront se poursuivre au moment du vote du budget 2024.

Hors de la présence de Madame Hania RENAUDIE, Maire, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :

Présents : 14

Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget principal

2024_022 : Affectation du résultat 2023 – Budget principal.

Les résultats de l’année 2023 du budget principal sont rappelés au Conseil municipal. Le compte

administratif 2023 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 439 537.83 €, un

résultat d’investissement de 352 966.62 € et un besoin de financement de la section d’investissement de

943 014.47 € en prenant en compte les restes à réaliser.6

La section d’investissement ayant un besoin de 943 014.47 €, le résultat de la section de fonctionnement

doit être prioritairement affecté à la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l‘unanimité :

- Approuve l’affectation des résultats telle que présentée à savoir :

o au compte 1068 la somme de 439 537.83€

o au compte 001, la somme de 352 966.62 €

* * *

Avant de passer au vote des taux de fiscalité, M. SAVIGNE présente quelques données chiffrées. Il présente

le tableau ci-dessous montrant la hausse constante des frais de fonctionnement. C’est une hausse réelle mais

peut-elle être atténuée ? Il faudra pour cela étudier les chiffres plus en détails.

Mme MORIN-DIEGO propose de réduire le nombre de projets. Mme le Maire et M. SAVIGNE rappellent que

les données présentées concernent le fonctionnement et non l’investissement. Les dépenses sont donc des

dépenses liées aux services rendus.

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

Dépenses réelles de fonctionnement 976 421 1 104 584 1 116 315 1 201 063 1 352 156

Recettes de fonctionnement 1 334 635 1 402 895 1 396 972 1 584 886 1 676 844

Epargne de gestion 358 214 298 311 280 658 383 823 324 688

Remboursement des intérêts de la dette 16 706 13 256 10 706 20 193 18 500

Autofinancement brut 341 508 285 055 269 952 363 630 306 188

Remboursement capital emprunts 399 578 118 887 120 347 211 778 120 000

Autofinancement net -58 070 166 168 149 605 151 852 186 188

Autofinancement net hors cessions -58 112 163 993 93 115 149 804 184 140

Résultat de fonctionnement 2023 à affecter 439 537,83 €

Résultat d'investissement 2023 352 966,62 €

RAR recettes 818 469,91 €

RAR dépenses -2 114 451,00 €

Solde des RAR -1 295 981,09 €

Total besoin de financement de la section d'investissement -943 014,47 €7

Mme le Maire ajoute qu’il faut être prudent car la conjoncture n’est pas bonne. On connait le niveau d’endettement de l’Etat français. Aussi, il n’est pas possible aujourd’hui de savoir comment évolueront les dotations de l’Etat. Les collectivités n’ont pas la main sur ces recettes et donc il va falloir agir sur ce que l’on peut à savoir les dépenses de fonctionnement.

M. DENIS demande si la Commune est en mesure de connaitre quelle sera l’évolution des dotations. Mme le Maire et M. GABARD rétorquent que non hélas. Il est impossible de le prévoir. Un débat s’ouvre.

Certaines dépenses sont remises en question comme les rideaux noirs de la salle polyvalente (nb : il ne s’agit pas d’une dépense de fonctionnement mais d’investissement). Pour certains, ce sont des dépenses utiles pour d’autres non. Dans tous les cas, ce sont surtout les dépenses de personnel qui pèsent dans l’augmentation des charges de fonctionnement. Mme ALIX s’étonne et précise qu’il faut bien du personnel pour mener les projets et assurer les services rendus.

Mme MORIN DIEGO interroge : A partir de quand la Commune amortit ? Elle s’étonne car il y a bien des différences entre le budget d’une Commune et celui d’une structure privée. M. SAVIGNE revient sur les dotations dont la probabilité qu’elles diminuent est importante. Mme le Maire indique que dans tous les cas, toutes les collectivités seront impactées. Ce qui importe donc c’est l’anticipation.

Mme ALIX et MORIN DIEGO sont d’accords pour dire qu’il faut donc être responsable et donc limiter aussi le nombre de projets.

Mme le Maire entend mais elle répond que ce que veut dire M. SAVIGNE c’est qu’il faut maitriser les dépenses de fonctionnement. La question de l’investissement et des projets est une question qui viendra après. M. SAVIGNE reprend la parole pour dire que malgré tout il demeure des points positifs comme notamment

la situation d’endettement de la Commune. En effet, la Commune est peu endettée au regard d’autres

Communes.

S’agissant du projet de la cantine, Mme MORIN-DIEGO questionne sur la participation financière de la

Commune de BEIGNON. Mme le Maire confirme que la délibération a été prise par le Conseil municipal de

BEIGNON et que nous devrions recevoir prochainement 80% de la subvention. Le solde soit 20%, sera versé

à la fin du chantier.

Concernant la capacité de désendettement, elle est excellente. Aujourd’hui, elle atteint 1,67 années mais ce

chiffre va remonter puisqu’il faudra probablement emprunter cette année pour le projet de la cantine. Pour

autant la Commune est loin du seuil critique aujourd’hui défini à 10/11 ans.8

Mme MORIN-DIEGO demande pourquoi une prospective à 3 ans avec une hypothèse haute et une hypothèse basse n’est pas établie. M. SAVIGNE rebondit et précise que c’est ce qu’il souhaite proposer. En effet, il serait intéressant de réunir au moins 3/4 fois dans l’année la Commission Finances avec d’autres élus associés pour étudier les dépenses de fonctionnement chapitre par chapitre.

M. SAVIGNE insiste sur le fait qu’il n’est pas possible d’agir sur les dotations mais en revanche, on peut agir pour réduire les dépenses de fonctionnement.

Mme MORIN-DIEGO espère que dans tous les cas, le bâtiment appartenant à la Commune situé sur la place de la Mairie ne sera pas vendu. M. SAVIGNE indique que c’est une des hypothèses à étudier car ce qu’il préconise pour réduire les charges de fonctionnement, c’est de vendre des biens immobiliers. Ces choix doivent être faits rapidement pour pouvoir financer l’amélioration et la rénovation des bâtiments qui seront conservés. Mme MORIN-DIEGO s’insurge : « c’est n’importe quoi comme calcul. Il y a des choses que l’on peut faire et pas faire. Oui on peut vendre des biens immobiliers mais pas celui-là ». Pour M. SAVIGNE, c’est pourtant faire preuve d’anticipation et de bonne gestion que de se séparer de biens immobiliers qui coûtent chers à la Commune ce, pour financer les travaux dans d’autres bâtiments publics. Mme PICARD intervient pour tenter d’expliquer à Mme MORIN-DIEGO l’intérêt d’un tel raisonnement. En effet, se séparer de biens énergivores et donc coûteux permettrait de financer des travaux de rénovation de bâtiments et donc de réduire les coûts de fonctionnement. Mme MORIN-DIEGO est d’accord pour mener une réflexion mais elle totalement contre la vente du bien situé sur la place de la Mairie et le presbytère. L’assemblée rétorque qu’il n’a jamais été question de cela ce soir. Ce qui est dit c’est que la vente de biens permettrait de financer la rénovation d’autres biens et donc de réduire les charges de fonctionnement supportées par la Commune. Mme le Maire demande à clore le débat sur ce point. M. SAVIGNE passe au point suivant relatif à la fiscalité.

2024_023 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024.

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui prévoit que le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune.

Pour rappel, depuis 2020, La Loi de finances 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et ce jusqu’en 2023 et ne sera donc plus une recette pour les collectivités locales. Il est ici précisé que cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée, pour les Communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire et qui est de 15.26 % pour le Morbihan. Quant à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter de cette année, son taux est de nouveau modulable.

3.22 2.86

2.63

1.67

-

0.50

1.00

1.50

2.00

2.50

3.00

3.50

2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettement en années9

M. SAVIGNE rappelle qu’en matière de fiscalité, la Commune ne peut intervenir que sur les taux. Seul l’Etat à la main sur les bases qui depuis deux ans sont réévaluées (+7,1% en 2023, + 3,9% en 2024). Cette réévaluation ne devrait pas perdurer. Elle a permis de remettre à jour les valeurs locatives qui étaient restées inchangées depuis 1970.

M. SAVIGNE ajoute que sans augmentation des taux, le produit des 3 taxes va augmenter puisque les bases augmentent. Il propose toutefois, d’augmenter les taux afin de s’assurer une recette fiscale plus importante et anticiper les fluctuations possibles des charges de fonctionnement. M. SAVIGNE ajoute que : - une augmentation de 5% représente pour foyer moyen 4,8 €/mois soit 57,6 €/an - une augmentation de 3% représente pour foyer moyen 4 €/mois soit 48 €/an M. MAHIEUX demande quel sera l’impact pour un hectare en non bâti. M. SAVIGNE ne sait pas. Mme LE MOIGNE intervient pour dire que sans augmentation de taux, les recettes de la Commune vont augmenter de 22 750 € ce qui sous-entend qu’avec une hausse de 3%, les recettes fiscales augmenteraient de 40 466 € et de 52 277 € si les taux étaient de 5%. M. SAVIGNE est conscient qu’il n’est jamais souhaitable d’augmenter les impôts mais il est aussi conscient que même si un travail sera mené sur les dépenses de fonctionnement, il ne pourra sans doute pas y avoir de solutions immédiates. De plus, M. SAVIGNE craint, comme Mme le Maire, que la Commune comme toutes les collectivités devra faire face à une baisse des dotations dans les prochaines années. Aussi prendre la décision d’augmenter est une décision d’anticipation. Mme MORIN- DIEGO demande quelles sont les préconisations de M. SCHMITT. Mme le Maire rétorque que M. SCHMITT préconise une hausse des taux d’imposition. Mme MORIN-DIEGO estime que jamais l’Etat ne pourra mettre ses communes en difficulté. M. SAVIGNE ne partage pas ce point de vue. Aujourd’hui, l’Etat français est dans la même situation que la Grèce il y a quelques années. Mme le Maire ajoute que nous sommes 3e en partant du bas de la classification. Dernier du classement : La Grèce, l’Italie puis la France. Mme le Maire ajoute qu’elle a questionné quelques Maires au Conseil départemental et à Ploërmel Communauté. A titre d’exemples, Ménéac part sur 6%, Josselin 3%, Grand-Champ 4%, Taupont n’augmente pas cette année mais ils ont augmenté fortement leur taux en 2023. Mme ALIX considère qu’augmenter les impôts alors qu’il n’est pas fait d’effort sur les projets, ce n’est pas « entendable ». On ne peut pas demander aux citoyens de supporter une augmentation et ne pas être économe au niveau de la Commune. Mme MORIN-DIEGO partage ce point de vue. Il faut soit limiter le nombre de projets soit faire des projets à moindre coût. M. MAHIEUX intervient en rappelant que lors de leur élection, les indemnités du Maire et des adjoints ont été augmentées. Mme le Maire se permet d’intervenir pour rappeler à M. MAHIEUX que CAMPENEAC fait partie des rares communes qui ont délibéré pour être en deçà des barèmes. Le salaire du Maire est 800 à 900 € de moins que dans celui de Maires de communes voisines. Mme le Maire indique que cette décision était guidée dans le respect des habitants de la Commune. Elle rappelle que lors de l’installation de l’équipe municipale, M. Jean- Pierre DELOURME avait souligné la sagesse de cette décision.

M. JUGEL interpelle M. MAHIEUX pour indiquer que si on ramène le temps passé par Mme le Maire ou ses adjoints au montant des indemnités perçues, il constatera qu’il n’y a absolument pas d’enrichissement de ces derniers. Mme MORIN-DIEGO est aussi d’accord avec ces propos. Les indemnités perçues par Mme le10

Maire et les adjoints sont méritées et absolument pas démesurées. Mme PICARD revient à l’ordre du jour en demandant quelle est la préconisation de M. SCHMITT en matière de hausse des taux d’imposition. M. SAVIGNE répond que M. SCHMITT préconise 5%.

M. MAHIEUX demande comment vont évoluer les valeurs locatives. Mme le Maire laisse la parole à Mme la DGS qui répond que les valeurs locatives ont fortement augmenté en 2023 et un peu moins sur 2024 en fonction de l’indice du coût de la consommation. A termes, l’objectif est une révision générale des valeurs locatives à partir de 2028 qui permettra de réajuster les valeurs locatives en se basant sur les valeurs du marché en 2025.

Pour poursuivre, M. SAVIGNE indique que si on augmente les recettes fiscales de la Commune l’effet immédiat est la hausse de la capacité d’autofinancement et de ce fait un taux d’endettement qui recule. Mme LE MOIGNE interroge sur la perspective 2027. Cela sous-entend-il que pour atteindre ce niveau en 2027, il faut prévoir une hausse de la fiscalité tous les ans ? M. SAVIGNE répond que non. L’effet d’une hausse de la fiscalité en 2024 permet l’atteinte des résultats présentés pour 2027 si, comme le précise Mme le Maire, le Conseil vote une hausse de 5%.

Mme MORIN-DIEGO demande ce qu’il en sera si le choix est de passer à 3%. Mme le Maire s’interroge : 3% est-ce suffisant pour poursuivre le projet de la Commune jusqu’en 2026 ?

M. GABARD ajoute qu’en matière de recettes, c’est la seule source possible. M. SAVIGNE indique que personnellement il n’est pas pour une augmentation progressive chaque année. Mme PICARD indique qu’une petite augmentation peut donner un peu de souplesse tout en cherchant à resserrer au plus juste les dépenses de fonctionnement. Mme MORIN-DIEGO est d’accord avec les propos de Mme PICARD. Elle ajoute que cette manière de faire peut-être un moyen de communiquer auprès des citoyens en leur indiquant que le choix s’est porté sur une augmentation plus mesurée mais que si cela ne suffit pas, il faudra envisager une nouvelle hausse pour 2025. Mme le Maire rappelle que c’est M. SCHMITT qui, par son expérience, son expertise et ses connaissances a indiqué que pour le bon fonctionnement de la Commune, la solution est une hausse de la fiscalité de 5%. C’est la Commission Finances qui après échanges, a souhaité un scénario sur la base d’une hausse de 3%. M. SCHMITT n’a jamais de lui-même proposé 3% car ce n’est pas pour lui un choix pertinent. Mme MORIN-DIEGO demande combien a coûté l’analyse financière de M. SCHMITT car il faut quand même préciser que beaucoup de communes ne font appel à aucun expert extérieur. Mme le Maire répond que la prestation de M. SCHMITT est de 2606 €. Mme MORIN-DIEGO ajoute que cette dépense est une dépense de fonctionnement, petit clin d’œil à ce qui a été évoqué préalablement quant aux efforts à mener sur les dépenses de fonctionnement. M. SAVIGNE ajoute que si le travail de M. SCHMITT a coûté 2 606 € à la Commune, il a rapporté beaucoup plus. M. SAVIGNE ajoute, pour répondre à Mme MORIN-DIEGO que bien évidemment, augmenter de 3 ou 5% la fiscalité n’est pas un choix facile. Il comprend que ce peut être compliqué pour des familles mais c’est un choix d’anticipation qu’il vaut mieux assumer maintenant que trop tard. M. SAVIGNE rappelle que le choix entre 3 et 5% c’est un choix entre 4 €/mois et 4.80 €/mois pour un foyer moyen. Le débat étant clos, M. SAVIGNE procède au vote.

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote dont les résultats sont les suivants :

Pour une augmentation des taux

- Présents : 14

- Votants : 19

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 1

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Pour une augmentation des taux de 5%

- Présents : 14 - Votants : 1911

- Pour : 8

- Contre : 10

- Abstention : 1

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Pour une augmentation des taux de 3%

- Présents : 14

- Votants : 19

- Pour : 10

- Contre : 8

- Abstention : 1

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 18

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide avec 10 voix pour, 8 voix contre et une abstention :

- De Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 33.95 %, - De Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 48.52%. - De Fixer le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2023 à 14.50 %.

2024_024 : Vote du budget primitif 2024 du budget principal.

Le budget primitif principal de l’année 2024 est présenté au Conseil municipal. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section Fonctionnement

foncfonctionnemeFonctionnement

1 701 626 €

Section Investissement 2 918 787 €

Mme MORIN-DIEGO et M. MAHIEUX demandent pourquoi la ligne « Fêtes et cérémonies » a augmenté de 4 000 €. Cette hausse s’explique par les animations proposées par la Commission Culture. D’ailleurs, Mme le Maire rappelle que lors de la Commission Finances, il a été demandé à la Commission Culture de faire un effort. La culture a accepté de revoir son budget. On peut toutefois confirmer que le cinéma de plein air sera maintenu puisqu’un engagement a déjà été pris.

Il est rappelé aussi que la ligne « dépenses imprévues » n’existe plus en M57. M. SAVIGNE rappelle que le budget est une prévision. Bien sûr, l’objectif est de dépenser si possible moins. Mme MORIN-DIEGO pense qu’il y a des choix à faire. Les sommes indiquées notamment pour le foot ne sont peut-être pas à conserver. Mme le Maire rappelle que ce projet a fait l’objet de discussions en réunion de concertation. Le fait d’inscrire des sommes au budget ne veut pas pour autant dire que le projet est acté définitivement. L’étude qui sera menée sera soumise à délibération du Conseil qui validera ou pas la réalisation des travaux.

M. SAVIGNE indique qu’il faudra emprunter mais sur du court terme c’est-à-dire privilégier des emprunts relais. La ligne d’emprunt mentionnée sur le BP est une ligne d’emprunt d’équilibre. Le besoin sera moindre car la Commune dispose de trésorerie qui permet de ne pas emprunter pour le moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’Approuver le budget primitif principal pour l’année 2024 tel qu’il lui a été présenté, au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et pour la section investissement.

2024_025 : Vote d’une subvention de fonctionnement au budget du C.C.A.S. Afin d’équilibrer le budget 2024 du CCAS, il s’avère nécessaire d’attribuer à ce dernier une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 560 € :12

La Commission Finances qui s’est réunie le jeudi 21 mars 2024 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote qui donne les résultats suivants : - Présents : 14

- Votants : 19

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

Mme le Maire rappelle que la Commune a vendu une maison avec terrain située à Ferdonnant, pour un montant de 11 500 €. Pour autant cette recette est enregistrée en section d’investissement. C’est la raison pour laquelle, malgré cette rentrée financière, le budget de fonctionnement du CCAS ne peut être à l’équilibre que par une subvention versée par le Budget principal. Les 11 500 € inscrits au BP 2024 en recette d’investissement du CCAS pourront être utilisés uniquement pour financer des investissements notamment pour un autre bien détenu par le CCAS à savoir la maison de la Ville André. Une étude des performances énergétiques sera lancée sur plusieurs bâtiments communaux dont la maison de la Ville André. Au vu des résultats, le CCAS décidera des travaux à réaliser.

Cette somme pourrait être reversée en section de fonctionnement mais uniquement si le CCAS est en mesure de fournir une preuve écrite que ce bien était un don.

Mme le Maire a fait des recherches, interrogé plusieurs personnes mais le seul document retrouvé fait état d’un bien inscrit à l’inventaire de « la fabrique paroissiale de CAMPENEAC ». La maison dite « maison de Ferdonnant » serait donc un bien cédé après la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905. Cela ne suffit donc pas à prouver que le bien résulte d’un leg ou d’un don.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement, s’il s’avère nécessaire, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 560 € au budget du CCAS pour l’année 2024.

2024_026 : Subvention 2024 à l’association nationale des anciens combattants « UNC ». Pour l’année 2024, l’association « UNC » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP 2024

UNC 140.00 € 140.00 €

M. Stéven JUGEL, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association a donné son pouvoir à Mme Laurence PICARD. Il ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 17

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l‘unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 140 € à l’association « UNC ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_027 : Subvention 2024 à « l’Amicale des donneurs de sang ».

Pour l’année 2024, « l’Amicale des donneurs de sang » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.13

Association BP 2023 Proposition BP 2024

Amicale des donneurs de sang 162.00 162.00

Mme Chantal LARGEAU, membre de l’association, qui a donné son pouvoir à Mme LE MOIGNE, ne participe pas au débat.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 162 € à l’association « l’Amicale des donneurs de sang ».

2024_028 : Subvention 2024 à l’association « Campécréole ».

Pour l’année 2024, l’association « Campécréole » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP

2024 Campécréole 500.00 € 500.00 €

Mme Sandra DRAGON, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 1

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 1 800 € au club de judo de Campénéac. - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_029 : Subvention 2024 au club de Judo.

Pour l’année 2024, le club de judo de Campénéac a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP 2024

Club de Judo 1 800 € 1 800 €

M. Stéphane DENIS, membre du club de judo, quitte la salle et ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants :

Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 1 800 € au club de judo de Campénéac. - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_030 : Subvention 2024 à l’association « La Barik’à son ».

Pour l’année 2024, l’association « La Barik’à son » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions. M. Jean Pierre DELOURME ayant donné pouvoir à Mme PICARD Laurence, ne participe pas au vote.14

Association BP 2023 Proposition BP 2024

La Barik’ à son 500.00 500.00

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention :

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « La barik’à son ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

-

2024_031 : Subvention 2024 à l’association « Mémoires et Patrimoine ».

Pour l’année 2024, l’association « Mémoires et Patrimoine » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP 2024

Mémoires et patrimoines de Campénéac 500.00 500.00

Mme Nolwenn LE MOIGNE, M. Pierre NOEL, M. Patrice TRANVAUX qui a donné son pouvoir à Mme ALIX et Mme Chantal LARGEAU qui a donné son pouvoir à Mme LE MOIGNE, tous membres de l’association ne participent pas au vote. Mme LE MOIGNE et M. NOËL sortent de la salle.

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote. Les résultats du vote sont les suivants : Présents : 14

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages exprimés : 15

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Mémoires et Patrimoine ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_032 : Subvention 2024 à l’association « L’effet des points ».

Pour l’année 2024, l’association « l’effet des points » a déposé un dossier de demande de subvention pour

mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP 2024

L’effet des points 300.00 300.00

Mme Laurence PICARD, membre de l’association, quitte la salle et ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « L’effet des points ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_033 : Subvention 2024 à l’association « Brocéliande VTT ».15

Pour l’année 2024, l’association « Brocéliande VTT » a déposé un dossier de demande de subvention pour mener à bien ses actions.

Association BP 2023 Proposition BP 2024

Brocéliande VTT 300.00 €

400.00 €

Lancement du trail (année 2) 100.00 €

M. Jean-Pierre DELOURME, membre de l’association, a donné son pouvoir à Mme PICARD Laurence. Il ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 9

Suffrages exprimés : 18

Au vu des résultats, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Accorder une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Brocéliande VTT ». - Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_034 : Subventions 2024 aux associations.

Pour l’année 2024, les associations ont fait part de leurs demandes de subventions. Toutes ont été étudiées par la Commission « Vie associative ». Le tableau ci-dessous fait état des subventions proposées par la Commission « Vie associative » qui s’est réunie en date du 5 mars 2024.

Associations Montants votés en 2023 Proposition pour BP 2024

Amicale laïque (animations) 180.00 € 180.00 €

Amicale laïque (projets éducatifs) 51 €/élève (68

élèves en 2023 et 63 en 2024) 3 468.00 € 3 213.00 €

A.P.E.L. (animations) 180.00 € 180.00 €

A.P.E.L. (projets éducatifs) 51 €/élève (118 élèves

en 2023 / 108 élèves en 2024) 6 018.00 € 5 508.00 €

Entente pongiste 700.00 € 700.00 €

Avenir Campénéac Augan (ACA) 2 340.00 € 2 340.00 €

Société de chasse 200.00 € 200.00 €

Société de chasse subvention exceptionnelle

piégeage de ragondins 100.00 € 200.00 €

Amicale de L’Oyon 250.00 € 250.00 €

Union Départementale des Pupilles Pompiers 100.00 € 100.00 €

Amicale du Personnel Ploërmel Communauté 1 400.00 € 1 700.00 €

Campénéac Tennis Club 1 000.00 € 1 000.00 €16

Association En Avant Les P'tits Loups 100.00 €

Vaincre la Mucoviscidose 56 100.00 €

Handisport Ploërmel 100.00 €

TOTAL 15 936.00 € 15 871.00 €

M. JUGEL demande comment sont attribuées les subventions. Est-ce à la notoriété, au nombre d’adhérents ? Mme LE MOIGNE, Adjointe à la Vie associative répond que tout dépend l’objet de l’association. La Commission Vie associative distingue les associations sportives et les autres associations. Pour les associations sportives, il s’agit en effet d’un forfait par adhérent. Pour les autres, c’est un montant forfaitaire qui est attribué. Mme LE MOIGNE précise que le montant par adhérent pour les associations sportives a diminué puisqu’il est aujourd’hui plutôt de 17.5 €/adhérent alors qu’il était de 21 €/adhérent avant. Cette baisse est liée au souhait de limiter les dépenses de fonctionnement de la Commune. Mme le Maire précise que la Commune octroie à la société de chasse au profit des piégeurs de ragondins, une subvention de 200 € pour 2024. En contrepartie, la Commune perçoit une aide de Ploërmel Communauté pour le piégeage des ragondins. La Commune est chargée alors de transmettre chaque année à Ploërmel Communauté le nombre de ragondins piégés.

Avant de délibérer, Mme le MOIGNE souhaite aussi ajouter que les associations sollicitant une subvention déposent un dossier qui est de plus en plus complet. La Commission prend donc le temps de bien analyser chaque demande avant de faire une proposition. Elle ajoute que la Commission n’a pas accédé à toutes les demandes qu’elles soient des demandes d’augmentation de la subvention ou des nouvelles demandes. La Commission a dû faire des arbitrages.

Concernant l’association « En avant les p’tits loups », elle est basée à ARZON. Elle accompagne et aide les familles ayant des enfants en situation de handicap. Ce peut être une aide à l’achat de matériel mais aussi l’organisation de sorties communes, de réunions d’informations… Elle a ainsi aidé une famille de Campénéac. Cette année la Commission a choisi le retenir le thème de l’inclusion et de la santé. C’est pourquoi, elle a fait le choix de privilégier également les associations « Vaincre la mucoviscidose dans le Morbihan » et « handisport Ploërmel ».

Le total des subventions attribuées pour 2024 est légèrement en baisse par rapport à 2023. Cela s’explique principalement par la baisse des subventions versées aux deux amicales de parents d’élèves (Amicale laïque et PPEL) du fait de la diminution des effectifs.

Après avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants : Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Au vu des résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Accorder les subventions aux associations selon le tableau ci-avant ;

- Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

2024_035 : Signature de l’avenant n° 23 au contrat d’association avec l’école privée Notre Dame.

Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Théodore Monod pour l’année 2023, sont établies de la manière suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE THEODORE MONOD 202317

Total charges à caractère général 13 753.37

Total charges de personnel (hors ATSEM) 12 687.87

Coût ATSEM 24 421.87

TOTAL 50 863.11

Au 1er janvier 2024, le nombre d’enfants inscrits par école est le suivant :

Nombre d'élèves Maternelles Primaires TOTAL

Ecole Théodore Monod 30 33 63 Ecole Notre Dame 45 63 108

Il en résulte un coût par élève de :

Elève du primaire Coût d'un élève maternelle

Coût total hors ATSEM 26 441.24 € Coût sans ATSEM/élève 419.70 €

Coût Atsem 24 421.87 € Atsem 814.06 €

Coût sans ATSEM/élève 419.70 € Coût/enfant 1 233.76 €

Coût/enfant 419.70 €

Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote dont les résultats sont les suivants : Présents : 15

Votants : 19

Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Majorité absolue : 10

- Suffrages exprimés : 19

M. JUGEL interroge M. GABARD sur la baisse des frais d’électricité. En 2023, la Commune bénéficiait encore des tarifs négociés de Morbihan Energie.

Mme le Maire ajoute que ce qu’il faut surveiller avec attention, c’est le nombre d’élèves en classe de maternelle de l’école Théodore Monod car si ce chiffre diminue fortement, le coût par enfant sera important.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Fixer le montant de la participation communale pour l’année 2024 à :

• 1 233.76 € par élève des classes maternelles (montant 2023 = 1 373.44 €). • 419.70 € par élève des classes primaires (montant 2023 = 475.26 €).

- Ajouter un avenant à la convention pour préciser que la subvention sera versée mensuellement selon un échéancier qui sera ajusté chaque année en fonction de la participation communale votée.18

- Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant à cette modification.

- S’assurer que les crédits sont bien inscrits au budget.

2024_036 : Choix de l’entreprise pour le marché d’entretien des accotements 2024-2025. Monsieur Pierre Noël rappelle au Conseil municipal qu’afin d’assurer l’entretien des accotements des routes communales et chemins ruraux, une consultation a été lancée le 31 janvier 2024. 11 entreprises ont été invitées à concourir. Seules 3 ont déposé une offre pour la date limite qui était fixée au 23 février 2024 à 17h00.

Unit

. Qté

HAMON - GUER

Jean Luc ALIX - LA

CHAPELLE CHAUSSEE

(35630)

BREIZH TPS &

TRAVAUX PUBLICS -

GUILLIERS (56490)

P.U.

HT

Offre de

base Option

P.U.

HT

Offre de

base

Optio

n

P.U.

HT

Offre

de

base

Option

Fauche de

printemps Km* 58 85 4 930 36 2 088 36 2 088

Option fauche

d'entretien

supplémentaire

Km* 58 80 4 640 32 1 856 68 2 720

Fauche

d'automne Km* 58 246.4 14 291 190 11 020 172 9 976

Unit

. Qté

HAMON - GUER

Jean Luc ALIX - LA

CHAPELLE CHAUSSEE

(35630)

BREIZH TPS &

TRAVAUX PUBLICS -

GUILLIERS (56490)

P.U.

HT

Offre de

base Option

P.U.

HT

Offre de

base

Optio

n

P.U.

HT

Offre

de

base

Option

Fauche des

chemins

Km

* 66 220 14 520 190 12 540 161 10 626 TOTAL HT 33 741 38 381.2 25 648 27 504 22 690 25 410 TVA 20 % 6 748 5 129.6 4 538 TOTAL TTC 40 489 30 777.6 27 228 Km* : 1 km correspond à un 1km de voie et non à 1 km linéaire

La Commission « Aménagement-Urbanisme et Environnement » réunie en date du 16 mars 2024 a analysé les offres reçues et a retenu l’offre proposée par l’entreprise BREIZH TPS & TRAVAUX PUBLICS basée à Guilliers pour un montant de base de 27 228 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :

Présents : 14

Votants : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Majorité absolue : 10

Suffrages exprimés : 19

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de :

- Retenir pour l’entretien des accotements routiers, l’entrepris BREIZH TPS et TRAVAUX PUBLICS pour un montant de base de 27 228 € TTC (+ option)

- S’Assurer que les crédits sont inscrits au budget 2024.

- Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant.

Madame le Maire indique ne pas avoir reçu de questions diverses.19

La séance est donc levée à 23h00.

RENAUDIE Hania

Maire

GABARD Bruno

Secrétaire de séance