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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR PVcommissionDSP230924
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR PVcommissionDSP230924)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
Communauté de Communes du Plateau
Picard
Concession (Délégation de service public) pour la gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de
Communes du Plateau Picard
--
PV de la Commission de délégation de service public
(Article L. 1411-5 du CGCT) concernant les offres
--
Avis sur les offres à négocier
23 septembre 2024
Vu l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 14août 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°24C/03/31 en date du 11 avril 2024 ;
Avis d’appel public à la concurrence
Organe Date de publication
BOAMP 28/06/2024
JOUE 28/06/2024
LE PARISIEN 02/07/2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2
Les membres de la Commission de délégation de service public ont été convoqués le 6 septembre 2024.
La Commission se réunit le 23 septembre 2024 à 11h00.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres à voix délibérative
Nom et qualité Présent Absent
Olivier DE BEULE, Président X
Bernard DUBOUIL, Membre X
Denis FLOUR, Membre X Jean-Pierre GOURDOU, Membre X
Didier LEDENT, Membre X
André RENAUX, Membre X
Membres à voix consultative
Nom et qualité Présent Absent
BALTZ, jean-Paul, Vice-Président X
La majorité des membres ayant voix délibérative sont présents ou régulièrement représentés, la Commission peut valablement délibérer.
--------------
La date limite de dépôt des candidatures et des offres a été fixée au 1er août 2024 à 12h.
A cette date, trois plis ont été déposés sur la plateforme dématérialisée dédiée à la procédure.
Le 1er août 2024, les services de la Communauté de Communes ont procédé à l’ouverture des plis.
La société SAUR, a déposé, pour toute candidature, une lettre de désistement et n’a donc pas pris part à la suite de la procédure. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20241219-24C0718-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 3
Une régularisation des deux candidatures en lice a été effectuée.
La Commission de délégation de service public s’est réunie le 14 août 2024 et a décidé d’admettre les candidatures de :
- La société SUEZ (Agence Oise-Nord Ile-de-France) ;
- La société LHOTTELIER EAU-HYDRA.
La Commission a invité les services à effectuer l’analyse des offres initiales déposées avant de lui présenter.
--------------
La Commission s’est réunie ce jour afin de prendre connaissance de l’analyse des offres de manière à prononcer un avis sur les offres, tel que prévu à l’article L. 1411-5 du CGCT.
La Commission fait sienne l’analyse présentée dans le Rapport d’Analyse des Offres joint au présent procès-verbal (Annexe).
Compte tenu des éléments explicités et détaillés dans le rapport annexé au présent avis, la Commission de Délégation de Service Public considère que les offres initiales des sociétés SUEZ et LHOTELLIER EAU-HYDRA sont sérieuses mais méritent d’être approfondies et optimisées dans le cadre d’une négociation.
La Commission fait sienne les questions proposées dans le Rapport d’Analyse des Offres Initiales.
Par conséquent, la Commission de Délégation de Service Public invite Monsieur Olivier De Beule, Président de la Communauté de Communes, à engager des négociations avec les deux opérateurs : SUEZ et LHOTELLIER EAU-HYDRA.
la Commission de Délégation de Service Public invite Monsieur Olivier De Beule à négocier l’offre sans PSE et l’offre avec PSE.
Observations éventuelles des membres à voix consultatives
Fait à Le Plessier sur Saint Just, le 23 septembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 + es Communauté de Communes
Commission de DSP
Réunion du 23 septembre 2024 à 11h00
Consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif sur les communes d’Airion, Avrechy, Fournival, Moyenneville, Neufvy sur Aronde, Tricot, Saint Rémy en l'Eau, Valescourt et Wacquemoulin : Avis sur les offres à négocier.
Nom Signature
_ Olivier DE BEULE Président
EE 7
DUBOUIL Bernard € | EM 0
A
FLOUR Denis DE De, —
GOURDOU Jean-Pierre PALALT
LEDENT Didier rt n .
a er.
RENAUX André ET —
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0718-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024