Conseil Municipal - Conseil 20 juin 2014

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Conseil Municipal - Conseil 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 20 juin 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le 20 juin à 14h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 10 membres,

Absents : Mme. Dominique MOIGNE, M. Joël RICHARD, M. Nicolas BON, M. Alexandre BARS Ont donné procuration : M. Alexandre BARS à M. Denis PALLUEL, M. Joël RICHARD à M. Jean Paul LUCAS.

Secrétaire de séance : Mme. Marie Noëlle MINIOU

Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 6 juin 2014

M. Joël RICHARD ne pouvant être présent a fait parvenir un complément au compte-rendu du dernier conseil relatif à ses interventions.

« Concernant le compte -rendu du conseil municipal en date du 06.06.14, je souhaiterais apporter les commentaires

suivants :

=> Sujet "Ralentisseurs" :

Je suis d'accord que la zone devant le Ty korn, est en principe limitée à 30km/h, mais suivant l'heure de la journée, les vitesses de passage sont supérieures. Les échanges vis-à-vis de cette demande, montrent que d'autres zones sont aussi potentiellement dangereuses.

Lors du conseil , nous avons proposé d'établir, d'une part un inventaire des secteurs potentiels de mise en place de ralentisseurs, et d'autre part, que le dossier du CG 29, relatif aux prescriptions normes et dispositions diverses pour les ralentisseurs serait transmis, afin d'approfondir le sujet.

=>Bourg environnement :

Lors des échanges, concernant la mise en place d'un spécialiste environnement, il avait été retenu, il me semble, que dans un premier temps, que "la commission environnement" établirait, un projet d'aménagement, la fiche de fonction/poste et un programme prévisionnel d'activité sur l'année, et dans un second temps, qu'une étude de création du poste serait faite , en lien et cohérence avec les équipes communales déjà en place et de la charge de travail actuelle et à venir.

=> Travaux de reconstruction de l'escalier de Corce:

Il a été annoncé que des travaux d'aménagement de l'escalier Sud, allaient être effectués, avant l'été, pour permettre un accès à la plage: élargissement de l'embase de l'escalier, et création de marches de cette embase à la plage. Je souhaiterais donc que ces précisions soient apportées au compte-rendu. ». M. Jean Paul Lucas signale que concernant la pêche professionnelle aux ormeaux il ne fallait pas dire qu’il « réaffirmait » son opposition mais plutôt qu’il « affirmait » son opposition dans la mesure où il ne s’était jamais exprimé sur ce sujet auparavant.

I° Désignation délégués pour les sénatoriales

En application des articles L.283 à L. 290-1 du code électoral, le Conseil Municipal se réunit pour élire les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. En application de l’article L284 du Code électoral, le Conseil Municipal d’Ouessant doit élire trois délégués et trois suppléants.

Constitution du bureau de vote :

- les deux conseillers les plus âgés : M. Jean Paul LUCAS et Mme. Marie-José BERTHELE - les deux conseillers les plus jeunes : M. Mickaël GRÜNWEISER et Mme. Lydia ROLLAND Les trois délégués désignés par le Conseil Municipal sont :

- M. Denis PALLUEL, Mme. Dominique MOIGNE, Mme. Marie Noëlle MINIOU. Les trois délégués suppléants désignés sont :

- Mme. Eliane SEGALEN, M. Joël RICHARD, Mme. Lydia ROLLAND.2

II° Révision loyers

loyers communaux

révision au 1er juillet 2014 loyer x 125 : 124,25 ou variation annuelle 0,60 %

calculé selon la formule : loyer actuel x nouvel IRL : IRL ancien

1er juillet 2011

1er juillet

2012 1er juillet 2013 1er juillet 2014

maison andro

logement Est - TUAL Loïc 290,45 296,96 301,53 303,35

logement Ouest - ROUSSEL Frédéric 243,55 249 252,83 254,36

inscription maritime

Etage Est - DENIEL/ROLLAND Béatrice 343,4 351,09 356,5 358,65

Etage Ouest - BOGA Anaïk 387,27 395,94 402,04 404,47

Rez de chaussée milieu : Kornog 4 mois 210,27 214,98 218,29 219,61

Rez de chaussée Est : LANILIS Joël 248,22 253,78 257,69 259,24

Office du tourisme -

Etage : SALAUN Frédéric 265,58 271,53 275,71 277,37

ancienne poste -logement étage

MALGORN Lionel 361,23 369,32 375 377,26

Ecole St Michel

Rez de chaussée : KERNOA Charlie 310,19 317,14 322,02 323,96

Etage Est : GUILLOU Jean Pierre 222,49 227,47 230,97 232,36

Etage Ouest : QUENOT François 221,07 226,02 229,5 230,88

Cité des Phares - Kernigou

KERNIGOU 1

NORD EST : LE GUEN Christelle 461,61 471,95 479,22 482,11

NORD OUEST : BIS Mylène 461,61 471,95 479,22 482,11

KERNIGOU 2

Centre Est : ROCHER Sandrine 439,65 449,5 456,42 459,17

Centre Ouest : FERRE Bruno 439,65 449,5 456,42 459,17

KERNIGOU 3

Sud Est : QUANTIN Yannick 451,08 461,18 468,28 471,11

Sud Ouest : GENTIL Carole 451,08 461,18 468,28 471,11

Presbytère : logement du curé, 184,68 188,82 191,73 192,89

annexe gouverneur : LE MOIGNE Fabienne 316,52 323,61 328,59 330,57

Le maire rappelle que par délibération en date du 15 juillet 2011, la location de tous les3

garages communaux a été fixée à 25 €. Il propose de maintenir ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : à l'unanimité - à la majorité, les loyers tels que présentés ci-dessus,

III° Subventions associations

Mme. Marie Noëlle MINIOU, adjointe à la culture et aux loisirs présente un dossier de demande. L’association Poull ha Feunten demande une subvention de 800€ afin de couvrir l'achat d'une remorque (500€) pour le transport du matériel, ainsi que l'achat de carburant et équipement divers. A titre d'information, l'an passé l’association a reçu une subvention de 900€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le versement d’une subvention de 800,00 euros à l’association Poull ha Feunten pour l’année 2014.

IV° Questions diverses

Phare du Stiff

L’inauguration aura lieu le 7 juillet 2014 à 11h30.

Le Maire rappelle brièvement le programme engagé.

Le maître d’ouvrage est le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Les travaux de restauration concernant la tour du phare (extérieurs principalement) ont, quant à eux, été conduits durant l’année 2013 (depuis le mois de mars – suite à l’affectation, en 2012, de la tour du phare au Conservatoire du littoral –), tandis que la rénovation des intérieurs et les aménagements scénographiques ont été menés au cours du premier semestre 2014, et seront inaugurés le 7 juillet 2014. Coût des travaux :

Le projet (restauration du phare et muséographie) a coûté environ 1 million d’euros dont 60 000 pour la muséographie.

Financement travaux

500 000 € ministère Environnement

250 000 € Drac

150 000 € Conservatoire du Littoral

Financement muséographie

50 000 € Fondation Edf

10 000 € Région Bretagne

Concernant la rénovation architecturale, le maître d’œuvre (l’Agence de Ponthaud, représentée par Françoise Godet-Boulestreau), en accord le maître d’ouvrage (la délégation Bretagne de Conservatoire du littoral, représentée par Denis Bredin a conduit une restauration qui veillait à se rapprocher, autant que possible, de la construction initiale du phare (celle de 1699), afin de lui faire retrouver son caractère originel. Concernant l’intervention muséographique, la société Mille lieux sur la terre a veillé à rester le plus discret possible pour respecter l’esprit du lieu, tout à en intégrant une scénographie proche de celle l’exposition « Ouessant de A à Z », afin de conserver une unité de traitement (mais également de propos). Gestion des installations

Par une délibération du 13 mars 2014, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Conservatoire du Littoral pour la gestion du site comprenant la salle d’exposition à l’ouest, le phare et le bâtiment de l’est occupé par l’association du Conservatoire de l’Abeille Noire qui devra payer à la Commune une redevance d’occupation.

La Commune s’est donc engagée à assurer la visite de l’exposition et du phare. Deux personnes ont été recrutées pour assurer la saison estivale.

Il convient de fixer le prix d’entrée.

Le Maire propose la somme de 5 €/personne et la gratuité pour les moins de 16 ans. Des conseillers suggèrent qu’il serait bien de mettre la gratuité également pour les résidents permanents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix d’entrée pour la visite du phare et de l’exposition à 5 €/personne et la gratuité pour les moins de 16 ans et les résidents permanents.4

Une régie de recettes devra être créée.

Bateau

M. François Malgorn donne le compte rendu de la dernière réunion du comité consultatif des transports maritimes qui s’est tenu au Conquet le 11 juin 2014

Ordre du jour:

- Bilans trafics maritimes et aériens.

- Organisation saison 2014.

- Renouvellement de la DSP.

- Questions diverses.

Etaient présents:

- 4 représentants CG29, (dont responsable des projets portuaires)

- Direction Penn ar Bed

- Représentant Finistair

- Directeur cars LC/Brest

- Maires de Molène, Sein, Camaret, Esquibien, Lanildut (CCPI).

- F. Malgorn

- J.Y Cozan

Compte rendu établi par M. François MALGORN

-1- Bilans de fréquentation:

La PAB présente le bilan de la fréquentation maritime, sous forme de tableaux (en annexe), un membre précise que la compagnie a transporté 1670 personnes, sur la ligne nord, lors du WE de l'ascension. Le représentant de la Finistair présente le bilan de la fréquentation aérienne, sous forme de tableaux (en annexe). Je fais remarquer à la présidente que le renouvellement de l'équipe municipale d'Ouessant, n'a pas entamé la volonté des îliens d'améliorer la desserte aérienne, réduite drastiquement ces deniers temps. Je rappelle, avec l'appui de JY Cozan, la demande pressante d'une rotation le dimanche soir.

-2- Organisation saison 2014:

La PAB présente sa nouvelle plaquette horaire, où seuls quelques ajustements sont effectués, par rapport à l'année passée.

Le maire de Sein fait état de l'arrivée, du 12 juillet au 15 aout, de la Finist'mer sur la ligne sud, sur demande des commerçants. Le CG29 précise qu'aucune demande n'a été effectuée en ce sens, à leur niveau. Le maire de Sein précise que cette arrivée serait contre-productive pour les commerçants et ne comprend pas leur attitude.

S'en suit un débat sur la billetterie. La PAB annonce la possibilité prochaine d'imprimer les billets à domicile. A l'heure actuelle, plus de 30% des réservations se font par internet.

Le problème de la double réservation est évoqué, cette démarche étant le fait, selon la PAB, en particulier des insulaires. N'importe qui peut s'enregistrer sur plusieurs départs et bloquer ainsi des places à bord des navires.

Le sujet du renouvellement des cartes insulaires est mis au débat. V. Kerdoncuff, de la PAB, précise que dans une quinzaine de jours, le remplacement des cartes sera achevé. Il aura mobilisé une personne pendant 6 mois. Les demandes en SCI ont considérablement retardé la délivrance des cartes. Le CG 29 informe de la disparition prochaine des cartes d'insulaires "Résidants secondaires", celles-ci étant établies dans un cadre non législatif. Cette annonce donne suite à un débat très animé. Le CG 29 et la PAB5

évoquant la mise en place de cartes d'abonnement, avec avantages dégressifs pour les voyageurs fréquentant assidûment les liaisons…

-3- Renouvellement de la DSP:

Selon la procédure le CG29 présente le cahier des charges du renouvellement de la DSP, devant entrer en application le 01/01/2016. Celui-ci devra être mis à l'affichage à la mairie ou à la gare maritime de chaque commune concernée. L'information pourra être relayée dans les bulletins municipaux. 2 membres du CG29 se déplaceront dans les communes, courant juillet. (Voir plaquette en annexe)

-4- Questions diverses:

Parking du Conquet: Un membre du CG29 fait part du très mauvais état relationnel entre l'agent, non assermenté, chargé de la sécurité et le public, en particulier les insulaires. J'évoque la possibilité d'avoir également un agent de sécurité au port du Stiff, en haute saison, tant que la sécurité des passagers ne sera pas améliorée sur les terre-pleins et débarcadères. Dans ce cadre, la PAB précise qu'un CHS CT, in situ aura lieu le 27 juin au Stiff. Les élus municipaux et membres du CG29 y seront conviés. Je demande la raison de la condamnation, depuis plusieurs mois, d'une des quatre places réservées aux personnes à mobilité réduite, sur le parking du Conquet et si le ratio places totales/places handicapés est respecté sur ce parking.

Il est également évoqué la création d'emplacements spécifiques pour les minibus.

Défenses de quai: Un point est fait sur leur remplacement. Au port de Brest, elles ont été remplacées. A Molène, compte tenu d'un délai à la commande de douze semaines, elles seront posées à l'automne. Un technicien du CG 29 fait remarquer qu'il en coûte 25000€/mois pour le remplacement des bourlingues du Fromveur II.

Projets grands travaux portuaires: Le CG 29 note que les études avancent, mais pas assez rapidement. Suite à mon intervention, il précise que les projets se feront en concertation avec tous les usagers, en particulier les élus. Ce dont je m'étonne, au vu des informations que nous détenons aujourd'hui. Madame la présidente me confirme qu'un conseil portuaire aura lieu en septembre.

Réunion CHSCT Penn ar Bed - vendredi 27 juin 2014 à 11h à la gare maritime. Le Maire ne pouvant être présent, c’est M. Nicolas BON qui s’y rendra.

Pompiers

Le Maire fait part au conseil du contenu de la revendication qui a conduit les pompiers à organiser une organisation « à minima » de la disponibilité des pompiers d’Ouessant et qui a motivé la démission effective au 1e juillet 2014 de M. René HENAFF ancien chef de corps.

Un système d’astreinte a été mis au point il y a plusieurs années pour tenir compte de la disponibilité des pompiers. Ce système était adapté à la situation insulaire qui se caractérise par deux contraintes particulières :

- la faiblesse des effectifs disponibles

- l’impossibilité de faire appel à un centre de secours voisin en cas de manque de personnel pour une intervention..

Dans ces circonstances, il avait été organisé un système d’astreintes rémunérées (0.70€/h) en journée et la nuit pour permettre une continuité des secours 24h/24 de 7 sapeurs-pompiers volontaires. (Un premier départ de 3 pompiers et un second départ de quatre personnes en cas de nécessité. Mais ce système d’organisation propre à Ouessant n’est pas en conformité avec le règlement établi par le SDIS 29. Dans ce système, il est préconisé la mise en place de trois équipes fixes d’astreinte une semaine sur trois. Cela permet de respecter le quota de 128h hebdomadaires maximum d’astreinte de nuit et de week-end par pompier sur 26 semaines.6

Compte tenu du faible nombre de pompiers et des impératifs opérationnels en terme de formation, le SDIS a déjà intégré les spécificités insulaires en acceptant que les pompiers de l’île puissent avoir des responsabilités pour lesquelles ils ne sont pas formés. Il est donc très surprenant que le SDIS remette en cause pour des raisons uniquement financières (mais avec une incidence très faible sur le budget global du SDIS) un mode d’organisation qui permet à la population d’Ouessant de bénéficier d’une bonne continuité des secours conforme à ce qu’il peut y avoir sur le continent.

« Conscient du caractère spécifique de l’organisation des secours à Ouessant, le Conseil Municipal à l’unanimité demande au Service Départemental d’Incendie et de Secours de bien vouloir revoir sa position et de permettre au corps des Sapeurs-Pompiers d’avoir un système d’organisation des astreintes qui permette de jour comme de nuit une continuité des secours, compte tenu de la faiblesse des effectifs sur l’île et de l’impossibilité de faire appel à un centre de secours voisin dans un délai raisonnable. » Cette motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Commission environnement

Par l'intermédiaire de Mme. Marie Noëlle MINIOU de la commission environnement, Mme Dominique Moigne transmet au conseil un e-mail reçu du PNRA, précisant l'urgence d'effectuer la sécurisation de certains secteurs des sentiers côtiers rendus dangereux par les dégradations des tempêtes hivernales. Les aménagements temporaires à engager sont estimés à 1020€ HT et nécessitent l'intervention d'un agent du PNRA accompagné d'un agent municipal.

Le Programme est approuvé. Le Maire fait part de son étonnement quant à la nécessité de mettre à disposition un agent communal car depuis des années, le remplacement du deuxième agent recruté au titre de la taxe Barnier est réclamé par la Commune. Une personne a été embauchée il y a quelques mois et son contrat vient de s’achever, à une époque où le travail ne manque pas, alors que le PNRA dit par ailleurs qu’un recrutement aura lieu en automne... Tout cela paraît incohérent.

Interventions diverses

- Mme. Eliane SEGALEN signale avoir rencontré l’agente chargée de l’entretien du bourg qui lui a fait part de son souhait d’avoir une débroussailleuse à fil et à lame, un taille-haie. Sur ce sujet des questions relatives au personnel, M. François MALGORN suggère une rencontre entre le personnel et les élus. - Concernant l’entretien des terrains, il conviendrait de trouver un prestataire de service pour répondre aux attentes des gens. M. Mickaël GRÜNWEISER signale que certains effectuent cette prestation. Mais ce n’est pas suffisant compte tenu des surfaces à traiter.

- Mme. Marie José BERTHELE informe que des habitants de la Commune ont exprimé le souhait de voir les comptes rendus du Conseil affichés au bourg.

- Mme. Lydia ROLLAND signale que la peinture du plafond de la cuisine de la salle polyvalente s’écaille. Elle mentionne également que du vieux mobilier est stocké devant le foyer des jeunes et qu’il faudrait l’évacuer vers la déchetterie.

- Marie Noëlle MINIOU informe le Conseil de l’organisation d’une soirée de danse bretonne avec costumes assurée par le cercle celtique de Morlaix samedi soir et précise que les responsables du groupe aimeraient rencontrer les nouveaux élus.