Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1682405821 2023 02 02 Designation president de se
Séance - 1744370286 2025 02 02 A Designation presidente de
Déliberation - 1682409363 2023 02 16 Designation des representat
Déliberation - 1709823116 2024 01 07 Designation des representat
Déliberation - 2024 34 cfu 2023 designation president seance
Déliberation - 1744960613 2025 02 02 B Compte administratif 2024
Conseil Municipal - 1721306466 2024 04 10 Designation delegue du Cons
Conseil Municipal - 1709823303 2024 01 08 Designation de delegues du C
Déliberation - 1701097233 2023 04 03 Affaires institutionnelles
Déliberation - 1714654539 2024 02 11 Numerotation de voies
Séance - 1714652224 2024 02 02 Designation du president de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Séance - 1714652224 2024 02 02 Designation du president de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-02-02
DESIGNATION
PRESIDENT
DE
SEANCE
Le
compte
administratif
constitue
l’arrêté
des
comptes
; il a
pour
objet
de
présenter
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
A cet
effet,
le compte
administratif
compare
:
e
D'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à chaque
chapitre
et à
chaque
article
du
budget,
e
D'autre
part,
le
total
des
émissions
de
titres
de
recettes
ou
des
émissions
de
mandats
correspondant
à la
subdivision
intéressée
du
budget.
Il est
établi
à l’aide
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
l’ordonnateur.
Il constitue
la balance
de
cette
comptabilité
et permet
d’en
assurer
le contrôle.
Les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
retracés
dans
la délibération
rapportée
par
Monsieur
Jean-
Pierre
SAUGERAS.
Aux
termes
de
l’article
L 2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; le
Maire
peut
assister
à la
discussion
mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
comme
Président
de
séance
Monsieur
Jean-Pierre
SAUGERAS.
A L'UNANIMITE DESIGNE
Jean-Pierre
SAUGERAS
comme
Président
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Le
03
Avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Z
Marie-Hélène
CHAUQUET
_Phäippe
BRUGERE
7
Ù
,/
/ y LES"
/
f
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20240404-2024-02-02-DE
/
Date
de
tététransmission
: 08/04/2024
CL
4
Date
de réception
préfecture
: 08/04/2024