Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 21 03 2016
Procès Verbal - pv cm 25 03 2019
Procès Verbal - pv cm 22 05 2018
Procès Verbal - pv cm 27 03 2021
Procès Verbal - pv cm 28 03 2023
Procès Verbal - pv 23 03 2015
Conseil Municipal - cm 19 03 2012
Conseil Municipal - cm 23 03 2009
Procès Verbal - pv cm 09 03 2026
Procès Verbal - pv cm 18 12 2018
Procès Verbal - pv cm 03 04 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 04 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
68720 HOCHSTATT
©:
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 03 avril 2018
Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h
Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire
MM. et Mmes Marie-Thérèse BARTH, Matthieu HECKLEN, Guy LOCHER, Martine BUIRETTE, Jean-Pierre BADER, Maïhieu HARTMANN, Véronique MULLER, Danièle BACH, Bélinda MARCHAL, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Françoise RITTELMEYER
Ont donné procuraïlon:
M. Philippe AYMONIN à M. Claude LITSCHKY
Mme Guilaine WEISS à M. Matthieu HECKLEN
Sont absents excusés :
Mmes Charlotte BRODIER et Guilaine WEISS, MM. Michel GENDRIN, Philippe AYMONIN
Sont absents non excusés :
Mme Elisabeth HASSLER et M. Philippe MALASSINE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.
Il propose au Conseil Municipal de compléter l'ordre du jour par les points suivants :
- AU point 3 - Finances : 3.4 - Encaissement de chèques,
- AU point 6 -Travaux: Création de trottoirs et stationnements route de Didenheim : mission de maîtrise d'œuvre,
- En point 7 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte ces modifications.
Le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance : Madame Danièle BACH.
28
28 COMMUNE DE HOCHSTATT | 29
P.V. du 03 avril 2018
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2018
2. Urbanisme :
- Permis de construire
- Déclarations préalables
-__ Déclaraïlons d'intention d'aliéner
3. Finances:
-__ Fiscalité locale - Vote des taux 2018
- Budget primitif 2018
-__ Subventions aux associations
-_ Encalssement de chèque
4. Personnel - Recrutement de saisonniers
5. Mission de l'archiviste Intercommunale : convention avec la CCS
6. Travaux:
- Réfection d'une partie de la Grand'Rue: avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'œuvre
- Création de trottoirs et statlonnements route de Didenhelm: mission de maîtrise d'œuvre
7. Règlement Général sur la Protection des Données
8. Compte-rendu de délégation :
- Prestation d'élagage 2018
- Conception du projet d'aménagement d'un WC PMR à l'école élémentaire
- Curage de fossé
9. Syndicat d'Electricitté et de Gaz du Rhin- Rapport d'activité pour l'année 2017 et compte administratif 2017
10. Divers
- Informations et interventions diverses
- Remerciements
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février
2018
N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance ordinaire du 26 février 2018.
29 2.
COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
Urbanisme
2.1 Permis de construire
Trois demandes de permis de construire ont été déposées en mairie, à savoir :
> par Monsieur Jean-Marie KIHN, architecte, sis à ARBROUANS (Doubs) pour le
compte de Monsieur Daniel WOLFARTH, domicilié 15, rue de Zilisheim à
HOCHSTATT, pour le projet d'extension d'une maison individuelle nécessitant le démontage de la véranda sur le terrain cadastré section 02 - parcelles 197, 198,
199, 200 et 216.
par Monsieur Horla RADULESCU, architecte, sis 16 bld de l'Europe à MULHOUSE, pour le compte des Maisons BATIGE de BARTENHEIM, concernant le projet de construction de deux ensembles de 2 maisons accolées dans le lotissement
«Impasse des Abeilles » sur le terrain cadastré section 04 - parcelles 409/72 et
411/72.
par les Maisons BATIGE de BARTENHEIM pour le compte de Monsieur Julien ZAUG, domicilié à RIEDISHEIM — 18b, rue du Maroc, pour le projet de construction d'une
maison d'habitation dans le lotissement « Impasse des Abeilles» sur le terrain
cadastré section 04 - parcelles 410/72.
Pour ces trois demandes de permis, Un avis favorable a été émis.
2.1 Déclarations préalables
Deux déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
> Déposée par Monsieur Sulyman KAHRAMAN, domicilié à HOCHSTATT — 35B, rue de
la Carrière, pour la réalisation d'une lucame, la pose de 5 fenêtres de toit et le
ravalement de façade sur la maison cadastrée section 18 - parcelle 644.
Déposée par Monsieur Luc BANDESAPT, domicilié à RIXHEIM -— 2, rue de Bretagne,
pour Un projet de division foncière sur Un terrain situé rue des Champs, cadastré
section 21 - parcelles 230 et 231.
Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.
2.2 Déclarations d'intention d'aliéner
La mairie a été destinataire de cinq déclarations d'intention d'aliéner : >
NN
N
N
Pour le bien sis 3, rve de l'Etang, cadastré section 04 — parcelles 100 et 358/101,
propriété de Monsieur Nicolas JAOUEN et Madame Perrine FLORY.
Pour le bien sis 10, rue des Champs, cadasiré section 21 - parcelle 141, propriété
de Monsieur et Madame Luc BANDESAPT.
Pour le bien sis 20, route de Didenheim, cadastré section 18 - parcelles 338-418/344 et 415/338, propriété de Madame Christiane ZIMMERER.
Pour le bien sis 9, rue de la Chapelle, cadastré section 01 - parcelle 61, propriété
de Monsieur Pierre KIRSCHNER.
Pour le bien sis 7, rue des Cigognes, cadasiré section 06 - parcelles 460/1 et
462/212, propriété de Monsieur Thibaut CIMENTI,
La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
30
30 COMMUNE DE HOCHSTATT | 31
P.V. du 03 avril 2018
3. Finances
3.1 Fiscalité locale — Vote des taux 2018
Pour mémoire, les taux des taxes directes en 2017 étaient de :
& Taxe d'habitation 13,23 %
& Foncier Bâti 10,84%
& Foncier Non Bâti 56,68 %
pour un produit attendu de 732 058 €.
Les bases d'imposition de 2018 ont été réévaluées [+ 1,24 %) et viennent d'être notifiées aux collectivités par les Services Fiscaux.
A taux constants, le produit attendu s'élève à 760 757 €
Il est proposé une stabilité des taux en 2018.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
et, en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité:
e décide de fixer les taux des taxes directes locales pour 2018, tels qu'il suit :
_ BASES PREVISIONNELES | TAUX | PRODUNSAITENDUS |
| Toxe d'habitation 3 732 000 € 1323% 493 744 €
Foncier bâti | 2241000€ | 10.84% | 242 924 €
| Foncier non bäti | 42 500 € 56.68% LL 24 089 €
TOTAL RECETTES FISCALES 760 757 €
Il est précisé que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la communauté de communes Sundgau depuis 2017.
3.2 Budget primitif 2018
Monsieur le Maire reprend les éléments constitutifs du budget primitif 2018, présenté en équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT IN
Dépenses 1 372 045,00 € 993 907,00 € Recoïtes 1 372 045,00 € 993 907,00 €
A l'instar des années précédentes, la commune de Hochstatt entend porter un budget municipal volontariste, construit autour des principes de la transparence, de la maftrise des dépenses publiques, et de l'anticipation.
Dans ia continuité du travail déjà engagé, l'année 2018 sera l'occasion d'affirmer notre gestion sérieuse et exigeante.
31 COMMUNE DE HOCHSTATT | 32
P.V. du 03 avril 2018
Les orientations budgétaires de l'exercice 2018 ont été développées lors de la séance des commissions réunies du 29 janvier 2018.
Monsieur le Maire présente le budget par chapitre en donnant les principales explications quant au contenu et aux raisons d'évolutions des différentes dépenses et recettes {instruction des ADS, rythmes scolaires, pompiers...).
Il rappelle qu'il est élaboré sur la bases des informations connues à ce jour- certains éléments importants n'ont pu qu'être estimés et ne sont pas à considérer comme définitif : - la Dotation générale de fonctionnement (DGF),
- la Dotation de solidarité rurale (DSR),
- le FPIC {Fonds de péréquation des ressources intercommunaies et communales), - le Fonds départementale de Péréquation de la Taxe Professionnelle,
- eic…
Les sections de fonctionnement et d'investissement se présentent comme suit :
de ton
BP2017{yc. | —f] Proposé au
Chapitre CA 2017 DM et BP 2018
virements) J
1307 282,52 € | 1 273 025,06 € 1 372 045,00 €
charge 21556,66€| 12000,00€ 21 000,00 €
Les 54467,01€| 48 965,00 € 121 320,00 €
860 374,32€| 846053,00€| | 878 283,00 €
325 834,82€| 320265,06€) | 309652,00€
38 142,49 € 44 000,00 € 39200,00€
| 6907,22€ 1742,00€ 2 590,00 €
Dépenses de fonctionnement - TOTAL 948 307,23 €| 1 273 025,06 € 1 372 045,00 €
011 - Charges à caractère sénéral |__332585,30€) 388 250,00 € | 410 820,00 €
| 012 - Charges de personnel et frais assimilés 379897,37€| 408287,32€| | 401 570,00 €
| 014 - Atténuations de produits | ___ 84174,00€ 84 263,00 € 84 263,00 € |
| 65 - Autres charges de gestion courante | _111440,74€ 125 467,00 € 159 212,00 €
66 - Charges financières 20 981,97 € 30 000,00 € 23 499,78 €
67 - Charges exceptionnelles 3 655,17 € 3 700,00 € 1 000,00 €
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00 € 2 300,00 € 10 228,00 €
023 - Virement à la section d'investissement (prévisionnel) 0,00€) 215185,06€ | | 268 718,00 €
042 — Opérations d'ordre entre sections 15 572,68 € 15 572,68 € 12 734,22 €
32 COMMUNE DE HOCHSTATT | 33
P.V. du 03 avril 2018
Section d'investissement
k
|
| Dépenses d'investissement - TOTAL
reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
020- Dépenses imprévues (Investissement)
16 - Emprunts et dettes (remboursement en capital)
204 — Subventions d'équipements versées
21 - Immobilisations corporelles
BP 2017(yc. |
Chapitre CA 2017 DM et Proposé au BP2018 | virements) _ | | |
1110 494,42 €| 1 235 403,21€ 993 907,00 € |
0,00€ 0,00€ 171452,60 €
0,00€| 177170,00€ 268 718,00 € |
208737,87€| 115096,72€ 111 900,36 € |
: 270385,81€| 270385,81€ 362 700,82 € |
109 398,09 €) 177 178,00€ 6640100€
480000,00€ . 480000,00€ 000€
2 400,00 € 0,00€| 0,00€
15572,68€) 15572,68€ 12734,22€
24 000,00 € 0,00€| 000€
753 953,76 €| 1235 403,21€ 993 907,00 €
0,00€| 185 153,21€ 0,00€
| 0,00€| 10000,00€! | 20002,00 €|
102080,04€| 103000,00€ | 119560,00€
0,00€ 0,00€ 20 000,00 € |
0,00€ 8 000,00 € 7 900,00 € |
| 651873,72€| 929250,00€ 826 445,00 € Opérations d'équipements
En dépenses, les opérations avaient déjà été présentées de manière générale lors de la séance des commissions réunies du 29 janvier 2018. Elles seront étudiées de manière plus fine lors d'une intercommission planifiée au mois d'avril.
Le total des dépenses relatives aux opéralions d'investissements s'élève à 826 445,00 €.
rogrammes di nt
> Opération 013 - Ecoles : 85 455,00 €.
nt présentés de mani
Y La priorité est donnée à la poursuite de la mise en accessibilité et la sécurisation des écoles: tranche finale de l'Adap et renforcement de la vidéoprotection : 30 355 €.
Ÿ
Ÿ
et l'école élémentaire.
La poursuite de la rénovation des
matemelle : 20 000 €.
La mise en place d'une clôture rigide au plateau sportif.
Du matériel informatique (2 ou 3 ordinateurs portables) pour l'école matemelle
sanitaires à l'école élémentaire et à l'école
L'acquisition de mobilier et de rideaux pour l'école élémentaire. Des travaux de peinture ou de faux plafonds à définiren fonction de l'enveloppe budgétaire qui pourra y être consacrée, dépendant des montants définitifs des travaux listés ci-dessus.
Les travaux de la mairie (Opération 014) : 85 500,00 €.
Y L'acquisition d'un Kangoo électrique l'achat de divers matériel, Ÿ L'aménagement des combles dont du mobilier.
Y Maïériel.
CL 33 COMMUNE DE HOCHSTATT | 34
P.V. du 03 avril 2018
> Opération 015 - Cimetière : 12 000,00 €.
Y Le provisionnement d'une somme de 2 000,00 € pour assainir 5 tombes dans l'année, si nécessaire.
YŸ Dans le cadre de l'extension nécessaire du cimetière: étude préliminaire et relevé topographique.
> En voirie (Opération 016] : 495 500,00 €
Y Rue de Zilisheim : la prise en charge du surcoût de la réfection à neuf de la rue {une réfection sommaire est financée par le CDé8, ce tronçon de rue étant de sa compétence). Les travaux sont réalisés et le paiement interviendra en 2018. “ La réfection de la Grand'rue avec l'éclairage public {entre le transformateur et le carrefour avec la rue des Bergers).
Le solde de l'aménagement de la rue du 2ème Zouaves [le long de la zone aménagée).
Des travaux de signalisation horizontale et verticale.
La réalisation de trottoirs le long de la RD -— route de Didenheim. Une deuxième tranche de modernisation de l'éclairage public dans un objectif de réduction de l'énergie consommée est envisagée (changement des tiêtes » en Led).
L'étude de sécurité rue du Bourg.
Poteaux incendie.
> En prévention des risques (Opération 017): un budget de 9000 € en vue de l'acquisition de terrains :
* pour la réalisation du bassin de rétention - bassin versant du Breyelgraben. “ Pour l'aménagement déjà réalisé au lieudit Schelmenboden - régularisation de l'acquisition des terrains.
KS$S
OS
<<
> Un budget d'investissement de 4 200 € est prévu pour du matériel pompier et vêtements de feu conformément à leur demande (Opération 018).
> La rénovation de la maison d'habitation 4C rue du Bourg (Opération 020) pour 80 000 € en vue de la remettre à la location dès la finalisation des travaux.
> Le solde de 15 000 € de la construction de l'épicerie (Opération 25). Ce projet bénéficie d'une DETR à hauteur de 100 000 € dont 20 000 € sont à percevoir cette année.
> Les 17 290 € du produit de la chasse 2016, 2017, et 2018 déduction faites des frais de garderie aïnsi que les soldes excédentaires de l'Association foncière sont provisionnés par les chemins ruraux [Opération 26).
> La concrétisation du projet de la place de jeux (Opération 27), cofinancé par le Comité des Fêtes, a été décalée de 2017 à 2018 et pourra être finalisée en 2019. Le projet est estimé à 30 000 € dont 10 000 € seront pris en charge par le Comité des Fêtes.
Un montant de 20 000 € de dépenses est prévu en 2018, le reste devra être inscrit en 2019.
Les recettes d'investissement comprennent les excédents de fonctionnements capitalisés (362 700,82 €) l'autofinancement prévisionnel (268 718 €), et, cette année, Un excédent positif reporté de 2017 (171 452,60 €).
34 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
On y trouve également les dotations et subventions, ainsi que les recettes courantes d'investissement : le Fonds de Compensation de la TVA est estimé en 2018 à 42 000 £ et la taxe d'aménagement est estimée à 69 900 €.
La commune se trouve toujours confrontée à la raréfaction et la diminution en valeur des subventions des financeurs institutionnels tels que l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental.
Pour 2018, quelques subventions sont d'ores et déjà certaines : - solde de la DETR pour Un montant de 20 000 € destinée au financement de la construction d'un local commercial épicerie de produits locaux, soutien financier dans le cadre du TEPCV d'un montant de 13333 € pour la rénovation énergétique de l'éclairage public réalisé en 2017,
- soutien financier par le biais du PETR pour l'acquisition d'un véhicule électrique (8 000 €},
- solde de 11 000 € de DETR pour la sécurisation des écoles.
D'autres dossiers sont été déposés : les réponses ne sont à ce jour pas connues.
Aucun emprunt n'est envisagé en 2018.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité : e vote le Budget Primitif 2018.
A l'interrogation de Madame Fanny FOLTZER, il est précisé que le montant prévu pour la rue du Bourg comprend non seulement l'étude confiée à l'ADAUHR, mais également un montant pour des études complémentaires ou quelques travaux.
Monsieur Mathieu HARTMANN s'enquiert de savoir si des projets pour la maison communale 13 rue des Ecoles ou pour le bâtiment 2 rue des Plumes sont prévus. Monsieur le Maire répond que l'avenir de ces bâtiments sera étudié lors d'une prochaine réunion.
Mme Françoise RITTELMEYER questionne Monsieur lé Maire sur la possibilité de poursuivre les travaux dans le reste de la rue du 2ème Zouaves, voie qui a été bien abîmée suite aux travaux sur le réseau d'eau. Monsieur Claude LITSCHKY se joint à cette demande et déplore, en particulier, que les entreprises n'aient pas remis la voie en état. Monsieur le Maire contime qu'aucun aménagement n'est prévu cette année sur cette parlie de rue, car d'autres travaux de voirie déjà reportés sont privilégiés. Il est vrai que les conditions météo durant et après les travaux n'ont pas arrangé les choses ; une remise en état avait été demandée à l'entreprise en charge des travaux.
Madame Bélinda MARCHAL transmet une requête d'habitants de la rue des Carrières, qui demandent si des travaux y sont prévus. Ce n'est pas programmé cette année.
3.3 Subventions aux assoclations
Monsieur Matthieu HECKLEN, 1er adjoint, comme de coutume, présente ce point qui a été préparé et examiné par la Commission « Associations — Culture » dans sa séance du 26 mars dernier.
Les subventions sont allouées dans le respect du crédit de 21 800 € prévu au Budget Primltif 2018, enveloppe stable par rapport à 2017.
Sachant que le montant de 240 € a déjà été versé à l'UDSP 68.
35
L
35 COMMUNE DE HOCHSTATT | 36
P.V. du 03 avril 2018
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
En tant que présidents d'associations concemées par l'attribution de subventions, Madame Danièle BACH (Comité des Fêtes), Monsieur Matthieu HECKLEN (Société de Musique}, et Monsieur Michel WILLEMANN {Œuvre SCHYRR) ne prennent pas part au vote, respectivement lors de l'attribution de la subvention à l'association qu'ils président.
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'octroyer les subventions suivantes aux association locales :
Association des Œuvres Socio-Educatives 1 200,00 €
Association Sports Culture et Loisirs 1 500,00 €
ASCL (Echecs, licences, Théâtre) 1 050,00 €
Association Sportive de Hochstatt 230,00 €
ASH (licences) 300,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 450,00 €
JSP 0,00 €
Comité des Fêtes 230,00 €
Ecole de Musique 410,00 €
Ecole de Musique (Jeunes licenciés) 4 250,00 €
Sté de Chant « Concordia » 880,00 €
Sté de Musique 3 210,00 €
Union Naïionale des Combattants (UNC) 150,00 €
Union Sporlive de l'enseignement du 1er degré (USEP} 260,00 €
Association des bénévoles de l'Œuvre Schyrr (ABEOS) 650,00 €
Amis de l'Orgue 230,00 €
Amicale des Boulistes 230,00 €
Association Sainis Pierre et Paul 230,00 €
Œuvre Schyrr 2 100,00 €
Donneurs de Sang 230,00 €
venfions div
Subvention exceptionnelle Sté de Musique Nouvel An 160,00 €
Commune (rénovation église) (provision) 2 500,00 €
Banque Alimentaire (aménagement d'un nouveau local} 1 100,00 €
UDSP 68 240,00 €
Total (article 6574) 21 790,00 €
La Banque Alimentaire sollicitait un montant de 1 € par habitant. Afin de partager la Charge sur 2 exercices, la Commission Association souhaite attribuer une moitié cette année et Un complément d'un montant équivalent en 2019.
Suite à l'interrogation de plusieurs conseillers, Monsieur Matthieu HECKLEN reprécise que suite à l'appel à projet, deux subventions exceptionnelles ont été attribuées en 2017: 250 € à l'ABEOS au litre du projet de musicothérapie et 250 € à l'AOSE pour le
développement des festivités de Camaval.
3é COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
3.4 Encaissement de chèque
Le Conseil Municipal prend acte de l'encaissement d'un chèque émanant de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocais - Maison des avocais de Mulhouse, de 390 € correspondant au dédommagement des dégradations de l'école élémentaire. La comptabilisation relative à l'encaissement de ce chèque sera faite conformément à la nomenclature M14.
4. Personnel communal —- Recrutement de salsonniers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le principe de l'embauche de jeunes gens et jeunes filles originaires de la commune principalement durant les mois de juillet et d'août, et éventuellement durant les vacances scolaires de printemps et de la Toussaint, afin de renforcer l'équipe technique municipale.
Ces jeunes seront principalement affectés à l'entretien des espaces veris et de la voirie. Ils bénéficieront d'un contrat à durée déterminée d'agents non titulaires, effectueront un horaire de 35 heures hebdomadaires et leur traitement sera basé sur le 1® échelon de l'échelle 3 de rémunération - catégorie C des grades et emplois territoriaux.
Le Conseil Municipal est invité à proroger le principe du recrutement de personnel non fitulaire, chaque année, durant les mois de juillet et d'août et éventuellement durant les vacances scolaires de printemps et de la Toussaint.
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Tenitoriale ;
VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires temitoriaux de catégorie C ;
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la municipalité,
le Consell Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ approuve le recrutement d'agents non titulaires, pour un besoin, éventuellement durant les vacances scolaires de printemps et de la Toussaint, et durant les mois de juillet et d'août ;
e prévoit que la rémunération de ces agenis s'effectuera par référence au 1+ échelon de l'échelle 3 de rémunération ;
e autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés d'engagement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents recrutés sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice.
87
37 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
5. Mission de l’archiviste intercommunale : convention avec la
CCS
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Secteur d'ilfurth et des communes membres avaient décidé en 2013 de créer un service commun, aux fins de gestion des archives communautaires et communales.
Conformément à l'article L.5211-42 du CGCT, une convention régissant ce service commun a été conclue avec les communes membres intéressées pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2013, puis renouvelée en 2016.
En raison de la création de la nouvelle Communauté de communes Sundgau, il convient, à présent, de conclure Une nouvelle convention pour une durée de trois ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
VU l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territorigles :
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°_ approuve les termes de la nouvelle convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales, tels que présentés par Monsieur le Maire ;
+ autorise Monsieur Matthieu HECKLEN, Adjoint au Maire, à signer cette convention ainsi
que tous actes s'y rapportant.
6. Travaux
6.1 Réfection d'une partie de la Grand'Rue : avenant n°1 à la
mission de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 7 septembre 2015 avait confié la mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la Grand'Rue au cabinet d'ingénierie LV.R. (pour 9 700,00 € HT soit 11 640,00 € TTC).
La budgélisation de ce projet a été validée plus haut.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel des travaux, y compris les frais de mafñise d'œuvre et les frais annexes, a été revu à la hausse par rapport à l'estimation initiale qui dataït de 2015.
Le cabinet I.V.R. propose Un avenant n°1 portant la mission de mafrise d'œuvre à 11 098,74 € HT soif 13 318,49 €TTC (plus-value de 1 398,74 €).
Le Consell Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et, en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décide de valider l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre conclu avec le Bureau d'Etudes IVR de WAHLBACH moyennant le montant d'honoraires de 11 098,74 €HT soit 13 318,49 €TTC (plus-value de 1 398,74 €). ;
°__ charge Monsieur le Maire de signer l'avenant et tout document à intervenir.
38
38 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
6.2 Création de trottoirs et statlonnements route de
Didenheim : mission de maîtrise d'œuvre
Le Département du Haut-Rhin a confirmé la réalisation des travaux de renouvellement des couches de roulement sur la RD 8bis Il (route de Didenheim).
Dans la perspective de cette réfection, qui pourrait se concrétiser au 3ème trimestre 2018, Monsieur le Maire présente le projet envisagé de création d'un trottoir et de places de stationnement sur le côté droit de la route en allant vers Didenheim ; du n°16 au n° 28.
Les travaux menés par la Commune devront être rédlisés préalablement aux travaux du Département.
Une offre de mission de mañirise d'œuvre a été sollicitée.
Le bureau d'études IVR propose cette mission pour Un montant de 8 600,00 € HT soit 10 320,00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur ls Maire, et, en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide de confier la maîtrise d'œuvre au Bureau d'Etudes IVR de WAHLBACH moyennant le montant d'honoraires de 8 600,00 € HT soit 10 320,00 € TTC ; e charge Monsieur le Maire de signer le marché et tout document à intervenir.
7. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le nouveau règlement général en maïière de protection des données personnelles (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016.
Ce texte vient renforcer la protection des données à caractère personnel, prévue en France par la loi dite "Informatique et Libertés" de 1978. L'ensemble des administrations et entreprises, y compris les collectivités territoriales, utilisant des données personnelles sont tenues de s'y conformer d'ici le 25 mai 2018.
Il implique une nouvelle logique de responsabliisation des acteurs: il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection oplimaie des données personnelles qu'elles utilisent.
Plusieurs obligations en découlent :
— L'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, de l'anglicisme Data Protection Officer),
— Une obligahon d'information en cas de perte de données à caractère personnel, — Un contrôle a posteriori effectué par la CNIL induisant que les collectivités devront être en mesure de prouver à tout moment que tout est mis en csuvre pour garaniir la vie privée des usagers et des agenis et qu'elles se trouvent en conformité avec le RGPD: fournir et tenir à jour une documentation telle que registre des traitements, minimiser la collecte des données personnelles, déterminer leurs durée de conservation, informer et recueillir le consentement des intéressés , etc.
L'autorité territoriale est pénalement responsable en cas de non-conformité au règlement.
39
39 COMMUNE DE HOCHSTATT | 40
P.V. du 03 avril 2018
En dehors du fait que cette mise en conformité va générer une charge de travail et un
coût conséquent, Un grand nombre de collectivités ne dispose pas des compétences et des moyens nécessaires à ces travaux.
La mutualisation de cette démarche apparait comme un moyen pertinent de répondre à cette obligation.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin vient de donner son accord à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de mutualisation de ses ressources et de son Délégué à la Protection des Données. Il entend également en faire profiter les collectivités et établissements publics du Haut-Rhin, en leur proposant cette mission, ce qui permettra de minorer les coûts.
Compte tenu du délai court qui s'impose pour se mettre en conformité avec le RGPD et de l'intérêt que présente la mutualisation de cette mission, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la mairie de Hochstatt participe à la démarche de mutualisation que le Centre de Gestion devrait prochainement proposer.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et, en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donne son accord de principe pour que la Commune de Hochstatt profite de la mission de mise en conformité avec le RGPD, qui sera proposée par le Cenire de Gestion du Haut-Rhin :
e charge Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
8. Compte-rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
8.1 Prestation d'élagage 2018
Des travaux d'élagage sont prévus dans la rue de Zilisheim (à la sortie de Hochstatt}, Grand'rue, au niveau des écoles et du terrain de football. L'abattage d'un arbre est également programmé aux écoles.
Cette prestation est confiée à ELAGAGE ET PAYSAGE du Haut-Rhin de Vieux-Thann pour 1 580,00 € HT soit 1 896,00 € TTC.
8.2 Conception du projet d'aménagement d'un WC PMR à
l’école élémentaire
Dans le cadre de la mise en accessibilté PMR des sanitaires de l'école élémentaire, le Cabinet d'architecture CRE'Archi de WALDIGHOFFEN a été mandaté pour la conception du projet dont le montant HT s'élève à 800,00 €, soit 960,00 € TTC. COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 03 avril 2018
8.3 Curage de fossé
La réalisation du curage du fossé situé entre le lisudit « Schlittweg » et « Zehn Jucherten » a été effectué sur environ 80 mètres linéaires par l'entreprise HARTMANN de HOCHSTATT pour un montant de 420,00 € HIT. soit 504,00 TTC.
9. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin — Rapport d'activité
2017 et compte administratif 2017
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d'activité du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin et du Compte administratif pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui ne fait l'objet d'aucune remarque, ni réserve.
Ce document est à la disposition du public à la mairie aux heures d'ouverture habituelles, ainsi que sur le site internet de la commune.
10. Divers
10.1 Informations et interventions diverses
e Intervention de Madame Françoise RITTELMEYER : elle fait part de la remarque de Monsieur BOURGIER qui se plaint du mauvais balayage de sa rue. Cette remarque avait déjà été indiqué par Madame Bélinda MARCHAL et auprès de l'accueil de la mairie, c'est pourquoi il est régulièrement rappelé à la société de balayage de veiller à passer dans la rue du Bourg en dehors des heures de rentrées et sorties des classes. Le passage est aussi à chaque fois annoncé dans la presse locale et sur le site Internet de la Commune.
En raison de la neige, le dernier passage de la fin mars a dû être décalé et l'information dans la presse n'a pu être fait à temps.
e _ Intervention de Madame Danièle BACH : elle demande à quoi est dû le panneau dans la rue de la Chapelle {au niveau du numéro 24).
Monsieur le Maire fournit les explications : il rend compte du mécontentement du riverain en raison d'une conduite d'assainissement bouchée. Suite au passage de la caméra, il a été constaté la présence de racines entravant cette conduite. Un curage a été nécessaire, dont l'exécution n'a pas été possible tant que les températures étaient trop froides.
Monsieur LITSCHKY, qui a pu s'entretenir avec le riverain sur l'historique de ce problème, déplore un souci de communication et un manque de réactivité de la part des services de la Communauté de communes.
Monsieur le Maire confime que tout a été fait dans les meilleurs délais possibles, une fois que le problème avait été détecté, et qu'aujourd'hui les travaux de fraisage sur le collecteur de la rue ont été fait, l'écoulement est donc totalement libre. Ces travaux s'élèvent à près de 9 000 €.
Un conirêle des équipements, y compris chez le riverain, et un complément à l'expertise des assureurs actuellement en cours ont été demandés. 41
4° COMMUNE DE HOCHSTATT | 42 °
P.V. du 03 avril 2018
+ Une trentaine de personnes participeront à Haut-Rhin Propre ce samedi.
+ Monsieur Guy LOCHER rend compie du préau cassé à l'école élémentaire et de
l'enquête menée par la gendarmerie. Les travaux de réparation s'élève à
1740 €TTC. Le dossier est également en cours auprès de l'assurance.
10.2 Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Femande PIERREZ (85 ans}
> Madame Monique STATIEFF
pour le panier gami reçu à l'occasion de leur anniversaire.
Monsieur François LITZLER
Monsieur et Madame Hubert MARSCHALL
Monsieur Joseph BIEHLER
Monsieur François PICCINA
Madame Denise FUCHS
Monsieur André ERHARD
Monsieur Léon HERMENT
Madame Jeannette HASSLER
pour le colis remis en guiss de compensation pour n'avoir pu assister à la Fête des Aînés en raison de problèmes de santé
TITI
DLT
Madame Danièle BACH
» Madame Jacqueline FAURE
Monsieur René REINAUER
pour le cadeau reçu en compensation des services rendus à la
municipalité.
(] s
Samedi 7 avril à 9h : Haut-Rhin Propre.
Jeudi 19 avril à 19h : Commissions réunies.
Dimanche 13 mai 2018 : Fête des rues.
Samedi 26 mai 2018 : Journée Citoyenne.
Courant avril/mai, un repas convivial entre les conseillers municipaux sera organisé. Mardi 22 mai à 19h : Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Maire,
42