Procès Verbal - PV CM 2025 03 26

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Procès Verbal - PV CM 2025 03 26 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Département

VENDÉE

Commune

SAINTE-FOY (85150)

Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2025

DELIBERATION N° 1

2024_03_02 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE FOY

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première adjointe

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2025, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation annexé à la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 abrégé pour les communes de moins de 3500 habitants,

Après avis favorable de la Commission Finances, réunie le 14 mars 2025,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le contexte financier et les priorités budgétaires. Il quitte ensuite la salle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°1

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DELIBERATION N° 2

2025_03_02 : AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, la Première adjointe

Madame Audrey FRANCHETEAU explique à l’Assemblée qu’il convient de décider de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 au budget de l’exercice 2025.Le Conseil Municipal constate maintenant, à la clôture du Compte Financier Unique 2024, - un excédent de fonctionnement cumulé 2024 de + 364 081,71 €

un déficit d’investissement cumulé 2024 de - 193 351,51 € (Déficit d’investissement cumulé 2024 : 193 351.51 € et RAR recettes d’investissement 2024 : 66 640,12 € soit un déficit cumulé 2024 d’investissement à affecter de – 126 711.39 €)

Affectation du résultat de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025

La commission « Finances » du 14 mars 2025 décide d’affecter :

- L’excédent de fonctionnement de 364 081,71 € comme suit :

 Recettes de fonctionnement : R-002 : Excédent de fonctionnement reporté : 237 370,32 €  Recettes d’investissement : 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 126 711,39 €

- Le déficit d’investissement de 193 351,51 € comme suit :

 Dépenses d’investissement : D-001 : Déficit reporté d’investissement : 193 351,51 €  Recettes d’investissement : R-13 : Restes à réaliser : 66 640,12 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2

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DELIBERATION N° 3

2025_03_03 : BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première adjointe

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 14 mars 2025,

Madame Audrey FRANCHETEAU présente le contexte financier et les priorités budgétaires, détaillés dans la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération. Elle détaille ensuite le projet de budget primitif de l’exercice 2025.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Recettes :

(eau, énergie, entretien

bâtiment, restaurant

scolaire repas, charges

de personnel,

subventions, indemnités)

2 158 755,87 €

(facturation des familles,

Centre de santé, fiscalité,

Dotations de l'État,

Attribution

compensation)

2 107 513,00 €

023 - Virement à la

section d'investissement

186 127,45 €

002 - Excédent de

Fonctionnement 2024

reporté

237 370,32 €

Total : 2 344 883,32 € Total : 2 344 883,32 €

INVESTISSEMENTDépenses : Recettes :

(fin travaux extension

centre santé, local

paroisse, travaux sur

bâtiments commerciaux,

cimetière, City stade)

2 010 312,70 € (FCTVA, subventions

équipement, taxe

aménagement)

1 824 185,25 €

001 - Résultat

Investissement 2024

reporté

193 351,51 €

021 - virement de la

section de

Fonctionnement

186 127,45 €

1068 - Excédent de

fonctionnement

capitalisé 2024

126 711,39 €

13 - RAR 2024 sur 2025 66 640,12 €

Total : 2 203 664,21 € Total : 2 203 664,21 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°3

Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal questionne sur le taux d’endettement de la commune. Madame Audrey FRANCHETEAU, première adjointe, précise que le taux d’endettement de la commune est d’environ 250 000€, qu’un emprunt se termine en 2025 et un second emprunt se termine en 2026.

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DELIBERATION N° 4

2025_03_04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, la Première adjointe

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer les taux des taxes directes locales.

Il rappelle les taux d’imposition des années précédentes :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,27 %

- Taxe d’Habitation sur résidence Secondaires : 12,60 %

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :

- 1379 et suivants relatifs aux impositions directes locales ;

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 14 mars 2025,

Madame Audrey FRANCHETEAU propose de maintenir les taux pour l’année 2025.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°4

Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, demande si les bases sont imposées par l’Etat.

Madame Audrey FRANCHETEAU, première adjointe, précise que les basent évoluent en fonction des constructions précédentes auquel l’Etat applique un coefficient. Les années futures devraient tendre vers une stabilité des bases, les constructions nouvelles ayant fortement diminuées depuis 2023.Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, interroge sur les moyens de la commune d’augmenter le nombre de construction au-delà de l’engagement de limiter le nombre d’habitants.

Monsieur le Maire répond qu’il faudrait autoriser des constructions en R+ et combles. La commune n’autorisera pas la construction de R+2 et supérieur.

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DELIBERATION N° 5

2025_03_05 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU FOYER RURAL

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première adjointe

Afin de financer les projets d’investissement de l’exercice 2025, et notamment les travaux de réhabilitation du futur « espace foyen » situé 54 allée de la Mairie, il est au proposé d’avoir recours à l’emprunt.

Pour le financement de cette opération, le maire de la commune de Sainte-Foy est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 600 000 €

Le conseil municipal approuve à la majorité (15 voix pour, 1 abstention et 1 vote contre) la délibération n°5

Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, commente qu’il est dangereux d’emprunter à taux variable sur 25 ans. Une hausse de l’inflation pourrait monter le taux du livret A à 4%.

Madame Virginie AMMI, troisième adjointe, indique que les taux du livret A ne sont jamais montés très haut. Elle précise également que l’Etat encadre ce taux et qu’il n’est pas prédestiné à l’avenir, les établissements bancaires nous orientant vers d’autres livrets aujourd’hui.

Madame Anne GAUTREAU, conseillère municipale, demande si le taux d’emprunt sera renégociable si le taux du livret A venait à évoluer à la hausse.

Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, répond que si l’inflation est importante, les taux ne seront plus négociables. Il rajoute que la notion du prêt à taux fixe lui paraît être une notion d’or, la commune prend un risque à emprunter à taux indexé sur le taux du livret A.

Marc GUYOT, conseiller municipal, précise que dans les années 1980, lorsque les taux d’intérêt sont montés à 17%, le taux du livret A n’a jamais dépassé les 8%.

Monsieur le Maire rappelle que ce débat doit avoir lieu en commission des finances et rappelle à monsieur Marc VILLEMAIN que sa présence à la commission aurait été souhaitée.

Madame Séverine BULTEAU, conseillère municipale, demande si c’est la première fois que nous empruntons à taux variable.

Madame Audrey FRANCHETEAU, première adjointe, confirme que la contraction d’un emprunt à taux variable est une première sur ce mandat.

Elle indique également que la durée du prêt de 25 ans permet à la commune de maintenir le cap fixé par la collectivité et de continuer d’investir sur les années futures.

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DELIBERATION N° 6

2025_03_06 : DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAISON RUE DU PETIT BOIS ET REPARATION DE LA TOITURERapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première Adjointe

Madame la Première Adjointe informe l’Assemblée que dans le cadre du remplacement de la chaudière et la réparation de la toiture de la maison de la rue du Petit Bois de la commune, il convient de procéder à une demande de fonds de concours auprès de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

Le montant total des travaux s’élève à 3 888,20 €HT.

La Commune de Sainte-Foy sollicite donc auprès de l’Agglomération des Sables d’Olonne un fond de concours à hauteur de 50 % du montant total des travaux, soit 1 944,10 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°6

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DELIBERATION N° 7

2025_03_07 : DEMANDE DE DOTATION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE DE PIERRE LEVEE ET RUE DU CHAIGNEAU

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le maire

Selon le code général des collectivités territoriales, le Conseil Départemental doit dresser la liste des projets bénéficiaires d’un financement au titre du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le montant de cette dotation est établi en tenant compte de l’enveloppe allouée par l’Etat pour l’année concernée, des critères d’éligibilité et des priorités définies par l’assemblée départementale.

Pour l’année 2025, les priorisations du Département sont les suivantes :

 Les aménagements visant principalement à inciter les automobilistes à réduire leur vitesse (chi- cane, écluses, etc.) ;

 Les aménagements renforçant la sécurité des usagers vulnérables tels que les piétons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues motorisés.

La commune de Sainte Foy souhaite créer des aménagements de sécurité rue de Pierre Levée et rue du Chaigneau afin d’inciter les véhicules à ralentir la vitesse.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°7

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DELIBERATION N° 8

2025_03_08 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’AMPCV POUR L’ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le maire

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population et

l’ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Aussi, la Communes a souhaité engager la réalisation d’un Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie du département de la

Vendée (85) d’août 2017.L’objectif du schéma communal est d’améliorer l’état de la couverture de DECI de la commune. Basé sur une analyse de risque, il doit permettre à la commune d’identifier les solutions ou aménagements à réaliser, de planifier ses investissements en matière de DECI et d’accompagner le développement de la commune.

L’Association des Maires et des Présidents des Communautés de Vendée (AMPCV) en partenariat avec le

SDIS et Vendée Eau a mis en place une cellule d’appui à l’élaboration des SCDECI auprès des communes. Celle-ci a pour vocation d’accompagner les communes en mobilisant du personnel des partenaires qui ait la capacité d’intervenir et partager leur expertise chacun dans leur champ de compétence respective.

Il est proposé de passer une convention entre la commune et l’AMPCV pour bénéficier de l’accompagnement de celle-ci.

Le coût de la prestation s’élève à 1 900 €pour la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°8

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DELIBERATION N° 9

2025_03_09 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET GRDF POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le maire

Considérant la nécessité d’équiper les agents techniques de la commune d’un véhicule utilitaire afin de faciliter leurs missions quotidiennes et d’optimiser l’efficacité des interventions sur le terrain ;

Considérant que la commune a identifié un véhicule utilitaire réformé proposé par GRDF, répondant aux besoins opérationnels des services techniques ;

Considérant que ce véhicule sera marqué du logo de la commune, renforçant ainsi la visibilité des services municipaux lors des interventions ;

Considérant que le coût d’acquisition de ce véhicule est de 1 100 € et que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de gestion responsable des ressources publiques ;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°9

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DELIBERATION N° 10

2025_03_10 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION 2025

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le maire

Madame Anne GAUTREAU ne prend pas part au vote.

VU la délibération en date du 26 Janvier 2007, par laquelle le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté de transformer le Contrat Simple en Contrat d'Association avec l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy, à compter du 1er Septembre 2007,

VU la convention de forfait communal en date du 30 Janvier 2007 entre la Commune de Sainte-Foy et l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy,

VU le contrat d'association n° 07-03 signé le 15 Juin 2007,VU la délibération en date du 27 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale annuelle à 600 euros par élève pour l'année civile 2024 ;

Madame la Première adjointe rappelle l’historique du contrat d’association pour les écoles privées sous contrat.

Au vu des hausses de prix sur différents postes, il propose de fixer le montant de la participation communale annuelle à 610 euros par élève foyen.

Le conseil municipal approuve à la majorité (15 voix pour, 1 abstention) la délibération n°10

Madame Séverine BULTEAU, conseillère municipale, précise qu’elle s’abstient sur cette délibération, l’école privée faisant le choix de ne pas accepter de nouveaux élèves non foyens.

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DELIBERATION N° 11

2025_03_11 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, Le Maire

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que, plusieurs élus étant membres actifs dans diverses associations, ces derniers quittent la salle et ne prendront pas part aux vote, détaillé ci-après : Messieurs Marc VILLEMAIN (UNC-AFN) et monsieur Alain GUILLOU (UNC-AFN).

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal, de verser les subventions suivantes aux associations de la commune :

 UNC - AFN : Subvention exceptionnelle de 750,00 €

 Associations scolaires : versement d’un forfait de 2,50 € par élève inscrit à l’école au 01/01/2024.

o APE – Ecole publique du Marronnier : 152 élèves

o APEL – école privée Saint Joseph : 82 élèves

o RASED – Les Sables d’Olonne : 152 élèves

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°11

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DELIBERATION N° 12

2025_03_12 : DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE PEDAGOGIQUE – ÉCOLE PUBLIQUE LES MARRONNIERS

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première adjointe

Mme FRANCHETEAU informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’école publique, détaillée ci-après :

> École publique les Marronniers

L’école souhaite organiser une classe de découverte sur le thème « Préhistoire et Moyen-Age » pour 52 élèves de CE2 au CM2 du 22 au 26 avril 2025, dont 48 élèves foyens.A ce titre, il est demandé une subvention exceptionnelle à la commune.

Conformément au règlement établi par le Conseil Municipal, la participation financière de la commune ne pourra dépasser 20 % du montant par élève foyen, soit 80 €.

Vu la délibération n°2021-11-01 du 10 novembre 2021 fixant les modalités d’attribution des subventions des écoles ;

Pour information, la dernière classe découverte organisée a eu lieu en 2021.

VU l’avis de la commission Finances du 14/03/2025.

Il est défini pour cette demande, une participation de 80 € par enfant soit 3 840 €.

Le versement se fera avec le versement d’un acompte puis le versement du solde au retour du voyage scolaire. Un retour par les enfants sur ce voyage aux membres du conseil municipal sera demandé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°12

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DELIBERATION N° 13

2025_03_13 : DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE PEDAGOGIQUE – ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH

Rapporteur : Madame Audrey FRANCHETEAU, Première adjointe

Madame FRANCHETEAU informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’école privée Saint Joseph, détaillée ci-après :

> École privée Saint Joseph

L’école souhaite organiser une classe de découverte sur le thème « Moi dans mon environnement » pour 30 élèves de CM1- CM2 du 26 au 28 mai 2025, dont 25 élèves foyens.

Conformément au règlement établi par le Conseil Municipal, la participation financière de la commune ne pourra dépasser 20 % du montant par élève foyen, soit 42 €.

Vu la délibération n°2021-11-01 du 10 novembre 2021 fixant les modalités d’attribution des subventions des écoles ;

VU l’avis de la commission Finances du 14/03/2025.

Il est défini pour cette demande, une participation de 42 € par enfant soit 1 050 €.

Le versement se fera avec le versement d’un acompte puis le versement du solde au retour du voyage scolaire. Un retour par les enfants sur ce voyage aux membres du conseil municipal sera demandé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°13

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DELIBERATION N° 14Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, Le Maire

Monsieur Rémi BAROTIN quitte la salle et ne prend pas part au vote, le pouvoir de madame Laure GAZEAU ne sera pas pris en compte.

L’association des Sainte-Foy de France est née en 1996 d’une réflexion des membres d’une association nommée « Valeurs Fidésiennes » qui ont eu l’idée de créer une association qui réunisse toutes les communes qui portent le nom de la Sainte.

En 1998, le 1er rassemblement est proposé à Sainte Foy la Grande et douze communes sont représentées. Les premières Fidésiades officielles se sont tenues en août 2019.

L’association a pour but d’accroître la notoriété de toutes les communes portant le patronyme de Sainte Foy, aider au maintien des activités notamment en milieu rural, accompagner les initiatives locales en concordance avec les objectifs de l’association, favoriser la convivialité entre « cousins » et promouvoir les échanges sociaux, économiques, touristiques, culturels et sportifs.

Le montant de l’adhésion à l’association au titre de l’année 2025 est de 180 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°14

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DELIBERATION N° 15

2025_03_15 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS

Rapporteur : Madame Virginie AMMI, Adjointe

Pour répondre à la demande et apporter une clientèle supplémentaire aux commerces de la commune de Sainte Foy, il convient aujourd’hui d’apporter des modifications au règlement intérieur de l’aire d’accueil des camping-cars, notamment l’ouverture à l’année de l’aire d’accueil des camping-cars.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°15

Monsieur Didier ALBERT, conseiller municipal, demande si ce n’est pas risqué de ne plus limiter la durée maximum de stationnement.

Monsieur le Maire répond que tous les acteurs restent vigilants, les camping-cars stationnant généralement 7 jours maximum.

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DELIBERATION N° 16

2025_03_16 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire

Lors de sa séance du 23 janvier 2025, le conseil de Communauté des Sables d’Olonne Agglomération a modifié les statuts de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne Agglomération.

Les statuts de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne permettent de définir les missions qu’elle est en droit d’exercer en lieu et place des communes.Aussi, en fonction des évolutions législatives ainsi que des recommandations qui tendent à privilégier l’échelon communautaire pour plus d’efficience dans l’exercice de certaines compétences et la nécessité de préciser la ligne de partage des compétences, les statuts de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne sont régulièrement mis à jour.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°16

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DELIBERATION N° 17

2025_03_17 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHES RELATIFS A L'ENTRETIEN, A LA MAINTENANCE ET A DIVERSES MISSIONS DE VÉRIFICATION ET DE CONTRÔLE DES BATIMENTS - LSOA

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire

La Ville, l’Agglomération et le CCAS des Sables d’Olonne, ainsi que la Ville de Sainte Foy doivent recourir à diverses prestations récurrentes pour l’entretien, la maintenance et la vérification de leurs bâtiments.

La conclusion de marchés publics pluriannuels pour ces prestations représente pour ces collectivités et établissements un avantage considérable, permettant à la fois de respecter leurs obligations de publicité et de mise en concurrence et d’avoir un prestataire dédié et identifié pour la réalisation de ces prestations pendant la durée des marchés.

Afin de simplifier le suivi de ces missions, notamment en ayant un prestataire identique pour l’ensemble des collectivités et établissements, de rationnaliser l’organisation des processus de mise en concurrence des prestataires et de bénéficier d’économies d’échelle, il est proposé de conclure ces marchés via un groupement de commandes, dont le coordonnateur sera Les Sables d’Olonne Agglomération.

La Communauté d’Agglomération aura pour mission d’assurer la gestion des 7 procédures suivantes pour le compte de l’ensemble des membres du groupement :

 Travaux de Gros entretien, Maintenance, rénovation et aménagement de locaux, sécurité et inter- vention urgentes

 Contrat de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, Ventilation  Mission de contrôle technique dans les bâtiments pour les « petites » opérations de travaux neuf / rénovation et interventions ponctuelles dans les bâtiments

 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) dans les bâtiments (Catégorie 2 et 3)

 Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb dans le cadre d’opération de travaux de rénovation et démolition et interventions ponctuelles  Fourniture et pose de plans d'intervention et d'évacuation

 Maintenance des équipements

Pour l’attribution des marchés, la Commission d’appels d’offres ou la Commission marchés du coordonnateur sera saisie selon le montant en jeu.

Les marchés seront signés par Les Sables d’Olonne Agglomération. Chacun des membres du groupement sera ensuite chargé de l’exécution technique et financière des marchés.

Les marchés seront conclus sous forme d’accords-cadres d’une durée de 4 ans au maximum.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°17**************************

DELIBERATION N° 18

2024_02_05 : CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AL 196 A USAGE DE VOIRIE, ALLEE DES TILLEULS

Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les parcelles situées allée des Tilleuls, cadastrées section AL n° 196 et n°201, d’une superficie totale de 2 732 m², appartenant à l’association syndicale libre du lotissement le Clos du Pré Vert, ont un usage de voirie et d’espaces verts.

Il précise, qu'afin de régulariser cette situation, le propriétaire accepte de céder gratuitement ces parcelles à la Commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°18

Madame Séverine BULTEAU, conseillère municipale, indique que ce lotissement a déjà 6 ans. Monsieur le Maire précise que la voirie s’est terminée tout récemment.

Monsieur Jean-Yves RAVON, conseiller municipal, demande si d’autres impasses seraient concernées. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’autre rétrocession d’impasse, sans justifier d’intérêt général.

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Informations du conseil municipal :

- Suite au sondage mené auprès de la population, Le Foyer rural change de nom, désormais le nom de la salle communale est nommée « L’Espace Foyen ».

- Les cloches de l’église seront remise en route dans le courant de l’année 2025.

La séance est levée à 22h08.