Procès Verbal - 8 21 septembre 2020

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Procès Verbal - 8 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 21 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, P a g e 1 | 8

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Convocation en date du 14 septembre 2020

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT. Pouvoirs : Mme Nelly VERGNE à Mme Caroline BARDOT.

Absents excusés : Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS.

Secrétaire de séance : M. Florian PINFORT.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 27 juillet 2020. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du Maire :

-n°03-2020 du 08/09/2020 : acceptation du don de M. et Mme MICHEL : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la chute d’un arbre de la propriété de Monsieur et Madame Michel sis 8 rue des Rases sur la voie publique, pendant l’été, elle a reçu un courrier de M et Mme Michel. Ce courrier vise à remercier la municipalité pour le déblaiement par l’agent communal de l’arbre, assorti d’une dotation à la commune de 200 €, de participation en dédommagement du service rendu. Madame le Maire a bien évidemment chaleureusement remercié en retour M et Mme Michel pour leur civisme. -n°04-2020 du 18/09/2020 : encaissement du chèque de Groupama en remboursement du sinistre de mai 2020 pour le changement de la petite vitre arrière du tracteur : montant remboursé : 235.61 € correspondant à la facture TTC.

3. Compte rendu des commissions communales :

COMMISSION « SOLIDARITES » réunie le 7 septembre 2020

Enquêtes Famille et Seniors : Validation finale des deux questionnaires destinés à recueillir les attentes et les besoins des familles et des ainés de la commune. Modalités d’administration et d’envoi proposés : - Pour l’enquête aux familles : dépôt dans les boites aux lettres la dernière semaine de septembre avec demande de retour pour le 16 octobre 2020.

- Pour l’enquête aux séniors : le mieux serait en face à face, au moment de la distribution du colis de fin d’année – à confirmer. Ce questionnaire permettra notamment de proposer l’inscription au plan communal de sauvegarde (notamment plan canicule).

Conseil municipal des jeunes : Point d’étape quant à la création et l’animation d’un conseil municipal des jeunes de la commune. Madame le Maire rappelle ce qu’est un conseil municipal des jeunes, à savoir une instance citoyenne de réflexion, d’information, de propositions, d’échanges et de partage entre la municipalité et les jeunes sur des questions d’intérêt communal. Il explique les projets communaux, il donne des responsabilités aux enfants ou aux jeunes. Un conseil c’est la rencontre entre « engagement citoyen » des jeunes et « actions pédagogiques » pour les jeunes. Il s’adresserait aux jeunes saint-pontois, élèves de la CM2 à la 3e. Sa réussite repose sur la définition d’objectifs précis et inscrits dans une charte (1ère étape de la mise en place du CMJ), et aussi sur le volet « animation », et donc sur les adultes qui encadrent et accompagnement les jeunes dans leurs projets. Un appel à candidatures a été lancé via la lettre d’information distribuée dans les boites aux lettres les 9 et 10 septembre.P a g e 2 | 8

Madame le Maire a aussi demandé aux membres de la commission Solidarités s’ils souhaitaient s’engager dans l’animation du CMJ. Sachant qu’il serait préférable qu’au moins deux membres soient volontaires mais que l’animation du CMJ peut reposer sur plusieurs personnes. Les membres sont donc invités à faire connaître leur position à Madame le Maire dans les prochaines semaines. Cette même proposition pourra être faite aux membres du conseil municipal. Pour l’instant, Nelly VERGNE s’est proposée pour encadrer.

Formations aux premiers secours : Il y aurait une possibilité de lancer une session de formation, en partenariat avec la caserne des Sapeurs-Pompiers d’Espinasse-Vozelle et notre Caisse locale Groupama, et comme cela avait été le cas dans le passé. Cela sous réserve d’avoir suffisamment d’habitants et/ou d’élus inscrits. La commission « Solidarités » propose donc qu’un appel aux volontaires soit lancé via l’application Intramuros, Internet, FB, et par voie d’affichage, dans le courant de l’automne. Reste à demander le coût de la formation par personne.

Défibrillateur : Suite au problème de rappel du défibrillateur (non conforme) installé à la salle polyvalente, la proposition commerciale qui a été faite à la commune par le fabricant et le fournisseur n’est pas convaincante. Le boitier du défibrillateur présent à la salle polyvalente a donc été déposé. Considérant que l’obligation d’équiper la salle polyvalente sera effective au 1er janvier 2022, il est proposé de prévoir à l’ordre du jour de la commission le remplacement du défibrillateur, au 2ème semestre 2021. Sachant que d’ici là, des offres commerciales nous seront proposées et/ou le procès en cours entre fabricant et fournisseur aura progressé.

Convention AXA : Madame le Maire a rencontré le 1er septembre MM Rousset et Meunier de chez Axa, afin qu’ils lui présentent leur offre « santé citoyenne ». Il s’agit d’un dispositif qui s’adresse aux administrés de la commune, afin de leur proposer une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles : 25% de réduction pour les plus de 60 ans et travailleurs non-salariés et 15% pour les autres. Le seul engagement de la commune consiste à inviter les administrés à des permanences tenues en mairie (2 à 3 séances) afin de leur proposer un comparatif et les informer de la réforme 100% Santé. Offre accessible à tous, sans questionnaire médical, sans engagement financier de la commune. Mme le Maire propose de permettre la tenue de ses permanences. L’information des habitants pourrait se faire par les réseaux sociaux, Internet, l’application Intramuros et par voie d’affichage. Les membres de la commission « solidarités » souhaiteraient connaître la position des communes ayant mise en œuvre la convention AXA. Aussi, la commune va sonder les communes engagées dans le dispositif pour connaitre leur ressenti. Sous réserve de retours positifs des communes ayant adopté cette convention, Madame le Maire propose de donner une suite favorable à la requête du groupe AXA, considérant qu’il s’agit d’une action sociale de la commune.

Evènements de fin d’année : Avec la crise sanitaire se pose la question de la tenue des deux manifestations traditionnelles de fin d’année de la commune : le repas des ainés (1er samedi de décembre) et l’arbre de Noël (2e samedi de décembre). Sachant que de nombreuses communes environnantes prennent le parti d’annuler leur repas des ainés de fin d’année, considérant que le risque est trop grand de réunir dans une pièce fermée et pour déjeuner (et donc sans masque) des personnes plus âgées (et donc fragiles). - La position de la commission « Solidarités » est en faveur de l’annulation du repas des seniors, mais du maintien de l’arbre de Noël des enfants ;

- Sous réserve de la mise en œuvre de conditions strictes pour l’arbre de Noël (notamment absence totale des parents dans la salle), et sous réserve de l’évolution nationale des conditions de rassemblement. - Pour les ainés, la commission propose la distribution d’un cadeau. Elle pense notamment à un mug personnalisé à l’effigie de Saint-Pont avec des petits gâteaux à l’intérieur) ;

Pour info, en 2019, le budget global 2019 pour le repas des ainés s’élevait à 2 215,93€ en 2019, et sur la base de 106 invités.

COMMISSION DOUBLE « CADRE DE VIE / URBANISME / ENVIRONNEMENT » ET « PATRIMOINE COMMUNAL » réunie le 14 septembre 2020 :

AMENAGEMENT EXTERIEUR :

Bike Park : Dans la feuille de route de mandat, il avait été évoqué l’installation d’un city Park (parc multisports). Sans qu’il ne soit remis en cause, ce projet serait rattaché au dispositif « centre-bourg centre- ville » et serait opérationnel en 2022. En attendant, et afin d’apporter des réponses aux besoins d’activités des jeunes saint-pontois, Madame le Maire propose la mise en place d’un bike Park. Ce projet lui a été suggéré directement par les jeunes de la commune. Il devrait être formalisé dans les prochains jours, par un courrier, co-signé d’un certain nombre de jeunes prêts à s’engager activement dans la mise en œuvre et l’entretien de cet équipement.P a g e 3 | 8

Il nécessite :

- un terrain de 1 000 m2 min.

- Fournitures : terre de terrassement (à récupérer lors de l’opération de busage des fossés, création de petits obstacles avec des palettes, etc.).

- Matériel : location ou prêt d’une mini-pelle ; tracteur, pelles, avec la participation des enfants et leurs parents pour terrasser le terrain et modeler les obstacles.

- Entretien : retasser les bosses à chaque vacances scolaires (à la pelle, au tracteur, avec une mini- pelle, passer un coup de débroussailleuse au printemps, etc.)

- Sécurité : port obligatoire de gants, genouillères, coudières, placé sous responsabilité parentale, panneau d’information à l’entrée.

La commission accueille favorablement le projet.

Pour l’emplacement (qui doit être relativement plat et central), Madame le Maire évoque 3 sites : - Sur le terrain communal de la salle polyvalente (espace parking)

- Sur le terrain communal route d’Escurolles (implique l’accès au terrain : par une propriété privée) - Sur un terrain boisé mais privé

La commission préconise l’installation du bike Park à la salle polyvalente, dans le prolongement du terrain de tennis, à droite dans le champ acquis par la commune. Cette installation pourrait avoir lieu dans les meilleurs délais, sous couvert de disposer du matériel et des matières premières. Pour ce faire, il faudrait pouvoir contacter les futurs habitants de la commune afin de récupérer de la terre de terrassement liée à leur construction.

Il faudra penser à l’installation de corbeilles et d’un panneau d’information quand à son utilisation en sécurité.

Pour visualiser des projets, Madame le Maire invite les conseillers municipaux à visionner deux vidéos : Exemple du bike park de la ville d’Orvault : https://www.youtube.com/watch?v=TjcEdQvpoPw Exemple du bike park d’Abrest : https://www.youtube.com/watch?v=IVfMLrGmzCU &ab_channel=Franckydu03

PATRIMOINE COMMUNAL

Cabinet de santé / n°12 : Madame le Maire indique avoir reçu un courrier, en mairie le 26 août dernier, cosigné des trois professionnels de santé installés au n°12 route de Broût-Vernet. Ce courrier concerne deux requêtes :

- La première est l’installation d’une climatisation réversible (gains énergétiques, confort des usagers, etc.) - La seconde concerne la réfection de la peinture des huisseries.

Madame le Maire indique que, suite à la réception de ce courrier, des entrepreneurs ont été contactés afin d’établir des devis en vue d’installer une climatisation réversible au cabinet médical. Il s’agit de Green System à Vichy, CFC Pro à Escurolles et Sancelme à Ebreuil. N.B : Devis Green System : 6 350 €TTC ; CFC Pro : 6 960 € TTC ; Devis Sancelme : à venir. Pour acquérir un tel équipement, parvenir à boucler son plan de financement, et considérant que la commune ne peut seule en assumer la charge, la commission propose d’y associer les professionnels de santé : sous la forme d’une participation financière à l’achat (étude en cours pour valider la légalité de la démarche), ou via une augmentation de leur loyer. C’est à cette seule condition que ce projet pourrait aboutir.

Cantine : Dysfonctionnement du chauffe-eau : identification de fuites sur le chauffe-eau de la cantine. Demande de devis en cours (Entreprise DESIAGE à St Pont). Le remplacement de l’équipement pourrait être prévu pendant les vacances d’automne.

Espace mairie-école : Projet de réfection des toitures de la mairie, l’école et l’atelier situés au 9 route d’Espinasse-Vozelle, qui pourrait bénéficier du « bonus Relance » de la Région (50% de subventions). Également nous pourrions demander un financement par le Département à hauteur de 30 % sur le dispositif entretien du bâti ce qui monte les financements à 80 % (taux maximum). Demande de devis en cours. Ce projet fera l’objet d’une demande de financement à la Région. Selon s’il est ou non retenu (réponse au printemps 2021), l’engagement avec le prestataire devra être pris pour fin juin 2021 au plus tard, permettant d’envisager les travaux dans l’été 2021.

Ecole : Avec la rentrée scolaire, la reprise de l’école est l’occasion de mettre à jour des dysfonctionnements et/ou améliorations à apporter pour la sécurité et le confort des élèves, des agents communaux et de la directrice d’école :

- Les agents communaux souhaitent disposer d’un espace abrité depuis lequel ils pourraient surveiller la cour d’école, l’arrivée des enfants, etc… C’est ainsi qu’il a été envisagé de doter le préau de l’école d’une paroiP a g e 4 | 8

en bardage bois sur sa face sud, destinée à couper le froid et le courant d’air. NB : le devis pour l’installation d’une paroi en bardage bois est arrivé le lendemain de la commission, à savoir le mardi 15 septembre ; il s’avère qu’il s’élève à 2 844 € TTC. Cette dépense est jugée trop dispendieuse par Madame le Maire et les adjoints. Après discussion avec les agents communaux, l’étude de la récupération d’un abribus à installer dans la cour de l’école, et permettant d’abriter les agents communaux en phase de surveillance, est en cours. - Projet d’installation de deux sonnettes (une à l’école et une au portail de la cour de récréation). Des demandes de devis sont en cours pour ces deux installations : Entreprises Griffet et Rioux pour la fermeture du préau. Des devis ont été demandés à des électriciens, mais les membres de la commission suggèrent d’effectuer des demandes de devis sur la base de sonnettes sans fil (Mr Bricolage et consort), beaucoup moins onéreuses (N.B. : devis entreprise Electroneutre pour sonnette : 1 141.42 € TTC).

Salle polyvalente : Projet d’extension de la salle polyvalente pour réaliser une salle de réunion communale et associative, qui pourrait bénéficier du « bonus Relance » de la Région (50% de subventions). Idem nous pourrions demander un financement par le Département à hauteur de 30 % sur le dispositif entretien du bâti ce qui monte les financements à 80 % (taux maximum). M. Lilian PIOLAT a indiqué à Madame le Maire qu’il se chargerait d’aller sur place la semaine prochaine, soit la dernière de septembre.

Eglise : Projet de remplacement des chéneaux, suite au vol survenu pendant la période de confinement en mars 2020. Demande de devis en cours afin de procéder au remplacement des chéneaux, dauphins et autres bagues dérobés à l’église.

Panneaux d’informations communales : Le projet avait été évoqué dans le cadre de la feuille de route de mandat. Il s’agit de s’interroger quant au réseau des points d’affichage communal. Sont-ils positionnés aux bons endroits, considérant les nouvelles habitations ? Sont-ils trop nombreux, ou pas assez ? Leur état de vétusté ne mériterait-il pas une réfection ? Ce projet pourrait être mené en chantier municipal, sous la forme d’un groupe projet, avec l’aide de Patrice MONNAY. La commission est d’accord pour que sujet soit abordé. Il sera donc à l’ordre du jour de la commission « Animation-Information-Communication » qui doit se réunir dans les prochaines semaines.

Mme Marianne GARMY, ayant une contrainte horaire, est obligée de quitter la séance et s’en excuse.

4. Compte rendu des commissions intercommunales :

- SIVOS Escurolles : Les Maires du SIVOS se sont réunis fin août pour convenir du contenu d’une note aux parents distribuées les premiers jours de la rentrée. Celle-ci revient sur la crise sanitaire, indique qu’une réflexion est en cours pour rétablir la restauration scolaire en régie, que la question du paiement par TIP (titre interbancaire de paiement) est posée et en cours avec la Trésorerie de Gannat. Elle n’a cependant pas encore été diffusée auprès des parents pour l’instant.

- Centre Social La Magic : Une réunion de présentation aux maires du secteur sud du centre social s’est déroulée jeudi 10 septembre dernier, en amont de l’Assemblée générale. Celle-ci aura lieu le 24 septembre 2020, à la salle des fêtes de Saint-Pont et Nicolas PETIT-BARAT représentera la commune à cette occasion. Cette réunion de présentation a été l’occasion de revenir sur les nombreux ateliers et animations proposés par le centre social. La présidente du Centre social a insisté sur le rôle des délégués communaux de la Magic, pour porter à la connaissance des habitants du territoire toutes ces activités. Notamment, il est bon de rappeler que le centre social accompagne les associations dans leur création, fonctionnement, etc. mais aussi les comités des fêtes et conseil municipal des jeunes. LA commune pourra donc bénéficier de leur assistance dans ces projets. Mais aussi dans la mise en place de conseils municipaux de jeunes. Madame le Maire rappelle que le centre social rural est un acteur majeur d’animation du territoire, facteur de cohésion sociale. La structure compte environ 10 salariés et 30 bénévoles. Leur bulletin d’information « Blabla de la Magic » sera désormais distribué par l’intermédiaire des élus du conseil municipal.

- SDE03 : Installation du bureau syndical le 4 septembre 2020. Madame le Maire indique ne pas avoir encore reçu le compte rendu du dernier comité syndical. Lors de cette réunion, ont été évoqué les dispositifs et programmes d’actions du SDE03 à destination des communes adhérentes. Ainsi, il lui semble opportun de se rapprocher de l’équipe du SDE03 sur au moins deux sujets : les projets d’autoconsommation photovoltaïques sur les bâtiments communaux, et un projet de valorisation des églises romanes par voie d’éclairage.

- Vichy Communauté : Le prochain conseil communautaire aura lieu ce jeudi 24 septembre. L’attribution de notre enveloppe communale de FICT sera à l’ordre du jour. Madame le Maire rappelle queP a g e 5 | 8

le FICT, fonds intercommunal de cohésion territoriale est là pour accompagner les communes dans leurs projets d’investissements destinés à améliorer les conditions de vie, le bien-être des populations mais aussi l’attractivité du territoire. Lors du dernier conseil municipal, un certain nombre d’investissements avaient été identifiés et inscrits au FICT. L’ensemble des élus du conseil municipal a été destinataire des dossiers qui seront votés en conseil communautaire. Madame le Maire note que la présentation du rapport d’activités 2019 de l’Agglomération figure à l’ordre du jour, et invite les conseillers municipaux à en prendre connaissance, considérant qu’il s’agit d’une excellente synthèse des activités de notre intercommunalité. De plus, Vichy Communauté lance quatre commissions de projets : Développement des itinéraires cyclables, Contrat de santé local, Territoire carbone neutre, Pacte fiscal et solidarité territoriale. Il a été décidé en bureau communautaire, que ces commissions seront composées de 15 personnes maximum et sont ouvertes à l'ensemble des élus de l'Agglomération. Les personnes qui souhaitent s’inscrire doivent être disponibles et assidues pour que le travail de ses commissions soit efficace. Si l’un des membres du conseil est intéressé pour rejoindre l'une d'elles, Madame le Maire les invite à répondre et présenter directement leur candidature à Vichy Communauté.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

5. Participation au RASED de Gannat pour l’année 2020 :

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) de Gannat demande une participation financière aux communes, au titre de l’année scolaire 2019-2020. En effet, l’année dernière, un élève de Saint-Pont a bénéficié de l’appui de ce réseau. La subvention est de 30 € par classe pour l’année. Ces crédits sont destinés à l’achat de tests psychologiques, de livrets de passations et de matériels spécifiques pour les interventions dans les écoles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une participation de 30 € au RASED de Gannat pour l’année scolaire 2019-2020 et charge Mme le Maire de procéder au versement sur le budget 2020. Approuvée à l’unanimité. Délibération n°01-2020 09 21/7.5.

Affaires Générales

6. Conventionnement avec les associations communales :

Madame le Maire indique que la question d’un cadre de partenariat avec les associations communales avait déjà été posé dans le précédent mandat, notamment avec le Tennis Club de Saint-Pont. C’est d’ailleurs ce Club qui l’avait suggéré. Par ailleurs, une réflexion est en cours et un appel aux volontaires a été lancé pour la création d’un comité des fêtes. C’est pourquoi Madame le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité d’établir un document-cadre de partenariat, qui pourrait donner lieu à des conventions individuelles si nécessaire, avec tout ou partie des associations communales. Le cadre de partenariat a pour objet de fixer dans le cadre des textes en vigueur et dans l'intérêt des parties en présence, les modalités d'application des différents types de relations entre la commune de Saint-Pont et les associations saint-pontoises, et ce dans un souci d'équité, de clarté et d'efficacité. La Commune de Saint-Pont et les associations, chacune dans leur rôle et dans leurs missions, contribuent activement à la vie locale, à l’intérêt général et à la construction du lien social. La synergie entre la Commune et le secteur associatif est ainsi essentielle pour développer le mieux-vivre ensemble, en menant des actions complémentaires, conjointes et concertées. Formaliser les relations entre la municipalité et les acteurs associatifs par la création d’un « cadre de partenariat », c’est choisir de régir les engagements, droits et devoirs de chacun. Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord pour engager cette démarche, produire un cadre de partenariat et/ou les conventions de partenariat afférentes.

Les projets de documents sont distribués à chaque élu pour présentation. Ils seront soumis pour validation, lors du prochain Conseil Municipal.

7. Lutte contre l’ambroisie : désignation d’un référent communal auprès de la FREDON Auvergne Rhône-Alpes :

Il s’agit de nommer un référent Ambroisie, plante invasive et très allergène. L’évolution de l’invasion de cette plante est suivie par la FREDON AURA (Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles en Auvergne Rhône-Alpes). Chaque commune doit nommer un référent élu et un agent communal (Pascal Martinet). Le référent organise chaque année le suivi du territoire et orchestre laP a g e 6 | 8

lutte. Il est un acteur pilier du dispositif de lutte contre l’ambroisie. Le référent ne détruit pas lui-même les ambroisies : il le fait faire sur le domaine public communal, et/ou demande aux propriétaires privés d’intervenir.

Actions de terrain (à moduler selon le niveau de présence de l’ambroisie) :

- Assurer une surveillance des sites où il y a déjà eu développement de l’ambroisie par le passé, - Gérer les signalements, arrivés en mairie et ceux de la plateforme ambroisie, sur son territoire : o Alerter les propriétaires, locataires et/ou exploitants des parcelles infestées, o Informer et conseiller les propriétaires, locataires et/ou exploitants des parcelles infestées sur les moyens de lutte,

o S’assurer des actions de destruction,

o Assurer la coordination des actions sur le secteur infesté,

o Faire évoluer les signalements sur la plateforme www.signalement-ambroisie.fr - Apporter des conseils en termes de prévention (végétalisation, paillage...) et de techniques de lutte. Communication :

- Mobiliser la population dès le début de la saison,

- Informer et sensibiliser en diffusant des documents en rapport avec l’ambroisie (voir la boîte à outils des référents : www.fredon-auvergne.fr/Boite-a-outils.html),

- Faire remonter le bilan annuel de gestion ainsi que les difficultés rencontrées auprès de la structure animatrice régionale du plan de lutte contre l’ambroisie (FREDON, ARS, ...) M. Raymond MOULIN et M. Jacky RAMBEAUD se proposent d’être référents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et la désigne comme référents communaux élus auprès de la FREDON Auvergne Rhône-Alpes M. Raymond MOULIN, 1er adjoint au maire, et M. Jacky RAMBEAUD, 3ème adjoint au maire.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°02-2020 09 21/5.3.

Projets / travaux / Investissement

Programme d’aménagement de voirie 2021 : Vichy Communauté élabore chaque année un programme d’investissement visant à renouveler, étendre ou adapter ses réseaux, au titre de ses compétences Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Aussi, l’Agglo nous a interpellé par courrier reçu en mairie le 11 septembre dernier, car elle souhaiterait connaître notre programme d’aménagement de voirie pour l’année 2021, ainsi que le reliquat éventuel 2020.

Ces projets sont, pour eux, l’occasion de contrôler, réparer, voir renouveler les réseaux mais aussi de discuter de la gestion des eaux pluviales. Nous devons donc communiquer à la Vichy communauté avant le 30 septembre ce programme, mais aussi toute demande relative à l’assainissement ou à la gestion des eaux pluviales. En fonction, Vichy communauté pourra organiser un temps d’échange par secteur géographique, permettant de proposer un programme de travaux à la commission concernée. Les délais impartis ne nous ayant pas permis de convoquer en amont la commission Voirie, Madame le Maire rappelle les trois opérations relevant du programme Voirie identifié en « feuille de route de mandat » pour l’année 2021, et ayant donné suite à des échanges ayant eu lieu en mairie avec le service Assainissement de Vichy Communauté.

- Busage d’une partie des fossés rue des Gaudons (automne 2020)

- Traitement des fossés rue des Rases (sur la première partie / constructions neuves) - 2021 - Raccordement en collectif de la route de Lourdy, donnant lieu à terme à une réfection de la station d’épuration des Fourneaux - 2021

Elle demande au Conseil municipal s’il est d’accord pour retenir ces deux opérations pour 2021, à communiquer à Vichy Communauté.

Elle fera une notification par courrier officiel à Vichy Communauté du programme retenu. Le Conseil Municipal valide ces projets pour 2021.

De plus, une commission voirie se réunira dans les semaines à venir pour lancer la réflexion du programme des voiries à refaire durant le mandat.

M. Mickaël CHARNET, ayant une contrainte horaire, est obligé de quitter la séance et s’en excuse

8. INFORMATIONS DIVERSES :P a g e 7 | 8

- Travaux à la garderie : Des élus du conseil municipal souhaitent procéder à une réfection de la garderie, sans engager des prestataires extérieurs, et donc sur de petits travaux : peintures, changement de mobiliers, aménagement, etc. Valérie Mayet, auto-entrepreneuse de la commune, serait de la partie pour prêter main forte dans son champ de compétence (restauration de meubles et tapisserie). Les membres de la commission Solidarités qui sont intéressés seront invités à rejoindre ce groupe « projet », de même que les deux agents de la collectivité. Une date de réunion pour ce groupe projet a été fixée au 29 septembre 2020 à 18h30.

- Mise à disposition de la salle polyvalente : Madame le Maire a été interpellée par le club des ainés d’Espinasse-Vozelle pour le prêt de la salle polyvalente, les 1er et 3e mardis de chaque mois. En effet, les membres du club ne pourront plus se réunir dans la salle d’Espinasse, en raison d’aménagement de cloisons rendus nécessaires par l’accueil des enfants de l’école à la pause méridienne (la salle polyvalente faisant office de cantine, il convient de ne pas mélanger les groupes d’élèves et donc les classes). Le club d’Espinasse réuni en AG a finalement décidé de ne pas se réunir jusqu’à la fin de l’année. La question sera donc à étudier pour le premier semestre 2021, sachant que la position de Madame le Maire serait un accord de principe à la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de Saint-Pont. Une convention viendrait définir les modalités de cette mise à disposition (frais de chauffage, ménage, etc.)

- Réunion publique "participation citoyenne" : La démarche "participation citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants de la commune et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif, encadré par la gendarmerie nationale, encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Le protocole est encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l'engagement des citoyens ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l'ordre. Le commandant de la communauté de brigade Gannat-Ebreuil sera présent pour présenter le dispositif lors d’une réunion publique planifiée le jeudi 12 novembre à 19h à la salle polyvalente.

- Application IntraMuros : IntraMuros est bâti sur le modèle des plateformes mutualisées (Allociné, Doctolib, BlaBlaCar, etc.). Il s’agit d’une application mobile des communes, mairies et intercommunalités, qui permet aux citoyens de trouver toutes les informations de leur commune et de celles qui forment leur bassin de vie. C’est pourquoi la municipalité a décidé d’adhérer à ce dispositif. Pour porter son existence à la connaissance des habitants, une information est transmise dans la lettre d’info de rentrée distribuée ces derniers jours, par voie d’affichage, mais aussi sur les réseaux sociaux. En téléchargeant gratuitement l’application IntraMuros, les habitants recevront les alertes de Saint-Pont directement sur leur téléphone mobile, et accéderont aux événements de tout notre bassin de vie. Mais ils pourront aussi utiliser un ensemble de services, dont le signalement de problèmes observés sur le domaine public et/ou dans la commune. Madame le Maire invite les membres de la commission à largement communiquer pour télécharger l’application.

- Journée citoyenne 2021 : Madame le Maire rappelle sa volonté de mettre en place une journée citoyenne autour de chantiers participatifs au printemps 2021. Elle rappelle que ces chantiers réunissent des habitants volontaires et bénévoles, se déroulent idéalement sur une journée, avec un pique-nique tiré du sac et un apéritif offert par la municipalité. Elle a d’ores-et-déjà identifié comme chantiers possibles : peinture des huisseries du n°12, de la porte de l’église et de l’atelier ; ménage de printemps de l’église (coup de balai, poussière, cirage des meubles, etc.) ; opération de ramassage des déchets dans la nature ; chantier vert (type désherbage, plantation, etc.). Madame le Maire invite l’ensemble des membres de la commission à réfléchir à des chantiers possibles.

- Tennis club de Saint-Pont : Madame le Maire informe les membres de la commission que le tennis club ne donnera pas de cours de tennis cette année. La raison invoquée par le club étant les difficultés liées à la crise sanitaire.

- Mandat de procuration pour la Poste : Mme le Maire précise que la poste demande un écrit pour la nomination des mandataires pour réceptionner notamment les recommandés avec accusé réception adressés à Mme le Maire. Elle propose que soient mandataires : Muriel GRAS (avec possibilité d’achat avec carte professionnelle de la mairie), Carine SNANEDJ, (secrétariat), Raymond MOULIN, Nelly VERGNE et Jacky RAMBEAUD (adjoints en cas de fermeture du secrétariat et absence du Maire également). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

- Association ONCO and Co : créée en février 2020, nous avons reçu un courrier officiel présentant ses activités. En soutien aux patients victimes de cancer, leurs proches et les équipes soignantes duP a g e 8 | 8

bassin vichyssois, l’asso propose des ateliers permettant d’améliorer la qualité de vie au quotidien, de partager, d’échanger et de rompre la solitude. Mme le Maire invite le Conseil Municipal à consulter directement sur leur site internet : https://onco-and-co-31.webself.net

AGENDA :

- Jeudi 24 septembre 2020 : Conseil communautaire de Vichy Communauté - Dimanche 27 septembre 2020 : Elections sénatoriales

- Lundi 28 septembre 2020 : Conseil d’administration du centre de loisirs AEJ de St Remy Charmeil - Semaine 40 et avant le samedi 3 octobre dernier délai : distribution de l’enquête famille auprès des foyers avec enfants.

- Mercredi 11 novembre 2020 : Cérémonie commémorative de l’armistice de la Première Guerre mondiale

- Jeudi 12 novembre 2020 : réunion publique « participation citoyenne »

- Vendredi 27 novembre 2020 : Projection du film « de nature bourbonnaise »

13. QUESTIONS DIVERSES :

- M. Raymond MOULIN : signale le passage d’un camion du SICTOM Sud Allier dans le sens Espinasse-Vozelle – Vendat, via la voirie communale Rue des Rases / Rue de la Forêt, non adaptée au niveau tonnage. Prévenir le SICTOM.

- Mme Caroline BARDOT : rappelle au conseil municipal le projet d’organiser une réunion de concertation avec les habitants de la Rue des Rases pour engager une réflexion sur les solutions possibles pour limiter la vitesse des véhicules dans la rue.

- M. Patrice MONNAY : signale le passage d’un car scolaire dans la Rue d’Eau les matins et soir. Se renseigne plus précisément sur les horaires exactes afin d’identifier de quel car scolaire il s’agit, et vérifier si son itinéraire est correct. Car même problème, la Rue d’Eau n’est pas faite pour supporter le tonnage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.