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Séance - 1682405821 2023 02 02 Designation president de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents:
Philippe
BRUGERE,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Charlotte
BOURG
Procurations
: Anne-Marie
AUBESSARD
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL
Date
de
la convocation
: 20
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-02-02
DESIGNATION
PRESIDENT
DE
SEANCE
Le
compte
administratif
constitue
l’arrêté
des
comptes
; il
a pour
objet
de
présenter
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
A cet
effet,
le compte
administratif
compare
:
e
D'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à chaque
chapitre
et à
chaque
article
du
budget,
e
D'autre
part,
le total
des
émissions
de
titres
de
recettes
ou
des
émissions
de
mandats
correspondant
à la
subdivision
intéressée
du
budget.
Il est
établi
à l’aide
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
l’ordonnateur.
Il constitue
la balance
de
cette
comptabilité
et permet
d’en
assurer
le contrôle.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
sont
retracés
dans
la délibération
rapportée
par
Monsieur
Jean-Pierre
SAUGERAS.
Aux
termes
de
l’article
L 2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; le
Maire
peut
assister
à la
discussion
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
comme
Président
de
séance
Monsieur
Jean-Pierre
SAUGERAS.
A
L’'UNANIMITE DESIGNE
Jean-Pierre
SAUGERAS
comme
Président
de
séance
Le
30
Mars
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TÀ
° 4
CT A
7
Marie-Hélène
CHAUQUET
Phi
RREUR
Do DE
Date
de
télétransmission
: 03/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 03/04/2023