Convocation - 5 2017 mai 223111

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Convocation - 5 2017 mai 223111 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 5 2017 mai 223111)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs, P a g e 1 | 2

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 22 MAI 2017

Convocations en date du 16 mai 2017

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoir : Mme Marie-Ange LAPRUGNE à Mme Agnès CHAPUIS, M. André BONNELYE à M. Raymond MOULIN.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Maria BARTOLOMEU, Mme Marie-Claude QUESADA. Secrétaire de séance : M. Jacky RAMBEAUD.

Ajout à l’ordre du jour : point 2 bis : Convention de recours à un bénévole.

Mme le Maire annonce que la séance commencera par le point n°4 de l’ordre du jour : aménagement de l’espace public de l’aire de jeux : approbation du devis d’hydromulching. Mme le Maire accueille et présente M. Didier VIERS, de la société LANTANA. Elle lui donne la parole pour qu’il présente au conseil municipal la technique de l’hydromulching. M. VIERS explique que ce procédé a été mis en place depuis la loi sur la restriction à l’usage de produits phytosanitaires sur l’espace public. Il décompose la procédure mécanique de mise en place. Il informe le Conseil que plusieurs communes ont déjà installé du gazon par hydromulching sur les voies publiques (Commentry…). Il fait passer des photos de ces réalisations. La tonte ne se fait plus que 4 à 5 fois par an. L’herbe pousse sur les endroits sans passage piétons. M. VIERS présente le procédé et réponds aux questions des élus. Après épuisement des interrogations, Mme le Maire le remercie et M. VIERS sort de la salle.

4. Espace public de l’aire de jeux : approbation du devis d’hydromulching : La Commission « espaces publics » réitère sa proposition d’arrêter les devis pour l’aménagement des cheminements piétons en hydromulching :

- LANTANTA : 2.10 € HT le m² soit 2 310 € HT soit 2 772 € TTC

- ID VERDE : 3.00 € HT le m² soit 3 300 € HT soit 3 960 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et suite aux explications de M. VIERS, est d’accord pour procéder aux cheminement piétons de l’espace public en hydromulching, et décide de retenir la société LANTANA.

De plus, il convient de choisir l’entreprise pour la fourniture des plantations pour l’aménagement paysager : - SARL Pépinière de Bois Monet : 2 376.00 € HT soit 2 613.60 € TTC

- SARL Bruchet Espaces Verts : 3 082 € HT soit 3 698.40 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir le devis de la SARL Pépinière de Bois Bonnet pour un montant de 2 376.00 € HT soit 2 613.60 € TTC.

Délibération n°04-2017 05 22/3.1.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 15 mai 2017. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Financières

2. Sinistre : encaissement du chèque de remboursement Groupama :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre avec le SIVOM Sioule et Bouble sur le miroir d’agglomération de la rue des Morelles. L’assurance Groupama rembourse le montant de 994.70 € correspondant au montant de la facture du nouveau miroir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du changement du miroir d’agglomération pour un montant de 994.70 €. Délibération n°01-2017-05 22/7.10.P a g e 2 | 2

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Générales

2 bis. : Convention de recours à un bénévole :

Mme le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, elle a évoqué le projet de Mme Schwartzenberg d’organiser des ateliers Jeux de société les vendredis soir (ceux restant avant la fin de l’année scolaire) pour les enfants, petits et grands. Mme LAPRUGNE avait suggéré de faire une convention. Après renseignements, Mme le Maire propose de signer une convention pour recours à un bénévole comme collaboratrice occasionnelle au sein des services de la commune pour l’organisation de ces ateliers, ainsi que des ateliers lectures (pour l’année prochaine). Elle ne sera pas rémunérée par la commune. Il convient de l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mme le Maire, et l’autorise à signer la convention. Délibération n°02-2017 05 22/8.9.

Projets / travaux / Investissement

3. Voirie : approbation du devis et commencement des travaux :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission voirie s’est réunie le 10 mai dernier, en présence de l’ATDA et de M. le Maire de Broût-Vernet et son adjoint à la voirie, et s’est rendue sur place, Route de Fourange, pour évaluer les travaux à faire. Comme expliqué lors du dernier conseil municipal, il paraît plus logique que les 2 communes fassent ces travaux en même temps, avec la même entreprise. La commune de Broût-Vernet a délibéré le 17 mai et a choisi le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 12 061 € HT soit 14 473.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COLAS pour effectuer les travaux de réfection de la route de Fourange, mitoyenne avec la commune de Broût-Vernet, pour un montant de 12 061 € HT soit 14 473.20 € TTC. Délibération n°03-2017 05 22/8.3.

4. Espace public de l’aire de jeux : approbation du devis d’hydromulching : Cf. début du conseil.

5. Office de la Cantine : approbation du devis de la peinture :

Mme le Maire rappelle que lors du dernier conseil, il a été convenu d’attendre pour décider le devis pour la peinture de l’office de la cantine.

Les devis demandés sont les suivants :

- Reflets d’intérieurs : 1 910 € TTC (pas de TVA)

- Entreprise BASMAISON Philippe : 1 045 € HT soit 1 149.50 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise BASMAISON, moins onéreux, et utilisant la peinture spécifique alimentaire pour enfants, pour un montant de 1 045 € HT soit 1 149.50 € TTC. Délibération n°05-2017 05 22/3.1.

6. INFORMATIONS DIVERSES :

- Réfection de la Cantine : Mme le Maire rappelle que pour ces travaux, M. Le Sénateur nous a attribué une subvention au titre de la réserve parlementaire. Elle précise que les dépenses relatives à la peinture n’entreront pas dans la dépense subventionnable.

7. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.