Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH

du Lundi 25 mars 2024 à 19h00

à l'Hôtel de Ville.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s'est réuni à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 14 mars deux mille vingt- quatre, affiché en Mairie le 14 mars 2024.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 021.

Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Emile-Jean WYBRECHIT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DÉPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Franco

GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean- Michel HELL, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, Madame Sonia ENDERLEN et Monsieur Claude GRIENENBERGER.

Excusés : 08 dont 08 procurations.

Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur ITTY, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, ayant donné procuration à Madame CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, ayant donné procuration à

Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Véronique BAUR, ayant donné procuration à Monsieur GRIENENBERGER, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, ayant donné procuration à Monsieur HELL et Madame Laurence BIHR, ayant donné procuration à Madame PI.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière. Presse : DNA, l'Alsace.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 11)

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ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 février 2024.

Décisions du Maire dans le cadre de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Personnel.

Création d'un emploi permanent d'Agent d'Accueil-Urbanisme.

Création d’un emploi permanent de Directeur de l'Urbanisme et du Centre Technique Municipal.

Augmentation du montant de la participation Employeur au titre de la Convention de participation

pour la Protection Sociale Complémentaire en Prévoyance.

Modification du Tableau des effectifs.

Approbation du Rapport Social Unique 2022.

Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics

momentanément indisponibles.

Finances.

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023

Approbation de l’Affectation des Résultats 2023.

Vote du taux d'imposition 2024.

Approbation du Budget Primitif 2024.

Vente de véhicule - CITROEN Jumper L2H2, immatriculé CG-975-QH.

Versement d'un acompte à l'Association Foncière d’Altkirch.

Approbation de Conventions — Piscine Municipale.

7.1) Approbation d'une Convention de partenariat pour l'organisation de séance

d'Aquacycling.

7.2) Approbation d'une Convention de partenariat pour l'organisation des stages de natation.

7.3) Approbation d’une Convention portant réglementation des cours privés de natation.

8) Délégation d'admission en non-valeur.

VI. Projets / Partenariats.

1) Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :

1.1) Société Protectrice des Animaux de Mulhouse (SPA), Madame Luciana JELSCH, Vice-

Présidente, pour l'organisation d’une Conférence sur les chats errants. 1.2) Rotary Club d'Altkirch, Monsieur Jean-Paul WETZEL, Président, pour l'organisation d'une Conférence.

1.3) Union Sportive Altkirch Handball, Madame Laurine OCHSENBEIN, Présidente, pour l'organisation d’un loto.

2) Approbation d'une Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, de la Salle Léopold CAPDET, au profit de l'Association EJCS, Monsieur Raphaël ARNOLD, Président, pour l'organisation d'un Marché aux puces “Kids Puce”.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 23) Approbation d'une Convention de mise à disposition de documents originaux, à titre gratuit, au profit de l'Association “Trésors de Ferrette”, Monsieur Jean-Jacques KIELWASSER, Président, pour l’organisation de l'exposition “Les Comtes de Ferrette et leur héritage”.

4) Approbation d'une Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, entre l'Association "PAS A PAS” et la Ville d’Altkirch, pour la création d’un Espace de rencontre protégée, dans le but de proposer une offre de service en matière de soutien à la parentalité.

5) Approbation d’une Convention financière entre l'Association “Sundgau Sport Organisation”,

Monsieur Antoine GEYER, Président, et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route Avenir.

6) Approbation d’une Convention de mise à disposition d'œuvre originale, à titre gratuit, au profit du Club de Handball ASPTT Mulhouse-Rixheim, Monsieur Guirec CHERRIER, Agent de développement du Club, pour représenter leur Club dont le totem est le loup, lors de différents

matchs.

7) Approbation d’une Convention financière entre l'Association “Les Hussards d'ALTKIRCH, Monsieur Pierre ZAPPELINI, Président, et la Ville d'ALTKIRCH, pour assurer la partie musicale, en tenue “ler Empire de 1810”, lors de la commémoration du 80ème Anniversaire de la Libération d'ALTKIRCH.

8) Transfert de compétences de l'IRVE (Infrastructure de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables) à Territoire d'Energie Alsace.

9) Rapport d'activités 2023 de l'Association des Petites Villes de France.

10) Désignation des représentants de la Ville d'ALTKIRCH au sein du Comité de programmation LEADER 2023-2027.

11) Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage dans le Haut-Rhin 2024-2029.

VII. Urbanisme.

1) Dénomination de Rues.

1.1) Lotissement « Rue Brüûlée » : Impasses partant de la Rue Brûlée.

2) Transition écologique : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.

VI. Communication.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 3Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à Madame Noëlle BLANCHARD, Agent du Service “Evènementiel”, pour le décès de sa maman.

Monsieur le Maire aborde ensuite la séance par ses propos liminaires : “Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Nous avons, ce soir, un ordre du jour très dense puisque nous aurons en plat de résistance

une grosse séquence budgétaire avec l'examen du Compte Financier Unique, puis du Budget Primitif 2024 avec un marqueur fort, puisque je proposerai de ne pas augmenter les taux d'imposition pour préserver le pouvoir d'achat des habitants, et ce, malgré la forte augmentation des fluides gaz et électricité.

Ce qui nous oblige à faire des choix forts pour contenir, voire diminuer notamment les frais de Personnel, en ne remplaçant pas un agent sur deux qui part à la retraite, tout en faisant des gestes forts envers nos Agents de la Collectivité avec la prime du pouvoir d'achat ou encore l'augmentation de la prise en charge de la Ville au titre du risque prévoyance.

Cette séquence budgétaire nous sera présentée par Fabien ITTY, Adjoint aux Finances, que je remercie pour son implication. Je suis aussi en période budgétaire dans d'autres collectivités, je sais quelle masse de travail cela représente et donc, ce soir, c'est aussi un aboutissement.

Nous aurons aussi, ce soir, à marquer notre soutien à la Vie associative par le vote de

l'enveloppe des subventions aux associations, mais aussi par l'octroi de la gratuité de nos

salles pour différents événements importants.

Parmi les délibérations, je veux revenir par exemple sur la Convention de mise à disposition de

l'ancien Tribunal à l'Association “PAS à PAS”, qui œuvre au sujet du soutien à la parentalité ou

encore la Convention avec l'Association “Sundgau Sport Organisation” d'Antoine GEYER, pour

les Championnats de France de Cyclisme sur route Avenir, et enfin, nous délibérerons sur la zone d'accélération des énergies renouvelables avec trois types de projets qui avancent, à savoir le développement d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de l'Ill, la production solaire thermique pour la Piscine et le développement d’un réseau de chaleur avec la Cimenterie.

Nous avons également rajouté, et cela vous a été communiqué, un point à l’ordre du jour à savoir le projet de révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage dans le Haut-Rhin 2024-2029. Il faudra donc émettre un avis sur ce schéma qui constitue la feuille de route pour répondre aux besoins d'accueil, d'habitat et d'inclusion des Gens du voyage. Nous sommes concernés à Altkirch, puisque nous avons une aire d'accueil des Gens du voyage, qui est ouverte depuis le mois d'avril 2023 et qui a été financée à 100% par la Communauté des Communes du Sundgau. Néanmoins, la Commune doit quand même donner son avis, et je pense, que vous êtes d'accord pour qu'on rajoute ce point à l'ordre du jour. ».

Aucun élu ne se manifeste.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 4POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2024.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

KKKXXX

Monsieur le Maire en profite pour saluer la Presse, Madame Noëlle BLIND, pour sa présence. KkKKkk

POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises suivantes :

Décision n° Objet

2024

Evènementiel

09 Délégation de louage de chose : Halle au Blé - Monsieur Lalaina RAMANANTSOA, l'occasion d’un vin du souvenir (enterrement), pour un montant de 200,- €.

14 Approbation d'une demande de subvention — Location de la Halle au Blé

- Compagnie “La Rouille” - Convention de partenariat avec l'Agence

Culturelle Grand Est — Montant au profit de la Ville d’Altkirch : 581,51 €

TTC.

Sport

10 Délégation de louage de chose : LA PALESTRE - CMDP, à l'occasion de l'Assemblée Générale, pour un montant de 4 500,- €

Marchés Publics - Assurance

11 Conclusion d'un Marché : Passation d’un Contrat d'Assurance des

Véhicules à moteur et risques annexes - Société GROUAPAMA, pour un montant de 17 248,69 € HT.

12 Conclusion d'un Marché : Passation d’un Contrat d'Assurance de la

Protection Juridique - Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE, pour un montant de 529,10 € HT.

13 Conclusion d'un Marché : Passation d'un Contrat d'Assurance de la

Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus de la Collectivité -

Société SMACL, pour un montant de 555,- € HT.

Finances

15 Renouvellement d'adhésion aux Associations - Comité National des

Villes et Villages Fleuris, pour l’année 2024, pour un montant de 225,- €

TTC.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 5POINT .4 PERSONNEL.

4.1 Création d’un emploi permanent d’Agent d’Accueil-Urbanisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VUle tableau des effectifs,

CONSIDERANT

- qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d'Agent d'Accueil- Urbanisme relevant des grades d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème classe ou Adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins du

service,

-__ que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer, à compter du 01 juin 2024, un emploi permanent d’Agent d'Accueil-Urbanisme, relevant des grades d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème classe ou Adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte tenu des besoins du service.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d'un emploi permanent d’Agent d’Accueil-Urbanisme, relevant des grades d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème classe ou Adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service 35 heures, à compter du 1° juin 2024.

KKKKk

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d'un emploi d’Agent d'Accueil qui devra également

orienter les demandes en matière d'urbanisme, puisque nos services ne les traitent pas,

notamment les autorisations du droit des sols, mais nous réorientons les demandeurs auprès du Service instructeur qui est géré par le PETR Pays Sundgau.

KkKKkk

4.2 Création d’un emploi permanent de Directeur du Centre Technique Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-83,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 6VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 318-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT

-__ qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Directeur du Centre Technique Municipal relevant des grades de technicien principal de 1ère classe, ingénieur et ingénieur principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins du service.

-__ que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, de créer, à compter du 01 avril 2024, un emploi permanent de Directeur du Centre Technique Municipal, relevant des grades de Technicien principal de 1ère classe, Ingénieur et Ingénieur principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte tenu des besoins du service.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d'un emploi permanent de Directeur du Centre Technique Municipal, relevant des grades de Technicien principal de 1ère classe, Ingénieur et Ingénieur principal, à raison d'une durée hebdomadaire de service 35 heures, à compter du 1er avril 2024.

KKkKKk

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de Madame ELSAESSER, qui prendra ses fonctions de

Responsable du Centre Technique Municipal, et qui remplacera Monsieur HELBLING, à

compter du 1er avril 2024, avec qui nous continuerons à travailler puisqu'il prend ses fonctions

au Service récolement du PETR, et c’est lui, qui sera chargé du contrôle de la conformité des

autorisations d'urbanisme.

Kkkkkk

4.3 Augmentation du montant de la participation Employeur au titre de la Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire en Prévoyance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 15 du 23 mai 2020 stipulant les délégations de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales),

VU la délibération n° 37 du 08 novembre 2022 concernant l'Avenant aux Délégations de compétence du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, en cas d'empêchement de Monsieur le Maire,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 7VU le Code de la mutualité,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin portant acceptation de la proposition d'augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 de l'assureur,

VU l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 6 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation concernant la révision tarifaire

au Îer janvier 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 prenant acte de l'augmentation des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 et autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 08 février 2024,

CONSIDERANT

que la collectivité, au titre de l’année 2023, a versé une participation employeur de 16,25 euros par mois et par agent (catégorie C), de 14,25 euros par mois et par agent (catégorie B) et 12,25 euros par mois et par agent (catégorie A),

qu'il y a lieu de prendre en compte l’augmentation de 16,77% des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,61 % à 1,88% à partir du 1er avril 2024,

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer pour l’année 2024, et quelle que soit la quotité de travail de l’agent, un montant de participation employeur au risque « Prévoyance » par agent et par mois, à hauteur de :

- 22 € pour les agents de catégorie C,

- 20 € pour les agents de catégorie B,

- 18 € pour les agents de catégorie A.

Cette disposition prend effet au 1er avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE pour l’année 2024, et quelle que soit la quotité de travail de l'agent, un montant de participation employeur au risque « Prévoyance » par agent et par mois, à compter du 1er avril 2024, à hauteur de :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 8VU

VU

VU

- 22 € pour les agents de catégorie C,

- 20 € pour les agents de catégorie B,

- 18 € pour les agents de catégorie A.

4.4 Modification du Plan des effectifs.

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-38,

le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 318-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,

le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 8,

VUl'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 8 février 2024,

VUle tableau des effectifs,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le même ordre d'idées, il revient aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu des différents départs (retraite, mutation, fin de disponibilité), il convient de supprimer les emplois correspondants :

la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’attaché principal à compter du 16/10/2023,

la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal à compter du 01/03/2024,

la suppression d’un emploi permanent à temps non complet d'agent de maîtrise à compter du 01/04/2024,

la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01/06/2023,

la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01/12/2023,

la suppression de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique à compter du 17/10/2023,

la suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à compter du 06/04/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du Plan des effectifs comme énoncé ci-dessus.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 94.5 Approbation du Rapport Social Unique 2022.

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 08 février 2024,

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la synthèse du Rapport Social Unique (RSU) 2022 de la Ville d'Altkirch, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du Rapport Social Unique (RSU) 2022.

4.6 Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique à savoir :

- Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, - Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum

6 mois),

- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, - Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental, - Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d'un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité

suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 10principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l'avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l'expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 3382-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

S'ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2024 les crédits nécessaires.

POINT 5. FINANCES.

5.1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'Assemblée le Compte Financier Unique de la Commune 2023 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion du Trésorier.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 11VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part ni à délibération ni au vote, sous la Présidence de Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique de la Commune 2023 et arrête aux chiffres suivants :

- A la Section de Fonctionnement, un excédent de 3 083 059,72 €,

- A la Section d'Investissement, un déficit de 1 521 959,85 €.

KKkKXKXX

Présentation d'un PowerPoint.

Monsieur ITTY, Adjoint, remercie Madame AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale

des Services, Madame PEREIRA, Directrice Administrative et Financière, et le Service des

finances, qui ont assumé la plus grosse partie du travail afin de nous présenter ce Compte Financier Unique.

Monsieur ITTY demande si un Elu souhaïte poser une question sur ce dossier. Aucun élu ne

se manifeste.

KKKKX

5.2 Approbation de l’Affectation des Résultats 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir adopté le Compte Financier Unique de la Commune, qui fait ressortir :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 083 059,72€,

- Un résultat déficitaire de la section d'investissement de 1 521 959,85€,

CONSIDERANT que la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses, pour un montant de 2 411 533,07E,

- En recettes, pour un montant de 1 569 887,50€,

COMPTE TENU du besoin net de la section d'investissement de 2 363 605,42€,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2023 du budget de la Commune de la façon suivante:

001 - Dépenses d'investissement : - 1 521 959,85 €,

002 — Recettes de fonctionnement : 719 454,80 €,

1068 — Recettes d'investissement : 2 363 605,42€.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 125.3 Vote du taux d'imposition 2024.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,74 %.

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,50 %.

- taxe d'habitation : 22,77 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,74 %.

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,50 %.

- taxe d'habitation : 22,77 %.

CHARGE Monsieur le Maire de

- notifier cette décision aux Services Préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

kKkkKk

Monsieur le Maire explique que dans un contexte où nos matières premières coûtent plus

chères, où notre électricité coûte plus chère, où notre gaz coûte plus cher, il est très compliqué d'équilibrer le Budget.

Néanmoins, Monsieur le Maire pense qu'il faut que l'on fasse cet effort-là de rationaliser nos dépenses chaque fois que l'on peut.

Cela passe aussi par la maîtrise de nos charges du Personnel. Ça veut aussi dire que si on a moins de Personnel, on doit accepter l'idée que parfois un service soit rendu de façon moins rapide.

Mais ça veut aussi dire que le Personnel de la Collectivité doit être bien traité, et que l'on puisse notamment leur accorder les augmentations qu'ils méritent. Nous avons d’ailleurs délibéré, lors du précédent Conseil Municipal, sur le versement de la Prime du pouvoir d'achat qui est déjà intégrée dans le Budget, et pour eux, je vous en remercie.

Mais tout cela, on a réussi à le faire parce qu'il faut être sérieux, sûr et rigoureux dans ce Budget.

Monsieur le Maire déclare :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 13“Je ne sais pas si vous lisez la presse quotidienne régionale, moi je lis tous les comptes rendus des conseils municipaux. Ce n'est pas pour nous comparer parce que on ne sait pas de quoi demain sera fait, mais je constate, que beaucoup de communes sont contraintes d'augmenter leurs taux d'imposition.

Sachant que cela n’est éventuellement pas fini puisque nous aurons un jour peut-être à

contribuer au remboursement de la dette publique. L'État va faire des économies; 10 milliards

et il est dit que les Collectivités aussi devront apporter leur contribution.

Pour l'instant ce n'est pas d'actualité, et nous avons réussi à maintenir les taux dans ces

conditions.

Depuis 2017, on les a même diminués. En 2018, on a diminué de 2% la taxe foncière et donc, si on compare nos taux de 2017 à 2024, si jamais vous êtes d'accord pour ne pas les augmenter, on doit être une des seules collectivités en France, non seulement à ne pas les avoir augmentés, mais les avoir diminués. C'était symbolique, je vous le concède, c'était 2% en 2018 mais néanmoins, je crois aussi à la force des symboles.

Il faut que l'on vote également le taux de la taxe d'habitation, puisque durant trois ans, nous ne

l'avons pas voté. Et maintenant, c'est de nouveau à voter pour 2024. Cette taxe, je le rappelle,

ne concerne plus que les résidences secondaires. On doit voter ce taux-là que je propose de maintenir au taux antérieur. Cela donne une Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 25,74 %, la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 58,50% et une Taxe d'Habitation à

22,77 %.

KkkKKkk

5.4 Approbation du Budget Primitif 2024.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'Assemblée les propositions de Budget de la commune de l'exercice 2024.

Ce budget est en suréquilibre en recettes et en dépenses à la somme de : -_ pour la Section de Fonctionnement avec en dépenses 9 249 271,43 € et en recettes de fonctionnement 9 685 341,28 €,

Ce budget est en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : - _ pour la Section d’Investissement, avec en dépenses 9 232 985,04 € et en recettes 9 232 985,04 €.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2024.

KkkKkk

Monsieur le Maire précise que maintenant que les taux sont votés, il faut construire le Budget.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 14Monsieur ITTY, Adjoint, précise que le Budget a été vu en Commission des Finances et étudié en collaboration avec Monsieur SALLES, Conseiller DGFIP, et tient à le remercier pour sa participation et son éclairage sur le budget.

Présentation du Powerpoint.

Monsieur ITTY apporte les précisions suivantes concernant les dépenses de fonctionnement concernant :

- Les dépenses de fonctionnement “charges à caractères générales” de 3 112 800,00€

en progression de 100 000,00€ par rapport à 2023, mais nous nous fixons comme

objectif de réduire autant que possible le montant de ces charges et d’être en-dessous

de ce montant. Il y aura un travail permanent qui sera fait tout au long de l’année par le

Service des finances coaché par Madame PEREIRA, Directrice Administrative et

Financière, qui suivra tout cela de très près, tant au niveau de la mise en concurrence

ou en termes de nécessité de réaliser la dépense parce que nous devons dégager des marges de manœuvre et nous y arriverons qu'en maîtrisant bien notre budget de fonctionnement. J'insiste peut-être lourdement mais c’est important que tout le monde en soit conscient.

- les charges de Personnel sont bien maîtrisées et doivent le rester.

- les charges courantes, il s’agit des indemnités et subventions des Associations qui

augmentent de plus 30 000,00€ mais il y a une raison principale à cette augmentation.

Les subventions aux associations sont maintenues comme l’année dernière, mais est

ajoutée une étude de la Maison de la Nature concernant la renaturation de la cour de l'école “Les Tuileries”, qui est considérée comme une subvention.

Monsieur ITTY apporte les précisions suivantes concernant les dépenses d'investissement :

- Le solde des travaux d'aménagement de l’Avenue Foch,

- La poursuite des travaux de l'école “Les Tuileries” ; c’est en 2024 que la plus grosse

part des travaux sera réalisée,

- Le changement du revêtement des courts de tennis extérieurs,

- La mise en place de la vidéoprotection,

- La rénovation des installations d'éclairage public.

Monsieur ITTY précise que les travaux de la Maison “Gilardoni” ne débuteront qu'en 2025

puisque l’année 2024 est consacrée aux études.

Monsieur ITTY apporte les précisions suivantes concernant les subventions obtenues : Travaux de l’école “Les Tuileries” : 400 000,00€ au titre de la DSIL (Etat) et 400 000,00€ au titre du FONDS VERT. Il y aura d’autres subventions mais dont nous ne maïîtrisons pas le montant pour le moment pour le dispositif CLIMAXION ainsi que les C2E.

Rénovation des installations d'éclairage public au titre du FONDS VERT 350 000,00€ ainsi que

25 000,00€ de la TEA.

Concernant les emprunts, on prévoit un emprunt de 1 962 000,00€ ; si on y rajoute l’Intracting

de 850 000,00€, nous emprunterons cette année 2 812 000,00€. Comme nous remboursons

1 714 000,00€ le montant du capital de la dette en fin d'année sera de 1 830 000,00€ donc

nous restons toujours avec une dette qui est inférieure à ce qu'elle était au début du mandat.

Une difficulté que nous avons ; vous vous souvenez en 2022 nous envisagions d'emprunter

1 100 000,00€ mais nous avons finalement emprunté 1 600 000,00€, parce que nous avions

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 15bénéficié d'un taux très avantageux (1,05%) et cela nous a permis de ne pas emprunter en

2023 avec des taux qui approchaient les 5 %.

Cette année nous n'aurons pas le choix et nous devrons emprunter mais nous le ferons le plus

tard possible parce qu'il est probable que les taux vont baisser et se rapprocher vers les 4 %.

Nous avons récemment consulté la Banque des Territoires et l'Etat a mis en place récemment

un dispositif qui s'appelle “EduRénov”. Nous allons évidement consulter d'autres banques.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ITTY pour cette présentation. Il salue le fait que nous avons un budget qui est conforme au fil conducteur que l’on s'était fixé en matière de transition énergétique puisque nous inscrivons dans ce budget la poursuite des travaux de l’école “Les Tuileries”. Une visite des lieux a été programmée et les travaux avancent bien. || s’agit du confort de nos élèves et de nos enseignants et on parle d'économies d'énergie à venir conséquentes, puisque c'est le bâtiment qui consomme à lui seul 43 % de toute l'énergie des sept plus gros bâtiments.

Nous avons également dans ce budget la poursuite des travaux de l'éclairage public, c'est un

investissement que l’on finance avec de l'argent “presque gratuit” avec l'Intracting au taux de

0,25 % qui fait d’ailleurs baisser le taux moyen de l’ensemble de nos dettes et que l’on finance

avec les économies d'énergie que l’on va réaliser.

La rénovation des courts extérieurs du tennis, c’est pareil, avec la participation financière du club de tennis qui nous permettra également d'économiser une ressource qui sera de plus en plus importante dans l'avenir qui est l’eau et sur les autres points forts de ce budget, on a la poursuite des études en matière de patrimoine avec la Maison “Gilardoni” puisque nous sommes sur le point de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre et tout cela est très positif.

Monsieur ITTY explique également que nous avons su mobiliser tous les fonds mobilisables,

peut-être parce que nous avons été actifs en étant “Petites Villes de Demain”, parce que dans

notre programme c'est également ce que souhaite le gouvernement puisqu'avec les fonds verts

avec le Ministre Christophe BECHU qui pousse beaucoup sur l’utilisation de ces fonds verts on

a l'occasion d'en profiter.

Ce n’est pas que de la théorie, à un moment donné, concrètement sur le terrain, on se rend

compte que on est “pile-poil” dans ce que l’on doit faire sur la recherche des économies

d'énergie, on trouve aussi des financements avantageux et des subventions dont on n'espérait pas le bénéfice lorsque l’on y réfléchissait, parce que nous étions prêts et parce que nous avions fait les études.

Moi je suis favorable à faire des études puisque, en fonction des priorités gouvernementales qui se concrétisent, si on a plusieurs études en cours, on peut aussi étudier tel ou tel projet en fonction de la question de l’optimisation des finances. C'est comme cela que nous travaillons depuis quelques années et Monsieur ITTY trouve que dans ce budget on voit la transcription

de cette volonté.

Monsieur ITTY croit beaucoup à la notion de budget “vert” que l'on est sur le point de mettre

en place. Ce sont tous les investissements dirigés sur la transition écologique et énergétique et il y en a beaucoup dans notre Budget Primitif 2024.

kkkkk

5.5 Vente du véhicule - CITROEN Jumper L2H2, immatriculé CG-975-QH.

Monsieur le Maire propose la vente du véhicule d'occasion CITROEN -— Jumper L2H2, immatriculé CG-975-QH, au profit du Garage Yvan FRTISCH, à Altkirch, pour un montant de

600,- € TTC.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 16VU l'instruction budgétaire M14,

VU la circulaire interministérielle CD 6955 du 31 décembre 1996, relative à l'inventaire des

actifs,

CONSIDERANT l'offre de reprise du véhicule, immatriculé CG-975-QH, émanant du Garage Yvan FRITSCH, sis 29 Rue du 3ème Zouaves à ALTKIRCH, proposant une offre de rachat dudit véhicule pour un montant de 600,- € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la vente du véhicule d'occasion CITROEN -— Jumper L2H2, immatriculé CG-975- QH, pour un montant de 600,- € TTC, au profit du Garage Yvan FRITSCH d’Altkirch,

DECIDE d'autoriser la sortie de l'inventaire dudit matériel (compte 21571), et de valider la valeur nette comptable du bien à sortir de l'inventaire à 600,-€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

DEMANDE à la Trésorière Principale d’Altkirch de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l'ajustement de l'actif.

5.6 Versement d’un acompte à l'Association Foncière d’Altkirch.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de verser à l'Association Foncière d’Altkirch un acompte de 1.500,- €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VERSE un acompte d’un montant de 1.500,- €, au profit de l'Association Foncière d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

5.7 Approbation de conventions — Piscine Municipale :

5.7.1 Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation de séance d’Aquacycling.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024,

La Ville d'ALTKIRCH met à disposition de M. Simon WILHELM le bassin d'initiation à la Piscine

Municipale d'ALTKIRCH, pour l’organisation de séances d’aquacycling. Le prestataire fournit

le matériel nécessaire, soit 08 vélos aquatiques et une sonorisation

Les séances seront placées sous la responsabilité du prestataire qui s'engage à respecter la

durée et la fréquence des cours.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 17I| sera proposé 04 séances organisées les mardis et vendredis à compter du 02 juillet 2024 de 18h30 à 19h10 et de 19h15 à 19h55.

Monsieur WILHELM versera un montant de 10,- € (dix euros), par séance d’aquacycling à la

Municipalité pour la mise à disposition du bassin d'initiation à la Piscine. Un décompte des

séances sera établi mensuellement et la part de la Municipalité sera également versée mensuellement, sur présentation d’une facture de sa part.

La présente convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 15 juin 2024.

Monsieur WIHLELM s'engage à respecter toutes les clauses de ladite Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'ALTKIRCH et Monsieur WILHELM, pour l’organisation de séances d’aquacycling à la Piscine Municipale d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent.

5.7.2 Approbation d’une Convention de partenariat pour l’organisation des stages de natation.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024,

La Ville d'ALTKIRCH met à disposition de Monsieur WILHELM Simon les bassins nécessaires

à l’organisation de stages de natation au sein de la Piscine Municipale d'ALTKIRCH.

Les séances seront placées sous la responsabilité du prestataire qui s'engage à respecter la

durée et la fréquence des cours.

Ces stages seront organisés sur une durée de 5 jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 9h45, du 08 juillet au 12 juillet 2024, et du 15 juillet 2024 au 19 juillet 2024, avec la possibilité de mettre en place des stages supplémentaires.

Monsieur WILHELM percevra un montant de 230,- € par stage de 5 jours et s'engage à ne percevoir que le montant encaissé dans le cas où le montant des encaissements n'atteindrait pas cette somme. En cas d'annulation du stage, aucune indemnité ne sera versée.

La présente convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 2023.

Monsieur WILHELM s'engage à respecter toutes les clauses de ladite Convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'ALTKIRCH et Monsieur WILHELM Simon, pour l’organisation des stages de natation durant la période estivale 2024. Cette

dépense sera imputée au chapitre 11, Article 6288,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 185.7.3 Approbation d’une Convention portant réglementation des cours privés de natation.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2024,

Messieurs Olivier DIAZ, Olivier DAUTEL et Simon WILHELM, Maîtres-Nageurs Sauveteurs,

doivent se référer à la réglementation des cours privés de natation prévue par la Ville d'ALTKIRCHI.

Un forfait de 100,- € est demandé par Maître-Nageur Sauveteur pour la mise à disposition des

bassins municipaux pour l'enseignement de la natation.

La présente convention est conclue pour la saison estivale 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention portant réglementation des cours privés de natation à la Piscine Municipale d'ALTKIRCH,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document y afférent.

5.8 Délégation d'admission en non-valeur :

L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celle pour lesquelles les diligences s'avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux Assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l'exécutif.

Le décret n° 2023-5238 du 29 juin 2023 fixe le seuil maximal légal à 100,- € pour les communes, l'Assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances.

La décision d'admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s'effectuera alors par arrêté.

Monsieur le Maire doit effectuer une restitution à l'Assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d'admission. En outre, l'Assemblée dispose d’un droit d'évocation des pièces produites, à l'appui de la demande, auprès du comptable public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour l'admission en non-valeur des créances irrévocables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 100,- €. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 19DECIDE d'accorder délégation à Monsieur le Maire pour l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 100,- €, pour toutes les catégories de créances.

POINT 6. __ PROJETS / PARTENARIATS.

6.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle

au Blé :

6.1.1 Société Protectrice des Animaux de Mulhouse (SPA), Madame Luciana

JELSCH, Vice-Présidente, pour l’organisation d’une Conférence sur les chats errants.

Monsieur le Maire expose que Madame Luciana JELSCH, Vice-Présidente de la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le 24 avril 2024, à l’occasion de l’organisation d’une conférence sur les chats errants.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 24 avril 2024, afin d'y organiser cette conférence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation de cette conférence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.2 Rotary Club d’Altkirch, Monsieur Jean-Paul WETZEL, Président, pour l’organisation d’une Conférence.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-Paul WETZEL, Président du Rotary Club d’Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le jeudi 06 juin 2024, à l'occasion de l’organisation d’une conférence.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 06 juin 2024, afin d'y organiser cette conférence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec le Rotary Club d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l'organisation de cette conférence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.3 Union Sportive Altkirch Handball, Madame Laurine OCHSENBEIN, Présidente, pour l’organisation d’un loto.

Monsieur le Maire expose que Madame Laurine OCHSENBEIN, Présidente de l’Union Sportive Altkirch Handball, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le dimanche 23 juin 2024, à l’occasion de l’organisation d’un loto.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 20Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 23 juin 2024, afin d'y organiser ce loto.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ne prennent pas part au vote (Madame Virginie EILER, Monsieur Jean-Michel HELL et Madame Sonia ENDERLEN)

APPROUVE le contrat de location avec l’Union Sportive Altkirch Handball, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation de ce loto.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.2 Approbation d’une Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, de la Salle Léopold CAPDET, au profit de l'Association EJCS, Monsieur Raphaël ARNOLD, Président, pour l’organisation d’un Marché aux puces “Kids Puce”.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Raphaël ARNOLD, Président de l'Association EJCS, souhaite la mise à disposition de la salle Léopold CAPDET, durant deux jours, les samedis 6 et dimanche 7 avril 2024, pour l’organisation d’un Marché aux puces “Kids Puce”.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle Léopold CAPDET, les samedis 6 et dimanche 7 avril 2024, pour l’organisation de cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, de la Salle Léopold CAPDET, au profit de l'Association EJCS, à l’occasion de l'organisation d’un Marché aux puces, “Kids Puce”,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.3 Approbation d’une Convention de mise à disposition de documents originaux, à titre gratuit, au profit de l’Association “Trésors de Ferrette”, Monsieur Jean-Jacques KIELWASSER,_ Président, pour l’organisation de l'exposition “Les Comtes de Ferrette et leur héritage”.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-Jacques KIELWASSER, Président de l'Association “Trésors de Ferrette”, souhaite la mise à disposition de documents originaux (Charte de 1320 et celle de 1369), du 15 avril au 15 octobre 2024, à titre gratuit, pour l'organisation d’une exposition “Les Comtes de Ferrette et leur héritage”.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition ces deux Chartes, du 15 avril au 15 octobre 2024, pour l’organisation de son exposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition de documents originaux, à titre gratuit, au profit de l'Association “Trésors de Ferrette”, pour l'organisation d’une exposition “Les Comtes de Ferrette et leur héritage”,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 21AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y

afférent.

6.4 Approbation d’une Convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, avec l’Association “PAS A PAS”, et la Ville d'ALTKIRCH, pour la création d’un espace protégé, dans le but de proposer une offre de service en matière de soutien à la parentalité.

Le but de cette Association est de proposer une offre de service en matière de soutien à la

parentalité. Elle permet d'élaborer un travail à la parentalité et autour des effets des conflits ou

des violences sur le développement de l'enfant pour tous les parents accompagnés. Elle

accompagne toute situation où l'enfant n'a pas accès à un de ses parents ou à un de ses

ascendants ou à toute personne titulaire d’un droit de visite.

La création de cette antenne permettra de réduite la durée de trajets et les coûts de leur déplacement pour les usagers et de bénéficier d’un accompagnement rigoureux, bienveillant et protecteur, visant à permettre de cheminer, voire de se remettre en question et/ou d'envisager le remaniement de leurs situations.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de leur attribuer le 1er étage de l’ancien Tribunal, à

titre gratuit, à compter du 02 avril 2024 jusqu’à leur déménagement au sein du Pôle des Services “Les Tilleuls”.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, du 1er étage de l'Ancien Tribunal, au profit de l'Association “PAS A PAS”, pour la création d'un espace protégé, dans le but de proposer une offre de service en matière de soutien à la parentalité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y

afférent.

6.5 Approbation d’une Convention financière entre l’Association “Sundgau Sport

Organisation”, Monsieur Antoine GEYER, Président, et la Ville d'ALTKIRCH,

dans le cadre de l’organisation des Championnats de France du Cyclisme sur route Avenir.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Antoine GEYER, Président de l'Association “Sundgau Sport Organisation”, souhaite un soutien de la Municipalité dans le cadre de l'organisation des Championnats de France de cyclisme sur route Avenir qui se tiendront à Altkirch du 8 au 12 mai 2024.

Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention d’un montant de 23 886,38 €, de lui mettre à disposition du matériel, des parkings et des agents municipaux, de lui accorder un droit précaire d'utilisation de la salle de la Halle au Blé et du bâtiment de la Piscine, à titre gratuit, pour la bonne organisation de la manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention financière entre l'Association “Sundgau Sport Organisation” et la Ville d'ALTKIRCH, pour un montant de 23 886.38,- €, dans le cadre de l'organisation des Championnats de France du Cyclisme sur route Avenir,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 22AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

KKKKK

Monsieur le Maire précise que nous allons communiquer avec les riverains, les commerçants étant déjà dans la boucle pour l'organisation de plusieurs réunions. Il faudra être irréprochables sur la communication “pratique” des choses car beaucoup de monde sont attendus, mais aussi parce que cela va générer des contraintes et des nuisances. On a la chance d’avoir avec Monsieur GEYGER et Monsieur SCHLIENGER, deux jeunes très ouverts et très engagés sur l'organisation de cette belle manifestation, et donc, on est en train de regarder avec les commerçants et les riverains pour avoir la meilleure solution et le moins de difficultés possibles le moment venu et pour avoir une belle fête. Mais ce n’est pas simple parce que c’est une grosse manifestation qui nécessite quand même que l'on soit très actif et notamment dans le domaine de la communication.

Monsieur ITTY précise qu’une communication ciblée, quartier par quartier, avec les horaires

pour les riverains est prévue et que l'organisation d’une réunion avec les professionnels de

santé est programmée, pour comprendre leurs besoins et adapter notre dispositif.

Monsieur le Maire précise également qu'avec sa casquette de Président du PETR, il aura

l'occasion de mettre en place une navette électrique les jours concernés avec l’entreprise

LOHR, avec aussi l'idée de servir de test pour l’avenir parce que cela pourrait être une réflexion

dans les mois ou les années qui viennent pour relier la Gare, le Quartier Plessier, et le Centre-

Ville.

Monsieur le Maire indique également que l'on s'est porté candidat auprès de la Région pour

que la Gare d’Altkirch soit une Gare “test” pour la multimodalité, c’est-à-dire qu'il pourrait y avoir

des locations de vélos électriques si la Gare d’Altkirch est retenue.

KKXKKKX

6.6 Approbation d’une Convention de mise à disposition d'œuvre originale, à titre gratuit, au profit du Club Handball ASPTT _Mulhouse-Rixheim, Monsieur Guirec CHERRIER, Agent de développement du Club, pour représenter le Club dont le totem est le Loup, lors de différents matchs.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Guirec CHERRIER, Agent de Développement du “Club de Handball ASPTT Mulhouse-Rixheim", souhaite la mise à disposition de l’œuvre du Loup, présentée lors de la Forêt Enchantée, du 16 mars au 30 septembre 2024, à titre gratuit, pour représenter leur Club, dont le totem est le Loup, lors de différents matchs.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition ce bien, du 16 mars au 30 septembre 2024, lors des différentes rencontres organisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition d'œuvre originale, à titre gratuit, au profit du Club de Handball ASPTT Mulhouse-Rixheim, Monsieur Guirec CHERRIER, Agent de Développement du Club, pour représenter leur Club, dont le totem est le Loup, lors de différents matchs.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 23AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.7 Approbation d’une Convention financière entre l’Association “Les Hussards

d’Altkirch”, Monsieur Pierre ZAPELINI, Président, et la Ville d’ALTKIRCH, pour

assurer la partie musicale, en tenue “1er Empire de 1810”, lors de la

commémoration du 80ème Anniversaire de la Libération d’ALTKIRCH.

Monsieur Pierre ZAPPELINI, Président de l'Association “Les Hussards d’Altkirch” propose à la Ville d'ALTKIRCH, d'assurer la partie musicale, en tenue de” 1er Empire de 1810”, lors de la commémoration du 80ème Anniversaire de la Libération d'ALTKIRCH, prévue le 24 novembre 2024 à 11h00, pour un montant de 600,- €.

Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention d'un montant de 600€, afin d'assurer la partie musicale, en tenue “1er Empire de 1810”, lors de la commémoration du 80ème Anniversaire de la Libération d'ALTKIRCH, de lui mettre à disposition un local, afin de parer leur tenue et de se désaltérer et de leur mettre à disposition des toilettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention financière entre l'Association “Les Hussards d’Altkirch” et la Ville

d'ALTKIRCH, pour un montant de 600,- €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.8 Approbation du transfert de compétence de l’IRVE (Infrastructure de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables) à Territoire d’Energie Alsace.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence “IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène” aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités,

VU les statuts du Territoire d'Energie Alsace (TEA) ratifiés par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2022 et notamment l’article 3.3 habilitant TEA à mettre en place un service coordonné comprenant la création, l'entretien ou l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène,

VU l'article 4.1 des statuts du Territoire d'Energie Alsace portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la demande formulée par le Territoire d'Energie Alsace de transférer la compétence “IRVE”, afin de régulariser la situation de la borne par TEA dans la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 24de décider le transfert de la compétence “IRVE” : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène” à Territoire d'Energie Alsace pour la mise en place d’un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le transfert de la compétence “IRVE” : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou de points d’avitaillement en gaz ou hydrogène” à Territoire d'Energie Alsace pour la mise en place d’un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.

6.9 Rapport d'Activités 2023 de l'Association des Petites Villes de France.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du Rapport d'Activité annuel 2023 de l'Association des Petites Villes de France.

6.10 Désignation des représentants de la Ville d'ALTKIRCH au sein du Comité de programmation LEADER 2023-2027.

Par courriel en date du 21/08/2023, le Pays du Sundgau propose à la Ville d’Altkirch de désigner deux élus, un titulaire et un suppléant, afin de représenter le Contrat Local de Santé de la Collectivité au Comité de programmation LEADER 2023-2027.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 25En effet, la stratégie de développement local du programme LEADER 2023-2027, coconstruite grâce aux ateliers de concertation menés avec les acteurs du territoire en 2022, intègre la thématique de la santé. La Ville d’Altkirch étant porteuse d’un Contrat Local de Santé, il semble essentiel qu’elle soit représentée au sein du Comité de programmation du Gal Sundgau-3 Frontières.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, en tant que délégué titulaire, et Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, en tant que délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NOMME Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, en tant que titulaire et Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, en tant que suppléant, représentants de la Ville d'Altkirch au sein du Comité de programmation de LEADER 2023-2027.

6.11 Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage dans le Haut-Rhin 2024-2029.

La Commission Départementale consultative des Gens du Voyage, coprésidée par le Préfet du Haut-Rhin et le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, a émis, le 21 décembre 2023, un avis favorable au projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2029.

Ce Schéma constitue la feuille de route pour répondre aux besoins d'accueil, d'habitat et

d'inclusion des Gens du Voyage.

Afin de mener à bien cette procédure de révision, il est demandé aux Collectivités leur avis sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet le projet de révision du Schéma Départemental

d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage dans le Haut-Rhin 2024-2029.

POINT 7. URBANISME.

7.1 Dénomination de rues :

7.1.1 Lotissement “Rue Brûlée” : Impasses partant de la Rue Brûlée.

VU l’avis favorable de l’Assemblée des Aînés réunie le 08 février 2024,

VU l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie réunie le 22 février 2024,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu'afin de faciliter toutes les démarches administratives qui incomberont aux futurs résidents du Lotissement « Rue Brûlée », il y a lieu de dénommer les deux voies desservant les lots concernés dudit lotissement; une première, en partie basse de la rue Brûlée et une deuxième, en partie haute de la Rue Brüûlée.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 26Ilest proposé de dénommer ces impasses comme suit :

- « Impasse de la Brasserie », correspondant à l'impasse en partie basse de la rue Brüûlée, - « Impasse de la Bergerie », correspondant à l'impasse en partie haute de cette même rue.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’entériner ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

NOMME les impasses suivantes :

- « Impasse de la Brasserie », correspondant à l'impasse en partie basse de la rue Brûlée, - « Impasse de la Bergerie », correspondant à l'impasse en partie haute de cette même rue.

KkXKkkE

Monsieur ITTY, Adjoint, précise que les travaux rue Brûlée avancent. Les enrobés seront posés

début avril. La commercialisation des terrains a débuté, et il s’agit donc, de donner un nom à

ces impasses, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’avoir une adresse.

Monsieur le Maire précise qu'il va organiser un samedi matin une « vue des lieux », car il y

aurait un problème de hauteur des remblais. Monsieur le Maire précise qu'il faut veiller à ce

que la réalisation des travaux soit conforme au permis d'aménager.

Madame CHIAVUS, Adjointe, a travaillé avec l’Assemblée des Ainés et voici leurs propositions: - 1° : Impasse de la Brasserie, pour celle qui est juste derrière l’ancienne maison ZEYER (partie basse),

2ème : Impasse de la Bergerie, puisqu'il y avait tout près une bergerie (partie haute).

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, trouve ces propositions très poétiques.

Monsieur le Maire précise que pour l’ancienne brasserie, il s'agit d’un bâtiment auquel il tient

tout particulièrement même si la Ville n’est pas propriétaire. Il y a un intérêt patrimonial et donc

Monsieur le Maire souhaite veiller à ce que deviendra de cette brasserie, avec une rénovation

non identique, mais dans cet esprit-là. Il n’est pas question que ce bâtiment soit démoli.

Monsieur ITTY précise que les Architectes des Bâtiments de France y sont particulièrement

attentifs, puisque ce sont les premiers faubourgs construits à l'extérieur du Centre-Ville.

Madame PI, Conseillère Municipale, souhaite connaître le nombre de parcelles déjà vendues.

Monsieur ITTY répond qu'il n'arrive pas à avoir une réponse claire à ce sujet, à part entre zéro et cinq. Il est vrai que le coût de l’are de terrain est assez élevé puisqu'il est de 25 000€, mais cela est dû à des coûts d'aménagement plus élevés que prévus.

Madame PI rajoute :” Concernant l’ancienne Maison ZEYER, on a l'impression qu'elle se

dégrade rapidement alors que va-t-il advenir de cette bâtisse ?

Comme vous l’avez dit, elle fait partie du patrimoine et cela fait mal au cœur avec des arbres

qui commencent à pousser un peu partout”. Elle précise également que la toiture est dans un état déplorable.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 27Monsieur ITTY répond qu'il interpelle régulièrement le propriétaire, qui est l'aménageur du

lotissement, et qui malheureusement s'intéresse beaucoup plus à l'aménagement du

lotissement qu’au bâtiment lui-même. Il faudra peut-être que la Ville, à un moment donné, aille

plus loin dans les démarches avec un arrêté de péril de façon à les contraindre à agjir.

Monsieur le Maire précise qu'il a mandaté Madame DREXLER pour lui expliquer le problème,

donc on va s’y atteler prochainement même si la Ville n’est pas propriétaire.

Madame PI souhaite connaitre le sens de circulation de la rue Brüûlée.

Monsieur ITTY précise que pour le moment aucune décision n’est prise. Ce qui est certain c'est

que la partie basse à savoir restera à double sens, mais l’idée serait que la partie haute lorsque

l'aménagement sera fait, soit à sens unique pour qu'il n’y est pas de double sens dans la partie

haute pour éviter un trafic trop important.

7.2 Transition écologique : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,

VU le Code de l'Environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration,

VU le Code de l'Energie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie,

VU le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019, et en cours de modification,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2020, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes Sundgau,

CONSIDERANT

- que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 28-__ que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies,

- que l'élaboration des zones d'accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d'une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire,

VU la délibération n° 070 du Conseil Municipal du 25 mars 2024 relative au lancement de la démarche d'élaboration des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables,

VU le bilan de la réunion publique de concertation réalisée le 21 février 2024 [présentation annexée à la délibération]. Celle-ci avait permis d'échanger avec les habitants en s'appuyant sur une présentation, et de recueillir les avis et réflexions des personnes présentes. Ces dernières ont été majoritairement favorables aux propositions et réflexions énoncées,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emile-Jean WYBRECHIT, Adjoint à la Transition énergétique et environnementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les réflexions et propositions énoncées dans le cadre des échanges avec les habitants et les collègues élus que cela soit lors de de la réunion publique du 21 février 2024, en bureau municipal et lors de Commissions Environnement et Cadre de Vie.

PRECISE que ces réflexions et propositions ne sont qu'indicatives et chacune d’entre elle nécessitera d’être approfondies en tenant compte effectivement des ressources disponibles localement (biomasse en autre), des contraintes techniques et administratives liées à telle ou telle source d'énergie renouvelable.

DIT que les productions énergétiques estimatives (selon les ordres de grandeur fournis par l'ADEME dans ses fiches « énergies renouvelables »), associées à ces zones, sont de :

- Eolien : 0 MWh (territoire urbain en grande partie et contraintes techniques),

- Photovoltaïque au sol : La commune ne dispose pas de friches industrielles ou de terrains adéquats pour ce genre de projets. Cependant le projet de solarisation de la piscine impliquera la mise en place sur le site d’une installation solaire au sol en partie photovoltaïque,

- Photovoltaïque en toiture : 3 300 MWh,

- Photovoltaïque sur ombrières de parkings : 1 500 MWh dont notamment 300 MWh pour le Parking municipal de lIIl et 800 MWh (Parkings Leclerc et Super U }),

- Hydroélectricité : 2 000 MWh,

- Méthanisation : O MWh . Le milieu urbain concerné, l'éloignement des sources de matières organiques ne permet pas l'installation d'une telle activité sur le périmètre de la Ville d'ALTKIRCH,

- Chaleur fatale : 10 000 MWh (Cimenterie HOLCIM pour 9 000 MWh),

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 29- Géothermie profonde : O0 MWh. La géologie du plateau du Horst de Mulhouse dont fait partie la Commune d'ALTKIRCH n'est pas spécialement favorable à ce type d'énergie qui nécessite des investissements très importants et peut générer des risques à la fois techniques et

financiers,

- Géothermie de surface : 7 000 MWh. La géothermie de moyenne importance a l'avantage de pouvoir également générer du rafraichissement et donc répondre aux besoins de confort d'été notamment pour certains bâtiments tertiaires. La performance des installations dépend notamment de la nature et donc de la « réponse thermique » des sols. Les terrains alluvionnaires sont souvent les plus adaptés. La partie de Ville dans la Vallée de l'Ill sera par conséquent une zone où ce type d'énergie renouvelable pourra le cas échéant être

développée,

- Solaire thermique : 900 MWh,

- Biomasse / bois-énergie : 19 000 MWh. Le Sundgau dispose de ressources forestières importantes mais déjà fortement sollicitées pour le bois d'œuvre et le bois-énergie. De plus, la forêt subit actuellement les aléas de maladies chroniques (chalarose du frêne) et des sécheresses estivales qui mettent en péril certaines parties des massifs forestiers et de toute manière affecte sa productivité. Il conviendra par conséquent d’être vigilants quant à l’'approvisionnement de nouvelles chaudières biomasse pour lesquelles le combustible utilisé devra venir de sources forestières proches et gérées durablement. Des réflexions sur la mobilisation des ressources forestières de la Commune pour la production de combustibles (partie non exploitable en bois d'œuvre) ainsi que l'affectation sur le territoire communal de terres agricoles à la production de miscanthus, seront également menées. Dans ce dernier cas, il sera aussi question de répondre aux risques des coulées de boues et de dégradation des sols.

RAPPELLE que les énergies éolienne et géothermie profonde ne présentent pas de potentiels pertinents sur le périmètre communal d'ALTKIRCH,

PRECISE que, en raison de considérations patrimoniales techniques/etc., le développement des énergies solaires photovoltaïques et thermiques sera à porter au cas par cas notamment sur le secteur ABF de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de communes Sundgau et Pays du Sundgau en charge du schéma de cohérence territoriale,

PRECISE que les zones d’accélérations des énergies renouvelables identifiées seront mises en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois ; de même que la synthèse des observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans un document séparé, les motifs de la décision.

POINT 8. COMMUNICATION.

Madame PI, Conseillère Municipale, demande pourquoi les subventions aux associations n'ont

pas été votées ce soir.

Monsieur ITTY, Adjoint, répond que le volume global a été voté ce soir au Budget Primitif et que le vote par Association se fera au prochain Conseil Municipal. Nous n'avons pas encore le retour des demandes de toutes les associations.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 30Monsieur le Maire précise que la Ville procède ainsi depuis quelques années maintenant.

Madame PI interroge Monsieur le Maire sur une demande faite le 04 mars 2024, puis le 21

mars 2024 à Madame FESSLER, pour la transmission des compte rendus des Commissions du Commerce et qu'elle n’a jamais reçus.

Elle précise : “J'ai donc cherché et je me suis rendue compte qu'en six ans, nous avons eu que deux Commissions du commerce en 2017 et en 2020.

En 2017, nous avons effectivement reçu le compte rendu, mais en 2020 on ne l’a pas eu. Je

m'émeus un peu que cette Commission ne se réunisse pas plus souvent surtout au vu de ce

qu'il se passe en ce moment. Je pense qu'en tant que Conseillers Municipaux, nous avons un

rôle à jouer sur la transmission des informations à transmettre à nos concitoyens. Je ne vois pas plus tard que la semaine dernière, j'étais dans un commerce rue du Général de Gaulle et le couple qui était devant moi a demandé à la vendeuse à voix basse “alors il parait que vous allez fermer ?”

La vendeuse a répondu : écoutez, moi, mon patron ne m'a rien dit. J'espère que ce n'est pas

vrai. Je crois qu'on a énormément de choses fausses qui circulent sur Altkirch, qui font du tort

à notre commerce. Je pense qu'on est tous très attachés au Centre-Ville, au commerce, on fait

tous ce qu'on peut autour de cette table pour les soutenir. Mais en revanche, je pense qu'il y a un déficit d'informations au niveau du Conseil Municipal et je pense qu'on devrait avoir plus d'informations de façon à faire passer justement les bonnes informations. Je veux dire, quand on va au Marché, on se fait interpeller par des gens qui racontent tout et n'importe quoi et comme nous n'avons pas d'informations, moi je n'arrive pas à rectifier le tir. Et donc je suis un peu déconcertée en voyant que cette Commission s'était réunie que deux fois en six ans.

Monsieur le Maire explique que cette Commission du Commerce s’est réunie il y a 2 semaines.

Monsieur le Maire répond : “Tu n'y as pas assisté sauf erreur de ma part. Je le répète, toutes

les Commissions sont ouvertes à toutes et à tous. Et donc moi je ne suis pas du genre comme

Maire à expliquer à mes Adjoints comment ils doivent s'organiser, ni sur la fréquence des Commissions, ni sur l'ordre du jour.

Sachant que pour les raisons que j'ai indiqué tout à l'heure lors de mon propos introductif, je

ne souhaite pas qu'à chaque Commission, un fonctionnaire spécialement dédié assiste à la Commission et rédige le compte-rendu. Je pense que comme on peut tous assister à ces Commissions, moi ce qui ce qui m'intéresse en définitive, ce n'est pas tellement la rédaction d'un compte-rendu parce que ça coûte cher, car il y aura un fonctionnaire qui va être là jusque tard le soir. Ce qui m'intéresse, c'est que grâce au travail des Commissions, on mette en place le programme pour lequel nous avons été élus.

En matière de commerce, on a un programme qui est assez clair et analysé dans “Altkirch

2030”. On a tout détaillé tout ce qu'on a envie de faire pour rendre notre Ville plus attractive,

plus belle, plus dynamique. Qu'on fasse venir les gens à Altkirch et qu'ils aillent aussi dans les

commerces. C'est ça notre fil conducteur.

Je répète ce que j'ai déjà dit par le passé. Ce n'est évidemment pas nous qui faisons le commerce. Il y a des commerces qui fermes, ce n'est pas aux élus de faire le commerce à la place des commerçants. Ce n'est pas ça notre rôle, mais nous faisons tout ce qui est en notre

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 31pouvoir pour faire en sorte que notre Ville demeure attractive dans un contexte où les habitudes

des clients ont radicalement changé.

On ne consomme plus en 2024 comme on consommait même il y a dix ans, avec Amazon

notamment et le modèle d'Amazon, il est très dur à dépasser. Vous achetez quelque chose sur

Internet et le lendemain il y a quelqu'un qui sonne chez vous qui vient vous livrer et c'est le prix

le plus bas possible. Donc là-dessus moi ce que ce que je dis par rapport à ça c'est que

franchement réfléchissons à ce qu'on a fait. On l'avait dans “Altkirch 2030”.

On a fait la Place de la République, on a fait le Jardin des Remparts. On a fait le stationnement

autour de l'Église, on a fait le stationnement au parking du CRAC et on a aménagé un petit

passage piéton derrière pour accéder au niveau de la Vieille Porte, on a mis en place le stationnement des zones bleues. On a un stationnement qui est gratuit à Altkirch et depuis qu'on la refait respecter au Centre-Ville, parce que en fait la zone bleue était mise en place depuis longtemps, j'ai le sentiment que ça va beaucoup mieux et on peut nous aussi le répéter.

C'est vrai, tu as raison de le dire, il faut que l'on soit les ambassadeurs de notre Ville. Il existe

encore de vieux réflexes, comme par exemple, on entend encore qu'on ne peut pas se garer à

Altkirch, mais ce n'est plus un problème. On a fait respecter la zone bleue, il y a du turnover

maintenant, et la mise en place du dépose-minute est fonctionnelle.

J'ai fait le test, un samedi matin pour se rendre au Marché des producteurs locaux, je me suis

stationné rue des remparts. On est à cinquante-cinq secondes, chronomètre en main, entre la

fin de la rue des remparts et la place de la République en passant par la Vielle Porte. Lorsqu’

on est sur le parking du CRAC, on est à une minute de plus, donc à deux minutes du Marché. Il n'y a pas de problème de stationnement, contrairement à ce qui se lit sur les réseaux sociaux.

Dans “Altkirch 2030”, on avait dit qu'on allait refaire des animations. Des animations ont été

programmées le mercredi sur la Place de la République. On a décidé de mettre en place le Marché des producteurs locaux, de le déplacer de la Place de la Halle au Blé, à la demande des commerçants, Place de de la République. Et je dois dire qu'après quelques grincements de dents, je pense que maintenant les choses sont établies et qu'il n’y a plus de demandes de déménagement.

On a également, je le rappelle quand même, les animations de rue, l'été, qui participent aussi à ce qu'on fasse venir du monde, plus les manifestations qui sont ancestrales qui existent déjà et qui sont un vrai succès. Je pense notamment au 21 juin, au 14 juillet, à la Forêt enchantée, au mapping et à la Patinoire, tout ça, on le fait. On peut être fier de tout cela. On dépense de l'énergie, aussi de l'argent pour qu'il y ait de telles animations au Centre-Ville et donc que les gens puissent aller dans nos commerces.

Je pense aussi aux titres que nous délivrons à la Mairie. Nous étions volontaires pour le faire. On délivre plus de 6000 titres chaque année et c'est 6000 personnes qui viennent au Centre- Ville pour chercher leur carte d'identité, pour chercher leur passeport. Nous avons été actifs et volontaires pour le faire. On avait une station, puis deux stations puis trois stations. On s'est organisé en fonction de cela, on n'avait pas forcément tous les moyens en face, mais on l'a fait, pas uniquement pour rendre service aux habitants d'Altkirch du secteur ; on l'a fait pour que les gens viennent au Centre-Ville et c'est quand même important de le rappeler.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 32Et puis on était volontaire pour avoir un espace “France Services” à la Sous-Préfecture et des

milliers de personnes s’y rendent. Cela conforte la Sous-Préfecture et renforce aussi l'activité du Centre-Ville.

Le Pôle Médical, on l'a fait ensemble, c'est un investisseur qui a financé cette opération, mais

on a pris une décision qui était forte et Bertrand a joué tout son rôle quand on a négocié la vente de la Mairie annexe à l'investisseur. Ce n'était pas facile, il a fallu prendre la décision de vendre puis de négocier.

Certains disaient pour un Pôle Médical, il faut le donner à un euro symbolique, mais ce n’est pas ce qui a été fait parce que Bertrand veillait. Il était là et il avait l'habitude de négocier parce que c'est aussi une compétence dont j'ai besoin, le côté responsable départemental d'une grande banque. C'est un atout qu'on a dans notre équipe, même s'il est un peu moins disponible que s'il était retraité. Je le sais et il le sait, mais il est utile dans ces moments-là.

Il a fallu tout réorganiser, sachant que certains services se trouvaient dans ce bâtiment, et si

nous n'avions pas pris collectivement ces décisions courageuses, si nous n'avions pas négocié

au mieux, et Fabien peut témoigner à quel point la négociation n'était pas évidente, alors nous n’aurions pas forcément un Pôle Médical au Centre-Ville.

On aurait certainement des médecins qui se seraient installés ailleurs parce que la solution

n'était pas pérenne, et donc nous avons agi au mieux avec l'idée que l’on devait vraiment rendre

ce Centre-Ville attractif, pour qu'il y ait un maximum de monde.

Regardez les friches, pendant longtemps, on a eu des friches au Centre-Ville et Dieu sait si

c'était compliqué à gérer. L'ancien Lycée Professionnel, mon prédécesseur a réglé une friche avec l'Association ex Marie PIRE.

On a relancé l'investisseur et on lui a proposé la friche de l'autre côté, cette opération est en cours de négociation.

Et avez-vous vu le nombre de grues qu'il y a actuellement à Altkirch ? Et avez-vous vu le

nombre de façades qui sont refaites et on n'est pas encore rentrés dans le détail de ce que l'on

veut mettre en place.

Moi, j'y vois que des signes favorables. Et cela, ça dépend de nous.

Nous avons réussi ces opérations grâce au programme des “Petites Villes de Demain”. Il a fallu

se battre. Au départ, il n'y avait pas de “Petites Villes de Demain”, il y avait l'action cœur de

ville. J'avais interpellé le Premier Ministre de l'époque qui était Édouard Philippe, on était nombreux à être dans cette situation là avec un effet seuil et le gouvernement ayant lancé “Petites Villes de Demain”, on sait tout de suite engouffrer dans cette brèche-là, parce qu'on avait repéré l'affaire. Et maintenant on a des retombées.

Quand avec Fabien, on a parlé tout à l'heure d’un certain nombre d'aides financières, de

dispositifs dans lequel nous entrons, et bien nous y rentrons parce que nous avons fait cette

démarche volontaire de faire “Petites Villes de Demain” et demain on va travailler sur l'habitat.

C'est comme cela que l'on peut aider le commerce de Centre-Ville.

Il faut qu'on ait des gens de toutes conditions, mais aussi monter en qualité en matière de logement dans l'hypercentre parce qu'on a ce problème, on le sait tous, des logements dégradés au Centre-Ville. Grâce à “Petites Villes de Demain”, on va pouvoir s'engager aussi dans cette optique. Regardez le manager du commerce, quand on demande aux commerçants,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 33ils sont actifs sur la place, et moi je leur dis, mais comment on peut vous être utile sachant

qu'on n'est pas commerçant ?

J'ai encore une activité libérale. Je suis toujours avocat et j'ai quand même installé mon cabinet

secondaire en plein cœur de ville. Je n’ai pas beaucoup de clients, quelques dizaines par mois

quand même, mais c'est ma petite contribution très modeste à l'attractivité du Cenitre-Ville.

Mais quand vous demandez aux gens et aux commerçants ce qu'ils en pensent, on vous dira

que c'est un manager du commerce qu'il nous faudrait. On l'avait identifié dans “Altkirch 2030” et cela va être fait grâce aussi au fait qu'on soit “Petites Villes de Demain”, grâce à l'ORT et grâce à la Communauté de Communes du Sundgau qu'on a motivé pour cela, et bien demain, on aura un manager du commerce qui Va pouvoir s'occuper de la question de la vacance des locaux. On n'arrivera pas à tout régler, parce qu'il y a des rues qui sont malheureusement perdues. Pas toutes, mais on va réussir à mettre l'énergie là où elle doit être mise, et moi, je veux que l’on regard tous ensemble, « le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide ». C'est un crève-cœur quand un magasin ferme, et encore une fois on ne peut pas les aider en direct, le droit français nous l'interdit.

Par contre, grâce à tout ce que nous avons mis ensemble en place et j'en tire aucune gloire

personnelle, croyez-moi. Mais c'est avec la décision de chacune et de chacun d'entre vous, et

avec tout ce que je viens d'énumérer, qu'on arrive à faire venir des nouveaux commerçants.

Je ne vais pas tous vous les citer, mais il y en a quand même quelques-uns.

La pâtisserie CABOSSE, on nous l'envie partout. On a le Sushi Lauw, le HELL Bar, le Reïna

Bar, demain l'AG BAR. On a le BOUILLON qui va ouvrir à l'emplacement de l’ancienne Taverne

Alsacienne. Il y a un magasin d'alarme qui a ouvert à côté du restaurant BACIO qui lui-même

ne désemplit pas. Il y a une friperie qui a ouvert et la boutique BW dont la gérante part à la

retraite et qui a trouvé un successeur, c'est fantastique.

On a une magnifique librairie “Mille feuilles” où l’on peut boire un café. On a un opticien “Alain Afflelou”, alors oui, encore un opticien mais voyons les choses de façon positive ; ils ont fait des études de marché, ça veut dire que l’on est encore attractif pour l'activité économique.

Moi, c'est ça que je retiens et je préfère une boutique où il y a quelque chose qu'une friche où

personne ne paie de loyer ou de salaire. Moi, si vous voulez, par rapport à ça, ce qui compte c'est ce qu'on arrive à créer comme dynamique, ce qu'on arrive à répondre quand on est un peu attaqué, on répond ce que je viens de vous dire.

On peut favoriser le Label Accueil Qualité avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, cela on l’a mis en place avec “Altkirch-Traditions”. On a fait en sorte que les deux associations de commerçants retravaillent ensemble. Bertrand a travaillé là-dessus, je me souviens de visioconférences entre Daniel et Olivier.

Ce n'était pas évident parce qu'il y avait des problèmes de relation. Nous, on voulait un seul

interlocuteur, on l'a fait et, moi, je suis content d'avoir maintenant Aurore comme interlocutrice et Olivier parce qu'il est Vice-Président. Voilà ce que l'on demande en tant qu'élu faisant partie de notre équipe, c'est là-dessus que l'on doit s'engager et c'est comme cela que l'on doit travailler. C'est “Altkirch 2030” qu'on a en tête, on est en train de le réaliser.

Alors peut-être qu'il manque de temps en temps un compte-rendu d'une réunion, peut-être qu'il

n'y a pas autant de Commissions qu'il y a des Commissions “Cadre de vie”, c'est vrai, je ne dis

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 34pas le contraire, mais voyons le plus important, c'est la réalité de ce que nous avons fait. Je ne

dis pas que je suis tranquille, serein, droit dans mes bottes, parce que cela me perturbe quand un magasin ferme.

Avec ma casquette de Président du PETR, on s'est lancé dans un programme avec la Chambre

de Commerce et d'Industrie aussi, qui est la transition digitale des commerces pour aider les commerçants à être présents sur les réseaux sociaux, à mettre en place une façon de vendre par le numérique. Pour moi, c'est ce genre d'action qui compte, que l’on travaille tous dans le même sens, qu’on sache quel est le programme. Le compte-rendu d'une réunion, j'allais dire tant pis.”

Madame PI répond qu'’effectivement elle n'était pas à la Commission “Commerce” du 06 mars

2024, elle avait promis à sa fille de l'emmener à New-York et elle tient toujours ses

engagements. Elle précise qu’elle se trouvait donc à l’autre bout de la planète.

Madame PI précise : “Par contre, je suis allée à la Commission “Santé” la semaine dernière et aux deux Commissions “Finances”. Je vous remercie pour tout ce que vous avez dit par rapport aux commerces. Je mets un point d'honneur à toujours faire mes courses sur Altkirch et je maintiens que ce n’est pas une histoire de comptes-rendus, vous avez focalisé là-dessus, et moi, durant 20 ans, j'ai fait mes comptes rendus moi-même, personne ne les a jamais rédigés au niveau administratif, je me suis toujours débrouillée toute seule.”

Monsieur le Maire rappelle que ce n'est pas cela qui compte.

Madame PI répond :

“Soit j'entends, mais moi ce qui me semble important c'est que l'information circule. Là vous

nous avez rappelé tout cela et c’est très bien et je vous en remercie, mais il me semble que

nos commerçants méritent un peu mieux que deux Commissions en six ans. Nous avons comme mission en tant qu'élu de justement défendre notre commerce. Pour le défendre correctement, il faut que nous ayant des informations.

Monsieur le Maire réplique :

“Tu ne comptes pas la dernière Commission à laquelle tu n'as pas assisté et tu ne comptes

pas non plus toutes les Commissions “Foires et Marchés” qui sont aussi l'occasion de

rencontrer les commerçants sédentaires et non sédentaires. Pour moi, c'est un endroit où on discute du commerce. || y en a au minimum une par an. Tu ne comptes pas toutes les réunions avec les commerçants qui peuvent être des réunions informelles, et qui ne sont pas dans le cadre d'une commission officielle.

Combien de fois je reçois avec Bertrand, Olivier ou Aurore le samedi matin, quand il y a une urgence. On se plie en quatre pour faire avancer les choses. Donc voilà, il n'y a pas eu six Commissions par an ou douze Commissions par an, mais le travail a été fait et la feuille de route était dans notre programme “Altkirch 2030” que Bertrand avait suivi à l'époque et maintenant on déroule et ce qui compte ce sont les réalisations sur le terrain, ce n'est pas le compte rendu d’une Commission. Je suis désolé, ça pour moi, c'est de l'administratif et cela ne m'intéresse pas.”

Madame PI précise qu’elle est constamment interpellée sur le terrain. Elle ne doit pas être la

seule à qui on pose des questions, et il faut que les élus puissent avoir des informations pour

répondre, sinon les gens se font des idées et imaginent que des commerces ferment alors que ce n’est pas le cas.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 35Monsieur le Maire rappelle que ce qui est en train de se faire. Il insiste également à rappeler à

tous qu’en matière de commerce, on ne peut pas tout raconter en public, et qu'il y a forcément des informations qui sont confidentielles. Un commerce en difficulté, par exemple, les élus n'ont pas à le divulguer car cela risque d'aboutir à un résultat opposé à celui que l’on recherche. C'est important d'avoir en tête la notion “du secret des affaires”.

Monsieur Didier LEMAIRE, Conseiller Municipal, prend la parole :

“Je réfléchissais à ce qu'il se disait là et aux difficultés auxquelles nous faisons face les uns et

les autres lorsque nous sommes élus dans une commune. Vous le savez, je voyage dans notre beau pays et aussi à l'étranger et je ne m'en satisfais pas, quand je vois ce qu'il se fait ici et là.

Nicolas, je n ‘enlèverai rien et je n’ajouterai rien à tes propos. Pas sur le bilan, puisque nous

ne sommes pas à l'heure du bilan, mais tu as rappelé ce qui a déjà été fait et ce qui est en

cours d'être fait ainsi que la difficulté qui est la nôtre.

Pourquoi je dis cela ? Parce qu'il est évident qu'à l'échelle internationale, à l'échelle nationale,

à l'échelle régionale, voire locale c'est difficile, nous traversons des crises et elles se succèdent.

Et la plus grande difficulté, je le vois, là nous parlons sur l'aspect économique des choses, mais

ça a son importance et le plus difficile c'est de garder la tête froide. On est dans une société, je crois, de l'immédiateté. Quand je vois ce qui peut se mettre sur les réseaux sociaux, c'est relativement catastrophique.

Le plus dur, c'est de proposer et de décider comme nous le faisons régulièrement autour de cette table.

Je fais cette remarque parce que non seulement de nombreuses choses ont été faites et je ne

vais pas reprendre l'ensemble de tes propos et je crois qu'il ne faut pas céder en période de

crise quel que soit le sujet, à perdre la raison à travers ce Conseil Municipal qui a été pour moi exemplaire.

On a parlé du Budget, on a parlé du Personnel, on a parlé d'Ecologie et de plein d’autres sujets

à travers ton action, Nicolas, en tant que Maire et celle de l'ensemble du Conseil Municipal et

vous savez combien j'y tiens.

Et je te rejoins Nicolas, sur ce que tu as dit sur ta profession. J'avais commencé rue des écoles

avec ma permanence. || me tenait à cœur pour des raisons pratiques évidemment, pour être près de mon domicile et pour gagner du temps, de garder ma permanence à Altkirch. Il se trouve que le Député que je suis, qui a les mêmes difficultés qu'une collectivité sur les fluides, sur le prix du gaz, il se trouve que voilà, a dû revoir sa copie. Je n'ai pas voulu aller au Centre- Ville dédié aux commerces et j'en ai parlé avec Bertrand, parce qu'il y a des choses qui se produisent et qui se font.

Pourtant, j'ai voulu venir au Centre-Ville parce qu'il y a de la vie et je le vois depuis mon bureau.

Je le sais. Je suis aujourd'hui 7 Place Xavier Jourdain, et je peux vous dire que ce Centre-Ville,

que cette Ville fonctionne et qu'elle est animée.

Et encore une fois, la plus grande difficulté c'est de ne pas céder au commentaire, à la petite phrase, je ne dis pas que c’est ce qui a été fait là, je parle d’un aspect plus global et y compris sur les réseaux sociaux.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 mars 2024 36Quand je vois la maison de santé, ce qui a été dit sur cette maison de santé, le personnel de santé a eu du mal avec ça. Nous n'avons pas à nous mêler de la fermeture ou de l’ouverture ou de la difficulté d’un commerce. Ça regarde le commerçant ou l'entreprise qui est concerné. Et je crois que lorsque nous traversons une crise, pour l'intérêt général, il est important d’être soudé et de tenir bon et d’être derrière le “chef de bord” qui tient la barre et le cap, car c'est très important et s'en découlera la réussite et cela ça me tenait à cœur de vous le dire.”

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur LEMAIRE pour ses propos.

Fin de la séance à 22 heures 00.

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