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Procès Verbal - 100 nK2A proces verbal du cm du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 100 nK2A proces verbal du cm du 27 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, ISaint-P è Fe PEPARTEMEMENT D'ILLE ET VILAINE | :

- Marc en Poulet ARRONDISSEMENT SAINT-MALO

COMMUNE DE SAINT-PERE-MARC-EN

POULET

6, Rue Jean Monnet

35430 Saint-Père Marc en Poulet

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 27 mars 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Absents ayant donné pouvoir : 5

Absents : 1

L’an deux mille vingt-trois, lundi vingt-sept mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur RICHEUX Jean-Francis, Maire.

La séance était publique.

Date de convocation : Jeudi 23 mars 2023

Etaient présents : Mmes AUBRY Claire, KERISIT Nicole, LE PAPE Elisabeth, MAUFROY

Murielle.

Ms. BEAUPÈRE Laurent, LECUMBERRY Bernard, LEFEUVRE Richard, LE GOALLEC Michel,

LEPAIGNEUL Bernard, NUSS Thierry, RICHEUX Hugo, RICHEUX Jean-Francis, THEBAULT

Dorian.

Absents: Mmes BESLY Chantal, GUÉRIN Marion, LEBRETON Carole, THOMAZEAU- CHESNOT Karine, VIDAMENT Claudie, M. CAVOLEAU Loïc.

Pouvoirs : de Mme Chantal BESLY à M. Jean-Francis RICHEUX, de Mme Carole LEBRETON à M.

Hugo RICHEUX, de Mme THOMAZEAU-CHESNOT à M. Bernard LECUMBERRY, de Mme Claudie VIDAMEMENT à Mme Claire AUBRY, de M. Loïc CAVOLEAU à Mme Elisabeth LE PAPE,

La séance est ouverte à 19 h 10

Le conseil a choisi Mme Elisabeth LE PAPE pour secrétaire de séance.

La séance est close à 20h25.

Délibération n° 2023 / 02 / 01

Objet : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : nomination du

secrétaire de séance.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15 du C.G.C.T).Monsieur le Maire propose la nomination de Mme Elisabeth LE PAPE comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal décide :

> DE DESIGNER Mme Elisabeth LE PAPE, secrétaire de séance du conseil municipal

du lundi 27 mars 2023.

Vote : 18 pour — 0 contre — 0 abstention

Délibération n° 2023/ 02 / 02

Objet : 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T, après en avoir pris connaissance, les conseillers municipaux se prononcent sur l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023.

Le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 février 2023.

> D’AUTORISER M. le Maire et M. Bernard LEPAIGNEUL secrétaire de la séance du 20

février 2023 à signer le Procès-Verbal.

Vote: 18 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Certifié exécutoire 2

Délibération n° 2023 / 02 / 03

> Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Principal Commune: Approbation du compte administratif 2022.

M. Jean-Francis RICHEUX sort de la Salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry NUSS, 1° adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean- Francis RICHEUX, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Excédent antérieur reporté 2021 0.00 €

Recettes de fonctionnement 2022 2013 839.23 € Dépenses de fonctionnement 2022 1 932 446.94 €

Excédent de l’année 2022 81 392.29 €

Excédent à la clôture de exercice 2022 81 392.29 €

Section d’investissement :

Excédent antérieur reporté 2021 82 796.88 €

Recettes d’investissement 2022 510 678.99 € Dépenses d’investissement 2022 530 841.60 €

Excédent de l’année 2022 - 20 162.61 €Excédent à la clôture de l’exercice 2022 62 634.27 €

D'où un résultat de 144 026.56 €

Restes à réaliser Année 2022 - 137 549.42 €

D'où un résultat global de 6 477.14 €

2° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de M. Jean-Francis RICHEUX, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2022.

Vote : 16 pour — 0 contre - 1 Abstention

M. Thierry NUSS précise que l'année 2022 a été une année très compliquée en matière budgétaire, car marquée par le contexte inflationniste subi en France et à l'augmentation des coûts électriques, et des charges de personnel liées à la revalorisation des salaires pour compenser la perte de leur pouvoir d'achat.

Îl précise que les effectifs dans les écoles évoluent, notamment dans les services périscolaires. C'est une bonne nouvelle pour la commune car ça permet de maintenir la 7ème classe, cependant ça accroît de manière significative les charges.

Après une année 2022 difficile, la commune devra poursuivre les efforts d'économies pour l’année 2023, notamment sur le budget fonctionnement car les charges vont à nouveau évoluer, ce qui n'est pas le cas des recettes, ou en moindres proportions.

Délibération n° 2023 / 02 / 04

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Salle Polyvalente : Approbation du compte administratif 2022.

M Jean-Francis RICHEUX sort de la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry NUSS, 1° adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean Francis RICHEUX, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Excédent antérieur reporté 2021 2 572.88 €

Recettes de fonctionnement 2022 51 017.26 € Dépenses de fonctionnement 2022 51 708.53 €

Excédent de l’année 2022 - 691.27 €

Excédent à la clôture de l’exercice 2022 1 881.61 €

Section d’investissement :

Excédent antérieur reporté 2021 14 467.87 €

Recettes d’investissement 2022 6263.22 € Dépenses d’investissement 2022 0.00 €

Excédent de l’année 2022 6263.22 €

Excédent à la clôture de l’exercice 2022 20 731.09 €D’où un résultat de 22 612.70 €

Restes à Réaliser 2022 - 3010.81 €

D’où un résultat global de 19 601.89 €

2° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de M. Jean-Francis RICHEUX, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget de la salle polyvalente 2022.

Vote : 16 pour — 0 contre - 1 Abstention

M. LEFEUVRE indique que la salle polyvalente est dans un « sale état ».

M. le Maire précise que le bâtiment a 40 ans et qu'effectivement des problèmes d'isolation sont à déplorer.

M. NUSS indique qu'une étude avait été faite mais que le coût des travaux étaient très élevés. Cette année, la priorité sera portée sur des travaux d'isolation de l'école publique, pour lesquels des demandes de subventions ont été envoyés aux services étatiques.

Délibération n° 2023 / 02 / 05

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Fort Saint-Père : Approbation du compte administratif 2022.

M. Jean-Francis RICHEUX sort de la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry NUSS, 1° adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean Francis RICHEUX, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Excédent antérieur reporté 2021 3 107.00 €

Recettes de fonctionnement 2022 251 838.48 € Dépenses de fonctionnement 2022 252 014.00 €

Excédent de l’année 2022 - 175.52 €

Excédent à la clôture de l’exercice 2022 2 931.48 €

Section d’investissement :

Excédent antérieur reporté 2021 0.00 €

Recettes d’investissement 2022 0.00 € Dépenses d’investissement 2022 0.00 €

Excédent de l’année 2022 0.00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 0.00 €

D’où un résultat global de 2 931.48 €

2° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.Hors de la présence de M. Jean-Francis RICHEUX, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif du budget Fort 2022.

Vote: 16 pour - 0 contre -1 Abstention

Délibération n° 2023 / 02 / 06

Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES: Budget Principal Commune: Approbation du compte de gestion 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la gestion satisfaisante

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 17 pour -0 contre -1 Abstention

M. le Maire précise que la commune a investi dans l'acquisition de deux maisons dans le centre- bourg, et que dans l’une des deux, une pizzeria va s'installer prochainement, avec le versement d’un loyer à la commune.

Îl rappelle également que les priorités budgétaires sont et resteront l'accueil des enfants et la qualité de vie des familles.

M.LEFEUVRE s interroge sur le fait de ne pas avoir eu la présentation en amont, M. NUSS explique que les chiffres donnés doivent être accompagnés d'une présentation orale afin d'être expliqués. Il précise que les chiffres sont conformes aux budgets et aux décisions modificatives votés pour l'année 2022.

Délibération n° 2023 / 02 / 07

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Salle Polyvalente : Approbation du compte de gestion 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’étatde l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la gestion satisfaisante

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 17 pour - 0 contre -1 Abstention

Au registre sont les signatures

Délibération n° 2023 / 02 / 08

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget Annexe Fort Saint-Père : Approbation du compte de gestion 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la gestion satisfaisante

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: 17 pour - 0 contre -1 Abstention

Au registre sont les signaturesDélibération n° 2023 / 02 / 09

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Vote des subventions communales / hors

commune — ANNEE 2023.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de maintien de services aux familles et aux habitants de la commune, la municipalité porte un intérêt tout particulier au monde associatif, qui participe activement au développement du lien social, intergénérationnel, sportif et culturel au sein de la commune.

Il est précisé que les associations communales bénéficient de la mise à disposition de sites : salle polyvalente, fort, maison des associations, etc. ainsi que de matériels et du personnel communal pour la mise en place de leurs événements respectifs, le cas échéant.

1/ Subventions communales :

Le Conseil Municipal décide de voter l’octroi des subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 : ASSOCIATION Montant en euros

ASL Domaine de l’Ecluse 190.50

ASL La Pommeraie 795.00

ASL Le Bignon 1 555.00

Association Danse Capucine 1 180.00 Association de chasse 300.00

Association de chasse (ragondins) 700.00

Association des Parents d’Elèves Ecole Libre Sainte-Thérèse 790.00

Association des Parents d’Elèves Ecole Théodore Chalmel 1 560.00 Association des propriétaires du Guidouiller 400.00

Association Saint-Michel 1 200.00

Association syndicale Le Beauséjour 330.00

Association syndicale Oisellerie I 800.00 Association syndicale Oisellerie II 465.00

Association syndicat libre de l’ Amour Propre 1 897.39 Club du Clos Poulet 200.00

Coopérative scolaire Ecole Publique Théodore Chalmel 2 028.00

Cyclo VTT ST-PERE 800.00 Gym Santé Bien-Etre 500.00 Saint-Père Rugby Club -Ecole de Rugby 1 380.00 UNC Saint-Père 200.00 Total 16 270.89

2/ Associations hors commune :

Le Conseil Municipal décide de voter l’octroi des subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :

ASSOCIATION Montant en euros

ADMR 800.00 Asso Résidents et Amis du Foyer logement de Châteauneuf 100.00

Maison Familiale Rurale — Hédé 90.00

CFA Côtes d’Armor 45.00 Les Mordus de la Pomme (adhésion) 15.00

Total 1 050.00

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signaturesMme AUBRY demande à M. NUSS quel était le montant des subventions accordées l'année dernière.

M. NUSS répond que le budget 2022 octroyée aux associations était de l'ordre de 54 000.00 € (hors OGEC).

Conformément aux efforts d'économies réalisées sur l'ensemble des charges communales, le budget consacré aux subventions doit également faire l'objet d'une évolution. Pour 2023, les associations bénéficieront d'un montant global d'environ 30 000.00 € (hors OGEC).

I précise également que la commune n'a pas vocation à verser des subventions aux associations pour réaliser des excédents de trésorerie avec de l'argent public. Ce point a également fait l'objet d'une analyse lors de l'octroi de la participation. Il rappelle que certaines communes ont fait le choix en 2023, de ne plus verser de subventions aux associations, au vu du contexte financier actuel.

Délibération n° 2023 / 02 / 10

Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote de subvention communale pour Passociation La Vague des Mots - ANNEE 2023.

La Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet a transformé en Bibliothèque Municipale une Bibliothèque issue du dynamisme d'une équipe de bénévoles. Celle-ci constitue un service municipal de lecture publique. A cette occasion, les bénévoles se sont constitués en association loi 1901 sous le nom " La Vague des Mots" déclarée en préfecture.

L'association ainsi créée s'est donnée pour objet d'être partenaire de l’action municipale en matière de lecture publique en participant au fonctionnement, à l’animation ainsi qu'au choix des acquisitions de la Bibliothèque Municipale.

Une convention d’objectifs et de moyens établie en 2010 en définit le but, les droits et les devoirs de chacune des parties.

L'association assure l’ensemble des frais de gestion courants de la bibliothèque : acquisition des ouvrages, petit matériel (couverture des ouvrages, étiquettes, matériel pédagogique et d’animation.…) frais de déplacements, affranchissement.

La commune prend à sa charge les frais de fonctionnement liés au matériel informatique et au téléphone.

Malgré la suppression de la subvention pour l’acquisition d'ouvrages dans les bibliothèques, Monsieur le Maire rappelle que la municipalité continue à soutenir de façon importante la bibliothèque dans le cadre de l’acquisition d’ouvrages, et dans son fonctionnement afin qu’elle puisse apporter un service de qualité aux administrés.

Il est donc proposé de verser 6 052.00 € pour l’année 2023 dont 5 500 € seront dévolus à l’acquisition d'ouvrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D'’autoriser le Maire à verser une subvention d’un montant de 6 052 € à l’association « La Vague des Mots » dont 5 500 € seront dévolus à l’acquisition d’ouvrages au titre de l’année 2023 ;

> D'’autoriser le Maire à signer les documents se rapportant à ces opérations.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Certifié exécutoireM. NUSS interroge Mme KERISIT, conseillère déléguée en charge de la bibliothèque sur le nombre d'abonnés.

Mme KERISIT répond qu'il y a environ 140 familles inscrites, et que la bibliothèque fonctionne très bien. Les bénéficiaires sont satisfaits du service rendu et les bénévoles sont très investis dans la mission confiée par la municipalité.

Délibération n° 2023 / 02/11

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Vote de subventions pour l’Ecole Privée

- UDOGEC -— ANNEE 2023.

Dans le cadre du contrat d’association conclu avec l’école privée, il est prévu l’octroi d’une subvention calculée à partir d’une estimation du coût de l’élève public en n-1.

Pour l’année 2022-2023, les effectifs des écoles publique et privée sont respectivement de 156 et 79 élèves.

Après avoir validé les éléments de calcul, l'évaluation de la charge de l’école publique sur l’année 2022 est estimée à 106 046.37 € soit un coût par élève de 679.78 €.

Par conséquent, la subvention versée à l’école privée, via son organisme de gestion, l'UDOGEC, est de 53 702.97 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’AUTORISER le Maire à verser une subvention d’un montant de 53 702.97 € à l'UDOGEC ;

> D’AUTORISER le Maire à signer les documents se rapportant à ces opérations.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Certifié exécutoire

Délibération n° 2023 / 02 / 12

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS: Vote de subvention communale pour l’organisation de la « Route du jeu » édition 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’association « Corsaire Ludique » qui a pour objet la promotion de l’univers ludique et développement du lien intergénérationnel par l’organisation de manifestations autour du Jeu, organise un week-end de jeux, de défis et de bonne humeur entre amis, avec sa famille autour d’animations avec les auteurs, les éditeurs et la découverte de nouveaux jeux le 7 mai 2023 à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

A ce titre, l’association organise cet événement en collaboration avec les bénévoles de l’association en charge du fonctionnement de la bibliothèque municipale « La Vague des Mots ».

Dans ce cadre, la commune met à disposition à titre gratuit la salle polyvalente ainsi que le matériel nécessaire demandé, et propose également le versement d’une subvention de 500 euros, ainsi que la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente communale.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la commune se charge de communiquer sur cette manifestation sur l’ensemble des outils de communication à sa disposition: site Internet, réseaux sociaux, flash infos, etc.Les membres du Conseil Municipal décident :

> DE VOTER l'octroi d’une subvention d’un montant de 500 euros à l’association Corsaire Ludique — Corsaires Malouins, ainsi que la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente communale ;

> _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Délibération n° 2023 / 02 / 13

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : VOTE de subvention — aide à

l'investissement immobilier — Micro-crèche BABIG BREIZH.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention de la part de la société BABIG-BREIZH, ayant investi à SAINT-PERE-MARC-EN- POULET pour la création d’une micro-crèche.

En effet, la commune est compétente pour attribuer de telles aides dans les conditions définies à l’article L. 1511-3 du CGCT, aux termes duquel :

« Dans le respect de l'article L. 4251-171, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles. Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location- vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. [...] Ces aides donnent lieu à l'établissement d’une convention et sont versées soit directement à l'entreprise bénéficiaire, soit au maître d'ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise. [...]

Les aides accordées sur le fondement du présent article ont pour objet la création ou l'extension d'activités économiques. »

L’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise sur le fondement de l’article L. 1511-3 du CGCT doit respecter les modalités prescrites par ces dispositions ainsi que les dispositions réglementaires prises pour leur application.

À cet égard, l’article L.1511-3 prévoit que « ces aides donnent lieu à l'établissement d'une convention ».

S’appliquent également les dispositions de l’article R. 1511-4-2 du CGCT aux termes desquelles : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements déterminent les conditions d'attribution, de liquidation, de versement, d'annulation et de reversement des aides accordées en vertu de la présente section.

Le bénéfice de ces aides est subordonné à la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.

La convention mentionnée à l'alinéa 2 de l'article L. 1511-3 comporte une déclaration dans laquelle l'entreprise bénéficiaire mentionne l'ensemble des aides reçues ou sollicitées pour le financement de son projet pendant l'exercice fiscal en cours et les deux exercices fiscaux précédents. Elle précise le montant des aides dites " de minimis " qui lui ont été attribuées ou qu'elle a sollicitées dans les conditions prévues par le règlement n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L. 352/1 du 24 décembre 2013. »

Il résulte de ces dispositions que, les conditions de fond pour l’attribution de la subvention étant remplies, Monsieur le Maire propose de conclure une convention avec la micro-crèche BABIG-BREIZH et verser une aide financière au titre de l’investissement immobilier de l’ordre de 4 500.00 euros, versés sur trois exercices, à compter de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE VALIDER la convention ci-annexée et D'OCTROYER une subvention au titre de l’aide à l'investissement immobilier à hauteur de 4 500.00 euros, versés sur trois exercices, à la micro- crèche BABIG-BREIZH ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Certifié exécutoire

Délibération n° 2023/ 02 / 14

Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : Appel A Projet Fonds Social Européen+ —

Conseil Départemental 35: opération «encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel du chantier d’insertion du FORT SAINT-PERE - Année 2022-2023 ».

Dans le cadre de sa politique sociale et afin de contribuer à la politique d’insertion du pays de Saint- Malo, la commune de Saint-Père Marc en Poulet a créé en 1995 un chantier d’insertion pour accompagner la restauration du Fort Saint-Père.

L’encadrement technique de l’équipe du chantier est assuré par un encadrant technique et l’accompagnement socioprofessionnel par un accompagnateur socioprofessionnel de PASS'EMPLOI SAINT-MALO), dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel conclue entre nos deux organismes depuis octobre 20009.

Le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine et le Fonds Social Européen accompagnent les ateliers et chantiers d’insertion par l’octroi d’une subvention dont la gestion est assurée par le Département d’Ille et Vilaine,

La demande de subvention FSE+ 2022-2023 pour le chantier d'insertion du Fort Saint-Père porte sur la prise en charge des salaires chargés versés pour l’encadrement technique du chantier d’insertion (les rémunérations chargées de l’encadrant technique), et le montant versé à PASS’EMPLOI dans le cadre de la convention de mise à disposition d’un accompagnateur socioprofessionnel consistant à l’accompagnement socioprofessionnel, ainsi qu’une partie de nos charges indirectes.

Le plan de financement est le suivant :

ANNEE 2022 ANNEE 2023

DEPENSES DEPENSES

Description des Montant (EUR) Description des Montant (EUR) % postes de dépenses % postes de dépenses

Dépenses directes — 49 938.98 86.96 Dépenses directes — 50 343.99 86.96 Charges de Charges de personnel personnel

Dépenses indirectes 7 490.85 13.04 Dépenses indirectes 7 511.60 13.04

TOTAL 57 429.83 100.00 TOTAL 57 895.59 100.00

TOTAL DEPENSES 2022/2023 115 325.42

RESSOURCES RESSOURCES

Financeurs Montant (EUR % Financeurs Montant (EUR % HT) HT)

Fonds Social 20 046.00 34.91 Fonds Social 20 046.00 34.62 Européen Européen

Département 35 20 046.00 45.91 Département 35 20 046.00 45.54

DD.ET.S 35 6317.82 D.D.ET.S 35 6317.82Autofinancement 11 020.01 19:19 Autofinancement 11 485.77 19.84

TOTAL 57 429.83 100.00 TOTAL 57 895.59 100.00

TOTAL RECETTES 2022/2023 115 325.42

Données exprimées en €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE SOLLICITER le Fonds Sociale Européen ainsi que le Département 35 pour l’obtention du financement de l’opération «encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel du chantier d’insertion du Fort Saint-Père » pour les années 2022-2093 ;

> D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

M. LEFEUVRE demande combien de personnes sont employées au chantier d'insertion du Fort de ST Père.

M. NUSS répond que l'effectif maximal est de 10 bénéficiaires. La totalité des salaires versés sont pris en charge par les subventions perçues de l'Etat, par le biais d'un conventionnement de la structure d'insertion.

M. THEBAULT s'interroge sur la durée des parcours des salariés au chantier d'insertion du Fort. M. NUSS explique que les contrats à durée déterminée d'insertion sont de 6 mois, avec une durée maximale de 24 mois, sauf dérogations (accompagnement à la retraite par exemple). Ils restent entre 12 et 18 mois en fonction de l'avancée de leur projet professionnel. Il précise que sur les 6 premiers mois, on identifie les compétences du participant et les freins à lever pour accéder à l'employabilité. Des stages en entreprises peuvent être proposés et/ou des formations. Le parcours des participants est réalisé grâce à une véritable synergie entre les différents interlocuteurs, la commune, l'encadrant. l’accompagnatrice socioprofessionnelle et les partenaires sociaux.

Délibération n° 2023/ 02 / 15

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Tarifs vente de bois - Budget Annexe Fort Saint-Père.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de vente de bois au Fort n’avaient pas été mis à jour depuis 2012 ;

Il propose de mettre à jour les tarifs de cordes de bois comme suit :

HABITANT COMMUNE - Tarif 230 € / corde

HABITANT HORS COMMUNE - Tarif 250 € / corde

Tarif livraison (sur la commune uniquement) 50 €

Il est précisé que les salariés du chantier d’insertion ont la charge de la coupe du bois entourant le Fort Saint-Père, les recettes liées à la vente des cordes de bois sont imputées au budget annexe du Fort.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER les tarifs dessus précisés ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Délibération n° 2023/ 02 /16

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Classement dans le domaine public — espace vert situé à l’Ouest du secteur D2.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3,

L'aménagement de l’espace vert situé à l’Ouest du secteur D2 est achevé. Cet espace avec le mobilier et les équipements installés sont désormais à disposition des usagers.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la rétrocession dans le domaine public de cet espace vert, par la conclusion d’une vente avec la société NEXITY-FONCIER CONSEIL pour 1 €. Il précise que l‘ensemble des frais notariaux seront pris en charge par le VENDEUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> DE PROCEDER au classement dans le domaine public de la parcelle B 1756 d’une superficie de 0 ha 86 a et 68 ca, par la vente à la société NEXITY-FONCIER CONSEIL pour un montant de 1 €, en précisant que dans le cadre de la garantie du parfait achèvement, des interventions complémentaires vont être réalisés du chemin empierré ;

> D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié afférent, précisant que les frais notariés sont à la charge de société NEXITY-FONCIER CONSEIL

> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote :18 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Délibération n° 2023 / 02 / 17

Objet : 7 - FINANCES LOCALES 7.3 EMPRUNT : Garantie d’emprunt — Construction d’un espace d’accueil jeunesse famille - STVU « animation à la vie sociale ».

Monsieur Thierry NUSS président du SIVU « Animation à la vie sociale » sort de la salle.

Le SIVU « animation à la vie sociale » porte un projet de construction d’un « espace d’accueil jeunesse famille ». L'investissement s’élève à 185 000 € HT. Le SIVU « animation à la vie sociale » a sollicité et obtenu des subventions dans le cadre des dotations « ruralité », « DETR » et contrat de territoire pour un montant de 140 000 €.

Le financement a été complété par un prêt à taux fixe sur 20 ans d’un montant de 70 000 €, garanti par la commune.

Afin de finaliser l’équipement, le SIVU « animation à la vie sociale » a dû faire face à des coûts supplémentaires, amenant le syndicat a sollicité un complément d’emprunt de l’ordre de 70 000.00 €.

Afin d’obtenir un avis favorable de l’organisme bancaire, ce dernier sollicite la garantie de cet emprunt par l’une des collectivités adhérentes du SIVU « animation à la vie sociale ». La commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet où sera construit l’équipement est naturellement celle sollicitée pour apporter

cette garantie d'emprunt.

En l’occurrence, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable et de garantir

l'emprunt à taux fixe sur 20 ans, au taux de 4.09 %, d’un montant de 70 000.00 € sollicité par le STIVU

« Animation à la Vie Sociale ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> DESE PORTER garant de l’emprunt à taux fixe sur 20 ans, au taux de 4.09 % et un montant de 70 000.00 € réalisé par le SIVU « animation à la vie sociale » pour la construction de l’espace d’accueil jeunesse et famille.

> D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Vote :16 Pour — 0 Contre — 1 Abstention

Au registre sont les signatures

M. LEFEUVRE souhaite savoir pourquoi la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet se porte garant pour l'emprunt du SIVU « animation à la vie sociale ».

M. le Maire répond que le Syndicat doit se faire garantir par la collectivité, et particulièrement la

commune qui accueille les locaux.

Il rappelle que 60% des effectifs du centre de loisirs sont péréens.

Ne restant rien à l’ordre du jour la séance est close à 20h24.

Fait à Saint-Père-Marc-en Poulet le 21 mars 2023

La secrétaire de séance,