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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 039 2023 Tarifs des services municipaux de la rgie priscolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°2023/039
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2023/2024
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 :
Vu la délibération n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire :
Vu la délibération n°36/2020 en date du 4 juin 2020 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et notamment en matière de fixation de tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (article 2):
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux prestations de la régie périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024
DECIDE
Art 1: De fixer les tarifs modulés suivants à compter du 1° septembre 2023 : cf. document annexe.
Art 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70.
Art 3: Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Art 4: Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de GARGES
Fait à Saint-Witz, le 29 juin 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230629-DEC039-2023-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023