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Déliberation - DEL2026 26 Modification tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 26 Modification tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(001-210104055-20260320-DEL2026-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-26
L’an deux mil vingt-six
Le vingt mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents : Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER,
Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT- CUREAU, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : Noël LARGERON
M. Noël LARGERON a donné pouvoir à M. Serge GUERIN pour voter en son nom.
Secrétaire de séance : Christèle MA YOUSSIER
Date de Convocation : 16 mars 2026
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
12/02/2026 ;
Considérant la difficulté de recruter un agent sur un poste à horaires discontinus de faible
quotité journalière ;
Considérant la nécessité d’adapter la quotité horaire sur le temps méridien pour le restant de l’année scolaire 2025-2026 :
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des emplois concernant les adjoints techniques intervenant sur le temps méridien et le temps de ménage du groupe scolaire, Le Maire propose à l’assemblée :
- De supprimer les emplois d’agent technique polyvalent, sur cadre d’emploi Adjoint technique, à temps non complet à quotité de 07h06 (7,09) et 10h36 (10,60).
- De créer un emploi d’agent technique polyvalent, sur cadre d’emploi Adjoint technique;à temps non complet à quotité de 3h49 (3,82) et 7h37 (7,62).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 23 mars 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Nombre
Durée temps de
Service Libellé emploi Cadre d'emplois travail
de postes | bdomadaire
ns _: Rédacteur Secrétaire
Le . ou 1 TC général de Mairie CHE
Service AE
Administratif LE Secrétaire Adioint
administrative Je - 1 TC administratif
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1: 31h15 (31,25)
1:22h14 (22,23)
1:7h37 (7,62)
Services Agent technique et à 1:13h22 (13,37)
techniques polyvalent PASTPEnIquE à 1: 08h39 (8,65)
1:07h51 (7,85)
1:05h31 (5.51)
1 : 3h49 (3,82)
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM
ATSEM ou 1 27h57
Adjoint technique
Ecoles =
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique