Procès Verbal - 5 8 juin 2020

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Procès Verbal - 5 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 8 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, P a g e 1 | 6

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 08 JUIN 2020

Convocations en date du 29 mai 2020

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : néant.

Absent : néant.

Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

Ajout à l’ordre du jour :

- Point 1bis : étalement des loyers et charges du cabinet médical suite à la crise sanitaire du COVID- 19

- Point 11 bis : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : proposition Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les ajouts à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 27 mai 2020. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

1 bis : Etalement des loyers du cabiner médical suite à la crise sanitaire du COVID-19 : Les loyers et les charges des mois d’avril et mai, pour le cabinet médical sis au n°12 Route de Broût-Vernet, ont été suspendus durant le confinement. Les loyers et les charges du mois de mars avait déjà été facturés (terme à échoir). Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un étalement de ces loyers et charges, dus malgré tout par les locataires, sur les mois de juillet, août et septembre 2020. La Trésorerie demande qu’une délibération acte cette décision.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide l’étalement des loyers et charges dus aux mois d’avril et de mai 2020 sur les mois de juillet, août et septembre 2020, pour les trois locataires.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01/2020 06 08/3.3.

Affaires Générales

2. Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Mme le Maire expose qu’afin de faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes de la commune, le Conseil Municipal peut déléguer au maire certaines décisions (article L. 2122-22 du CGCT). Le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations au moins une fois par trimestre (durée minimum entre chaque séance du conseil municipal). Mme le Maire propose les délégations suivantes, qui sont les plus courantes dans les communes à taille équivalente :P a g e 2 | 6

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Ces délégations peuvent être retirées à tout moment par le Conseil Municipal, de même qu’il peut en ajouter d’autres durant le mandat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire des délégations suivantes : décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02/2020 06 08/5.4.

3. Désignation et constitution des commissions communales :

Mme le Maire présente les missions et finalités de chaque commission, et invite les élus du conseil municipal à choisir à quelle commission ils souhaitent participer.

Patrimoine communal : Gestion, entretien et travaux des bâtiments communaux existants et/ou à venir (mairie, école, salle polyvalente, église, etc.), veiller au bon fonctionnement technique de ces ensembles, assurer leur sécurité, appliquer la législation en vigueur (mise aux normes, accessibilité…), développer des nouveaux projets, etc.

Président : Mme le Maire

Membres : Raymond MOULIN, Jacky RAMBEAUD, Corinne CHABAUD, Mickaël CHARNET, Christine MATHIAS, Patrice MONNAY, Lilian PIOLAT.

Finances : Examen des questions liées au budget et aux finances (élaboration annuelle de la politique budgétaire de la commune, recherche des différentes sources de financement, estimation des besoins de financement et des recettes attendues, programmation des investissements, etc.) Président : Mme le Maire

Membres : Nelly VERGNE, Raymond MOULIN, Jacky RAMBEAUD, Christine MATHIAS.

Solidarités : Mise en œuvre de la politique sociale de la commune, à destination de la jeunesse, des personnes âgées, des personnes fragiles et/ou en situation de précarité (aide sociale, veille, identification des besoins, mobilisation de soutiens, etc.)

Président : Mme le Maire

Membres : Nelly VERGNE, Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Corinne CHABAUD, Patrick GOUGAT. Mme le Maire propose la participation de personnes issus de la société civile, sur le principe de la mixité des conseil d’administration des CCAS. Elle propose M. Patrick DUFOUR, Mmes Aimée MOULIN, Hélène ROUBERTOUX et Jocelyne ZANELLO. Ils ont accepté cette mission, et seront nommés par le Maire par arrêté municipal.

Animations, information et communication : Information de usagers (bulletin, internet, réseaux sociaux, affichage, presse, etc.) ; fêtes et cérémonies ; relations avec les associations, etc. Président : Mme le Maire

Membres : Nelly VERGNE, Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mickaël CHARNET, Marianne GARMY, Christine MATHIAS, Patrice MONNAY, Nicolas PETIT-BARAT.

Voirie, circulation et sécurité : Entretien des voies communales, signalisation et sécurité routière, défense incendie, relations avec les partenaires (professionnels des travaux publics, collectivités, pompiers, etc. ) Président : Mme le Maire

Membres : Jacky RAMBEAUD, Raymond MOULIN, Nelly VERGNE, Roland ARBOUSSET, Patrick GOUGAT, Nicolas PETIT-BARAT, Florian PINFORT, Lilian PIOLAT.P a g e 3 | 6

Cadre de vie, urbanisme et environnement : politique d’urbanisme (permis, certificats, carte communale, etc.), aménagements (place de l’église, carrefour, salle polyvalente, etc.), gestion des espaces verts et paysagers, gestion de la consommation d’énergies, etc.

Président : Mme le Maire

Membres : Jacky RAMBEAUD, Raymond MOULIN, Roland ARBOUSSET, Corinne CHABAUD, Mickaël CHARNET, Marianne GARMY, Christine MATHIAS.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03/2020 06 08/5.2.

4. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

La Commission d’appel d’offres a en charge d’examiner les candidatures et les offres reçues dans le cadre des marchés publics passés par et avec la commune. Elle est composée de 3 titulaires et 3 suppléants. Le Maire est président d’office.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants. Les résultats sont les suivants :

- Délégués titulaires : Raymond MOULIN 15 voix

Jacky RAMBEAUD 15 voix

Patrice MONNAY 15 voix

- Délégués suppléants : Nelly VERGNE 15 voix

Marianne GARMY 15 voix

Christine MATHIAS 15 voix

Délibération n°04/2020 06 08/5.2.

Point 5 à point 11 de l’ordre du jour :

Elections des délégués communautaires auprès

des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs

Mme le Maire rappelle l’envoi de fiches explicatives sur les compétences des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs auxquels la commune est adhérente, ainsi que le rôle des délégués qui y siègent. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de déléguer les personnes ci-dessous désignées, au sein des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs suivants.

Approuvé à l’unanimité.

SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX et

organismes extérieurs

Délégués

titulaires Délégués suppléants

SIVOS (vocation scolaire)

Escurolles

Délibération 05/2020 06 08/5.3

Caroline BARDOT, Maire

Nelly VERGNE

Mickaël CHARNET

Patrick GOUGAT

SICTOM (ordures ménagères)

Bayet

Délibération 06/2020 06 08/5.3

Nicolas PETIT-BARAT Roland ARBOUSSET

SDE03 (énergies)

Moulins

Délibération 07/2020 06 08/5.3

Lilian PIOLAT Patrice MONNAY

CENTRE SOCIAL RURAL LA

MAGIC – Broût-Vernet

Délibération 08/2020 06 08/5.3

Caroline BARDOT, Maire pas de suppléant.

Centre National d’Action Sociale

Antenne de Gannat

Délibération 09/2020 06 08/5.3

Déléguée au collège des

élus : Marianne GARMY

Déléguée au collège des

agents : Muriel GRASP a g e 4 | 6

Agence Technique

Départementale de l’Allier

(ATDA)- Moulins

Délibération 10/2020 06 08/5.3

Jacky RAMBEAUD Pas de suppléant

Allier à Livre Ouvert

(association) - Coulandon

Délibération 11/2020 06 08/5.3

Corinne CHABAUD Pas de suppléant

11 bis : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou des nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID doit être composée de 6 titulaires et 6 suppléants, tous contribuables de la commune, et représentant un large panel de type de contribuables (secteurs activité, particuliers, professionnels, propriétaires importants, agriculteurs, etc.).

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) désigne, sur proposition d’une liste fournie par la commune constituée de 12 titulaires et 12 suppléants, les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de la CCID. Le maire ou un adjoint délégué préside. La durée du mandat correspond à celle du mandat de conseiller municipal.

Mme le Maire propose les membres suivants, considérant qu’il s’agit d’une mise à jour de la liste proposée pour le mandat précédent (décès ou départ) :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Pierre BARDOT

Gilles CHAUX

Anthony DESIAGE

Marie-Ange LAPRUGNE

Patrice MONNAY

Raymond MOULIN

Florence MOULIN

Florian PINFORT

Jacky RAMBEAUD

Jean-Pierre THOMAS

Jean-Jacques VINCENT

François VIROLLET

Jocelyne ZANELLO

Roland ARBOUSSET

Marie-Hélène BATHO-LOZANO

Jérôme BAYLE

André BONNELYE

Corinne CHABAUD

Daniel COURTOIS

Patrick GOUGAT

Christine MATHIAS

Pascal NOGIEC

Lilian PIOLAT

Franck POYET

Isabelle RANDOING

Olivier SNANEDJ

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°12/2020 06 08/5.3.

Concernant les délégués auprès du SIVOM Sioule et Bouble, c’est Vichy Communauté, devenue membre, qui représente les communes de St Pont, Espinasse-Vozelle, Cognat-Lyonne, Serbannes et Brugheas. Aussi c’est Vichy Communauté qui va désigner 2 titulaires et 2 suppléants par commune, sur proposition de chaque commune. Sont proposées comme déléguées titulaires Nelly VERGNE et Marianne GARMY, et comme délégués suppléants Jacky RAMBEAUD et Roland ARBOUSSET.

Projets / travaux / Investissement

Néant.P a g e 5 | 6

12. INFORMATIONS DIVERSES :

- Aménagement mairie école : fin des travaux : L’APAVE, qui avait en charge le contrôle de la sécurité protection santé a en charge de produire l’attestation de vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées. La visite de contrôle aura lieu le mardi 9 juin 2020. De même, SENEZE CHARRIOT PAYSAGES avait en charge l’installation du panneau de basket pour lequel une attestation de conformité sécurité doit être produite obligatoirement. La visite de contrôle a eu lieu le vendredi 5 juin 2020. Les obturateurs des barrières des portails et les 16 plantes manquantes ont également été installés. Par ailleurs, une régularisation de la situation dans le décompte général définitif aura lieu pour les plantes manquantes du talus. Cette « moins-value » nous permettra d’aménager une haie fleurie en bordure de route, afin d’éviter aux véhicules de rouler sur l’espace en pelouse du parvis, basse pour ne pas gêner la visibilité. Il est demandé que les cendriers des corbeilles soient remplis de sable (à voir pour éviter la stagnation de l’eau).

- Ecole-Réouverture déconfinement : Suite à la rencontre entre les maires des cinq communes du regroupement pédagogique intercommunal, RPI du 29 mai dernier, il a été décidé la réouverture des écoles de Saulzet et Escurolles depuis le jeudi 4 juin, et ce jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, les enfants de parents volontaires, scolarisés de la maternelle au CM1, sont accueillis deux jours par semaine : lundi et mardi, ou jeudi et vendredi.

- Sécurité : rencontre gendarmerie de Gannat : Le jeudi 11 juin, le Maire et les adjoints rencontreront Clémence COLLINET, à la tête de la brigade de gendarmerie de Gannat. M. Roland ARBOUSSET a été convié à cette réunion, considérant son intérêt pour le dispositif de participation citoyenne, et la possibilité de le mettre en place dans la commune.

- Intercommunalité : un exemplaire du guide de l’élu communautaire, qui avait été remis à Mme le Maire, est distribué à chacun des conseillers municipaux, considérant qu’il constitue un bon support de présentation de l’intercommunalité.

- Flyer d’information : un document présentant un mot de Madame le Maire au recto et des informations diverses au verso a été distribué dans chaque boite aux lettres des administrés ce weekend. - Covid 19 - Mise à disposition du 3e masque : les élus tiendront des permanences à la mairie, vendredi 12 juin de 14h à 18h et samedi 13 juin de 8h à 12h afin de remettre aux habitants le 3e masque offert par la Région.

- Vie municipale : une réunion de présentation élus/agents municipaux se tiendra en septembre prochain, afin que les uns et les autres puissent faire connaissance et savoir quelles sont les missions qui incombent à chacun.

- Fête du 14 juillet : En raison de l'épidémie de COVID-19, le traditionnel défilé militaire du 14 Juillet sera remplacé cette année par une cérémonie place de la Concorde. Un hommage sera également rendu aux personnels soignants qui se sont mobilisés dans la lutte contre le Covid-19. Les feux d’artifice, les bals et les défilés pourraient être autorisés, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. A Saint-Pont, le traditionnel concours de pétanque organisé par le Tennis Club est annulé. A l’instar des pouvoirs publics, Mme le Maire propose de décider le plus tard possible, selon les modalités de réservation de la tenue du feu d’artifice. Elle propose de le faire précéder d’un pique-nique tiré du sac, en lieu et place de celui prévu le dernier week-end de mai, à l’occasion de la fête des voisins, et toujours sous couvert que la situation sanitaire soit meilleure et l’autorise. L’animation prévue par la MAGIC « animons nos villages » qui devait avoir lieu le dernier week-end de mai a été décalé au weekend du 28-29 août 2020. Une réunion de préparation est prévue le 17 juin à 18h avec les associations organisatrices.

- Boite à lire : Une boîte à lire est une petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer et emprunter des livres gratuitement, privilégiant ainsi l'accès à la culture. C’est aussi un projet solidaire qui favorise le lien social, encourage une économie du partage et du don et développe une démarche écocitoyenne. En déposant ou en empruntant un livre dans une boîte à lire, on lui donne une seconde vie, tout en respectant l’environnement. Il pourrait être opportun de créer une boite à lire et l’installer sous le préau du parvis de la mairie-école, à proximité donc des bancs colorés. Ce projet pourrait être porté par le Conseil Municipal, et des jeunes de la commune pourraient être associés. Le Conseil Municipal approuve cette proposition. Les volontaires pour participer au projet sont Raymond MOULIN, Nelly VERGNE, Corinne CHABAUD, Christine MATHIAS, et Patrice MONNAY, qui dirigera la partie « menuiserie ». - ANDES : Réseau Sport des Collectivités Territoriales : Regroupant les élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer, l’ANDES permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’Etat et du Mouvement sportif. C’est à la fois rompre l’isolement, gagner du temps et mais aussi faire les bons choix. Aujourd'hui, l'ANDES collabore et se déploie au sein d'un réseau de plus de 4 000 villes dont les échanges sont formalisés sur leur site et via un forum réservé aux adhérents. Vichy Communauté a adhéré. La commune est peu concerné mais le club de Tennis participe néanmoins à de nombreuses compétitions.P a g e 6 | 6

- BOURBON’NET : La venue du bus numérique du Département, la Bourbon'Net, a été décalée au jeudi 2 juillet prochain (initialement prévue en mai). Avec le protocole sanitaire, les rendez-vous dans une salle sont privilégiés à l'accueil dans le bus. Aussi, le bus sera installé à la mairie, le matin dans la salle de réunion à droite en rez-de-chaussée. L'après-midi pourrait être consacré aux enfants de l'école, à voir avec l’institutrice. L’équipe de la Bourbon’Net a l'habitude de proposer des ateliers aux enfants des écoles. L'équipe a collaboré avec Canopé et ils disposent donc de contenus validés par l'Education Nationale. Généralement, les enfants sont ravis.

13. QUESTIONS DIVERSES :

- M. Nicolas PETIT-BARAT : demande une explication sur le fonctionnement des commissions communales. Le Maire, ou son vice-président, convoque les membres de chaque commission, pour étudier les dossiers afférents à chaque domaine de la commission. Un ordre du jour est établi. La commission rend des avis et propositions en conseil municipal, qui est seul décisionnaire (acte par délibération la décision). Mme le Maire propose que chaque commission se réunisse dans l’été pour faire un point sur son fonctionnement ainsi que la présentation de la feuille de route du mandat pour chaque domaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.