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Arrêté - A TRX202606 060 ROUX TP Ch de Belle Ferme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202606 060 ROUX TP Ch de Belle Ferme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FOLIO 061 ARRÊTÉS A_TRX202606_060
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise ROUX TP (représentée par JOUVENT Julien) en date du 29/05/2026,
CONSIDERANT des travaux de suppression d’un branchement AEP ainsi que la création d’un nouveau branchement au 35 chemin de Belle Ferme ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 8 au 22 juin 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Restriction sur section courante
- Fermeture totale à la circulation de 9h à 16h
- Suppression des 2 voies
- Vitesse limitée à 30km/h
- Interdiction de circuler, stationner ou dépasser pour tous les véhicules SAUF RIVERAINS.
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront
posées, entretenues et retirées par l’entreprise ROUX TP conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise ROUX TP est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 3 juin 2026,
Par délégation du Maire, le 1° Adjoint,
Alexandre SCHIAVONE.
Alexandre SCHIAVONE
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent &r destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
êté dont ampliation sera transmise aux
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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