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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 100 DjxT liste des deliberations cm du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
NSoini-Père Marc en Poulet
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Article L.2121-25 modifié du C.G.C.T
Délibération n° 2023 / 02 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
Mme Elisabeth LE PAPE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 / 02 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2023 / 02 / 03 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Principal Commune : Approbation du compte administratif 2022.
Sous la présidence de M. Thierry NUSS premier adjoint au Maire le compte administratif du budget principal COMMUNE pour l'exercice 2022 dressé par M. Jean-Francis RICHEUX, Maire de la commune a été approuvé à la majorité.
Vote : 16 pour — 0 contre — 1 abstention
Délibération n° 2023 / 02 / 04 : FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES: Budget Annexe Salle Polyvalente : Approbation du compte administratif 2022.
Sous la présidence de M. Thierry NUSS premier adjoint au Maire le compte administratif du budget annexe SALLE POLYVALENTE pour l'exercice 2022 dressé par M. Jean-Francis RICHEUX, Maire de la commune a été approuvé à la majorité.
Vote : 16 pour — 0 contre — 1 abstention
Délibération n° 2023 / 02 / 05 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Fort Saint-Père : Approbation du compte administratif 2022.
Sous la présidence de M. Thierry NUSS premier adjoint au Maire le compte administratif du budget annexe FORT DE ST-PERE pour l'exercice 2022 dressé par M. Jean-Francis RICHEUX, Maire de la commune a été approuvé à la majorité.
Vote : 16 pour — 0 contre — 1 abstention
Délibération n° 2023 / 02 / 06: FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Principal Commune : Approbation du compte de gestion 2022.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le compte de gestion dressé par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le budget principal COMMUNE ;
Vote : 17 pour —0 contre — 1 abstention Délibération n° 2023 / 02 / 07 : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Salle Polyvalente : Approbation du compte de gestion 2022.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le compte de gestion dressé par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le budget annexe Salle Polyvalente ;
Vote : 17 pour — 0 contre — 1 abstention
Délibération n° 2023 / 02 / 08 : : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Fort Saint-Père : Approbation du compte de gestion 2022.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le compte de gestion dressé par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le budget annexe FORT DE ST-PERE.
Vote : 17 pour — 0 contre — 1 abstention
Délibération n° 2023 / 02/ 09: 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote des subventions communales / hors commune —- ANNEE 2023.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les montants des subventions proposées pour les associations communales et hors-communes.
Délibération n° 2023 / 02 / 10: 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote de subvention communale pour l’association La Vague des Mots - ANNEE 2023.
La proposition de subvention communale attribuée à l'association « La vague des Mots » a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023 / 02 / 11 : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Vote de subventions pour PEcole Privée - UDOGEC — ANNEE 2023.
La proposition de subvention à l'Ecole Privée - UDOGEC a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2023 / 02 / 12 : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote de subvention
communale pour l’organisation de la « Route du jeu » édition 2023.
La proposition de subvention à l'association Corsaire Ludique — Corsaires Malouins pour l’organisation de la Route du Jeu 2023 a été approuvée à l’unanimité. :
Délibération n° 2023 / 02 / 13 : 7 FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : VOTE de subvention — aide à l’investissement immobilier - Micro-crèche BABIG BREIZH.
La commune accueille une nouvelle micro-crèche sur son territoire depuis le mois de janvier 2023. Le porteur de projet a sollicité la commune pour obtenir une subvention. La demande a été approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 / 02 / 14 : FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Appel A Projet Fonds Social Européen+ — (Conseil Départemental 35: opération «encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel du chantier d’insertion du FORT SAINT-PERE - Année 2022-2023 ».
La demande de subvention Appel à Projet FSE+ 2022-2023 porte, pour le chantier d'insertion du Fort Saint-Père, à la prise en charge des salaires chargés versés pour l'encadrement technique du chantier d'insertion et le montant versé à PASS'EMPLOI dans le cadre de la convention de mutualisation par le biais d'une mise à disposition de personnel consistant à l'accompagnement socioprofessionnel, ainsi qu'une partie de nos charges indirectes.
La demande de subvention a été adoptée à l’unanimité. > Délibération n° 2023 / 02 / 15 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Tarifs vente de
bois — Budget Annexe Fort Saint-Père.
De nouveaux tarifs pour la vente de bois au Fort de Saint-Père ont été proposés, ils ont été adoptés à l'unanimité.
> Délibération n° 2023 / 02 / 16 : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Classement dans
le domaine public — espace vert situé à l'Ouest du secteur D2.
Afin de permettre à tous les usagers de profiter du nouvel espace vert aménagé dans le secteur D2, son transfert dans le domaine communal a été adopté à l’unanimité.
> Délibération n° 2023 / 02 / 17: 7 - FINANCES LOCALES 7.3 EMPRUNT: Garantie d’emprunt — Construction d’un espace d’accueil jeunesse famille - SIVU « animation à la vie sociale ».
Dans le cadre du projet de construction de l'espace d'accueil jeunesse famille, il a été proposé de garantir l'emprunt complémentaire réalisé par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique — Animation à La Vie Sociale.
La demande a été adopté à la majorité.
Vote : 16 pour — 0 contre — 1 abstention
ET Jefn-Francis RICHEUX >
AFFICHÉ LE : Le 02/04/2023