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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1101 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1101)Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement, MÉTROPOLE

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séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

RONCHIN - LEZENNES - Lancement de l'opération de reconfiguration du site de l'UTLS -Marché public global de performance - procédure concurrentielle avec négociation- décision- financement

CONTEXTE

L’Unité Territoriale de Lille-Seclin est actuellement répartie sur 2 sites : Ronchin et Fâches Thumesnil. Le site de Ronchin est constitué d’une parcelle foncière sous-capacitaire présentant des opportunités foncières à développer et le site de Fâches Thumesnil reste sous-exploité sur une parcelle contrainte et ne répond plus aux besoins fonctionnels des services.

Les diagnostics patrimoniaux initiaux concluent clairement à la nécessité de repenser ces deux sites, notamment au regard des besoins fonctionnels des services concernés (voirie, eau, assainissement, laboratoire), et en lien avec les nouvelles prises de compétence de la MEL. En outre, l’état de vétusté des biens, ainsi que les fortes contraintes réglementaires, nécessitent des choix d’investissements importants.

S’inscrivant dans la démarche de stratégie patrimoniale et immobilière métropolitaine, présentée dans la délibération n° 17 C 0231 du conseil du 19 octobre 2017, il a donc été décidé d’étudier le site de Ronchin d’une surface de 44.000 m² et de proposer des scénarii d’évolutions à venir qui ont abouti rapidement à identifier ce foncier comme un site à développer (ceci s’appuyant sur une étude du Crédit Foncier Immobilier, estimant une valorisation du foncier non bâti entre 200 000 € et 830 000 € selon les scénarii et de valorisation du bâti de 4,5 M€), en y regroupant dans un premier temps l’UTLS, mais aussi d’autres fonctions, notamment le siège de SOURCEO, dont la MEL serait le propriétaire et bailleur, qui occupe actuellement des locaux sur le parc d’activités de la Haute Borne via un bail commercial privé.

En parallèle, le site de Fâches Thumesnil constitue une véritable emprise foncière valorisable en la revendant pour accueillir un projet d’aménagement privé (souhait exprimé par la ville, le pôle développement économique et emploi), tout en préservant une emprise minimale pour localiser un sous-PC régulation.

Le premier comité politique de valorisation du patrimoine, qui s’est déroulé en mars 2016 a donc acté :

- La libération du site de Fâches Thumesnil à court terme pour une revente : 2018 - L’aménagement du site de Ronchin pour accueillir à court terme les équipes voirie et signalisation (Ateliers et bureaux) : entre 2016 et 2019

o Réalisation de travaux sur les bureaux de l’UTLS Ronchin pour accueillir une partie des agents dans le cadre du transfert de la gestion des voiries départementales (2016)

o Travaux d’extension de l’atelier de voirie de l’UTLS Ronchin (Finalisation du programme début 2017, études en cours)MÉTROPOLE

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- La construction du siège de SOURCEO (bureaux et ateliers) : programme attendu fin 2017

- L’étude capacitaire du site sur le reste de la parcelle.

En parallèle, et dans une démarche similaire, le site métropolitain de Sequedin (Centre logistique et Archives) est apparu comme un enjeu patrimonial important : - Site nécessitant d’importants investissements de gros entretien et de mise aux normes, impliquant des enjeux majeurs de sécurité d’exploitation et de pérennité du site,

- Fonction logistique à faire évoluer, en lien avec les compétences de la MEL, - Développement des archives de la MEL, imposé notamment par la mutualisation avec les communes,

- Souhait de faire évoluer le site vers l’accueil d’autres fonctions comme la reprographie, le parc automobile (en partie déjà présent sur site) dans le cadre du projet du nouveau siège,

- Besoins croissants en stockage, exprimés par les différents services de la MEL (ENM, Culture,…).

Les scénarii stratégiques ont montré rapidement :

- L’intérêt de reconfigurer en totalité ou délocaliser le bâtiment regroupant les fonctions stockages, logistiques et régie, en saisissant l’opportunité d’optimiser l’activité de stockage et de logistique (réflexion étendue à toutes les fonctions similaires de l’Administration),

- L’intérêt de délocaliser les archives et de les agrandir,

- L’intérêt de délocaliser certaines fonctions du siège (reprographie, parc automobile,..).

Le site métropolitain de Sequedin fera en parallèle, à l’instar du site de Fâches-Thumesnil, l’objet d’une étude de valorisation patrimoniale.

PROGRAMMATION

La Métropole Européenne de Lille a ainsi missionné en juin 2017 un assistant à maitrise d’ouvrage, la société VERDI Ingénierie, pour travailler sur la faisabilité et la programmation de ces opérations.

L’étude de capacité menée par l’AMO qui recense les besoins et optimise les surfaces, conclut que le site de Ronchin apparaît naturellement comme le plus opportun.

Ainsi, le programme de l’opération de reconfiguration du site de Ronchin, présenté lors du comité politique de valorisation du patrimoine du 26 septembre 2017, se décline comme suit :

- Phase 1 :

o Relocalisation des archives de la MEL pour une surface prévisionnelle estimée à 4600 m² (perspective capacitaire à 15 ans)

o Construction d’un immobilier de bureau de 3 100m² permettant d’accueillir notamment le siège de la régie de l’eau SOURCEO,MÉTROPOLE

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o Relocalisation de la fonction imprimerie / reprographie pour une surface de 1000 m²,

o Aménagement des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés.

- Phases ultérieures (études en cours) :

o Construction d’un bâtiment de logistique et stockage

o Relocalisation des fonctions atelier de la MEL (voirie, régie atelier, parc auto) o Configurations futures des fonctions eau /assainissement et voirie, o Construction d’un ensemble de locaux tertiaires de 6000m²,

o Aménagement du reste des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés,

o Extension du bâtiment archives pour une perspective à 30 ans.

La phase 1 est donc, à ce jour, arrêtée dans ses choix programmatiques. Le plan projeté du site joint en annexe présente cette organisation (annexe). La rédaction des programmes qui serviront à la consultation des concepteurs pour les éléments de la première phase sont en cours de finalisation.

Concernant les phases ultérieures, les études en cours confirmeront l’intérêt en termes fonctionnels et financiers, de relocaliser certains services de la MEL dans les locaux inscrits au programme de la phase 1 ou dans de nouveaux locaux, et d’approfondir la réflexion globale sur les fonctions logistiques, ateliers et stockage dans les différents sites de la MEL .Ces études permettront dès 2018, de proposer une planification et un programme des phases ultérieures.

L’aspect relatif à la desserte du site de Ronchin et du déplacement des agents sera étudié en lien avec les directions concernées.

Parallèlement à ces enjeux, la MEL souhaite intégrer à cette opération des objectifs environnementaux et énergétiques ambitieux au regard de ceux fixés par les dernières lois Grenelle et transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et leurs décrets d’application en termes d’économie d’énergie, de diminution des émissions de GES et de développement des énergies renouvelables :

- Favoriser le BBC (bâtiment basse consommation) rénovation,

- Garantir l’exemplarité des constructions en termes d’économie d’énergie et de qualité environnementale, à savoir un niveau bâtiment BEPOS minimum, le recours aux matériaux biosourcés suivant l’analyse du cycle de vie des matériaux, comme le prévoit la réglementation (décret n°2016-1821 du 21/12/2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses Etablissement publics ou des collectivités territoriales, ainsi que l’arrêté du 10/04/2017 relatif aux constructions à énergie positive sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses Etablissement publics ou des collectivités territoriales), - Choisir la labellisation pour le bâtiment Archives, et potentiellement pour les autres opérations : en première approche selon le référentiel Energie Carbone E+C-, mais d’autres labels pourront être visés : HQE®, BREEAM (méthode d'évaluation du comportement environnemental des bâtiments développée par le Building Research Establishment), BEPOS EFFINERGIE,…MÉTROPOLE

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- Développer les énergies renouvelables sur le site avec notamment la géothermie sur nappe pour le chauffage et le refroidissement, dont une première étude a mis en évidence la pertinence,

- Connecter les bâtiments avec la mise en œuvre entre autre d’une supervision optimisée des installations,

De même, la MEL souhaite être exemplaire et mettre en œuvre pour cette opération une démarche BIM (Building Information Modeling).

Aussi, il est donc prévu, pour accompagner la MEL dans ces expertises spécifiques sur l’ensemble de l’opération décrite de recourir à des assistants maîtrise d’ouvrage spécialisés en BIM et en QEEB (Qualité environnementale et énergétique du bâtiment).

MONTAGE OPERATIONNEL ET FINANCEMENT

Le budget global d’investissement (études et travaux) associé à la phase 1 de cette opération est de 25 M€ toutes dépenses confondues.

Par ailleurs, cette opération, dès sa phase 1 va permettre de produire des recettes d’investissement et des économies de fonctionnement :

- Cession de patrimoine de la MEL (UT Faches-Thumesnil, site des archives de Sequedin, PC signalisation de Lille et de Tourcoing),

- Financement du siège de Sourceo par les redevances de loyer,

- Economies à l’échelle de 30 années liées à la construction et gestion d’un site à haute performance environnementale (coût global),

- Subventions (Fonds CHALEUR, FEDER et Ministère de la Culture - DRAC) : des demandes de subventions seront déposées auprès des différentes instances concernées. Conformément à la délibération n° 07 C 0007 du 05/01/2017 modifiée relative aux délégations d’attribution du Conseil au Président, elles feront l’objet de décisions directes.

Enfin, une analyse fine a permis d’identifier qu’un marché public global de performance, comprenant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des futurs bâtiments de la phase 1, apparaissait comme le plus adapté, notamment pour les raisons suivantes

- La mise en œuvre d’une démarche se basant sur le coût global de l’opération ; - Le choix de réaliser des bâtiments hautement performants tant en termes énergétiques, que de confort aux usagers, et de mise en œuvre de matériaux bio- sourcés permettant d’optimiser les incidences écologiques. A ce titre et comme indiqué, une démarche de labellisation E+C- sera mise en œuvre, ainsi que la fixation de performances sur lesquelles la rémunération du titulaire s’appuiera ; - Le fait de permettre une réflexion globale à l’échelle du site, tant en terme de fonctionnement et d’exploitation, que de conception des équipements techniques

Aussi, il est donc proposé de lancer un marché public global de performance conformément à l’article 34 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 91-II et 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.MÉTROPOLE

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Le coût de ce marché, dont le périmètre est celui de la phase 1, est estimé à 24 000 000 € HT en euros constant valeur 2017, dont 20 000 000 € HT en investissement (Conception, construction) et 4 000 000 €HT en fonctionnement (exploitation et maintenance sur une durée de 6 ans). Cette répartition reste indicative, les candidats dans le cadre d’un tel marché étant appelés à proposer la meilleure optimisation entre investissement et fonctionnement, au regard des objectifs de performances fixés.

La procédure utilisée pour la consultation est une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché prévoyant des prestations de conception.

Conformément à l’article 91.II.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il y a lieu de constituer un jury. Sa composition et la rémunération de ses membres seront précisées dans une délibération ultérieure.

Par ailleurs, l’article 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 indique que, lorsque le marché public global de performance comporte des prestations de conception, les documents de la consultation doivent indiquer le montant des primes accordées aux candidats. Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception, telles que définies dans les documents de consultation, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Il est à noter que la rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu’il a reçue.

Ainsi il est proposé de fixe le montant de la prime à 190 000 euros par candidat non retenu, les documents de consultation indiquant les modalités de réduction ou de suppression. Le nombre maximum de soumissionnaires sera précisé dans les documents de la consultation et ne peut dépasser cinq.

Par conséquent, la Commission « GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION » consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1°) de valider le programme de l’opération de reconfiguration du site de l’UTLS Ronchin, 2°) de passer un marché global de performance pour le programme de la phase 1, 3°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure concurrentielle négociée, en application de l’article 25 II du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, 3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public,

4°) d’autoriser le versement de la prime aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation,

5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole

.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

MR)

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