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Déliberation - 230619.25 Déclaration du linéaire de la voirie communale au titre du calcul de la DGF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 230619.25 Déclaration du linéaire de la voirie communale au titre du calcul de la DGF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE 12/06/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
25
VOTANTS
27
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
(@
partir
du
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/25
Objet
/ Déclaration
du
linéaire
de
la voirie
communale
au
titre
du
caleul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’attention
de
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
chaque
année,
la
commune
de
Giberville
met
en
œuvre
des
opérations
de
classement
et
de
déclassement
du
domaine
public
communal,
ou
de
création
de
nouvelles
voiries.
Ces
opérations
rentrent
en
compte
dans
le mode
de
calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
notamment
au
regard
de
la variation
possible
de
la longueur
de
la voirie
communale.
Cette
longueur
de
voirie
doit
obligatoirement
être
déclarée
chaque
année
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
et
mise
à jour
compte
tenu
du
classement
des
nouvelles
voies
dans
le domaine
public
communal. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
le linéaire
de
voirie
communale
à :
- 28
852
mètres
de
voies
communales
à caractère
de
rue
-
3737
mètres
de
voies
communales
à caractère
de
chemin
-
2793
m2
de
voies
communales
à caractère
de
place
publique
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déclarer
ce
nouveau
linéaire
de
voirie
auprès
des
services
de
la Préfecture
pour
le calcul
de
la DGF,
et à
signer
tout
document
nécessaire
à la
complétude
de
cette
procédure.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER