Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TRX202602 019 RAMPA Chemin de Belle Ferme
Arrêté - A TRX202602 019 RAMPA Chemin de Belle Ferme
Arrêté - A TRX202606 060 ROUX TP Ch de Belle Ferme
Arrêté - A TRX202606 059 ROUX TP Ch de Belle Ferme
Arrêté - A TRX202511 078 RAMPA TP rue des Muriers
Arrêté - A TRX202604 031 RAMPA TP Vie Collard
Arrêté - A TRX202602 012 RAMPA TP ch des Places
Arrêté - 2026 078 AR TEM RAMPA ac travaux branchement AEP c
Arrêté - A TRX202604 030 RAMPA TP Vie Collard
Arrêté - A TRX202601 005 SBTP Chemin sur Ville
Arrêté - A TRX202603 020 RAMPA Chemin de Belle Ferme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202603 020 RAMPA Chemin de Belle Ferme)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
FOLIO 020 ARRÊTÉS A_TRX202603_020
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise RAMPA TP Savoie (représentée par EUSEBIO DE SA) en date du 24/02/2026,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du chantier de branchement AEP chemin de BelleFerme ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 3 au 19 mars 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Sens des points de repères décroissants
- Empiètement sur chaussée
- Largeur de voie maintenue : 3 mêtres
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront ATrucle s P ;
posées, entretenues et retirées par l’entreprise RAMPA TP Savoie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise RAMPA TP Savoie est tenue de respecter les
horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 2 mars 2026,
Pour le Maire, l’adjoint,
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Page 1/1