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Séance - 22 6 29 DEL VERSEMENT 25 Subvention Annuelle MPT
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Séance - 22 6 29 DEL VERSEMENT 25 Subvention Annuelle MPT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de mise en ligne : le 21 décembre 2022 ~PECQ.
VILLE DU PECQ
EXT RAIT DU REGIS TR E DE S
DÉ LIB ÉRAT IONS DU CO NSE IL MUNI CIPA L
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l' o rticle L. 2131 - l du
C.G.C.T.,
Le Ma ire du Pecq certifie que lo
co nvocation à lo présente séance a été
ad r essée aux co nse illers municipaux en
dote du jeudi 8 décembre 2022
e t atteste que le présent document o
été publié par voie électro nique le
transm is en Sous-Préfecture le
et qu'il est donc exécutoire.
Le Moire,
Laurence BERNARD
N° 22 -6 - 29
SÉ ANCE DU 14 DE CE MBRE 2022
Présents : Mme BERNARD, Moire, M . DOAN , Mme WANG , M . AMADE I,
Mme DESFORGES, Mme BUSQUET, M . FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M . PRACA, Moires -Ad joi nts,
M . GALP IN, Mme BESS E, M. BESSETTES, Mme CLARKE, M . LELUBRE ,
M . MANUEL, Mme MAM BLONA -AM I EZ , Mme MORAINE, M . H UL LIN,
M . FRANÇOIS, Mme CAMPION -GA IL LEUL, M. SIMON I N, Mm e DE
CHABOT, M . BUYS, M . BI Z ET, Conseille rs Municipaux,
Pouvoirs :
me JOURDRIN, pouvoir remis à M. FOURNIER
. LEPUT, pouvoir rem is à Mme WANG
me SERIEYS, pouvoir remis à Mme DESFORGES
. WEILL -LOGEAY, p ouvoir remis à M . PRACA
. KADDIMI , pouvoir remis à Mme CLARKE
me BEHA, pouvoir remis à M. DOAN
me THEBAUD, pouvoir remis à M. BUYS
me SAMPIERI, pouvoir remis à M. BI Z ET
Absents : M. SIMONNET
Secrétaire de séance : M. FOURN IE R
Lo séance est ou ve rte à 20 heur es 30 sous la prés iden ce d
adame Laurence BERNARD, Moire. Le pro cès -verba l de la séance du 5
ctobre 2022 es t approuvé à l'unanim ité des présents et d es représen tés . La
éance es t levée à 23 heures 15.
OBJET
VERSEMENT DES 25% DE LA SUBVENTION ANNUELLE A LA MAISON
POUR TOUS
Monsi eur AMADEI e xplique qu e la convention d'objectifs et de moyens passée avec la
Maison Pour Tous pr écise notamm ent les modalit és de paiement de la subvention
an nuel le à l'articl e 7 -e.
Monsieur AMADEI pr écise que le vers e ment de cette sub v ention est eff ectué en deux
fois : soit 25 % sur la base de la subve ntion annuelle de l' ann ée n - l au mo is d e
janvi er et le sold e au mois d'avril apr ès adoption d e la délibération fixant le m ontant
de la subven t ion pour l'ann ée en cou rs.
Un e d élibé ration s'a vè re nécessai re pour le vers em ent de l' av an ce de 2 5%.
Vu le Cod e G én ér a I d es Co Il ectivit e,!./'s ;,-'ft'rs e "" r .,;rir-To"' r ,.;-,i a,.t1-;= e ""'s-,-----------------~ Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-29-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens avec la Maison Pou r Tous,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Admin istration
Générale du 5 décembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'unanimité des
présents et des représentés,
APPROUVE le versement des 25 % de la subvention 2023 à la Maison pour Tous au mois de janvier, sur l'exercice 2023, calculé sur la base de la subvention annuelle de
l'année n-1.
PRECISE que le versement du solde sera réalisé sur l'exercice 2023, après adoption de la délibération fixant le montant de la subvention pour l'année en cours et après les vérifications réalisées par la Ville conformément à la convention.
Fait et dé libéré,
Po . r.-....~e
...,,,,,,,
Laurence BERNARD
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