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Procès Verbal - PV 2025 05 05
Procès Verbal - PV CM 2025 05 14 presse
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 14 presse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Département
VENDÉE
Commune
SAINTE-FOY (85150)
Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025
Procès-Verbal
DELIBERATION N° 1
2025_05_01 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, Le Maire
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal, de verser les subventions suivantes aux associations de la commune :
BLEUETS BASKET SAINTE FOY : 1 650,00 € Subvention exceptionnelle pour compensation
de location de salle a l’extérieur de la commune 150,00 €
TENNIS CLUB : 1 120,00 € FOOTBALL CLUB STE FOY : 1 600,00 € Subvention exceptionnelle pour compensation
de location de salle a l’extérieur de la commune 350,00 €
LES ROBINS DES FOY – TIR A L’ARC : 790,00 € BIBLIOTHEQUE – PAGES A PAGES : 4 059,00 €
Monsieur le Maire, précise que concernant les associations soumises à fédération (Bleuets Basket, Football Club, Tennis et Robin des Foy), la subvention se décompose de la manière suivante :
- Versement d’un fixe de 500 € + 10 € par licencié inscrit au 01/01/2025.
Monsieur le Maire, précise également que concernant la bibliothèque Pages à Pages, une convention avec le Département de Vendée, l’association et la Mairie a été signée afin de définir les modalités de versement de la subvention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°1
*********************************
DELIBERATION N° 2
2025_05_02 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première Adjointe
VU la délibération n° 2020-08-03 du 7 octobre 2020 portant sur le transfert de compétence relative à la restauration scolaire,
VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du lundi 12 mai 2025, Pour rappel, la Loi EGalim 2 impose à la restauration collective :
50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique au 1er
janvier 2022 (loi EGalim) ;
60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons au 1er janvier 2024 (loi Climat et
Résilience), avec un taux porté à 100% pour la restauration collective de l’État.
Il est proposé, pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs suivants :
Années scolaires
2023/2024 2024/2025 2025/2026 Proposition
repas régulier
(jours définis au moment de l'inscription) 3,70 € 3,85 € 4,00 € + 3,90%
repas occasionnel
(inscription au plus tard le matin à 9h) 4,30 € 4,45 € 4,60 € + 3,37 %
repas adulte 5,50 € 5,50 € 5,65 € + 2,70 %
PAI 1,20 € 1,20 € 1,50 € + 25,00 % 1 jour de carence est appliqué pour la famille qui ne prévient pas de l'absence de l'enfant avant 9h00
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2
*********************************
DELIBERATION N° 3
2025_05_03 : ACCUEIL DE LOISIRS, PERISCOLAIRE ET ACCUEIL JEUNES : TARIFS 2025/2026
Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, 1ère adjointe.
VU la délibération n° 2023-04-12 du 14 juin 2023 portant sur le transfert de compétence relative à l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs des 3-11 ans et l’accueil jeunes,
VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du lundi 12 mai 2025,
Pour rappel l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs des 3-11 ans et l’accueil jeunes est une compétence de la Commune depuis le 15 mai 2023.
Il est proposé, à partir du 3 juillet 2025, conformément aux tableaux ci-après : TARIFS CENTRE DE LOISIRS - PÉRIODES SCOLAIRES - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET MERCREDIS
TARIFS CENTRE DE LOISIRS - VACANCES SCOLAIRES ET SÉJOURS ÉTÉ – CAMPS 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°3
*********************************
DELIBERATION N° 4
2025_05_04 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIFS (CEE)
Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première Adjointe
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,
Madame la Première Adjointe informe l’Assemblée que le bon fonctionnement des services peut nécessiter de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’activité du service « Accueil de loisirs » nécessite de créer des CEE, pour la période de juillet à décembre 2025 :
- 7 emplois à temps plein sur le grade d’adjoint technique pour assurer le périscolaire et l’accueil de loisirs
Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.
0 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à 1000 1001 et +
Tarif horaire 0.526 € 0.804 € 1.154 € 1.227 € 1.37 € 1.95 €
Matin 9h-12h 1.58 € 2.41 € 3.46 € 3.68 € 4.11 € 5.85 €
Matin avec repas 9h-13h 5.72 € 6.83 € 8.24 € 8.52 € 9.10 € 11.42 €
Après-midi 13h-17h (goûter compris) 2.10 € 3.21 € 4.61 € 4.90 € 5.48 € 7.80 €
Après-midi avec repas 12h-17h 6.25 € 7.64 € 9.39 € 9.75 € 10.47 € 13.37 €
repas 3.62 € 3.62 € 3.62 € 3.62 € 3.62 € 3.62 €
Journée 9h-17h (repas compris et goûter) 7.83 € 10.05 € 12.85 € 13.43 € 14.58 € 19.22 €
Péricentre tarif ¼ heure 0.16 € 0.18 € 0.19 € 0.21 € 0.23 € 0.32 €
Goûter 0.70 € 0.70 € 0.70 € 0.70 € 0.70 € 0.70 €
Périscolaire tarif ¼ heure 0.50 € 0.51 € 0.52 € 0.56 € 0.57 € 0.65 €
TARIFS 2025/2026
QUOTIENT FAMILIAL Autres
Régimes
TARIF CAMPS 2025 0 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à 1000 1001 et +
Tarif horaire 0.526 € 0.804 € 1.154 € 1.227 € 1.37 € 1.95 €
Tarif camp GS (tarif horaire X 10h + repas +
activités + hébergement) 2 jours 34,00 € 37,00 € 49,00 € 50,00 € 52,00 € 75,00 € Tarif camp CP-CE1 (tarif horaire X 10h + repas +
activités + hébergement) 5 jours 57,00 € 65,00 € 86,00 € 88,00 € 90,00 € 135,00 € Tarif camp CE2-CM1-CM2 (tarif horaire X 10h +
repas + activités + hébergement) 5 jours 96,00 € 105,00 € 132,00 € 135,00 € 140,00 € 195,00 €
TARIFS 2025
QUOTIENT FAMILIAL Autres
Régimes Animateur
qualifié BAFA
ou équivalent
Animateur
majeur
stagiaire BAFA
Animateur
mineur
stagiaire BAFA
Animateur au
Pair majeur
Animateur au
Pair mineur
Journée Centre
de loisirs
72 € 60 € 50 € 60 € 50 €
Journée Mini
camp
82 € 70 € 70 € 60 € 60 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°4
**************************
DELIBERATION N° 5
2025_05_05 : CENTRE DE SANTE - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Rapporteur : Madame Virginie AMMI, Adjointe au Maire
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,
Madame Virginie AMMI informe l’Assemblée que le bon fonctionnement des services peut nécessiter de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’activité du service « Centre de santé » nécessite de créer des CDD, pour la période de juin à décembre 2025 :
- 1 emploi à temps plein sur le grade d’adjoint administratif territorial pour assurer l’accueil physique et téléphonique du centre de santé
- 1 emploi à temps partiel sur le grade de Médecin territorial hors classe
Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.
Le conseil municipal Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°5
**************************
DELIBERATION N° 6
2025_05_06 : PANNEAU D’AFFICHAGE LIBRE
Rapporteur : Monsieur Daniel COLAS, adjoint au Maire
Monsieur le Maire a été sollicité afin d’apposer des affiches sur le territoire de la commune. Actuellement, la commune ne possède pas de panneau d’affichage libre.
La règlementation prévoit que la surface minimale que chaque commune doit réserver à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est de 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L581-1, L581-13, R581-2, R581-3 et R581-4 ; Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°6
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DELIBERATION N° 7
2025_05_07 : CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES PARCELLES AB N°88, ALLEE DES PINS
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la parcelle située allée des Pins, cadastrée section AB n° 88, d’une superficie totale de 348 m², appartenant à Monsieur Philippe PETIT, a un usage de voirie.
Il précise, qu'afin de régulariser cette situation, le propriétaire accepte de céder gratuitement cette parcelle à la Commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°7
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DELIBERATION N° 8
2025_05_08 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE FOYEN
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, Le Maire Pour la gestion de la salle communale L’Espace Foyen, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur.
Le règlement intérieur est joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°8
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DELIBERATION N° 9
2025_05_09 : JURÉS D’ASSISE 2026 : TIRAGE AU SORT
Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première Adjointe
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder publiquement à un tirage au sort pour dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises pour l’année 2026 du Département de la Vendée.
Le tirage au sort porte sur la liste générale des électeurs de la commune de Sainte-Foy. Il convient de s’assurer que la personne tirée au sort
- est âgée de plus de 23 ans,
- a son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la Cour d’Assise du département. Le nombre de jurés pour la commune de Sainte-Foy est fixé à 2.
Le nombre de personnes tirées au sort pour la liste préparatoire est fixé à 6.
Le tirage au sort a désigné 6 personnes.
**************************
La séance est levée à 21h36