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Déliberation - 20241204 13 SPO01 C° Tripartite Equipement Lycee
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
tee
ee
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
G
eil
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
nn
de
Conseillers
le.
04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
|
;
düment
convoque,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S,
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mrnes
!. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
5.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
(
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
{pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAG ÈS)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
-—
13/SPO01.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
DU
LYCEE
DE
LA
COMMUNE
Conformément
aux
accords
entre
la
Région
et
la
Commune
de
Châêteaurenard,
lors
de
la
construction
du
lycée
Jean
d'Ormesson,
il a
été
convenu
d'une
utilisation
des
locaux
et
des
équipements
du
gymnase
par
la
Commune
pour
ses
activités
sportives
et
associatives,
en
dehors
des
créneaux
d'utilisation
scolaire.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
énoncées
dans
la
convention
ci-annexée,
ont
été
défi-
nies
entre
les
parties
concernées,
la
Région,
l'Etablissement
scolaire
et
la
Commune.
Cette
dernière
a
été
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
d'administration
du
lycée
et
validée
par
la
Région.
Iconvient
désormais
de
renouveler
la
convention
tripartite
pour
l'année
civile
2025.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
19
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
relative
à
l'utilisation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
du
lycée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
l'année
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
05
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-14160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024