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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 033 Tableau emplois communau MAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°052
bé 2025_033_DEL VILLE DE
Gex Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025_033_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (4.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
UU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l’article L.313-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'évolution du tableau des emplois, comme suit : Création de poste Suppression de Poste
1 emploi de chargé de
communication à temps
complet (catégorie C ou B)
1 emploi de gestionnaire de la
commande publique à temps
complet (cadre d'emplois des
rédacteurs)
1 emploi de gestionnaire de la
commande publique (cadre
d'emplois des adjoints
administratifs)
1 emploi d'agent d'état civil à
temps non complet (28h),
cadre d'emplois des adjoints
administratifs
1 emploi d'agent d'état civil à
temps non complet (19H), cadre
d'emplois des adjoints
administratifs
> INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de cette évolution du
tableau des emplois,
> PRÉCISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes permanents pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
>. AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature
administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 Pour copie conforme, Publié le Fait à Gex, le O4 mars 2025.
ID : 001-210101739-20250304-2025_033_DEL-DE N
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
14 /
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.
Le maire,