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Déliberation - 20241204 45 URBA11 Autorisation Maire Travaux Etoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 45 URBA11 Autorisation Maire Travaux Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
“
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
ele eme
hetete
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCAP
Nombre
de
Consei
.
L'an DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
COTE
le
04 DECEMBRE
2024
lé Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
=
dûment
convoqué,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTH,
A.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs,
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN},
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S. PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
ABSENTE: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
-
45/URBATT.
AUTORISATION
DONNÉE
A
M.
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
LE
DOSSIER
D'AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D'AMENAGER
OÙ
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(ERP)
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
A
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
L'espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
est
un
établissement
recevant
du
public
destiné
à
rece-
voir
des
spectacles
et
festivités
diverses
(concerts,
spectacles,
banquets,
foires,
marchés
..).
Son
classement
en
«1%
catégorie
de
type
L »
réglemente
l'aménagement
des
espaces
ainsi
que
la jauge
de
personnes
accueillies
pour
les
forums,
réunions
et
satons.
Des
travaux
portant
sur
la
modification
du
système
de
chauffage
imposent
l'installation
d'une
nouvelle
porte
permettant
l'accès
à
ce
nouveau dispositif
technique.
Ilest
donc
nécessaire
de
déposer
Un
nouveau
dossier
de
demande
d'autorisation
de
cons-
truire,
d'aménager
où
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT)
deman-
dant
la
validation
de
ces
travaux.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il est
néces-
saire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
l'autorisation
de
construire,
d'aména-
ger
où
de
modifier
Un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT).
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
20
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
O5
décembre
2024
LE MAIRE Marcel
MARTEV
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD -
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
C4
DÉCEMBRE
2024