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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - AMV2026 099 Designation dun correspondant incendie et secours 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 nus
Publié le { 6 M Al 2076
F
ID : 074-217402643-20260427-AMV2026 _099-AR
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 099
Objet : Arrêté portant désignation d’un Correspondant Incendie et Secours
Le Maire de la Commune de SCIONZIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vue le Code de Sécurité Intérieure et l’article D 731-14 relatif à la désignation d’un
correspondant incendie et secours :
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité intérieure et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels :
VU le décret no 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseil municipal correspondant ;
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Caroline NIGEN, Adjoint au Maire, est désignée correspondant
incendie et secours pour la commune de SCIONZIER.
Dans le cadre de ses missions d’informations et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échéant de la commune ;
- - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la dense extérieur contre l’incendie (DECD
de la commune. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 074-217402643-20260427-AMV2026_099-AR
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
notifié à l’intéressée.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Préfète de la Haute-Savoie ;
Monsieur le Président du conseil d’administration du service départemental d'incendie
et de secours de la Haute-Savoie ;
- Monsieur le Colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie
. Monsieur le Chef de centre du centre d’intervention et de SECOURS de MARNAZ-
SCIONZIER
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait A SCIONZIER, le 27 avril 2026
Le Maire,
Sandro PEPIN
L
Notifiéle: osfos/2026
Caroline NIGEN/ A SN