Conseil Municipal - cm 25 03 2024

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Conseil Municipal - cm 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 mars 2024

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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la gendarmerie et, ouvre la séance à 19 h 35 après une présentation du dispositif « participation citoyenne » par le gendarme BAPST, de la Brigade d’Altkirch.

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et Mmes Guy LOCHER, 1er Adjoint, Guilaine WEISS, 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint, Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Danièle BACH, Bélinda MARCHAL, Laetitia SCHMITT, Jean-Pierre BADER, Dominique FABBRO, Gilles BUIRETTE, Franck POUNOT, Véronique MULLER, Aude SATRE, Philippe MALASSINE, Gaëlle MAT, Françoise RITTELMEYER.

Ont donné procuration :

M. Bertrand TAULIAUT à Mme Bélinda MARCHAL

Sont absents et excusés :

Messieurs Bertrand TAULIAUT et Yann DILLMANN

Sont absents non-excusés :

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Madame Françoise RITTELMEYER

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la modification du point suivant dans l’ordre du jour :

Point 04 : Projet d’investissement 2024 : travaux dans la rue des Bergers et dans la rue des Acacias  avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 25 mars 2024COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 mars 2024

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024

2. Urbanisme

- Permis de construire

- Permis de construire modificatif

- Déclarations préalables

- Déclarations d’intention d’aliéner

3. Finances

- Fiscalité des taux : vote des taux pour 2024

- Budget primitif 2024

- Demandes de subvention

 Ecole maternelle

 Ecole élémentaire

4. Projet d’investissement 2024 : travaux dans les rues des Bergers et des Acacias

 Validation de l’avant-projet et approbation du plan prévisionnel de financement

5. Arrêt définitif des zones d’accélération des énergies renouvelables

6. Chasses – Agrément de gardes-chasse particuliers

7. Écoles – Rythmes scolaires (renouvellement de la dérogation scolaire)

8. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venirCOMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 mars 2024

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février

2024

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 27 février 2024.

2. Urbanisme

2.1 Permis d’aménager modificatif

Une demande de permis d’aménager modificatif a été réceptionnée en mairie, à savoir :

 Déposée par le Cabinet de Géomètres experts Rémi OSTERMANN à RIEDISHEIM pour le compte de la Société Foncière Hugues AURELE sise 22, rue d’Issenheim à RAEDERSHEIM, pour apporter des modifications au permis initial concernant l’aménagement d’un lotissement sur des terrains situés rue des Centaurées, section 06 – N° 348, et N°425, à savoir :

 Modification du découpage du lotissement et du tracé de la voirie (prescriptions de giration des véhicules de sécurité + ordures ménagères)

 Ajustement de l'altimétrie de la voirie et des soutènements

 Ajustement des servitudes

 Maintien en place de la conduite AEP existante

 Ajout d'un raccordement Assainissement côté rue des Centaurées

 Ajustement des réseaux

 Mise à jour du règlement

Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis d’aménager modificatif.

2.2 Permis de construire

Une demande de permis de construire a été réceptionnée en mairie, à savoir :

 Déposée par le Cabinet IKAR Ingénierie à PFASTATT pour le compte de la Société LES JARDINS DE VALDOIE, sise 28 rue de Valdoie à MULHOUSE pour un projet de rénovation de la maison et la réhabilitation de la grange en 3 logements sur le terrain sis 28, Grand’Rue, cadastré section 02 – N° 12.

Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire.

2.3 Déclarations préalables

Quatre déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Madame Guilaine WEISS, domiciliée 19, rue des Plumes à HOCHSTATT, pour le remplacement d’une clôture grillagée par une clôture en bois à claire voie sur le terrain cadastré section 01 – N°279.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Déposée par la SARL ATELIER AIA de CERNAY pour le compte de Monsieur Michel INTERING, domicilié 5, rue des Côteaux à HOCHSTATT, pour un projet d’installation de 18 panneaux solaires sur la toiture terrasse (non accessible) de la maison cadastrée section 07 – N°634.

 Déposée par la Société ROTHELEC SOLAIRE de STRASBOURG pour le compte de Monsieur Jean-Marie BANGRATZ, domicilié 9, rue Claude Debussy à HOCHSTATT pour un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison d’habitation cadastrée section 07 – N° 521.

 Déposée par Monsieur Stéphane FUNIATI, domicilié 1, rue des Plumes à HOCHSTATT, pour des travaux de modification de clôture existante sur le terrain situé section 01 – N° 18, à savoir :

 Suppression de deux portails

 Suppression d’un poteau pour l’élargissement d’un accès à deux emplacements parkings

 Dépose de l’ancien grillage à remplacer par un garde-corps en ferronnerie.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.

2.4 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de deux déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le bien situé rue des Cigognes, cadastré section 02 – N° 264, propriété de la Société ALSATERRE.

 Pour le bien situé 16, rue de la Chapelle, cadastré section 05 – N° 513/80, propriété de Monsieur Thierry PIGEROULET et Madame Elisabeth MEILLER.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.

3. Finances

3.1 Fiscalité des taux : vote des taux pour 2024

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes foncières votés pour l’année 2023 :

Taxe Foncière bâtie (TFB) 24, 49%

Taxe Foncière non bâties (TFNB) 57, 81%

Taxe d’habitation 13, 23 %

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales et, propose de maintenir ces taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,COMMUNE DE HOCHSTATT

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DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : Taxe Foncière bâtie (TFB) 24, 49%

Taxe Foncière non bâties (TFNB) 57, 81%

Taxe d’habitation 13, 23 %

CHARGE Monsieur le Maire

de notifier cette décision aux services préfectoraux

de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3.2 Budget primitif 2024

Monsieur le Maire reprend les éléments constitutifs du budget primitif 2024, présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 575 305, 00 € 1 540 642, 00 € Recettes 1 575 305, 00 € 1 540 642, 00 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitre CFU 2023

BP 2023 (y c.

DM et

virements)

Proposé au

BP 2024

Recettes de fonctionnement - TOTAL 1 596 433, 75 € 1 491 081, 50 € 1 575 305,00 €

013 - Atténuations de charges 17 317, 67 € 20 000, 00 € 10 000, 00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 94 016, 35 € 109 866, 00 € 125 380, 00 €

73 - Impôts et taxes 5 031, 26 € 5 031, 00 € 5 031, 00 €

731 – Fiscalité Locale 1 117 370, 25 € 1 025 590, 00 € 1 117 354, 00 €

74 - Dotations, subventions et participations 260 647, 53 € 249 794, 00 € 258 313, 00 €

75 - Autres produits de gestion courante 73 915, 19 € 52 665, 00 € 59 227, 00 €

_42 – Opération de transfert 21 535, 50 € 51 535, 50 € -

Dépenses de fonctionnement - TOTAL 1 117 145, 96 € 1 491 081, 50 € 1 575 305, 00 €

011 - Charges à caractère général 422 065, 74 € 498 730, 00 € 563 088, 00 €

012 - Charges de personnel 427 552, 97 € 454 300, 00 € 504 400, 00 €

014 - Atténuations de produits 83 763, 00 € 84 263, 00 € 84 263, 00 €

65 - Autres charges de gestion courante 120 767, 88 € 124 860, 00 € 127 306, 00 €

66 - Charges financières 5 935, 75 € 7 100, 00 € 13 200, 00 €

67 – Charges Spécifiques 1 010, 00 € 1 003, 97 € 2 000, 00 €

68 – Dotations aux provisions 4 662, 00€ 4 662, 00 € 1 936, 63 €

023 - Virement à la section d'investissement

(prévisionnel) 0,00 € 264 761, 85 € 262 487, 22 €

042 – Opérations d’ordre entre sections 51 394, 65 € 51 394, 65 € 16 624, 15 €COMMUNE DE HOCHSTATT

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Section d’investissement

Chapitre CFU 2023

BP 2023 (y c.

DM et

virements)

Proposé au

BP 2024

Recettes d’investissement - TOTAL 736 584, 98 € 1 196 076, 50 € 1 540 642, 00 €

001 – Solde d’exécution positif de la section

d’investissement reporté 0, 00 € 0, 00 € 163 241, 60 € 021 - Virement de la section de fonctionnement

(prévisionnel)

0, 00 € 264 761, 85 € 262 487, 22 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 606 704, 20 € 644 543, 67 € 568 687, 79 €

13 - Subventions d'investissement (hors op.) 22 599 € 23 799, 36 € 25 760, 00 €

13 – Subvention d’investissement (Prog. D’équip.) 35 276, 16 € 191 566, 00 € 236 221, 93 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 600, 00 € 1 600, 00 € 267 619, 31 €

040 – Opérations d’ordre 51 394, 65 € 51 394, 65 € 16 624, 15 €

041 – Opérations patrimoniales 20 010, 97 € 20 010, 97 € - €

024 – Produits de cession - 1 600, 00 € 5 000, 00 € - €

Dépenses d'investissement - TOTAL 573 343, 38 € 1 196 076, 50 € 1 540 642, 00 €

001 – Déficit d’investissement reporté 113 854, 52 € 113 854, 52 € - €

16 – Remb. Emprunts et dettes assimil. 79 767, 58 € 80 600, 00 € 90 899, 31 €

21 – Immobilisations corporelles 0, 00 € 61 000, 00 € 54 960,00 €

21 - Opérations d’équipements 338 174, 81 € 899 075, 51 € 1 394 782, 69 €

041 – Opérations patrimoniales 20 010, 97 € 20 010, 97 € - €

En dépenses, les opérations avaient déjà été présentées de manière détaillée lors de la séance des commissions réunies du 12 mars 2024.

Le total des dépenses relatives aux opérations d’investissement s’élève à 1 394 782, 69 €uros.

Monsieur le Maire présente de manière détaillée les programmes d’investissement :

 Opération 013 – Ecoles : 74 968 €uros

 Réalisation d’un audit énergétique et de plans du bâti scolaire (RAR 2023),  Achat de mobilier pour les deux écoles,

 Achat de matériel informatique,

 Mise en place d’une clôture,

 Travaux de pavage (agrandissement du parking vélo, aménagement d’une sortie de salle de classe),

 Mise en place de luminaires LED,

 Mission de maîtrise d’œuvre en prévision des travaux d’améliorations énergétiques,

 Opération 014 – Mairie : 61 800, 96 €uros

 Achat de mobiliers (RAR 2023),

 Achat de matériel technique,

 Mise en place d’un système de climatisation dans la salle des mariages,COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Installation de BSO dans la salle des mariages,

 Achat d’un écran dynamique,

 Achat d’un panneau d’affichage légal,

 Achat d’un onduleur.

 Opération 015 – Cimetière : 500 €uros

 Mise en place d’un panneau d’affichage.

 Opération 016 – Voirie et réseaux : 908 483, 73 €uros

 Mise en place d’un réseau d’éclairage public – Rue des Tilleuls (RAR 2023),  Remplacement d’une armoire électrique Rue Bellevue (RAR 2023),  Remplacement de poteaux d’incendie,

 Poursuite de modernisation de l’éclairage public,

 Travaux d’enfouissement des réseaux secs, réseaux humides dans la rue des Bergers et dans la Rue des Acacias,

 Travaux de déploiement de réseaux fibrés,

 Travaux d’aménagement de sécurité,

 Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Rue du 2ème Zouaves et de la rue de Carrière,

 Embellissement du village.

 Opération 018 – Sapeurs-Pompiers : 271 220 €uros

 Achat de matériel conformément à leur demande,

 Achat d’un fourgon pompe tonne léger.

 Opération 019 – Zone sportive : 3 500 €uros

 Réalisation d’une étude pour résoudre les problématiques géothermiques

 Opération 020 – bâtiments communaux : 11 100 €uros

 Installation d’une chaudière au presbytère,

 Installation d’une chaudière dans l’appartement communal sis à l’adresse 39 Grand’Rue.

 Opération 024 – Centre technique municipal : 33 310 €uros  Installation d’une plateforme,

 Achat de rack pour rangement,

 Mise en place d’une cuve de rétention d’eau.

 Opération 025 – Epicerie : 3000 €

 Installation d’un rideau métallique.

 Opération 026 – Chemins ruraux et forestiers : 23 600 €uros  Réfection du chemin du Waldweg : ces travaux seront définitivement validés seulement si la demande de soutien financier au titre de la DETR aboutit.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Opération 027 – Place de jeux : 600 €uros

 Achat d’un tableau d’affichage

 Opération 028 – RISC : 200 €uros

 Achat de petits matériels.

 Opération 029 – HOTEL A HIRONDELLES : 2 500 €uros

 Construction d’un hôtel à hirondelles.

Monsieur le Maire rappelle que dans les restes à réaliser de 2023, est inscrite la dépense relative à la mise en place d’un système de vidéoprotection (54 960 €).

Les recettes d’investissement comprennent principalement les excédents de fonctionnement capitalisés (479 287, 79 €), l’autofinancement prévisionnel (262 487, 22 €) et le solde d’exécution de la section d’investissement (163 241, 60 €). Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 49 400 €uros et la taxe d’aménagement à 40 000 €uros.

On y trouve également les subventions, avec notamment :

 Opération 013 – Ecoles : 46 103, 75 €uros au titre de la DETR, 36 883 €uros au titre du Fonds Communal Alsace (Cea) pour l’isolation de la toiture de l’école maternelle,

 Opération 016 – Voies et Réseaux :

- 3 876 €uros – Amende de police pour la réalisation d’une étude de sécurité (RAR 2023),

- 7 638, 18 €uros – Fonds Vert pour des travaux d’éclairage public,

- 8 200 €uros par l’Agence de l’Eau pour la plantation des massifs sur la départementale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE le Budget Primitif 2024.

3.3 Demandes de subvention

3.3.1 Ecole maternelle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de soutien financier émanant de Madame Sandrine LANG, Directrice de l’Ecole Maternelle.

Cette année, toute l’école maternelle a pour projet la découverte des petites bêtes : les insectes pour les classes de petits et moyens, et les oiseaux pour la classe de moyens/ grands. Ce projet a été élaboré en étroite collaboration avec la maison de la nature d’Altenach. Cette dernière propose un accueil sur site mais également des ateliers en classe.

Plusieurs objectifs ont été définis, parmi eux la découverte de la biodiversité autour de l’école ou le respect des petites bêtes de la cours.COMMUNE DE HOCHSTATT

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La classe de moyens/grands s’est rendue le mardi 20 février à Altenach pour un atelier découverte des oiseaux en hiver : Où sont-ils ? Que mangent-ils ?...

Le coût prévisionnel du projet est de 2 166 €uros, l’école a déjà bénéficié d’une aide de 720 €uros de l’ADAGE (Plateforme numérique de l’éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle).

Afin de limiter la charge financière, Madame LANG sollicite une participation communale.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

A 18 voix POUR (dont 1 pouvoir),

Accepte l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 €uros à l’école maternelle,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif 2024, Charge Monsieur le Maire d’exécuter toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

3.3.2 Ecole élémentaire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention émanant de Monsieur Pierre WOEHL, Directeur de l’école élémentaire.

En effet, cette année, les élèves des classes de CE1-CE2 et de CM1–CM2 participeront à une classe de découvertes en Normandie (du 07 avril au 14 avril 2024), et les élèves de CP-CE2 et CE2-CM1 participeront quant à eux, à une classe découvertes dans les Alpes du 13 mai au 16 mai 2024 à Morzine. Ces projets concernent respectivement 51 et 49 élèves.

Compte tenu du coût effectif du séjour par élève (508 €uros en Normandie et 438 €uros à Morzine), des actions ont été menées par les élèves pour réduire la participation sollicitée auprès des familles (vente de bonbons, de brioches, fromage) et l’AOSE participera à hauteur de 50 €uros par enfant membre.

Monsieur le Maire propose une participation de 3 000 €uros pour les deux classes, cette dernière permettra de compenser les frais de transport.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

A 18 voix POUR (dont 1 pouvoir),

Accepte une participation communale d’un montant de 3 000 € pour les frais de transport,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif 2024, Charge Monsieur le Maire d’exécuter toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.COMMUNE DE HOCHSTATT

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4. Projet d’investissement 2024 : travaux dans les rues des

Bergers et des Acacias  Avenant n°1 au contrat de

maîtrise d’œuvre

VU la décision du Conseil Municipal du 28 mars 2023 au cours de laquelle l’assemblée délibérante a décidé de confier au bureau d’études IVR la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux envisagés dans la Rue des Bergers et dans la Rue des Acacias,

Compte tenu de l’évolution de l’estimation et de la consistance des travaux en phase AVP,

Monsieur le Maire précise qu’il convient de conclure un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre initial, comme suit :

 Montant initial de la rémunération du maître d’œuvre 12 780 €HT soit 15 336 €TTC  Montant rectifié de la rémunération du maître d’œuvre 26 100 €HT soit 31 320 €TTC

Ramenant le montant de l’avenant à 13 320 €HT (soit 15 984 €TTC).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à 17 voix POUR (dont 1 pouvoir), 1 ABSTENTION, De valider l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre initial portant le montant définitif des honoraires à 26 100 €HT (soit 31 320 €TTC),

D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant s’y afférant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

5. Arrêt définitif des zones d’accélération des énergies renouvelables

Par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a défini des zones d’accélération des énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER),

Considérant que ces zones correspondant à des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement d’énergies renouvelable sur le territoire communal ont fait l’objet d’une concertation du public au travers de nos médias numériques et via notre Flash’info communal du mois de décembre 2023 et, ouverte jusqu’au 29 février 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ARRETE définitivement les zones d’accélération des énergies renouvelables comme suit :

 Pour l’éolien : bien qu’une concertation ait été effectuée avec les communes

voisines et la Communauté de Communes Sundgau dans le cadre d’une étude

réalisée avec le PETR du Sundgau, la Commune de Hochstatt est classée comme

étant une zone non potentiellement favorable au développement de l’éolien. LaCOMMUNE DE HOCHSTATT

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Commune de Hochstatt ne souhaite pas inscrire ce type de projet sur son

territoire.

 Solaire thermique et solaire photovoltaïque sur bâtiment (uniquement en

toiture) : Bien que le potentiel solaire soit plus favorable sur certaines emprises

foncières, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir le développement du

solaire photovoltaïque et thermique en toiture sur l’ensemble du bâti, des

bâtiments isolés (fermes notamment) et des constructions à venir (soit l’ensemble

des zones urbanisées ou à urbaniser telles que définies dans le PLUi).

Sources :

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-

Cartographique-EnRCOMMUNE DE HOCHSTATT

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 Solaire photovoltaïque au sol : Certaines zones sont définies sur la carte ci-dessous pour favoriser l’installation d’ombrières de parkings.

Les unités existantes ayant pu être identifiés, toutes évolutions au sein du territoire

tendant à la création de surfaces de stationnement de plus de 500 m2 seront

intégrées et réajoutées dans les zones d’accélération prédéfinies.

Sources :

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-

Cartographique-EnRCOMMUNE DE HOCHSTATT

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 Méthanisation agricole : Deux fermes d’élevage sont identifiées sur les limites séparatives des Communes de Hochstatt et Froeningen. Une concertation sera menée avec les deux agriculteurs concernés en vue de requérir leur volonté de pouvoir installer ou non un procédé de méthanisation. Une distance des habitations de 100 mètres minimum est à respecter.

Commune de Hochstatt

Commune de FroeningenCOMMUNE DE HOCHSTATT

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Il est également proposé de permettre le développement de la méthanisation agricole pour des projets individuels ou collectifs portés par les agriculteurs.

 Méthanisation non agricole : non autorisée sur l’ensemble du territoire.

 Hydroélectricité : pas de possibilité de développement à l’échelle

communale.

 Géothermie profonde : La commune et le territoire du Sundgau sont situés dans

un cadre géologique d’aquifères superficiels discontinus qui conduit à un

potentiel de géothermie profonde limité. Il n’est donc pas pertinent de définir de

zone d’accélération pour ce type de production dans notre commune.

 Géothermie de surface : présente un potentiel sur la commune, sur échangeur

ouvert ou fermé à moins de 50 mètres. L’ensemble des zones urbanisées ou à

urbaniser sont intégrées dans une zone d’accélération pour la géothermie de

surface. Cependant, ce potentiel peut être limité par la réglementation relative

à la géothermie de minime importance.

▶ Géothermie de surface – sur nappe / échangeur ouvertCOMMUNE DE HOCHSTATT

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6. Chasse – Agrément de gardes-chasse particuliers

Une demande de renouvellement comme garde-chasse a été sollicitée le 21 mars 2024, par Messieurs Francis GOEPFERT et Daniel GOUVENOT, déjà précédemment en fonction.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à 16 voix POUR, 2 CONTRE (dont 1 pouvoir),  émet un avis favorable à ces demandes de renouvellement d’agrément de garde- chasse, sous réserve de l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin et des pièces justificatives

 autorise Monsieur le Maire a adressé à la Sous-Préfecture d'ALTKIRCH tout document nécessaire à l’assermentation.

7. Écoles – Rythmes scolaires (renouvellement de la dérogation)

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2021 portant sur le renouvellement de la dérogation relative aux rythmes scolaires,

VU le code de l’éducation,

VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation,

VU le décret n°2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

VU le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521- 12 du code de l’éducation,

Vu l’intérêt de préserver la stabilité des horaires scolaires (dans l’intérêt des enfants),

Considérant que les horaires actuels sont les suivants :

Pour l’ensemble du groupe scolaire, y compris la classe ULIS

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

Le matin : accueil 07 h 50 – début des cours 08 h 00 – fin des cours 11 h 30 L’après-midi : accueil de 13 h 20 – début des cours 13 h 30 – fin des cours 16 h 00

Soit 24 heures d’enseignement hebdomadaire.COMMUNE DE HOCHSTATT

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Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D’un commun accord avec les deux conseils d’école,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Souhaite maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans nos écoles maternelles et élémentaires,

Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour la bonne exécution de cette décision.

8. Divers

8.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Monsieur et Madame Hubert MARSCHALL

pour l’attention prodiguée à l’occasion de leurs noces de diamant.

 Messieurs BURTIN, REINAUER et Madame FAURE pour l’attention portée au titre de leurs participations à la fête de Saint-Nicolas aux écoles.

Monsieur le Maire remercie tous les participants à l’opération 2024 d’Elsàssputz. La matinée s’est déroulée dans la bonne humeur, dans une ambiance sympathique.

8.2 Intervention du Maire et des Adjoints sur les activités en

cours et à venir

8.2.1 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint  La date du mardi 23 avril 2024 a été arrêtée pour une intercommission « travaux ». L’avant-projet établi par le maître d’œuvre concernant la Rue des Bergers et la Rue des Acacias sera présenté ainsi que les possibilités de faire évoluer les aménagements de sécurité seront étudiées.

 Une interpellation citoyenne de la CEA est en cours concernant la liaison ALTKIRCH- MULHOUSE-BURNAUPT-LE-BAS et prendra fin le 15 avril 2024.

8.2.2 Intervention Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjointe

 La décision de réouverture d’une classe est reportée au mois de juin.  L’évaluation des écoles a eu lieu ce matin.

 Des activités à destination des séniors de plus de 60 ans seront organisées prochainement (pour mémoire, un cycle « code de la route » et un cycle « nutrition, santé »).

8.2.3 Intervention de Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint

 Le nettoyage des tabourets syphons est programmé pour la semaine 21.  Monsieur LOCHER assistera à l’assemblée générale du SIGFRA le 27 mars 2024, accompagné de Monsieur le Maire, et le 9 avril à une réunion syndicale des Brigades Vertes.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 mars 2024

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 Un érable ondé a été vendu par l’ONF lors de la dernière adjudication de bois, pour un montant de près de 13 000 €uros. Ce bois est exceptionnel et très recherché, spécifiquement pour la lutherie.

 Toutes les idées d’atelier, de travaux sont les bienvenues pour la prochaine journée citoyenne.

8.2.4 Intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe  Les prochains Feuillets sont en cours de rédaction et seront à distribuer fin avril.  La conception du Feuillet destinée aux associations sera revue. Sa distribution est programmée en juin.

8.3 Prochaines dates à retenir

 le 23 avril 2024 Commission des travaux

(Présentation de l’AVP des travaux de la Rue des Bergers

et de la Rue des Acacias)

 le 24 avril 2024 Réunion avec les riverains de la Rue des Bergers et de la Rue des Acacias, en présence du maître d’œuvre

(Pour information au conseil municipal)

 le 06 mai 2024 Réunion du Conseil Municipal

 le 08 mai 2024 Cérémonie du 8 mai

 le 09 juin 2024 Elections Européennes

 le 25 juin 2024 Réunion du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48.

Le Maire, La Secrétaire Matthieu HECKLEN Françoise RITTELMEYER