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Procès Verbal - PV CM 2025 01 15
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
VENDÉE
Commune
SAINTE-FOY (85150)
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2025
DELIBERATION N° 1
2025_01_01 : DECISION MODIFICATIVE N°3 - 2024
Rapporteur : Madame la Première adjointe, Audrey FRANCHETEAU
Il convient également de procéder à l’ajustement des crédits votés lors du budget primitif de la commune pour l’année 2024. Des écritures comptables sont nécessaires.
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT dépenses
60612 - Energie - Electricité - 6 000.00€
60623 - Alimentation - 2 500.00€
60628 - Autres fournitures non stockées - 1 500.00€
60632 - Fourniture de petit équipement - 2 400.00€
6068 - Fournitures non stockées – Autres matières - 6 000.00€
61521 - Entretien et réparations sur terrain - 7 000.00€
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics - 10 000.00€
615228 - Entretien et réparations autres bâtiments publics - 1 500.00€
615231 - Entretien et réparations sur voiries - 2 000.00€
61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant - 2 500.00€
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers - 2 000.00€
623 - Publicité, publications, relations publiques - 3 500.00€
Total D011 : Charges à caractère général - 46 900.00€ 657363 - Subventions de fonctionnement au CCAS - 30 000.00€ 65748 - Subv. Fonctionnement autres personnes de droit privé - 10 000.00€
Total D65 : Autres charges de gestion courante - 40 000.00€ 66111 - Intérêts réglés à l’échéance - 12 000.00€
Total D66 : Charges financières - 12 000.00€
Total fonctionnement dépenses - 98 900.00€
FONCTIONNEMENT recettes
6419 - Remboursements sur rémunération du personnel + 26 000.00€
Total R013 : Atténuation des charges + 26 000.00€ 7063 - Redev. et droits des services à caractère sportif et de loisirs + 20 000.00€ Total R70 : Produits des services, du domaine et ventes
directes
+ 20 000.00€
7488 + 20 000.00€
Total R74 : Dotations et participations + 20 000.00€
Total fonctionnement recettes + 66 000.00€
023 - Virement à la section investissement + 164 900.00€ Total Général - 66 000.00€ + 66 000.00€
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
s de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
021 : virement de la section fonctionnement + 164 900.00€ 16 : Emprunts et dettes assimilées - 164 900.00€
Total investissement - 164 900.00€ + 164 900.00€ Total Général 0€ 0€
Pour rappel, la présente DM constate une augmentation du chapitre 023 - Virement à la section investissement de 152 575.68 € à 317 475.68 €, permettant d’augmenter la capacité d’autofinancement de la commune.
Madame Virginie AMMI, Adjointe au Maire, présente l’état des dépenses et recettes du Centre de Santé arrêté au 31 décembre 2024 et indique que le centre de santé est excédentaire d’un montant de 4 635,37 €. Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, demande quels organismes subventionnent le Centre de Santé.
Madame Virginie AMMI, Adjointe au Maire, indique que l’assurance maladie subventionne sur plusieurs thématiques Teulade, forfait patientèle et le respect de la convention d’objectif avec l’Agence Régionale de la Santé.
Monsieur le Maire précise que toutes les subventions obtenues découlent d’un investissement très important de madame Virginie AMMI.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°1.
*********************************
DELIBERATION N° 2
2025_01_02 : PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2024
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
VU l’article L. 2123-24-1-1, créé le 27 décembre 2019, relatif à l’obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal,
L’état des indemnités effectivement perçues doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. Il distingue les indemnités de fonction et les remboursements de frais.
L’état des indemnités des élus de la commune de SAINTE-FOY perçues en 2024 est le suivant :
Taux * Montant brut mensuel Montant brut total perçu
Maire Noël VERDON 23.78 977.48 € 11 729.76 €
1er adjoint Audrey FRANCHETEAU 17.84 733.32 € 8 799.84 €
2ème adjoint Rémi BAROTIN 16.35 672.07 € 8 064.84 €
3ème adjoint Virginie AMMI 14.87 611.23 € 7 334.76 € 4ème adjoint Daniel COLAS 14.87 611.23 € 7 334.76 €
5ème adjoint Laure GAZEAU 14.87 611.23 € 7 334.76 €
Conseillé délégué Alain GUILLOU 7.44 305.82 € 3 669.84 €
* Taux exprimé en % de l'indice brut de référence 4 191.32 € 49 924.26 €
Le conseil municipal prend acte.
*********************************
DELIBERATION N° 3
2025_01_03 : MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE « VIE LOCALE »
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
VU la délibération n°2021-12-05 du 15 décembre 2021 portant sur la création d’une régie « Vie locale » pour les encaissements de produits liés aux animations locales,
VU la délibération du 15 décembre 2021 validant les tarifs applicables par la régie « Vie locale », VU la délibération du 11 mai 2022 modifiant les tarifs applicables par la régie « Vie locale », Considérant qu’il convient de modifier les tarifs applicables par la régie « Vie locale »,
Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs de location selon la grille tarifaire ci-dessous :
Monsieur Marc VILLEMAIN, conseiller municipal, intervient sur le montant de la location de la salle pour les associations qui lui semble trop élevé.
Madame Audrey FRANCHETEAU, Première Adjointe, rappelle que les décisions du conseil municipal doivent être prises en tant que conseillers municipaux et non en tant que membres d’associations.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°3.
********************************* DELIBERATION N° 4
2025_01_04 : ADHESION AU NOUVEAU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC – GEO-VENDEE
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l'utilisation des Systèmes d'lnformation Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :
Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1 ère application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cyber sécurité ; Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique a ssociatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d'une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L‘association Géo Vendée se transformera en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) a u 1er j uillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance a utour du Département de la Vendée, des trois syndicat départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique) ; Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s ’ appuient sur le Jumeau Numérique.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de transformation de L’association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de L’association Géo Vendée en vue de participer à L’assemblée Générale de I ‘association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de L’association, et décide par voie de conséquence :
DE DONNER POUVOIR à Monsieur Noël VERDON, titulaire, et Monsieur Didier ALBERT, suppléant, aux fins de représenter la commune lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de L’association Géo Vendée en GIP,
DE DONNER POUVOIR ò Monsieur Noël VERDON, titulaire, ou Monsieur Didier ALBERT, suppléant, aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
DE DESIGNER en tant que représentant de la commune Monsieur Noël VERDON, titulaire, et Monsieur Didier ALBERT, suppléant, aux fins de siéger et voter à I’ Assemblée Générale du GIP et, s’iI est désigné au sein d'un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d'administration du GIP.
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DELIBERATION N° 5
2025_01_05 : CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AB 88 A USAGE DE VOIRIE, ALLEE DES PINS
Rapporteur : Monsieur Noël VERDON, le Maire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la parcelle située allée des Pins, cadastrée section AB, n° 88, d'une superficie de 348 m², appartenant à Mr PETIT Philippe, a un usage de voirie depuis de nombreuses années.
Il précise, qu'afin de régulariser cette situation, le propriétaire accepte de céder gratuitement cette parcelle à la Commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°5.
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La séance est levée à 21h17.