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Convocation - 33 Recensement voirie communale Calcul DGF
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 33 Recensement voirie communale Calcul DGF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 18 juin 2025
Page 1 sur 2
'an deux mille vingt-cinq le dix-huit du mois de Juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12/06/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 26.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme
ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,
Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATTAFI
Christelle, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON
Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –
Monsieur GONZALEZ Frédéric pouvoir à Madame VALLIER Martine – Monsieur MARES
Alban pouvoir à Monsieur BORDES Olivier – Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur
MONTFORT Anthony.
Monsieur DELAPORTE Luc est désigné secrétaire de séance.
2025-1806 - 33 : Recensement de la voirie communale pour le calcul de la DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement)
Dans le cadre du recensement de la voirie communale pour le calcul de la DGF 2026, il est
proposé au Conseil Municipal de valider les nouvelles voies intégrées au patrimoine communal.
Il convient de rajouter au 38 349 ml déclarés dans la délibération 2024-1906 - 24 du 18/06/2024,
les voies suivantes :
- Rue de la Fouineyre : 244ml
- Rue René Cricq : 384ml
- Rue Lucie Aubrac : 164ml
- Rue des Pins (3 impasses) : 115ml
Le recensement de la voirie communale à déclarer pour la DGF 2026 est de 39 236 ml.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
→ VALIDE le linéaire de 39 236 ml de voirie communale à déclarer au titre de la DGF 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
23/06/2025 Page 2 sur 2
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 18 Juin 2025.
Le Maire,
Philippe DUCAMP
Le Secrétaire de séance,
Luc DELAPORTE