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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 oct. 2018
Document publié le Dimanche 7 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 oct. 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP 11
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 07 - OCTOBRE 2018
PUBLIÉ LE 09 OCTOBRE 2018 SOMMAIRE
DDFIP 11
Décision de subdélégation de signature aux inspecteurs, contrôleurs et agent DDFIP en matière d’ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 218, 423 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur Ex ue Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 17 septembre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE.
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne cedex 9
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
pour les programmes 156, 218, 723 et 907
et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation de la direction départementale des finances publiques de l'Aude,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 février 2017, portant nomination de Monsieur Alain THIRION, en qualité de Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-072 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Jacques MAYNAU à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-073 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation ;
DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° DCT-BCI- 2017-072 et n° DCT-BCI-2017-073 du préfet de l'Aude, seront exercées par Mme Chantal GIRAULT inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques et M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218 et 723).
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n°DCT-BCI-2017-
072 du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 seront exercées par :
- M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,
- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
- M. Denis BORDES, inspecteur des finances publiques,
- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,
- M. Jean-François DUPUY, inspecteur des finances publiques, uniquement pour le programme 218.
Par ailleurs, la délégation limitée aux seuies opérations :
- de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires,
+ d'attestation de service fait,
+ d'ordre de payer.
sera exercée par :
- Mme Myriam EGGER, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Florence RICO, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Sylvie BALLARIN, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Vanessa MAGNI, agente administrative des finances publiques.
Article 3 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programme 907).
En cas d'absence où d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté n°DCT-BCI-2017-072
du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 sera exercée par :
- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- M. Denis BORDES, inspecteur des finances publiques,
- Mme Florence RICO, contrôleuse principale des finances publiques,
- Mme Myriam EGGER, contrôleuse des finances publiques.
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
+ de validation des demandes d'achat,
* d'attestation de service fait,
+ d'ordre de payer.
sera exercée par :
- Mme Myriam EGGER, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Florence RICO, contrôleuse principale des finances publiques,
- Mme Sylvie BALLARIN, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Vanessa MAGNI, agente administrative des finances publiques.
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n°DCT-BCI-2017-
073 du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2017 en matière d'ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur, seront exercées par :
M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,
- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- M. Denis BORDES, inspecteur des finances publiques,
- M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques. Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 17 septembre 2018
L'administrateur des finances publiques adjoint
directeur du pôl sources humaines et budgétaires, organisation
Jacques MAYNAU