Compte-Rendu - conseil 20 fvrier 2019 final

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Compte-Rendu - conseil 20 fvrier 2019 final Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 20 fvrier 2019 final)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal

En date du 20 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 20 février à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire.

Etaient présents, M. Denis PALLUEL Maire et 11 membres

Absents : Mickaël GRÜNWEISER, Marie José BERTHELE, Joël RICHARD, Fabienne TOULAN, Jean GOUZIEN (jusqu’à 14h30), Thierry ROLLAND (départ à 14h50) Ont donné procuration : Thierry ROLLAND à Denis PALLUEL (à partir de 14h50) ; Lydia ROLLAND à Marie Noëlle MINIOU (à partir de 15h45).

Secrétaire de séance : Eliane SEGALEN

1° Avenant marché Auberge de Jeunesse

- Avenant n° 1 lot 8 sanitaires

Cet avenant tient compte des modifications du système de production d’eau chaude initialement prévu et de la mise en conformité de l’installation de gaz.

Travaux en plus

- Remplacement siège de douches PMR

- Dépose et repose du ballon dans local ménage pour aménagement paroi CF. - Modification de l’alimentation gaz de l’office et coffret de coupure

Travaux en moins

- Ballon thermodynamique local ménage

Montant du marché initial : 22 900 €

Avenant n° 1 : 1 241 €

Nouveau total marché lot 8 : 24 141 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, Thierry ROLLAND ne participant pas au vote.

- Avenant n° 1 lot 9 Electricité, VMC, chauffage

Travaux en plus

- remplacement des appliques murales d’éclairage pour les lits et les lavabos - remplacement des hublots extérieurs

- Sèche-serviettes

Montant du marché initial 37 510 €

Avenant n° 1 10 480 €

Nouveau montant marché 47 480 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, Thierry ROLLAND ne participant pas au vote.

2° Avenant marché salle polyvalente

Lot 2 terrassements VRD (Entreprise LE VOUR’CH) – Avenant n° 2 Il s’agit d’un remblaiement complémentaire au Nord de la salle pour augmenter la surface de parking disponible. Réalisation d’un dallage béton extérieur à l’aplomb du mur mitoyen Ouest pour la cuisson extérieure. Modification des réseaux France Telecom au Sud pour raccordement de la ligne téléphonique.

- Remblaiement pour extension du parking côté Nord : 2 240.00 €

- Réalisation d'une dalle : 1 395.00 € (dalle) + 1 955,00 € (Fourniture et pose de caniveaux à grille, y compris raccordement sur le réseau EU)

- Raccordement France Télécom de la chambre sur RD n° 81 à la salle, angle Sud-Ouest : 832,00 € Total travaux en plus 6 422.00 € HT2

Montant initial du marché 152 331,60 € HT

Avenant n° 1 - - 43 028,10 € HT

Avenant n°2 – objet du présent rapport + 6 422, 00 € HT

Nouveau montant du marché 115 725.50 € HT

Le présent avenant entraîne aujourd’hui une diminution du marché de 24.03 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°2 du lot 2 terrassement VRD.

Lot 8 cloisons-doublages- plafond plâtre (entreprise ORPI) – Avenant n°1

Modifications :

- Modification porte d’accès salle de réunion (élargissement). Modification du placard contigu du fait de l’élargissement de la porte. Mise en place d’un plafond coupe feu dans stockage demandé par Bureau Veritas et mise en place d’un doublage mural dans le stockage Sud pour une meilleure finition.

- élargissement de la porte d’accès à la salle de réunion pour pouvoir passer un chariot jusqu’au local de rangement. (Demande mairie) : 600 €

- remplacement d’un plafond plâtre par un plafond coupe-feu une heure à la demande du bureau de contrôle : 907.90 €

- mise en place d’un doublage dans le local sud (rangement) car le mur est en mauvais état : 735.97 €

Total travaux en plus : 2 243.87 € HT

Montant initial du marché 120 657.51,00 € HT

Avenant n° 1 - objet du présent rapport + 2 243.87 € HT

Nouveau montant du marché 122 901.38 € HT

Le présent avenant entraîne aujourd’hui une augmentation du marché de 1.86 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 8 cloisons doublages

Lot 12 – Chauffage ventilation plomberie équipements de cuisine (Entreprise PULSAT) - AVENANT N° 1

Modifications :

- Modification de la ventilation de la salle de réunion : simplification de l’installation (remplacement du double flux par de le simple flux avec complément de chauffage). Modification du vidéoprojecteur (modèle plus économique) et prise en compte d’un écran3

motorisé pour la projection murale. Remplacement du four mixte 6 niveaux par 10 niveaux permettant une plus grande capacité de repas.

- Ventilation double-flux salle de réunion (marché initial) : - 13 880,00 € - Ventilation simple flux salle de réunion : 9 615.00 €

- Chauffage salle de réunion (marché initial) : - 5 080.00 €

- Chauffage salle de réunion : 6 840.00 €

- Vidéoprojecteur (marché initial ) : - 7 000.00 €

- Vidéoprojecteur (avec écran mural électrique) : 8 370.00 €

- Equipement cuisine (marché initial avec four mixte 6 niveaux) : - 4 500.00€ - Equipement cuisine avec four 10 niveaux : 9 990.00 €

Total travaux en plus : 4 355.00 € HT

Montant initial du marché 116 491 .00 € HT

Avenant n° 1 - objet du présent rapport + 4 355.00 € HT

Nouveau montant du marché 120 846.00 € HT

Le présent avenant entraîne aujourd’hui une augmentation du marché de 3.74 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 12 chauffage, ventilation, plomberie équipements de cuisine, Thierry ROLLAND ne participant pas au vote.

Lot 5 – Couverture : Entreprise TREBAUL - AVENANT N° 3

Modifications :

- Modification toiture ardoise pour mise en œuvre des fixations des panneaux photovoltaïques (prestation à intégrer à la convention qui lie le SDEF à la commune)

Montant initial du marché 75 944.51 € HT

Avenant n° 1 + 1 073,00 € HT

Avenant n°2 + 2 478.00 € HT

Avenant n°3 – objet du présent rapport + 5 800.00 € HT

Nouveau montant du marché 88 480.10 € HT

Le présent avenant entraîne aujourd’hui une augmentation du marché de 16.51 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°3 du lot 5 couverture. Cette somme sera remboursée par le SDEF dans le cadre de la convention passée à la Commune pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.

L’ensemble des avenants de travaux modificatifs sur cette opération s’élève à + 34 457.93 € HT et représente une augmentation de 2.78 % du montant global des marchés de travaux de l’opération. Débats relatifs à ces travaux.

- Emplacement pour les déchets

Dominique MOIGNE demande si la possibilité de faire un endroit propre pour mettre les containers à déchets a été étudiée.

Le Maire répond par l’affirmative. La question sera vue sur place vendredi de cette semaine avec la SAFI. Ces travaux feront l’objet d’un avenant.

- Travaux entreprise Pulsat

Marie Noëlle MINIOU demande si le vidéoprojecteur prévu sera fixe. Thierry ROLLAND répond que ce sera un appareil à laser fixé au plafond.4

A propos des fours, il précise qu’il s’agit de matériel professionnel qui ne pourra pas être utilisé par des gens non habitués.

Le Maire ajoute que souvent la cuisine est faite le plus par des professionnels. Eliane SEGALEN rétorque que ce n’est pas toujours le cas. Lydia ROLLAND suggère la mise en place de « tutos ». Thierry ROLLAND et le Maire informent le conseil que la Commune a récupéré la plonge du restaurant Ar Piliget.

Par ailleurs, la friteuse de la Commune sera intégrée directement la friteuse de la commune dans la cuisine.

Lydia ROLLAND suggère de voir avec les restaurants ce dont ils ont besoin et avec quelle disposition.

Thierry ROLLAND répond qu’il faut attendre que la base du matériel soit posée. On y verra plus clair ensuite.

Les membres de la Commission Loisirs culture proposent d’installer des petits placards avec des séries de 50 assiettes / couverts, pour faciliter la gestion et le contrôle. Il faudra également une personne pour gérer la location et l’utilisation des salles et équipements.

Jean GOUZIEN demande quelle est la différence de prix entre le passage d’un four à six niveaux à un four 10 niveaux et si cela correspond aux besoins identifiés.

Thierry ROLLAND répond qu’il faut considérer qu’un niveau c’est en gros un coût de 1 000 €. Mais il y a aussi une différence de qualité entre le modèle à six niveaux et celui à dix niveaux, ce qui justifie le doublement du prix. Avoir dix niveaux est indispensable pour les grandes manifestations. Il faut quelque chose qui soit assez simple d’utilisation et solide. Ce matériel a été conseillé par la société Caillarec, fournisseur également des principaux restaurants de l’île.

Avenant entreprise Trebaul (couverture)

Dominique MOIGNE s’étonne que la pose des crochets n’ait pas été prévue. Le Maire précise que même si le lot photovoltaïque est intégré au marché global de la salle polyvalente, les dépenses sont à la charge du SDEF. La somme correspondant à l’avenant sera remboursée par le SDEF.

Départ de Thierry Rolland

3° GIP musée des phares

La Présidente du Conseil Départemental a transmis un courrier au Maire présentant le scénario retenu pour le projet de rénovation du musée et de restauration du phare du Créac’h. Le projet a été transmis aux membres du Conseil et il convient de donner un avis suite à la sollicitation de Madame SARRABEZOLLES.

Les points principaux retenus sont les suivants :

- Installation des armoires électriques dans l’atelier historique pour libérer de la place dans l’espace musée.

- L’espace accueil-boutique-billetterie et café serait installé dans l’aile ouest. - Hébergements dans l’aile est : l’ASCE conserve son hébergement actuel et récupèrerait l’ancien bureau de contrôle en remplacement du gîte qu’elle avait dans l’aile ouest. Dans un des logements libres de la zone est, le CD 29 souhaite installer un espace d’exposition temporaire pour l’art contemporain, en lien également avec la résidence d’artistes du sémaphore. Le pavillon de l’Ingénieur serait transformé en logement d’appoint pour l’équipe du GIP, les artistes en résidence ou les saisonniers…5

Face à ce projet, le Maire rappelle qu’il avait formulé certaines demandes concernant le logement. Deux choses avaient été évoquées :

- Un ou deux logements à l’année pour la Commune

- Et / ou un logement pour une personne qui serait chargée du gardiennage des lieux. Le Maire et le Conseil Municipal regrettent qu’aucune de ces propositions n’ait été retenue. Dominique Moigne s’étonne de la taille de l’espace consacré à la boutique et de la cafétaria. Lydia ROLLAND pense qu’il y a peut-être aussi des sanitaires prévus dans cet espace-là. Le Maire réitère la demande d’un ou deux logements et d’une personne qui ferait le gardiennage. Malheureusement il pense que l’association des employés de l’Equipement qui gère les gîtes fait pression auprès des services de l’état pour les conserver.

4 ° Convention avec Intracos et Veolia pour antenne relais.

Il s’agit de renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’implantation d’un relais téléphonique sur le château d’eau de Lanvian. (ARTICLE L 1311-5 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

La convention est passée entre trois signataires : la collectivité, l’exploitant (la société Veolia Délégataire du service public de distribution d’eau potable en vertu d’un contrat de délégation de service public, et Intracos une société détenue par BOUYGUES TELECOM et SFR . Elle a notamment pour objet social la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français.

La COLLECTIVITE après accord de l’EXPLOITANT, donne occupation du domaine public, conformément aux dispositions des articles L 1311-5 et suivants du code général des collectivités publiques pour la durée et moyennant les charges et conditions ci-après, à l’OCCUPANT qui l’accepte, pour implanter des EQUIPEMENTS TECHNIQUES sur les EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION visés par la présente Convention.

La présente Convention est consentie pour une durée de 12 ans ans et prend effet à compter du 24 septembre 2019.

En contrepartie de l'avantage que lui confère son droit d'occupation des EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION, l’OCCUPANT s’engage à verser à la COLLECTIVITE une redevance annuelle, d’ un montant de de 3200 € Nets, toutes charges incluses.6

Les membres du Conseil s’interrogent sur la mise en commun des équipements entre Bouygues et SFR. Dans l’attente de renseignements plus précis la décision est remise à une séance ultérieure.

5° Extension des consignes de tri

Déchets recyclables - Approbation d'un projet de passage à l'extension des consignes de tri et de modernisation du centre de tri TriGlaz.

EXPOSE DES MOTIFS

Lors de la mise en place du dispositif français de collecte sélective et de tri des emballages en 1992, peu de filières de recyclage des plastiques étaient en place, c'est pourquoi les consignes de tri ont été limitées aux bouteilles et flacons. Une première phase d'expérimentation d'extension de ces consignes a été lancée par l'éco-organisme Eco-Emballages en 2012. Elle a permis de mettre en lumière une nécessaire modernisation des centres de tri mais aussi un nécessaire développement des filières de recyclage. La mise en oeuvre du déploiement des consignes élargies ne peut donc s'effectuer que progressivement.

Ainsi, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la généralisation à l'ensemble du territoire de l'extension des consignes de tri à la totalité des emballages plastiques d'ici 2022.

L'extension des consignes est déjà largement développée sur le territoire breton. Par ailleurs, au niveau du département, les collectivités du Sud-Finistère sont passées aux consignes élargies en 2015. La communication réalisée à cette occasion impacte le contenu des bacs sélectifs des habitants du Nord-Finistère, développant l'arrivée de nouveaux plastiques au sein du centre de tri TriGlaz qui n'est pas équipé, ni habilité, à les trier.

En outre, en termes financiers, le barème F relatif aux soutiens versés par Citeo aux collectivités sur les emballages ménagers collectés pour la période 2018-2022 conditionne une partie de ces soutiens à la définition d'un calendrier pour la mise en oeuvre des consignes élargies. Enfin, Citeo proposera quatre vagues d'appels à projets pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités et les centres de tri au passage à l'extension, avec une enveloppe allouée dégressive dans le temps.

Dans ce contexte, une étude préalable a été réalisée par Sotraval afin de mesurer l'impact du passage aux consignes élargies sur le centre de tri TriGlaz au niveau des process mais également au niveau de l'évolution des tonnages. Cette étude a également mis en lumière des pistes techniques d’optimisation du process afin de permettre une meilleure qualité des flux en sortie, notamment sur les journaux, revues, magazines et sur les cartons. Ces améliorations entraineraient une diminution des refus. Selon le rapport d’étude préalable, le coût de la modernisation, porté par Sotraval, est estimé à 5,2 millions d'euros, subventionnable par l'ADEME à hauteur de 10% et par Citeo à hauteur de 30% (taux à confirmer lors du lancement de l'appel à projets). Cet investissement impacte le prix de la prestation de tri qui sera proposé par Sotraval aux collectivités. Ce tarif dépendra du montant des subventions perçues et de l’évolution des tonnages arrivant en centre de tri. La simplification du geste de tri entraîne en effet une augmentation estimée à environ 2% des flux de matières recyclables autres que plastiques. L’augmentation est ainsi estimée entre 18 et 35 € par tonne. Toutefois, en compensation de cette augmentation de tarif, le passage aux consignes élargies et l'optimisation des performances du centre de tri permettront à la Commune de bénéficier de recettes supplémentaires liées au soutien de Citeo et à la vente des matériaux.

Le planning prévisionnel proposé prévoit une période de travaux sur 2019 avec une mise en oeuvre effective à l’automne 2019. Ce planning est conditionné au lancement de l'appel à projets par Citeo prévu à l’automne 2018.

Sotraval sollicite la Commune d’Ouessant ainsi que les autres collectivités actionnaires pour recueillir un avis sur le projet.

Cet avis est en effet de nature à favoriser l’obtention de subventions auprès de l’ADEME et de Citeo en confirmant le caractère public et territorial du projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal7

- d’approuver le projet de passage à l'extension des consignes de tri et de modernisation du centre de tri TriGlaz par Sotraval.

- d’autoriser le Maire à répondre aux appels à candidature de CITEO en vue de mettre en œuvre l’extension des consignes de tri.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Lydia ROLLAND suggère de faire travailler des classes du collège sur ce sujet car ça cadre très bien avec leurs projets.

6° Tarifs divers (prix de location des bennes, sacs de couchage au camping)

Prix location benne

Par une délibération du 13 avril 2018, le tarif de location avait été fixé à 300 € pour un maximum de temps de 15 jours et 250 €/semaine supplémentaire.

Proposition 310 € / 15 jours et 260 / semaine supllémentaire.

Prix location sac de couchage.

Actuellement le camping loue des sacs de couchage au tarif de 4.10 Euros par jour et par sac. Proposition : 4,20 € / jour.

7° Effacement des réseaux Kernonen et Pen Arlan

Secteur de Kernonen

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux Télécom, secteur Kernonen.

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune d’Ouessant afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

 Réseau téléphonique (génie civil)……………………………..16 643,84 € HT

Soit un total de 16 643,84 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 0,00 €

 Financement de la commune : 19 972,61 € pour les télécommunications Soit au total une participation de 19 972,61 € TTC

Concernant les travaux d’effacement des réseaux Télécom situés dans le secteur de Kernonen ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication. Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.

La participation de la commune qui s’élève à 19 972,61 euros TTC pour les réseaux de télécommunications.8

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux Télécom, Secteur de Kernonen.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 19 972,61 euros,

 Autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants.

Secteur de Pen Arlan

Mr. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux Télécom, secteur Pen Ar Land (lié à sécurisation BT). Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune d’Ouessant afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

 Réseau téléphonique (génie civil) ………………………………45 610,12 € HT

Soit un total de 45 610,12 € H.T.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 11 402,53 €

 Financement de la commune : 34 207,59 € pour les télécommunications

Soit au total une participation de 34 207,59 €

Concernant les travaux d’effacement des réseaux Télécom, les travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux.

La participation de la commune qui s’élève à 34 207,59 euros HT pour les réseaux de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux Télécom, secteur Pen Ar Land (lié à sécurisation BT).

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 34 207,59 euros,

 Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.9

Calendrier des travaux

INEO, lauréat de la consultation, prévoit un démarrage des terrassements après les ponts du mois de Mai, soit semaine 20.

P3 Frugullou : 1800ml de tranchée à réaliser, soit 60 jours de terrassement (avancement de 30ml/jour), soit 15 semaines de 4 jours.

P17 Le Drudec : 750ml de tranchée à réaliser, soit 25 jours de terrassement, soit 6 à 7 semaines de 4 jours.

Il est proposé la planification suivante :

Démarrage des terrassements sur le P3 Frugullou par la partie RD, environ 5 semaines de terrassement soit jusqu’à mi-juin. Réalisation des réfections voiries RD avant les congés ou période estivale.

Poursuite du terrassement sur le P3 Frugullou sur les voies communales jusqu’aux congés de fin juillet, si possible.

Reprise du terrassement sur le P3 Frugullou début septembre.

Démarrage du terrassement sur le P17 Le Drudec fin septembre, après la fin du terrassement du P3 Frugullou.

Fin du terrassement sur le P17 Le Drudec vers la mi-novembre.

Concernant les chantiers P19 Pen Ar Land et P26 Kernonen, ceux-ci vont partir en consultation début mars. L’entreprise sera retenue début avril. Ensuite, il sera possible de planifier ces deux chantiers pour le second semestre.

Nicolas BON s’interroge sur le secteur concerné à Pen Arlan. Le Maire répond qu’il n’a encore eu les plans détaillés des travaux.

Concernant les enfouissements, Jean GOUZIEN mentionne la ligne BT pour descendre à Kerlan qui a été enfouie. En même temps que le courant, ils devaient passer les câbles France Télécom mais ils ne l’ont pas fait. France Télécom est intervenu ensuite en refaisant une tranchée le long des murets. Il est important de rappeler la nécessité d’une bonne coordination des travaux entre les divers intervenants.

7° Modification statuts SIMIF

Objet : Modification des statuts

Lors du Conseil syndical du 5 avril 2018, un projet de modification des statuts avait été validé.

Les précédents étaient datés du 08 avril 1986 et fixaient brièvement les principales caractéristiques de fonctionnement du SIMIF à savoir : l’objet, la durée, le siège, le receveur, la composition et le financement.

Depuis cette date, le Préfet du Finistère a eu l’occasion de produire un certain nombre d’arrêtés pour intégrer de nouveaux adhérents au sein du Syndicat ou acter le retrait d’autres.

Aujourd’hui, avec le changement de fonctionnement de la structure, le Préfet a souhaité que le Syndicat actualise ses statuts.

Le projet de modifications des statuts présenté alors n’a pas été validé. Il a donc fallu le retravailler en lien avec le service du contrôle de légalité.

Les modifications portent sur les articles suivants :

Article 2 : Précision de l’objet du syndicat.10

Article 4 : l’article L5211-11 du CGCT précise les conditions de réunion (semestrielle et non annuelle). Le quorum tient compte des membres présents (et non présents ou représentés).

Article 10 et 11. Les procédures d’adhésion et de retrait sont précisées.

Article 12 et 13 : Là encore il s’agit de détailler l’article du CGCT.

Entendu l’exposé du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

• Approuve la nouvelle version des statuts,

9 ° Budget bibliothèque

Budget bibliothèque

Le programme mis en place par la responsable de la bibliothèque a permis en 2018 de nombreuses avancées : ludothèque, modules et expositions gratuites de la BDF, liseuses, tablettes, animations diverses temporaires, accès au portail de la bibliothèque, achats de nouveaux livres et mobiliers... Le Maire présente le récapitulatif des dépenses effectuées en 2018 pour la bibliothèque

FOURNISSEUR MONTANT IMPUTATION DESIGNATION

VIAPRESSE 471,60 € 6182 ABONNEMENTS JOURNAUX

DIALOGUES 1 849,87 € 6065 LIVRES

IKEA 959,80 € 2184-2188-60632 MEUBLES

LUDOTHEQUE 100,00 € 6228 ABONNEMENTS JEUX

BRUNEAU 35,94 € 60632 CLE USB

LES ENFANTS DE DIALOGUES 268,93 € 6068 JEUX

DECALOG 841,27 € 6156 MAINTENANCE LOGICIEL

MICRO BIB 1 909,20 € 2051-2183-6156 LOGICIEL

MICRO BIB 28,80 € 60632 ETIQUETTES

OUESSANT PRESSE 1 051,55 € 6065 LIVRES

SAS KERBAR 662,00 € 2183 TABLETTES+LISEUSES

MOBIDECOR 1 000,02 € 2184-60632 MEUBLES

WESCO 681,62 € 2184-2188-6068 MEUBLES

TOTAL 9 860,60 €

Pour 2019, il est nécessaire de prévoir un budget de fonctionnement pour poursuivre les efforts entrepris.

Objet Chapitre /Articles

Montant prévisionnel

2019

Livres (*) 011/ 6065 2 000.00

Abonnements journaux 011/6182 500.00

Ludothèque 011/ 6228 200.00

Animations 011 / 6188 500.00

Fournitures diverses 011/ 60632 200.00

Total 3 400.00

* Ouvrages : 1,50€/hab/an × 1 251.00 hab. (population DGF ) (préconisation donnée par le ministre de la culture)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce budget prévisionnel pour la bibliothèque. Les sommes seront inscrites au BP 2019.

Dominique MOIGNE demande s’il y a des aides ou pas.11

Marie Noëlle MINIOU, répond qu’elle monte des dossiers mais il faut une délibération.

10 ° Parc d’Armorique / Commune : taxe Barnier, convention tripartite pour le défrichage avec l’ACCA, programme mise en valeur espaces naturels

- Convention tripartite

Dans le cadre de la présentation du bilan de la taxe Barnier pour l’exercice 2018 et des projets pour 2019, Dominique MOIGNE adjointe à l’environnement propose de renouveler la convention tripartite entre la Commune, l’ACCA (association des chasseurs) et le PNRA pour le programme de défrichage qui sera mis en œuvre courant 2019.

Les opérations de défrichage seront réalisées dans des secteurs définis par les agents du PNRA et les bénévoles de l’ACCA. Ces secteurs sont visualisés sur une carte annexée à la convention. Elles se dérouleront en dehors des périodes de nidification. L’ACCA recevra une indemnité destinée à couvrir les frais en carburant, indemnité versée par le PNRA affectataire de la taxe Barnier. Accord du Conseil à l’unanimité.

Programme mise en valeur espaces naturels

Dominique MOIGNE adjointe à l’environnement, présente le programme de mise en valeur des espaces naturels issu des travaux de réflexion menés par la Commune en partenariat avec le PNRA et M. QUERELLOU architecte paysagiste. Ce programme a fait l’objet de plusieurs réunions de travail et de concertation.

Six secteurs ont été retenus et ont fait l’objet d’un chiffrage.

- Pern

- Cadoran

- Calgrac’h

- Penn Ar Roc’h

- Arlan

-Porsdoun

Il est prévu d’étaler sur deux ans :

- 1e année : Pern, Calgrac’h, Penn Ar Roc’h

- 2e année : Cadoran, Arlan, Porsdoun

Le chiffrage estimatif de l’opération se monte à 215 850,00 € HT. Mais il devra être affiné car certains travaux pourront être réalisés en régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au lancement de l’opération et autorise le Maire à préparer un cahier des charges pour lancer les consultations nécessaires au choix d’un maître d’œuvre et des entreprises et à rechercher des financements. Débats :

Taxe Barnier :

Le Maire rappelle qu’elle est collectée par les douanes qui retiennent 5% pour frais de gestion et reversent au PNRA.

Mise en valeur des pointes :

Dominique MOIGNE donne des éléments sur le calendrier. La première année, ce sera Pern, Calgrach et Pen Ar Roch et la deuxième année, Cadoran, Arlan, Porz Doun. Les travaux seront donc étalés sur deux ans.

Nicolas BON demande si les travaux concernent aussi la route.

Dominique MOIGNE répond qu’il s’agit de travaux de voirie qui ne sont pas compris dans ce programme.

Le Maire répond que l’on pourrait mettre du revêtement ocre, mais il coût très cher. Nicolas BON fait remarquer que se pose également le problème de la propriété des terrains. La seule voie communale qui existe sur le cadastre est celle de Porz Doun.12

Le Maire fait remarquer que ce problème de propriété risque aussi de se poser dans l’aménagement des pointes. Les financeurs demandent des relevés de proriété.

11 ° Questions diverses

Ateliers communaux (bâtiments de la caserne) : modification plan de financement

Une nouvelle estimation des travaux a été faite pour tenir compte de la finition intérieure de l’atelier situé à l’est.

315 800

315 800

385 650

462 78013

BILAN OPERATION ETABLI PAR LA SAFI

77 13014

Plan de financement

Dépenses HT Recettes HT

Diagnostics, études et

honoraires, travaux … 385 650

Région (20%) 74 650

FNADT (50%) 186 625

Loyers (part liée à l’investissement

sur 10 ans) 49 725

Commune 74 650

TOTAL 385 650 TOTAL 385 650

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (une voix contre Jean GOUZIEN et trois abstentions Marie Noëlle MINIOU, Dominique MOIGNE, Eliane SEGALEN) - autorise le Maire à lancer l’opération d’un pôle artisanal à la caserne (premier bâtiment). - approuve le plan de financement sur la base du bilan financier établi par la SAFI et sollicite une aide du FNADT, de la Région Bretagne, au titre du contrat d’engagement avec les îles.

Salle polyvalente

- Règlement intérieur

Une proposition de règlement des salles communales est en cours d’élaboration par la commission loisirs culture.

Un état des lieux d’entrée et de sortie devra être fait afin de garantir une gestion rigoureuse. Il faudra désigner une personne chargée de la gestion des salles au sein du personnel.

- Choix du mobilier

Divers devis ont été demandés et sont en cours d’analyse.

Il est prévu d’acheter 50 tables et 300 chaises, et des chariots pour la manutention. Eliane SEGALEN demande s’il y aura assez de place pour stocker tout le matériel.

Phare du Stiff

Marie Noëlle MINIOU informe le Conseil qu’Ondine MORIN a demandé d’augmenter le nombre de visiteurs par soirée et de passer à 20 personnes au lieu de 12 en simultané. La demande doit être étudiée par le Conservatoire du Littoral et une réponse sera donnée en tenant compte des consignes de sécurité.

Agriculture

Dominique MOIGNE demande si la convention pour l’occupation du terrain de l’ancienne école Sainte-Anne a été signée. Le Maire, répond qu’il n’a pas encore eu le temps de s’en occuper. Un compteur électrique devra être installé.

Conseil Portuaire (Port du Stiff)

Jean GOUZIEN pense que les discussions ont été intéressantes mais sur une zone qui n’est pas toujours pas définie avec précision. Il a été demandé à la Région d’adresser une copie des décrets et du plan.

En novembre, M.Fauvet a adressé un plan qui correspond à celui que nous avons ici. La Région a l’air de dire que rien n’est arrêté encore.

Fin du Conseil à 16h30