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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0439)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95034) / lundi 19 décembre 2022 à 10:50 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
22-C-0439
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
AMELIO - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SARE (SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE) / PREE (PROGRAMME
REGIONAL POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE) - AVENANTS - AUTORISATION DE
SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Conformément aux objectifs du nouveau Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) adopté en février 2021 et du Programme local de l'habitat (PLH3) arrêté le 24 juin 2022, la MEL porte une politique ambitieuse de rénovation des logements privés, s'appuyant notamment sur le réseau de conseil et d'accompagnement ouvert à tous les métropolitains, intitulé AMELIO, l'habitat durable dans la MEL.
La Région Hauts-de-France, l’Etat, et l’ADEME ont élaboré conjointement un Programme Régional pour l’Efficacité Energétique (PREE), signé le 12 février 2020, qui définit les modalités d’action en matière de rénovation énergétique des logements privés en lien avec les enjeux environnementaux et de cohésion sociale.
Le programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) constitue une des sources de financement du PREE reposant sur les certificats d’économie d’énergie.
La Région Hauts-de-France est responsable du pilotage et de l'exécution financière de ces programmes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Le SARE est déployé au niveau local dans le cadre de conventions territoriales. La MEL est l'une des structures de mise en œuvre de ce programme sur le territoire métropolitain.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d'avenanter la convention pluriannuelle d'objectifs et sa convention de financement, conclues entre la MEL et la Région Hauts-de-France et approuvées par délibération n°21-C-0458 du 15 octobre 2021.
Les conventions relatives au déploiement du PREE et du SARE financent les actes suivants :
-l'information de premier niveau et le conseil personnalisé aux ménages ou aux syndicats de copropriétaires en matière de rénovation au sein de la Maison de (95034) / lundi 19 décembre 2022 à 10:50 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
l'habitat durable (MHD) et dans le cadre de la concession de service public AMELIO Pro ;
-la sensibilisation, communication, animation des ménages ;
-l'animation d'un réseau d'entreprises partenaires.
Les avenants portent sur les modalités de reporting via les outils dédiés du programme SARE, la déclinaison de la marque nationale France Rénov' et le respect du Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD).
Ils intègrent également la décision de la MEL, par délibération n°22-C-0090 du 29 avril 2022, de confier aux opérateurs AMELIO à compter du 1er janvier 2023, les actes d'information et de conseil aux ménages et au petit tertiaire. Les montants correspondants seront désormais versés à la MEL.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants à la convention pluriannuelle d'objectifs et à sa convention de financement relatives au déploiement du PREE et du programme SARE ; 2) d’imputer les recettes aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Florence BARISEAU, Stéphanie DUCRET, Saliha KHATIR, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Hélène MOENECLAEY, Dominique PIERRE-RENARD et Danièle PONCHAUX ainsi que MM. Guillaume DELBAR, Bernard GERARD, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE et Didier MANIER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.