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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 14 2024 Tarifs du mini sjour au Val dAnte Givry en Argonne du 22 au 26 juillet 2024 pour les Phnix et Dragons 6 12ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2824
we E-leqaite
99_AU-095-219505807-20240318-DEC 14_2024—
N°2024/14
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Tarifs du mini-séjour « au Val d’Ante » à GIVRY-EN-ARGONNE du 22 au 26 juillet 2024 pour les phénix et les dragons (6/12 ans)
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n°30/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire ;
Vu la délibération n°36/2020 en date du 4 juin 2020 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et notamment en matière de fixation de tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (article 2);
Suite à l’organisation par l’accueil de loisirs « La Licorne » d’un mini-séjour proposé aux enfants scolarisés en CP/CE1 (phénix) et en CE2/CMI et CM2 (dragons) du 22 au 26 juillet 2024, il y a lieu d’établir un tarif à l’heure pour et le règlement.
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs relatifs au mini-séjour ;
DECIDE
Article 1 : D’appliquer 2 tarifs :
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70.
Article 3 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le comptable du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 18 mars 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.
OU