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Déliberation - del2026 033 maj tableau emplois permanents et effectifs au 1er 03 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 033 maj tableau emplois permanents et effectifs au 1er 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
MAIRIE
-
COMMUNE
DES
CONTAN
sise
S
LOT
A
CONTAMINES
>
(Es:
ID : 074-217400852-20260226-DEL2026083-DE
er LLIo)
ET 0)
EE
fi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MRMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
MARS
2026
DEL2026-033
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
8,
L5111-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
article
34
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2026,
Vu
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
arrêtés
par
délibération
n°
2024-141
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
au
1°"
janvier
2025
;
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Depuis
la
dernière
délibération,
les
mouvements
de
personnel
et
l'évolution
des
besoins,
ont
amené
la
collectivité
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
La
pré
slibérati
r
ettre
à
jour
le
tab
présente
délibération
a
pou
but
de
m
J
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
en
compte
les
évolutions
de
postes.
Suppressions
de
postes
:
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026033-DE
Dans
le
cadre
d'une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs,
il
convient
de
supprimer
des
postes
devenus
vacants :
Filière
Grade
Quotité
Administrative
Adjoint
administratif
Temps
complet
Agent
de
maitrise
Temps
complet
Technique
Technicien
Temps
complet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre :
Abstention
:
Article
1:
D'APPROUVER
la
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du
1°
mars
2026
:
-
Un
poste
d'Adjoint
administratif
à
temps
complet,
=
Un
poste
d’Agent
de
maitrise
à
temps
complet,
-
Un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
Article
2:
D’'APPROUVER
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents,
toute
pièce
administrative
où
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
En
Mairie,
le
26
février
2026
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le